Accompagner les entreprises pour préserver l emploi. Angers 1 er décembre 2009
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- Hubert Gascon
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1 Accompagner les entreprises pour préserver l emploi Angers 1 er décembre 2009
2 Accompagner les entreprises pour préserver l emploi Dans le contexte de crise économique, la Région a pris des mesures (votées à l unanimité le 15 mai 2009) pour poursuivre, en l adaptant à la réalité économique, la mise en œuvre de la stratégie définie dans le schéma régional de développement économique. Le projet régional reste centré sur : le confortement d une base industrielle forte, le développement d emplois durables. 2
3 Des mesures conjoncturelles Permettre aux entreprises de passer le cap grâce à des financements adaptés Objectif : l accès au financement pour les entreprises industrielles saines confrontées à une baisse forte de leur carnet de commande. Mesures : 1. Le prêt régional de redéploiement industriel P2RI 2. Une mission de conseil et d intermédiation 3. La garantie Région-Oséo des prêts bancaires 4. Le capital-investissement pour les entreprises de croissance 3
4 Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) Objectif : répondre au besoin de financements moyen terme, apportés en, haut de bilan, permettant de sécuriser le niveau de fonds propres et de maintenir une capacité d autofinancement. Bénéficiaires : PME et non-pme de production de biens ou de services industriels performantes et bien gérées, disposant de compétences métiers fortes, pouvant présenter un caractère stratégique, en bonne trimestre, santé financière au 31/12/2008, malgré un mauvais quatrième sur des segments d activités connaissant des reculs d activités très forts : - 25 à - 70%, ayant été en capacité de prendre des mesures d urgence d adaptation au niveau de l activité, et en capacité de s engager sur un projet de développement à moyen terme. 4
5 Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) Caractéristiques du prêt : - un crédit de à , - avec un différé de remboursement du capital de quatre ans, - suivi de quatre échéances annuelles, - dette subordonnée sans nantissement, - sur un taux EURIBOR 3 mois points de base hors garantie. Un prêt participatif apporté en fonds propres de l entreprise Mis en place par une co-intervention des banques et de la Région 5
6 Prêt bancaire 75% Avance Région 25% ( Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) encours bénéficiaire : < 250 salariés Avance Région Prêt bancaire Type : prêt participatif subordonné Taux du prêt bancaire : EURIBOR Taux d intérêt avance régionale: répercutant sans marge le taux des obligations émises par la collectivité. FRG OSEO/Région : conditions usuelles Garantie OSEO Région (70 % Prêt bancaire) Carence OSEO phase différé phase amortissement années 6
7 Prêt bancaire 50% Avance Région 50% ( Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) encours Bénéficiaire : > 250 salariés Avance Région Type : prêt participatif subordonné Taux prêt bancaire: EURIBOR Taux d intérêt avance régionale: répercutant sans marge le taux des obligations émises par la collectivité. Garantie : néant Prêt bancaire phase différé phase amortissement années 7
8 Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) Un dispositif financier activé sur 18 mois en réponse à la crise. Un produit de place, disponible auprès du chargé d affaires de la banque de l entreprise. 60 millions d euros mobilisables sur les fonds propres des entreprises régionales: 20 millions d euros sous forme d avances de la Région, 40 millions d euros par la place bancaire régionale. 8
9 Une mission de conseil et d intermédiation Objectif : l animation de lieux d échanges organisant la remontée des dossiers et leur orientation Bénéficiaires : PME et non-pme Nature du soutien : une personne ressource au service des entreprises dans une fonction de conseil sur la fonction financière et d intermédiation avec les acteurs de la place financière. Contact : Région direction de l action économique Marc LUTINIER 9
10 Bilan intermédiaire du Prêt régional de redéploiement industriel et Mission de conseil et d intermédiation Environ 50 demandes formulées auprès des banques depuis mimai, 7 dossiers validés à la CP du 6 juillet 2009, 16 dossiers validés à la CP du 28 septembre 2009, 4 dossiers validés à la CP du 16 novembre 2009, 2 dossiers prévus à la CP du 14 décembre 2009 Soit 29 dossiers sur 6 mois pour un total de prêts de près de 24 M et un montant d aides régionales de plus de 7 M. 10
11 La garantie Région-Oséo des prêts bancaires Objectif : faciliter l accès aux prêts «moyen terme» mobilisés pour des projets de développement ou de reprise Bénéficiaires : PME des secteurs Industrie, Services à l industrie, Artisanat, BTP, Transport, Commerce de gros, Innovation, Hôtellerie de tourisme Nature du soutien : garantie à hauteur de 70% du montant du prêt montant maximal d encours de crédit de Contact : OSEO - décision conjointe OSEO et Région 11
12 Bilan intermédiaire de la garantie Région-Oséo des prêts bancaires Doublement du fonds régional de garantie (dotation passée de 5 M à 10 M en 2009), 251 garanties de prêts accordées par la Région (dont celles sur P2RI), 18 M de garanties accordées couvrant 58 M de prêts bancaires, Depuis juin 2008, mobilisation du fonds sur des dossiers de consolidation financière. 12
13 Le capital-investissement Objectif : prise de participation pour des recapitalisation nécessaires à des projets de développement ou de croissance externe Bénéficiaires : Ouest-Venture 2 : jeunes entreprises innovantes, sociétés technologiques et/ou industrielles d une certaine taille, AEROFUND 2 : PME de rang deux du secteur de l aéronautique, Fonds Mer : entreprises de premier plan su secteur maritime (projets sécurité, production d énergie renouvelable, logistique portuaire nonpolluante). Pays de la Loire Développement :PME réalisant 4 M de CA maxi Nature du soutien : Prises de participation de montant variables selon les fonds Contacts : Région direction de l action économique 13
14 Diagnostic flash (FRAC relance économique) Objectif : soutien pour élaborer, dans l urgence, un plan d action en réaction à une situation de crise conjoncturelle avec l appui d un conseil externe. Bénéficiaires : PME des secteurs Industrie, IAA, artisanat de production, Technologies innovantes, services qualifiés à l industrie. Nature du soutien : subvention de 80% du coût d une étude de 5 jours maximum. Plafond de Contact : Région direction de l action économique 14
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