ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

Transcription

1 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires commentés dans l instruction M14 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement F.C.T.V.A Autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l excédent des charges sur les produits REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15181, 15721, 1581, 16884, et 193 ne sont jamais budgétaires. 2 Compte non budgétaire.

2 131 - Subventions d'équipement transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'équipement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Autres subventions d investissement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires)

3 Provisions pour litiges (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) Provisions pour grosses réparations (budgétaires) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédits Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Organismes d'assurances

4 Entreprises non financières Particuliers Étrangers Autres prêteurs Autres dettes État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) Compte de liaison : affectation à DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres différences sur réalisations d immobilisations Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock au 1er janvier Comptes non budgétaires. 4 Compte non budgétaire.

5 CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains bâtis 5 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 6 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.

6 Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations, matériel et outillage des cantines scolaires Installations, matériel et outillage des colonies de vacances Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Terrains Agencements et aménagements de terrains

7 223 - Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles reçues en affectation Droits de l affectant IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Restauration des collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES Immobilisations mises en affectation Droits du remettant 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées 7 Compte non budgétaire. 8 Comptes non budgétaires.

8 Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur créances diverses 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Subventions d équipement versées Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions 9 Comptes non budgétaires.

9 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements Autres constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Installations, matériel et outillage des cantines scolaires Installations, matériel et outillage des colonies de vacances Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires

10 Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Terrains (non budgétaires) Terrains (budgétaires) Constructions Constructions (non budgétaires) Constructions (budgétaires) Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Titres de participation (non budgétaires) Titres de participation (budgétaires) Autres formes de participation Autres formes de participation (non budgétaires) Autres formes de participation (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droits de propriété Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) Prêts

11 Prêts (non budgétaires) Prêts (budgétaires) Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées (non budgétaires) Autres créances immobilisées (budgétaires)

12 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS AUTRES APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES CONSOMMABLES Livres et prix de récompenses 323 Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances 324 Combustibles et carburants 325 Vêtements et chaussures 327 Jouets - Arbre de Noël 328 Autres 39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des fournitures consommables (non budgétaires) 10 Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32 et Comptes non budgétaires.

13 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Cessions, oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Avances versées sur commande Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES Redevables Redevables - Amiable Redevables - Contentieux Locataires-acquéreurs et locataires Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux 12 Classe de comptes non budgétaires sauf 481, 4912 et 4962.

14 416 - Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables - Produits non encore facturés 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Amiable État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux Opérations particulières avec l'état et les collectivités publiques Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 13 Ce compte enregistre les avances et acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais de déplacement de l ensemble du personnel.

15 T.V.A. à décaisser Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser - Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) Compte de rattachement avec la commune Recettes sur rôles pour le compte de tiers Redevables sur rôles pour le compte de tiers Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements

16 Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS Dons et legs en instance Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Fonds d'emprunt Subventions Autres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédent à réimputer - Personnes physiques Excédent à réimputer - Personnes morales

17 Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer Recettes à ventiler - Cartes multiservices Recettes relevé banque de France Recettes relevé banque de France - Hors CloHélios Recettes relevé banque de France - CloHélios Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursements d'annuités d'emprunts Autres dépenses Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Secours d'urgence Avances pour achat de valeurs mobilières Autres dépenses à régulariser Recettes sur rôle Redevables sur rôle Produits sur rôle TVA sur rôle Versement du tiers en charge du rôle Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés

18 Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisition des immobilisations Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance 49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires) 1 14 Comptes budgétaires.

19 CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRESOR, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Titres spéciaux de paiement et assimilés à l encaissement Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Compte au Trésor Comptes de placements (court terme) Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances du Trésor Avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Autres crédits de trésorerie 15 Classe de comptes non budgétaires sauf compte et

20 54 - REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse) Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers 58 - VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements par lecture optique Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés Comptes pivots Compte pivot - Encaissement régie à ventiler Compte pivot - Admission en non-valeur Autres virements internes Comptes techniques Reprise des balances d'entrée Migration Migration des rôles Ventilation comptes budgétaires 59 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Obligations Obligations (non budgétaires) Obligations (budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires)

21 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Autres approvisionnements 6022 Livres et prix de récompenses 6023 Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances 6024 Combustibles et carburants 6025 Vêtements et chaussures 6027 Jouets 6028 Autres fournitures consommables Variation des stocks Variation des stocks des achats stockés Achats non stockés de fournitures consommables Fournitures non stockables (eau, assainissement, électricité, chauffage ) Fournitures non stockées Livres et prix de récompenses Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances Combustibles et carburants Vêtements et chaussures Jouets Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de fournitures stockées de fournitures non stockées 16 Classe de comptes budgétaires.

22 AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS Contrats de prestations de services Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurance Études et recherches Divers Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques et séminaires Autres frais divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Personnel extérieur au service Personnel affecté par la collectivité de rattachement Autre personnel extérieur

23 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Frais de bals, tombolas et fêtes Transports de biens et transports collectifs Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations...) Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais A la collectivité de rattachement Au budget annexe A d autres organismes Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre

24 Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Personnel titulaire Personnel non titulaire Emplois d insertion Emplois jeunes Emplois d'avenir Autres emplois d insertion Rémunérations des apprentis Remboursements sur rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C du supplément familial Cotisations sociales liées à l apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Prestations versées pour le compte du F.N.A.L Prestations familiales directes Allocations de chômage Versements aux autres œuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Remboursements sur autres charges sociales Autres charges de personnel Cessation progressive d'activité Autres charges

25 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités, frais de mission et de formation du président et des membres du conseil d administration Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non-valeur Créances éteintes Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement versées Subventions de fonctionnement aux organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIÈRES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts réglés à l échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Subventions de fonctionnement aux budgets annexes Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions de fonctionnement exceptionnelles Valeurs comptables des immobilisations cédées Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

26 678 - Autres charges exceptionnelles

27 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des charges financières à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

28 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES Prestations de services Redevances et droits des services à caractère social (frais de séjour, colonie, ) Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement Autres redevances et droits Redevances versées par les forains Autres redevances et droits Autres produits Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes aux autres organismes Cotisations et souscriptions Produits des bals, tombolas, fêtes Remboursements de frais par la collectivité de rattachement par les budgets annexes par d autres redevables Autres produits d'activités annexes Ventes de vêtements et de chaussures Ventes de repas Autres produits d activités annexes 72 - TRAVAUX EN REGIE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Participations État Emplois-jeunes Emplois d'avenir Autres 17 Classe de comptes budgétaires.

29 Communes Autres attributions et participations 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante 76 - PRODUITS FINANCIERS Produits de participations Produits des autres immobilisations financières Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l échéance Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dédits et pénalités perçus Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale Subventions exceptionnelles Produits des cessions d'immobilisations Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat Autres produits exceptionnels Excédent d investissement transféré au compte de résultat Produits exceptionnels divers

30 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions - Produits financiers Reprises sur provisions pour risques et charges financiers Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Reprises sur provisions - Produits exceptionnels Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 79 - TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges de gestion courante Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles

31 ANNEXE N 3 (suite et fin) CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements donnés Engagements reçus 86 - VALEURS INACTIVES Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants Comptes de prise en charge 18 Classe de comptes non budgétaires et hors bilan.