Avis d'appel à Projet pour la reprise d'un café bar-restaurant. Cahier des charges

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1 Avis d'appel à Projet pour la reprise d'un café bar-restaurant Cahier des charges La commune de Quinsac (Gironde) recherche des candidats pour la reprise d'un café bar restaurant situé dans le centre-bourg. Présentation de la Commune Contexte et synthèse du projet Mode de consultation Description du local Loyer et conditions financières Licence de débit de boisson Type de bail Attentes et propositions de la commune Profil recherché Mise à disposition Organisation de la consultation Conditions de retrait, de présentation et de remise des offres Contact APPEL A PROJET REPRISE D'UN CAFE BAR RESTAURANT DANS LE CENTRE-BOURG

2 Présentation de la commune La Commune de Quinsac se situe sur la deuxième couronne de l agglomération bordelaise à 15 km au sud du centre de Bordeaux, directement et rapidement reliée au centre de l agglomération par la D10 en quinze minutes. Elle voit ainsi son attractivité résidentielle renforcée du fait d une situation géographique très privilégiée. Le territoire de la commune de Quinsac compte aujourd'hui près de habitants, en hausse démographique constante et s'étend sur 814 hectares. Quinsac présente une densité de population d environ 256 habitants/km². Il convient de souligner que la commune se situe en conséquence à un niveau supérieur à la densité moyenne observée en Gironde (139 hab/km² en moyenne). Au vu notamment de la réalité des chiffres de densité de population, on peut dire que la commune de Quinsac est aujourd hui l une des 1ères communes rurales que l on rencontre au sud de Bordeaux le long de la rive droite de la Garonne. Quinsac est membre du Pays Coeur-Entre-Deux-Mers, qui regroupe environ habitants dans 71 communes regroupées en 7 communautés de communes et appartient à la communauté de communes des Portes de l Entre-Deux-Mers, créée en 2002, qui réunit 7 communes et habitants environ. La communauté de communes des Portes de l Entre-Deux-Mers se positionne comme un territoire stratégique entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et le territoire de l Entre- Deux-Mers au caractère plus rural. Il s agit d un territoire attractif, s étant jusqu à présent développé sur les communes du Nord, les plus proches de Bordeaux. Elle a en effet connu une forte croissance démographique en 30 ans (+ 74%, alors que la population de Quinsac augmentait de 35% durant la même période). Plusieurs facteurs tels qu une importante disponibilité foncière, la proximité de la CUB, et la qualité du cadre de vie, ont favorisé ces implantations massives sur le territoire, notamment dans les années Même si elle conserve encore un côté rural et paisible, la commune donc est en pleine évolution. L'environnement, la qualité de la vie, les aménagements et les différents services offerts aux habitants expliquent les constructions nouvelles qui se développent sur la commune et dans les nombreux hameaux qui la constituent. Moderne, ouverte, dynamique, son école accueille plus de 265 enfants. Un réseau dense et très actif d'associations offre aux habitants de la commune, sports, loisirs et culture. Toutes ces structures sont animées par des bénévoles, ce qui permet de tisser des liens d'amitié au sein de la population et même au-delà. Quinsac, essentiellement organisé autour de la place de l église, présente une offre en commerces et services de proximité assez diversifiée et de qualité. On trouve en effet plusieurs professionnels de santé (médecin généraliste, kiné, dentiste, pharmacie), une agence postale, plusieurs commerces de proximité (une boulangerie, une épicerie, un boucher), ainsi qu un salon de coiffure. Le bourg de Quinsac connait donc une dynamique certaine et souhaite maintenir cette dernière par la reprise du bar-restaurant qui a récemment fermé. 2/6

3 Contexte et synthèse du projet Suite à la fermeture du café bar restaurant «le Chanteclairet» situé dans le centre du village, la commune de Quinsac a souhaité maintenir une activité de restauration de qualité afin de préserver ce lieu de convivialité, la vitalité commerciale de son bourg et ainsi maintenir l attractivité de la commune à l échelle de l ensemble de son bassin de vie. C est à la suite de nombreux échanges sur les causes de la fermeture de cet établissement, que l idée d une reprise de ce dernier est apparue viable et donnée lieu à la recherche d un porteur de projet. Mode de consultation Les porteurs de projet souhaitant répondre à l appel à candidature pour la prise à bail d un local commercial, doivent prendre connaissance de ce document, présentant, entre autre, la description du bien immobilier, les conditions d acquisition et l ensemble des informations administratives et techniques relatives à l immeuble. Ils devront ensuite remplir un dossier de candidature et le renvoyer complété avant le 24/02/2014 à 12 h. Description du local Les lieux loués sont situés à QUINSAC (33360), 9 place Aristide Briand et comprennent : - Au rez-de-chaussée : salle de bar, salle de restaurant (dite salle de l'europe), 2 ème salle, sanitaires clients, légumerie, préparation cuisine, laverie, réserves, sanitaires pour le personnel, local poubelles, garage avec couloir d'accès intérieur, local technique, terrasse à l'arrière correspondant à l'arcade C et D et cave en sous-sol ; - Au premier étage : un logement comprenant séjour, chambre, local pouvant servir de pièce de rangement et de bureau, salle de bains, WC, auquel il ne peut être accédé que par la partie commerciale. Le tout figure au cadastre sous les références section AD partie numéro 202 pour une contenance superficielle de 6 ares 03 centiares (6a03ca) et partie numéro 201 pour une contenance superficielle de 9 ares 10 centiares (9a10ca). Le porteur de projet pourra bénéficier d une permission de voirie devant son établissement afin d établir une terrasse de café. Loyer et conditions financières Loyer mensuel : 1300 euros hors taxe /hors charges. Conditions financières - Pas de porte : euros minimum - Impôts et taxes (notamment foncier et ordures ménagères) à la charge du preneur - Provision sur charges (pour la commune : à préciser le cas échéant) - Caution de deux mois de loyer Licence de débit de boisson : voir ci-dessous Licence de débit de boisson 3/6

4 La commune de QUINSAC, prête au porteur de projet à titre de commodat ou prêt à usage purement gracieux, en application des articles 1875 et suivants du Code Civil, la licence de débit de boisson lui appartenant, pour s'en servir comme moyen d'exploitation de son commerce. Type de bail Bail commercial de type 3/6/9 dont un projet se trouve en annexe. Les attendus de la commune Attentes et propositions de la commune La commune de Quinsac souhaite implanter dans le local vacant, qui lui appartient, une activité commerciale de type «café bar restaurant» destinée à apporter aux habitants de Quinsac, et des villages environnants un lieu de convivialité. Il ne pourra en aucun cas s'agir de cuisine dite «rapide» (friterie, fast food, pizzas etc.) pour le restaurant. Une cuisine élaborée à partir de produits frais constituerait un avantage indéniable dans le choix qui sera effectué quant au porteur de projet. En outre, l activité proposée ne devra pas constituer une concurrence manifeste aux commerces déjà présents dans le bourg. Investissements à réaliser par le porteur de projet Le local est proposé, en l état, à la location par la commune. Le porteur de projet devra être en mesure de financer, dès son installation, lui-même les équipements et mobiliers nécessaires au fonctionnement de son activité. Par ailleurs, il sera pleinement autonome pour en assurer la gestion. Profil recherché Les personnes souhaitant faire acte de candidature devront être à même de démontrer leurs compétences et leurs motivations à s investir et réussir dans un commerce de cette nature. Ils devront disposer d une expérience professionnelle probante dans le domaine du commerce et de la gestion d entreprises commerciales. Ils devront également être en mesure de disposer de financements pour lancer l activité et en assurer son fonctionnement de manière pérenne. Mise à disposition Le local est aujourd hui libre de toute occupation. Le preneur fera son affaire personnelle des différentes autorisations administratives et travaux qu il engagera dans le local. La déclaration d enseigne et les différentes commissions d accessibilité seront également à la charge du preneur. Organisation de la consultation 4/6

5 Toute information complémentaire se rapportant au local ou aux modalités de présentation des candidatures peut être demandée à la mairie de Quinsac. Les candidats reconnaissent et acceptent qu en soumettant une offre, ils aient obtenu les informations suffisantes pour faire cette offre sans réserve. Conditions de retrait, de présentation et de remise des offres Le dossier de remise des offres devra être constitué des documents ci-joints : - Copie des titres et diplômes, - Certificats professionnels, - Curriculum vitae, - Dossier de candidature complété, - Tous documents et justificatifs à même d apporter une plus-value à la candidature, et/ou d en faire apprécier la qualité, - Liste des documents constitutifs de la candidature. L offre doit être exclusivement rédigée en français et signée par la personne physique. Le dossier complet devra être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé au plus tard le 24/02/2014 à 12 h, à l adresse suivante : M. le Maire Hôtel de Ville 9, rue Gabriel MASSIAS QUINSAC Ou par dématérialisation au plus tard le 24/02/2014 à 12 h à l adresse suivante : mairiedequinsac@wanadoo.fr Le dossier de candidature peut-être retiré sur le site internet de la mairie à l adresse suivante : ou en mairie aux heures habituelles d ouverture : 8h30-12h/14h-18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis, 8h30-12h le samedi. La sélection des candidats se fera en trois temps : - 1 ère PHASE : une présélection sera réalisée sur la base d un dossier de candidature à remettre par courrier dans le délai fixé. Critères : dossier de candidature complet, garanties professionnelles, techniques et financières - 2 ème PHASE : visite du local avec les candidats pré-sélectionnés, semaine du 24/02/14 au 09/03/14-3 ème PHASE : vendredi 14/03/2014 à partir de 14 h Les candidats pré-sélectionnés seront invités afin de présenter leur projet (concept de restauration, offre culinaire, type de décoration, etc.) à participer à un entretien avec le comité de sélection pour permettre à la commune de compléter leur évaluation et de faire son choix définitif. Les candidats seront évalués selon différents critères. Une note globale leur sera alors attribuée qui définira un ordre de classement. Critères : Offre de prix (au plus offrant) : 70% Projet : 30% 5/6

6 Contact Monsieur Philippe FRANCY, Adjoint chargé du développement économique Tél. : courriel : mairiedequinsac@wanadoo.fr - Projet de bail commercial, - Dossier de candidature. Documents annexes 6/6