COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI 15 JUIN 2010 INSTALLATION AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ, suite à la démission de M. Jean-Pierre DECOBERT. LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L UNANIMITE. DESIGNATION DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ AU SEIN DE LA COMMISSION DES «FINANCES» en remplacement de M. Jean-Pierre DECOBERT, par scrutin au nombre de 10 voix contre 9 voix. DESIGNATION, A L UNANIMITE, DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ AU SEIN DE LA COMMISSION «TRAVAUX, AMENAGEMENT ET ASSAINISSEMENT» en remplacement de M. Jean-Pierre DECOBERT. DESIGNATION, A L UNANIMITE, DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ AU SEIN DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES en remplacement de M. Jean- Pierre DECOBERT. AU BUDGET PRIMITIF d une durée de 20 ans auprès de la Caisse d Epargne d un montant de afin de financer les investissements MOBILISATION DES FONDS Taux Fixe : 3,59 % Versement des fonds : à partir du 25 Août 2010 Commission d intervention : 100,00 Périodicité : semestrielle Mode d amortissement : progressif (échéances constantes) montant de afin de financer la réalisation d une Bibliothèque - Médiathèque. 1

2 MOBILISATION DES FONDS Taux Fixe : 3,53 % Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu'au montant de afin de financer la réalisation d une Bibliothèque - Médiathèque. MOBILISATION DES FONDS Taux Fixe : 2,57 % Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au montant de afin de financer la réalisation d une piste BMX. MOBILISATION DES FONDS Taux Fixe : 3,53 % Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au montant de afin de financer la réalisation d une piste BMX. 2

3 MOBILISATION DES FONDS Taux Fixe : 2,57 % Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au ADOPTION, A L UNANIMITE, DU COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITE 2009 POUR LA GESTION DE LA ZAC DES SARS dont la gestion a été confiée à ADEVIA par convention publique d aménagement. PROLONGATION, A L UNANIMITE, DE LA CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DE LA ZAC DES SARS La Commune de Lumbres avait confié à la SEPAC par délégation de Service Public l aménagement de la ZAC des Sars. Depuis le 31 Décembre 2008, la Société ADEVIA s est substituée à la SEPAC. L avenant à la convention initiale prend fin à compter du 12 Juin Or, compte tenu de la commercialisation du dernier terrain en cours (compromis signé le 01/06/2010) et la finition des voiries et espaces verts, il convient de proroger la convention d une année, à savoir jusqu au 12 Juin VALORISATION DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE : 3 Lorsque la Commune engage des travaux d amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, elle est, le plus souvent, dans l obligation d investir. Le dispositif des Certificats d Economie d Energie a été introduit par la loi sur l Energie du 13 Juillet 2005 (loi «POPE»). Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques la commune peut bénéficier de Certificats d Economie d Energie délivrés par la DREAL. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter ainsi une source financière pour soutenir les projets de la commune. La validation de l éligibilité des actions aux Certificats d Economie d Energie et le mécanisme de leur valorisation nécessitent une expertise certaine. C est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal : De donner mandat à la Fédération Départementale d Energie du Pas-de-Calais pour assurer la mission de validation et de valorisation des Certificats d Economie d Energie que la Commune obtiendra grâce aux actions de Maîtrise de l Energie qu elle aura réalisées sur son patrimoine.

4 La Fédération Départementale d Energie du Pas-de-Calais reversera à la Commune le produit des Certificats d Economie d Energie valorisés (produit net déduction faite des frais de gestion) pour les actions réalisées et participera, par ce biais, au financement d opérations futures lorsqu elles auront été achevées. La Fédération Départementale d Energie du Pas-de-Calais ne pourra se prévaloir d aucune exclusivité. Chaque opération fera l objet d une instruction signée par Madame le Maire. Cette proposition a été adoptée à l unanimité. APPROBATION, A L UNANIMITE, DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES par l ajout de la compétence «Action Sociale d intérêt communautaire», étant définis d intérêt communautaire : - la création d un relais d assistantes maternelles (RAM), - le transport de denrées alimentaires au profit des familles nécessiteuses, - la construction d une MARPA à Nielles-les-Bléquin, missions qui seront confiées au futur CIAS. ADOPTION, A L UNANIMITE, DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D EAU POTABLE DU SIDEAL POUR L ANNEE ADOPTION, A L UNANIMITE, DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT DU SIDEAL POUR L ANNEE ADOPTION, A L UNANIMITE, DE L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SUIVANTES : - La Boule Lumbrois : Comice Agricole du Canton de Lumbres : Association des Donneurs de Sang : Collège Albert Camus pour le championnat De France scolaire de Football minimes : Amicale du Personnel des Collectivités De la Ville de Lumbres : 450 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DE LA BIBLIOTHEQUE : 4 Une demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil Général au titre de la politique des bourgs-centre pour l aménagement des abords de la bibliothèque-médiathèque.

5 Le montant des travaux s élève à H.T. La subvention sollicitée est de 25 % du coût des travaux, à savoir : H.T. Il resterait à la charge de la Commune une somme de H.T. Un avis favorable a été émis à cette proposition. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L AMENAGEMENT PAYSAGER DES ABORDS DE LA SALLE DE SPORTS : Une demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil Général au titre de la politique des bourgs-centre pour l aménagement des abords de la Salle de Sports Avenue Bernard Chochoy. Le montant des travaux s élève à H.T. La subvention sollicitée est de 25 % du coût des travaux plafonnée à Il resterait donc à la charge de la Commune une somme de H.T. Un avis favorable a été émis à cette proposition. ACCORD, A L UNANIMITE, DE LA RETROCESSION A LA COMMUNE DE LUMBRES DES V.R.D. ET DES ESPACES VERTS DE LA RESIDENCE KENNEDY par Pas-de-Calais Habitat pour l euro symbolique. L acte notarié sera rédigé par Me Nathalie OUTTIER, Notaire à Lumbres. APPROBATION, A L UNANIMITE, DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIERE : La loi du 21 Février 1996 a modifié les modalités de répartition du produit des concessions de cimetière. A partir du 1 er Juillet 2010, la totalité du produit des concessions de cimetière et du columbarium sera reversé à la Commune. ADOPTION, A L UNANIMITE, DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE LUMBRES ADOPTION, A L UNANIMITE, DES NOUVEAUX TARIFS DE L ECOLE MUNICIPALE DE DANSE : A compter du 01/09/2010, les tarifs pour la participation des familles à l école de danse sont : Pour les Lumbrois : 70 pour 1 adhérent pour 1 cours, 125 pour 2 adhérents pour 1 cours, 175 pour 3 adhérents pour 1 cours, Au-delà de 3 adhérents, 50 supplémentaires + 30 par cours supplémentaire/adhérent 5

6 Pour les non Lumbrois : 85 pour 1 adhérent pour 1 cours, 150 pour 2 adhérents pour 1 cours, 210 pour 3 adhérents pour 1 cours, Au-delà de 3 adhérents, 50 supplémentaires + 50 par cours supplémentaire/adhérent Le paiement se fera par moitié en Novembre et l autre moitié en Avril. ADOPTION, A L UNANIMITE, DES SALAIRES DES PROFESSEURS DE L ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : A compter du 01/09/2010, la rémunération pour les professeurs de l Ecole de Musique est : - Professeurs non diplômés : 12,50, - Professeurs diplômés : 14,50, - Directeur de l Ecole : 16,00. ADOPTION, A L UNANIMITE, DES NOUVEAUX TARIFS DE L ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : A compter du 01/09/2010, les frais annuels d inscription à l Ecole Municipale de Musique sont : Pour les Lumbrois : o Formation musicale uniquement : 80 o Formation musicale et instrument : 150 o Par instrument supplémentaire : 50 Pour les non Lumbrois : o Formation musicale uniquement : 110 o Formation musicale et instrument : 180 o Par instrument supplémentaire : 50 Ces sommes seront versées en deux parties : la moitié en Février, l autre moitié en Octobre. Les élèves membres de «Lyre et Harmonie» depuis au moins un an paieront une cotisation de 25. Les élèves dont le père ou la mère est membre de «Lyre et Harmonie» depuis au moins un an paieront une cotisation de 35. ADOPTION, A L UNANIMITE, DE LA MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES : A compter du 01/01/2011, les tarifs de location des salles communales sont : 6

7 Salles Léo Lagrange et Michel Berger : Sociétés locales : Gratuit (3 fois maximum dans l année) Mariages et autres manifestations pour les particuliers, coopératives locales, Comités d Entreprise et Entreprises : o Salle Léo Lagrange avec cuisine : Lumbrois : 270 Non Lumbrois : 525 o Salle Michel Berger avec cuisine : Lumbrois : 165 Non Lumbrois : 380 o Salle Léo Lagrange sans cuisine : Lumbrois : 175 Non Lumbrois : 330 La location de ces salles ne peut être consentie ni aux restaurateurs, ni aux organismes para commerciaux. Une caution d un montant de 305 sera réclamée lors de la remise des clefs. Si la vaisselle, les salles louées ou le matériel ne sont pas lavés, la somme de 153 sera réclamée. Toute dégradation sera à la charge du loueur. Un règlement intérieur définira les modalités d utilisation des salles. GARDERIE SCOLAIRE : Madame le maire propose au Conseil Municipal de mener une réflexion sur l éventualité de mettre en place le paiement de la Garderie des Ecoles Maternelles et Primaires de Lumbres. Une carte de transport sera mise en place à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 afin de vérifier l impact sur la fréquentation de la garderie. 7