Séance du 2 juillet 2014

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1 Séance du 2 juillet 2014 L an deux mil quatorze, le 2 juillet à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni dans les conditions prescrites par la loi, en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Monsieur Jean KIEFFER, Maire. Sont présents : Jean KIEFFER Marc WEITTEN Marie-Thérèse FREY Franck CORPLET Chantal AUBURTIN Patricia SEMINERIO Christian KLEIN Nathalie PEREZ Aïda ACKERMANN Jean-Marc LECHANTRE Cécile MARANGE. Excusés : Alain ANTOINE procuration à Marc WEITTEN, Stéphane LEFEBVRE procuration à Franck CORPLET, Jean-Marc HIRTZMANN procuration à Jean KIEFFER, Agnès DEMMER procuration à Aïda ACKERMANN. Secrétaire de séance : Jean-Marc LECHANTRE Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures. Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2014 est adopté, sans observation, à l unanimité. L ordre du jour est définitivement adopté comme suit : (1) Plan Local d Urbanisme : débat d orientation relatif au P.A.D.D. (2) Règlement de la restauration scolaire (3) Ligne de trésorerie (4) Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (5) Composition de la Commission d Appel d Offres (C.A.O) (6) Tarification des services communaux (7) Décision Budgétaire Modificative (8) Adhésion au SIVU Fourrière du Jolibois (9) Subventions 2014 aux associations (10) Demande de subvention au titre des amendes de police L ordre du jour est abordé : (1) Plan Local d Urbanisme : débat d orientation relatif au P.A.D.D. Vu le chapitre 3 du titre II du Code de l Urbanisme, notamment les articles L et L Vu la délibération prescrivant la révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U. en date du mai Vu le rapport du Maire relatif au Projet d Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), comportant quatre orientations majeures, à savoir : 1 Maîtriser le développement démographique de la commune en préservant son caractère rural.

2 2 Optimiser les réserves foncières possibles compatibles avec les contraintes morphologiques pour tenir compte de la faible superficie du ban communal. 3 Intégrer dans la réflexion en terme d urbanisation future la reconversion du site de l ancien collège et des délaissés autour du nouveau collège. 4 Favoriser le renouvellement urbain en n empêchant pas la construction sur plusieurs étages afin de mettre à profit le foncier disponible. Après cet exposé le débat est déclaré ouvert. En l absence de remarque sur les orientations proposées, le Conseil Municipal prend acte de la tenue d un débat sur le P.A.D.D. dans le cadre de la révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U., dont les orientations sont considérées adoptées, à l unanimité. (2) Règlement de la restauration scolaire Vu la délibération relative à la création d un service de restauration scolaire en date du 21 mai Vu l avis favorable du Conseil d Ecole en date du 26 juin Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet de règlement de la restauration scolaire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte ledit rapport, annexé, applicable à compter de la rentrée de septembre 2014, à l unanimité. (3) Ligne de trésorerie Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au financement des projets d investissement inscrits au budget 2014 le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d autoriser le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à l ouverture d une ligne de trésorerie, destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités, dans la limite de ,00, pour une durée de 1 an, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, dont les caractéristiques sont : Euribor 3 mois + marge 1,95 %, commission d engagement 150, intérêts calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil, commission de non utilisation de 0,25% l an, à l unanimité. (4) Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage Après avoir entendu le rapport du Maire exposant que compte tenu des moyens techniques de la commune les projets de portant sur la mise en sécurité de la piste cyclable du collège, la mise à disposition d un terrain pour la construction de la crèche intercommunale après démolition des structures existantes, la réhabilitation d un chemin rural, nécessite la désignation d une Assistance au Maître d Ouvrage entrant dans le champ d application de l article 28 du Code des Marchés Publics à savoir une procédure adaptée sans publicité préalable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier au cabinet d architecture Philippe LEDUC cette mission d Assistance au Maître d Ouvrage pour une rémunération globale et forfaitaire de HT, et autorise le Maire à signer le contrat, à l unanimité. (5) Composition de la Commission d Appel d Offres (C.A.O) Vu la délibération en date du 23 avril 2014 relative à l élection des membres de la Commission d Appel d Offres. Vu la lettre de Monsieur le Sous-Préfet de Thionville en date du 28 mai 2014 demandant de retirer ladite délibération pour non-conformité avec l article 22 du code des marchés publics.

3 Après avoir entendu le rapport du Maire sur cet objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retirer ladite délibération et de procéder à une nouvelle élection pour la désignation des membres de la C.A.O. comme suit : Titulaires : Marc WEITTEN Marie-Thérèse FREY Franck CORPLET Suppléants : Jean-Marc LECHANTRE Jean-Marc HIRTZMANN Chantal AUBURTIN (6) Tarification des services communaux Après avoir entendu le rapport du Maire sur la tarification de différents services communaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider la tarification des services municipaux, à compter du 1 er juillet 2014, à l unanimité. Location des salles Salle 1 er avril au 30 septembre 1 er octobre au 31 mars St-Rémy (Kédangeois) St-Rémy (extérieurs) M. d. Associations Accueil des élèves en-dehors du temps scolaire Jours Horaires Tarifications Lundi, mardi, jeudi, 07H15 à 08H15 3,00 Lundi, mardi, jeudi, 07H45 à 08H15 2,00 Lundi, mardi, jeudi, 15H30 à 16H30 3,00 Lundi, mardi, jeudi, 15H30 à 17H30 4,00 Mercredi 08H00 à 09H00 3,00 Mercredi 08H30 à 09H00 2,00 Utilisation du dépositoire communal 35,00 pour les familles de la commune, 70,00 pour les familles extérieures

4 Utilisation de la navette de transport 2,00 par trajet Cotisation des lecteurs de la bibliothèque 7,00 lecteurs Kédangeois, 9,00 lecteurs extérieurs, gratuité mineurs et D.E.. Restauration scolaire 8,00 par séquence (repas + encadrement) Prestation de service aux usagers 28,00 par heure Occupation du domaine public Commerces ambulants à caractère artisanal : 10,00 par jour Autres commerces ambulants : 50,00 par jour Entreprises de spectacle : 25 par jour (7) Décision Budgétaire Modificative Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l exécution du budget 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision budgétaire modificative arrêtée comme suit, à l unanimité : Section d investissement Compte 2183 mat bureau & informatique Compte 2313 op. 44 (PLU) (8) Adhésion au SIVU Fourrière du Jolibois Après avoir entendu le rapport du Maire sur la demande d adhésion au SIVU Fourrière du Jolibois des communes de FRESNOIS LA MONTAGNE et BOISMONT, le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte l adhésion desdites communes, à l unanimité. (9) Subventions 2014 aux associations Après avoir entendu le rapport de l Adjoint en charge de la vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour et 2 abstentions, d attribuer les subventions suivantes pour un montant total de : A.C.S.C. 50, Amicale des Sapeurs-pompiers 1500, U.N.C. 250, Association SCANNER 300, Association Donneurs de sang 300, CEP 1500, Comité des Fêtes 900, Foyer Rural 800, Gymnastique Volontaire Kédangeoise 700, La Boule Kédangeoise 200, L Association de Pêche kédangeoise 150, Les Amis des Orgues 50, A.P.E. 300, Volley club 300, Moselle River 300. (10) Demande de subvention au titre des amendes de police Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet d aménagement qualitatif de la rue de la Gare créant un accès piéton sécurisé, pour un montant estimatif de ,00 HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Général de la Moselle l attribution de la subvention maximale au titre des amendes de police, à l unanimité.

5 Informations sans vote : Le Maire donne lecture de la composition de la Commission Communale des Impôts Directs, arrêtée par le Directeur Régional des finances Publiques. Le Maire indique qu il a consulté un avocat sur l application par le Conseil Général de la Moselle de la convention relative à la construction du nouveau collège et à la démolition de l ancien établissement. Le Maire informe le Conseil de la nomination du régisseur et du régisseur suppléant pour les trois régies communales. Le Maire soumet au Conseil une réflexion portant projet de constituer un Conseil Municipal Junior. Le Maire informe le Conseil de la fermeture de la Mairie pendant les congés du secrétariat du 28 juillet au 18 août inclus L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.