CAHIER DES CHARGES (CDC) Pour Consultation UTILITAIRE PLATEAU CHASSIS DOUBLE CABINE ET GRUE. Sommaire

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1 Ville de Mont Saint Martin Service Technique Bld. Du 8 Mai Mont Saint Martin CAHIER DES CHARGES (CDC) Pour Consultation UTILITAIRE PLATEAU CHASSIS DOUBLE CABINE ET GRUE Sommaire 1. CONDITIONS DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION DESCRIPTIF MATERIELS MAINTENANCE LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN ROUTE DOCUMENTATION FORMATION ATTRIBUTION... 8

2 Référence: Utilitaire plateau - 7 places et grue de levage Version: L3 Page : 2/8 I. ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse officiels de l acheteur public Dénomination : Commune de Mont-Saint-Martin A l attention de : Monsieur le Maire Adresse : Mairie de et à MONT-SAINT-MARTIN Téléphone : Télécopie : II. OBJET DU MARCHE La commune de MONT-SAINT-MARTIN a mis en place une solution d insertion professionnelle visant des personnels en recherche d emploi et en difficultés. Le présent document vise à l acquisition d un véhicules neuf destiné à ces personnels. Les caractéristiques principales du véhicule sont indiquées dans le présent document. - utilitaire plateau châssis double cabine 7 places, muni d une grue de levage Le véhicule est notamment : - neuf, - sous garantie constructeur d au moins deux ans, - de couleur blanche, III. PROCEDURE Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés par la ville de Mont Saint Martin, le choix des fournisseurs consultés est réalisé conformément au Code des Marchés publics ainsi qu à la délibération du Conseil Municipal en date du 01 août Les critères et spécifications portées dans ce CDC, découlent des recommandations issues du projet du pôle et de l analyse des besoins établie par la collectivité. Le fournisseur peut également faire d autres recommandations, si par son expertise il juge ces éléments importants pour répondre au besoin ici exprimé. Dans le cas où plusieurs procédés sont préconisés, le fournisseur doit faire des offres séparées pour chaque procédé qu il est à même de proposer. S il juge qu un autre procédé, non prévu peut répondre de manière plus satisfaisante aux besoins exprimés, il peut également faire une offre, mais il répond quoiqu il en soit à l offre de base ici décrite. Ce matériel devra répondre à des caractéristiques, selon le descriptif ci-après, y compris la fourniture et le montage de certains éléments de sécurité pour répondre aux normes, auxquelles sont soumis les véhicules du service public travaillant sur la voirie.

3 Référence: Utilitaire plateau - 7 places et grue de levage Version: L3 Page : 3/8 1. Conditions de consultation Les services techniques analysent les offres transmises par les candidats dans les conditions précisées en «8». L autorité territoriale se positionne au regard de l analyse des offres réalisées par ses services et de la proposition qui en découle. En réponse à ce CDC, il est demandé aux candidats qui souhaitent faire une offre documentée : 1.1 De répondre point par point à ce CDC, en faisant référence au numéro de correspondant, et en étayant les réponses. 1.2 De produire une réponse en date du 25 février 2016 à 12h00 dernier délais (le candidat remet cette offre à la collectivité contre récépissé ou la transmet sous pli recommandé avec accusé de réception). 1.3 De s engager sur leurs réponses en cas de commande, celles-ci devenant contractuelles et mises en annexe de la commande éventuelle. 1.4 De produire un chiffrage global et détaillé, de tout l équipement nécessaire pour répondre au besoin exprimé. Les autres équipements pouvant être précisés en option. Le candidat remettra une proposition comprenant : - Le présent document signé et dument complété, - Une notice qui précise les caractéristiques techniques des véhicules proposés, - Une notice qui présente les conditions de garantie et modalités du service après-vente.

4 Référence: Utilitaire plateau - 7 places et grue de levage Version: L3 Page : 4/8 2. OBJET DE LA CONSULTATION 2.1 Equipements de base Le fournisseur est libre de proposer les équipements qu il juge indispensables pour : Respecter la législation en vigueur, Assurer la sécurité des personnes et de l équipement, Optimiser la performance. Ces équipements sont à justifier et à décrire dans l offre, avec un chiffrage séparé de chacun d eux. Cette description devra traiter au minimum des points suivants : 2.2 Equipements optionnels Le fournisseur peut proposer des équipements non indispensables, mais qui peuvent apporter une amélioration par rapport aux besoins exprimés. 2.3 Marquage CE Conformément aux textes réglementaire cités, les équipements proposés doivent être prévus avec un marquage CE et livrés avec une attestation de conformité CE. 2.4 Definition de la prestation Cet équipement sera destiné aux transports des personnels et de différents déchets et matériaux de la ville de Mont Saint Martin. 2.5 Prix Le prix proposé par le candidat est réputé ferme et non-révisable. Il ne pourra être actualisé par le candidat que dans le cas où la collectivité passe commande du matériel plus de 90 jours après la remise de l offre. L offre du candidat comprend : - tous les équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit de sécurité, ), - la livraison au Centre Technique Municipal, - les logos de la ville

5 Référence: Utilitaire plateau - 7 places et grue de levage Version: L3 Page : 5/8 3. DESCRIPTIF MATERIELS 3.1 UTILITAIRE PLATEAU Utilitaire châssis double cabine 7 places - L3, Poids total en charge n excédant pas 3,5 tonnes (permis B), Moteur Diesel injection directe haute pression, Boite de vitesse manuelle, Coloris blanc, Plateau benne basculante avec ridelles rabattables, Suspensions renforcées bilame, Crochet d attelage avec rotule fixe, Protection feux arrière, Equipement de 2 gyrophares et d un Tri flash rabattable, Equipements de sécurité obligatoires notamment en cas d intervention sur voirie circulée, Bandes de signalisation rouge/blanc aux normes CE, Radio, Le logo de la collectivité sera apposé sur les 2 portes avant du véhicule (se rapprocher des services techniques pour transmission du modèle). 3.2 GRUE Grue avec 2 extensions hydrauliques, Capacité de levage de 800 kg minimum (flèche déplié au maximum), Rotation par vis sans fin, Crochet pivotant, Rayon d action minimum 3m. Hauteur de levage minimum 4m. Protection du poste de commande, Vérin double effet, Stabilisateurs, Contrôle de stabilité conforme aux normes, Extension par section hexagonale, Limitateur mécanique de rotation, Equipements de sécurité obligatoires. Le fournisseur devra assurer en outre : Pour la grue : La réception par un organisme agréé.

6 Référence: Utilitaire plateau - 7 places et grue de levage Version: L3 Page : 6/8 4. MAINTENANCE 4.1 Maintenance interne Une liste des opérations recommandées de maintenance et de suivi, réalisables par la collectivité, est à fournir avec l offre. 4.2 Maintenance constructeur Une liste des opérations de maintenance recommandées, avec intervention du constructeur, ou d une société agrée par lui, est à fournir avec l offre. Un chiffrage de cette maintenance externe doit être fourni, en précisant : Le coût de déplacement, Le coût de main-d œuvre, Le délai d intervention, La durée d immobilisation de l installation. 4.3 Intervention en cas de panne Les conditions d intervention en cas de panne doivent être précisées dans l offre : Le coût de déplacement, Le coût de main-d œuvre, Le délai d intervention. 4.4 Garantie : La durée de garantie, sa couverture et les exclusions éventuelles sont à préciser. La réalisation de visites techniques pendant la période de garantie est également à préciser. Le candidat propose également dans son offre les possibilités qu il offre en termes d extension de garantie et de contrats d entretien. 5. LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN ROUTE 5.1 Livraison Le délai de livraison est à préciser dans l offre. 5.2 Mise en route Pour la Grue, les conditions de mise en service, le temps et les ressources sont à préciser. Les coûts de mise en service et de formation d un personnel de la collectivité sont intégrés à l offre du candidat. 5.3 Reception de l équipement La réception de l équipement ce fera au centre technique Municipal, qui se situe au 207 Bld de Metz Mont Saint Martin. Le paiement de la collectivité est effectué après livraison, mise en service et réception du matériel.

7 Référence: Utilitaire plateau - 7 places et grue de levage Version: L3 Page : 7/8 6. DOCUMENTATION Ces documents doivent comprendre pour la grue : 6.1 Le dossier technique réglementaire La réglementation fait obligation au fabricant d'accompagner sa fourniture d'une "notice d'instruction" répondant aux spécifications de la directive "machine" CEE et ses modifications. La notice d'instruction doit être écrite dans la langue du pays utilisateur. 6.2 Une aide à la maintenance Pour la maintenance électrique, mécanique, pneumatique, hydraulique : Liste des organes à tenir en stock, Descriptif des opérations de maintenance, Liste et plan des pièces d usure, Liste des fournisseurs. 6.3 Une documentation technique Le dossier électricité/mécanique ou informatique, Les conditions de mise en route, Les instructions d'installation. 6.4 Un manuel d exploitation Descriptif des modes de marche, Mise en route de la machine, Mise en service, Procédures d arrêts. 7. FORMATION Pour la Grue : 7.1 Formalités La formation nécessaire à la mise en œuvre et à l exploitation de la grue est à définir dans l offre. Le contenu et les conditions de réalisation sont également à préciser pour les différents niveaux requis : Acquisition des connaissances de base pour exploiter l'équipement, Acquisition des compétences pour un entretien courant. Le coût de cette formation apparait et est intégrée à l offre du candidat. 7.2 Securité Définir qu elle type de protections individuelles doivent portées les utilisateurs pour leur sécurité. 7.3 Réalisation d essais La possibilité et les conditions de réalisation d essais, de formation correspondant à l offre sont à préciser.

8 Référence: Utilitaire plateau - 7 places et grue de levage Version: L3 Page : 8/8 8. ATTRIBUTION 8.1 Critères d attribution 1. Valeur technique de l offre : = 40% 2. Prix : = 60% 8.2 Valeur technique : La note de 10/10 est attribuée à l offre : la plus adapté au besoin de la collectivité. 8.3 Prix : La note de 10/10 est accordée à l offre présentant le prix le plus bas, les autres offres sont notées au prorata du montant de cette dernière. 8.4 Contact : Administratif : Service Comptabilité M. SOULIGNAC Patrick Tel Mail: psoulignac@mairie-montsaintmartin.fr Technique : Service Technique M. BOGNA François Tel Port Mail: fbogna@mairie-montsaintmartin.fr M. ZELL Gilles Tel Mail: gzell@mairie-montsaintmartin.fr