COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

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1 8 RUE CHATEAU DE L'HORLOGE ESPACE DU PAYS D'AIX COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 Page - Attestation des comptes 1 - Détail bilan 2 et 3 - Détail Compte de résultat 4 et 5 - Annexe à la liasse fiscale 6 - Annexe 7 à 9 STE D'EXPERTISE COMPTABLE 395 ROUTE DES MILLES

2 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise COMMISSION LOCALE INFORMATION AUPRES DU SITE ITER 8 RUE CHATEAU DE L'HORLOGE ESPACE DU PAYS D'AIX pour l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, Euros Fait à AIX EN PROVENCE Le 11/05/2014 M. Chhayden CHHUN Roger MORENO Assistant Comptable Expert-Comptable STE D'EXPERTISE COMPTABLE 395 ROUTE DES MILLES

3 Page : 2 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES AMOR.TS LOGICIELS ET DROITS AUTRES TITRES IMMOBILISES AUTRES TITRES CRÉDIT MUTUEL TOTAL ACTIF IMMOBILISE AUTRES CREANCES NS FOURNISSEURS SUBV. D'EXPLOITATION CG DISPONIBILITES CREDIT MUTUEL BANQUE LIVRET BLEU CLI -ASSOCIATION TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL

4 Page : 3 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % AUTRES RESERVES RESERVES DE TRESORERIE RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS FOURNISSEURS FACTURES NON PARV DETTE DEPART.INTERV.M.FOURCAUD DETTES FISCALES ET SOCIALES DETTES PROV. CONGÉS À PAYER SÉCURITÉ SOCIALE URSSAF DUE RETRAITE MALAKOFF MEDERIC CHGES SOCIALES CONGÉS À PAYER ETAT,CHGE À PAYER-FORMATION AUTRES DETTES PIZOT ROGER CREDITEUR DIVERS HANNECART ETIENNE MERCIER PATRICK BROCHIER MARINO JANINE CRÉD.DI CHARTON CORINNE VILLENA ROBERT REAL JULIETTE HANNECART ETIENNE FRAIS TOTAL DETTES TOTAL GENERAL

5 Page : 4 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 * Euros % SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTION AUTORITE SURETE ASN SUBVENTIONS CG SUBVENTION CG SUBVENTION C.G SUBVENTION CG SUBVENTION CPA SUBVENTION REGION PACA AUTRES PRODUITS PRODT DIVERS GESTION COURANTE TRANSF CHARG.D'EXPL.I.ORGANIS TRANSF. CHARG.DE REUNION.ORG TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES RETROCESSION CLI CADARA A ITER FOURNITURES ADMINISTRATIVES SECRETARIAT TRANSCRIPTIONS CHARGES SECRÉTARIAT G.ALE CLI ENTRETIEN ET RÉPARATIONS PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GÉNÉRALE HONORAIRES PUBLICITÉ, PUBLICATIONS FRAIS DE DÉPLACEMENTS ADMINIST RÉCEPTIONS FRAIS POSTAUX ET DE TÉLÉCOMM ENVOI POSTAUX CHRYS ESAT/ADREX FRAIS INTERNET ( DOMAINE ) SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉ COTISATIONS ASSO.NATION.CLI IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES PART. DES EMPLOYEURS FORMATION TAXES DIVERSES SALAIRES ET TRAITEMENTS SALAIRES, APPOINTEMENTS CONGÉS PAYÉS (VARIATION DES) CHARGES SOCIALES COTISATIONS À L'URSSAF CHGE SOCIALES S/CONGES A PAYER COTISATIONS RETRAITE SALARIES COTISATIONS POLE EMPLOI ASSUR MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DOT.AMORT IMMOB INCORPORELLES * Proratisation de l'écart en fonction du nombre de mois Dossier N ITER en Euros.

6 Page : 5 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 * Euros % AUTRES CHARGES CHGE DIVERSE GESTION COURANTE CHARGES DE RÉUNIONS ITER ORGA CHARG.REUNION LOCAL VALORISEE TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES PRODUITS FINANCIERS TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS TOTAL PRODUITS TOTAL DES CHARGES SOLDE INTERMEDIAIRE EXCEDENTS OU DEFICITS * Proratisation de l'écart en fonction du nombre de mois Dossier N ITER en Euros.

7 Page : 6 ANNEXE A LA LIASSE FISCALE COMPTES D'ACTIF Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant SUBV. D'EXPLOITATION CG /12/2013 OD A RECEVOIR SUBVENTIONS CG COMPTES DE PASSIF FOURNISSEURS FACTURES NON PARV /12/2013 OD MORENO BILAN /12/2013 OD RETROCESSION CLI CADARA A ITE DETTE DEPART.INTERV.M.FOURCAUD /12/2013 OD PROV.FOURCAUD 4TR DETTES PROV. CONGÉS À PAYER /12/2013 OD Provisions pour congés payés CHGES SOCIALES CONGÉS À PAYER /12/2013 OD Provisions pour congés payés ETAT,CHGE À PAYER-FORMATION /12/2013 OD UNIFORMATION

8 ANNEXE Page : 7 Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de Euros et dégageant un excédent de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

9 ANNEXE Page : 8 Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Réserves de trésorerie RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Divers état et autres collectivités publiques TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes TOTAL Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 776 Total

10 ANNEXE Page : 9 Exercice du 01/01/2013 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Valorisation des contributions volontaires - Non communiquée Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens, meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires éthodes d'enregistrement fiables.