RAPPORT D ACTIVITE 2013

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1 RAPPORT D ACTIVITE 2013 UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS D ILE-DE-FRANCE 12, RUE CABANIS PARIS TEL FAX

2 RAPPORT D ACTIVITE 2013 Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins d Ile-de-France AVANT PROPOS L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE : MISSIONS ET FONCTIONNEMENT LES MISSIONS DE L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE LE FONCTIONNEMENT DE L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE L ACTIVITE DE L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE EN PROMOTION DE L EXERCICE LIBERAL ORGANISATION DE L OFFRE DE SOINS ANALYSE ET ETUDES RELATIVES AU SYSTEME DE SANTE, A L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE, A L EVALUATION DES BESOINS MEDICAUX PREVENTION ET ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE SYSTEME D INFORMATION : L ASSOCIATION REGIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DES OUTILS COMMUNICANTS (ARDOC) INFORMATIONS ET COMMUNICATION COORDINATION AVEC LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE L URPS ILE-DE-FRANCE, UN PARTENAIRE REGIONAL INCONTOURNABLE ARS ILE-DE-FRANCE COLLECTIVITES TERRITORIALES CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET SES INSTANCES ORDRES DES MEDECINS D ILE-DE-FRANCE FEDERATIONS DE L HOSPITALISATION D ILE-DE-FRANCE LES USAGERS INTER-URPS D ILE-DE-FRANCE CONFERENCE NATIONALE DES URPS MEDECINS ANNEXES...51 ANNEXE 1 : LES ELUS AU 31/12/ ANNEXE 2 : LES ELUS DANS LES COMMISSIONS DE JANVIER A DECEMBRE ANNEXE 3 : LES GROUPES DE TRAVAIL...68 URPS MED IDF /AG - 04/03/14 2

3 AVANT PROPOS URPS MED IDF /AG - 04/03/14 3

4 L année 2013 a été l année du déploiement des activités de l URPS Médecins Ile-de-France : moins de «démocratie sanitaire» et beaucoup plus d'actions sur le terrain par la mise en œuvre des projets élaborés par tous les élus avec l'aide de toute notre équipe. Acteur volontaire et pugnace dans la défense du rôle des médecins spécialistes libéraux dans les établissements privés, l'urps s'est fermement opposé à une autre régulation auto décrétée et arbitraire de la notion d accessibilité tarifaire par l'ars en sus des négociations conventionnelles Acteur reconnu dans la Permanence des soins Ambulatoire, l'urps a œuvré à la mise en place les associations départementales regroupant tous les acteurs libéraux qui dorénavant travaillent tous ensemble localement et se rencontrent régulièrement Acteur de terrain aux côtés de tous les médecins en ville pour promouvoir l installation libérale et pérenniser l existence de nos cabinets d'aujourd hui et demain, l'urps a fait reconnaître les spécificités franciliennes de l'exercice en groupe, bien différentes des modèles ruraux. Acteur avec les autres professionnels de santé libéraux, l'urps s est engagée sur les sujets du handicap, de l'éducation thérapeutique et des systèmes d'information aura permis grâce à un travail reconnu au niveau régional, d obtenir les moyens pour mettre en œuvre les actions concrètes sur le terrain au service de tous. Tout cela n a pu se faire que grâce à l engagement et à la disponibilité de tous les élus de l URPS et de tous celles et ceux qui travaillent au sein de l'urps. Docteur Bruno SILBERMAN Président URPS MED IDF /AG - 04/03/14 4

5 1. L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE : MISSIONS ET FONCTIONNEMENT URPS MED IDF /AG - 04/03/14 5

6 1.1 LES MISSIONS DE L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE Les missions de l URPS Médecins Ile-de-France sont définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et le décret du 2 juin 2010 Extrait : Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires L'URPS Médecins participe notamment : A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ; A l analyse des besoins de santé et de l offre de soins, en vue notamment de l élaboration du schéma régional d organisation des soins ; A l organisation de l exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d exercice ; A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l éducation thérapeutique ; A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l article L ; Au déploiement et à l utilisation des systèmes de communication et d information partagés ; A la mise en œuvre du développement professionnel continu. Enfin, l'urps Médecins, avec les neuf autres URPS peut procéder à l analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d informations inter régimes de l assurance maladie (SNIIRAM) en rapport avec leurs missions. Les 80 médecins composant l Assemblée Générale de l URPS Médecins ont été élus pour 5 ans, le 4 octobre 2010, par leurs confrères libéraux installés en Ile-de-France avec un taux de participation de 37 %. Fort de cette représentativité, les élus médecins de l URPS, en plus de leur activité de soins, se mobilisent au quotidien pour témoigner de la réalité de l exercice des médecins libéraux franciliens. Au sein de l assemblée de l URPS Médecins, le nombre de sièges à pourvoir est réparti entre collèges en tenant compte du nombre national d électeurs de chaque collège. URPS MED IDF /AG - 04/03/14 6

7 Au résultat des élections du 4 octobre 2010 la composition des collèges était la suivante : MG France Collège des spécialistes de médecine générale : 40 membres 11 sièges Collège des spécialistes de clinique : 29 membres FMF 7 sièges 4 sièges 1 siège CSMF 8 sièges 15 sièges 1 siège Le Bloc Collège plateaux techniques lourds : 11 membres 8 sièges SML 9 sièges 9 sièges 1siège Union Collégiale 5 sièges 1 siège Au sein de l'assemblée, chaque membre a la liberté d'adhérer à un groupe de son choix. Cette adhésion est facultative et exclusive et tout membre adhérent a un groupe à la possibilité de s'en retirer à tout moment. Chaque groupe désigne en son sein un Président. Chaque groupe auquel adhèrent au moins cinq membres de l'urps dispose des moyens matériels lui permettant d'assurer la coordination de ses membres et la continuité avec ses mandants. En 2013, les groupes en fonctionnement au sein de l URPS sont : CSMF, Présidée par le Docteur Jacques BRETON SML, Présidé par le Docteur Marc BAILLARGEAT MG FRANCE, Présidé par le Docteur François WILTHIEN FMF, Présidée par le Docteur Armand SEMERCIYAN LE BLOC, Présidé par le Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU UNION COLLEGIALE, Présidée par le Docteur Abraham SABBAH URPS MED IDF /AG - 04/03/14 7

8 1.2 LE FONCTIONNEMENT DE L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE Les instances décisionnelles L URPS Médecins Ile-de-France distingue dans son organisation les instances décisionnelles des instances de concertation et de mise en œuvre des actions. A/ L Assemblée Générale et le Bureau : A la suite des résultats aux élections d octobre 2010, l Assemblée Générale de l URPS Médecins Ile-de-France réunie le 16 novembre 2010 a élu pour une période de cinq ans le Bureau comme suit : LE BUREAU DE L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE Docteur Bruno SILBERMAN Docteur Jean-Philippe GRUNDELER Docteur Bernard HUYNH Docteur Frédéric PRUDHOMME Docteur Georges SIAVELLIS Docteur Marc SYLVESTRE Docteur José CLAVERO Docteur Marc BAILLARGEAT Président Vice-président Vice-président Secrétaire Général Trésorier Trésorier Adjoint Secrétaire Général Adjoint Secrétaire Général Adjoint Conformément à la Loi, quatre des membres du bureau sont issus du collège réunissant les médecins généralistes, un du collège réunissant les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens, et trois du collège réunissant les autres médecins spécialistes. L Assemblée Générale, ses 80 membres, votent et suivent les axes stratégiques d actions sur proposition du Bureau. L Assemblée Générale fixe les orientations budgétaires de l union. En 2013, l Assemblée Générale de l URPS Médecins Ile-de-France s est réunie à deux reprises. URPS MED IDF /AG - 04/03/14 8

9 Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l URPS l'exige, sur convocation de son Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Le Bureau exécute les décisions prises en assemblée. Il envoie à l étude des commissions ou des collèges les questions qui nécessitent un examen et recueille leur avis et administre les affaires courantes de l URPS. Le Bureau s est réuni 24 fois dans l année B/ Les commissions de Contrôle et Règlement Intérieur Commission de Contrôle : La commission de contrôle est composée de 6 membres, un par groupe, n ayant pas qualité de membre du bureau. Ils sont élus annuellement par l Assemblée Générale par un scrutin de liste. Elle désigne en son sein son rapporteur. La commission de contrôle agit conformément à l art R du décret du 2 Juin 2010 et transmet son rapport au plus tard 45 jours après l arrêté des comptes annuels par le bureau. Les membres de la commission de contrôle sont tenus au devoir de réserve jusqu à la présentation des comptes à l approbation de l assemblée générale. La commission de contrôle s est réunie 4 fois dans l année Commission Règlement Intérieur : La commission du règlement intérieur est composée de 2 membres nommés par chaque groupe et se réunit s il y a lieu, pour préparer une modification du règlement à présenter en assemblée générale Les instances de concertation et de mise en œuvre des actions Soucieuse du maintien d une pleine implication des élus de la profession dans les travaux, le Bureau de l URPS Médecins Ile-de-France a structuré le fonctionnement de l URPS en créant des commissions. Ces commissions permanentes ou temporaires sont chargées de faciliter le fonctionnement de l'urps ou d'examiner les questions qui relèvent des initiatives propres à l'urps. Les Commissions ont un rôle de conseil et d'étude appliqués à des thématiques transversales et /ou propres à chaque collège tels que définis par les dispositions du Décret no du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé. URPS MED IDF /AG - 04/03/14 9

10 Elles sont coordonnées par deux membres de l'urps désignés par le bureau, en concertation avec les collèges, pour les commissions qui en dépendent. Ceux ci sont renouvelés au moins tous les 2 ans. A/ Les commissions thématiques Commission Prévention et Santé Publique coordonnée par : Dr Gérard GENTY / Dr Régis MOURIES Commission Communication coordonnée par : Dr Jean-Luc LEYMARIE / Dr Alain VUONG Commission Nouveaux Modes d Exercice coordonnée par : Dr Stéphane LANDAIS / Dr Eric TANNEAU Commission Accès aux Soins coordonnée par : Dr Marc BROUDIC / Dr Jean-Michel KLEIN B/ Les Commissions Collèges Le décret n du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé prévoit au sein de l URPS Médecins que chaque Collège puisse définir un programme de travail propre. Afin de définir les propositions d'action spécifiques à chaque collège, qui peuvent être proposées chaque année à l'assemblée générale lorsqu'elle vote son plan d'action, des commissions propres aux collèges sont mises en place par le bureau : Commission Collège spécialistes de médecine générale coordonnée par : Dr Claude MARTINEAUX / Dr François WILTHIEN Commission Collège spécialistes à exercice mixte coordonnée par : Dr Patrick ASSYAG / Dr Philippe RENARD Commission Collège anesthésistes, obstétriciens, chirurgiens coordonnée par : Dr Bertrand DE ROCHAMBEAU / Dr Jean-Pierre FOULON Une fraction du budget annuel de l Union est mise à la disposition des collèges pour la mise en œuvre de leur programme de travail propre. Cette fraction est déterminée par l assemblée de l Union après avis de chaque collège. La fraction du budget mise à la disposition des collèges a été fixée à 15 %. Au sein de cette fraction, chaque collège dispose d une part proportionnelle au nombre de membres de l assemblée de l URPS Médecins qui en sont issus. Lorsqu un collège n a pas défini de programme de travail propre, la part qui lui est attribuée est réaffectée au budget de l URPS Médecins. C/ La coordination des actions URPS Pour coordonner les travaux des commissions, les coordonnateurs des commissions peuvent être invités par le bureau autant que de besoin. S agissant des coordonnateurs des commissions collèges, des réunions communes avec le bureau sont organisées 6 à 8 fois par an. Le Bureau Collèges, constitué des huit membres du Bureau simple, et des coordonateurs des Commissions Collèges, s est réuni à 4 reprises au cours de l année URPS MED IDF /AG - 04/03/14 10

11 2. L ACTIVITE DE L URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE EN 2013 URPS MED IDF /AG - 04/03/14 11

12 2.1 PROMOTION DE L EXERCICE LIBERAL Soigner en Ile-de-France, le portail d aide à l installation L URPS Médecins a renouvelé pour trois ans son partenariat avec le Conseil régional de l Ordre des médecins, la FHP Ile-de-France, le SRP-IMG, le SCCAHP et le SIHP autour du portail d aide à l installation professionnel «Soigner en Ile-de-France» - Le contrat d objectifs et de moyens a été signé le 3 juin 2013 par les partenaires, à l occasion de l assemblée générale annuelle. Mis en ligne depuis le 16 juin 2009 : est guichet d information et de contact qui offre une information permanente et mise à jour sur toutes les étapes de l exercice de la médecine libérale de la région. Ce portail est également un lieu d échanges intergénérationnels, par le biais de petites annonces d offre et de demandes de lieu d exercice, d association, de cession A / Les enrichissements de contenus en 2013 : a) De nouvelles fiches sur l exercice libéral par spécialité : Quatre nouvelles fiches de présentation de spécialités sont venues compléter les neuf fiches mises en lignes en 2012, sous l égide de la commission spécialistes à exercice mixte : L exercice libéral en allergologie L exercice libéral en endocrinologie L exercice libéral en homéopathie L exercice libéral en radiologie b) De nouveaux témoignages vidéo de médecins récemment installés en Ile -de-france : ORL (Paris 18e) Cardiologue (95) Pédiatre (92) URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 12

13 c) La géolocalisation des annonces : Afin de rendre la navigation plus intuitive, les offres d association, cession, remplacement sont désormais cartographiées grâce à la cartographie Google Map depuis décembre Le nombre d annonces postées en 2013 a progressé : 305 annonces au 18 décembre d) Projets dans les villes : Cette rubrique recense les projets des collectivités locales à destination des professionnels de santé : en 2013, 193 villes d Ile-de-France ont communiqué à l URPS Médecins leurs projets et tous sont accessibles en ligne sur le site. En termes de fréquentation, on constate une consultation régulière et croissante du site, avec une accélération notable depuis septembre B / La promotion du site La promotion du site est assurée d une part par la Lettre de l URPS Médecins et la newsletter URPS Actu, d autre part par une présentation directe aux étudiants, internes, chefs de cliniques assistants. En 2013, l URPS a présenté le site lors des événements suivants : Journée de médecine générale, 6 avril 2013 Exercer en milieu rural, 11 avril 2013 Soirée remplacement du SRP-IMG, 30 mai 2013 Soirée d accueil des internes du SIHP, 26 septembre 2013 URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 13

14 Actions en faveur de l installation faisant l objet de CPOM avec l Agence régionale de santé Le 2 décembre 2011, l ARS Ile-de-France et l URPS Médecins Ile-de-France ont signé un protocole engageant un partenariat global sur 3 ans à compter du 1er janvier Ce partenariat ARS URPS Médecins s inscrit dans le cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009 qui rend possible l élaboration de contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) entre l ARS et les URPS. Quatre CPOM ont ainsi été signés et font l objet de fiches actions au sein du volet ambulatoire du Schéma Régional d Organisation Sanitaire. Deux de ces CPOM concernent les Journées Découvertes interprofessionnelles départementales et les Permanences locales d aide à l installation, qui visent à promouvoir et faciliter l installation des professionnels de santé en Ile-de-France. Ces actions sont pilotées par l URPS Médecins en association avec l ensemble des partenaires départementaux et régionaux concernés. A / CPOM URPS / ARS n 1 : Les Journées Découvertes départementales interprofessionnelles Les Journées Découvertes départementales ont pour vocation de faire découvrir les territoires franciliens aux professionnels de santé susceptibles d y exercer. Elles s appuient sur un partenariat avec les collectivités territoriales. Interprofessionnelles, elles s adressent Aux jeunes professionnels de santé en fin de formation, aux remplaçants et aux collaborateurs ; Aux professionnels de santé à la recherche d une reconversion ou d un lieu d installation ; Aux professionnels de santé installés, qui recherchent des successeurs ou des associés ; Aux collectivités territoriales Organisées une fois par an lors d une demi-journée, ces Journées Découvertes sont, dans chaque département, une occasion de rencontres et d échanges entre les professionnels de santé, les élus locaux et les acteurs institutionnels suivants : Le Conseil général L Union des maires départementale L ARS et sa délégation territoriale Les URPS Les conseils ordinaux La Caisse primaire d assurance maladie Les universités et instituts de formation Les syndicats de professionnels de santé en formation (notamment les syndicats de jeunes médecins SIHP, SRP-IMG et SCCAHP) URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 14

15 En 2013, cinq départements ont organisé leur Journée Découverte : L Essonne, le jeudi 14 février Le Val-d Oise, le jeudi 21 mars Le Val-de-Marne, le jeudi 4 avril La Seine-et-Marne (2 e édition), le jeudi 12 septembre La Seine-Saint-Denis (2 e édition), le mardi 17 décembre Chacune de ces Journées Découvertes a donné lieu à des retombées presse importantes, dans la presse régionale (Le Parisien, presse départementale ) et la presse professionnelle (Quotidien du Médecin, Egora, APM ). Bilan de la participation aux Journées Découvertes par département : Essonne Val-d Oise Val-de-Marne Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Professionnels de santé Représentants de collectivités territoriales Institutionnels Intervenants Autres TOTAL participants Pour la deuxième édition de la Journée découverte «Professionnels de santé : exercer en Seine-et-Marne», les partenaires ont testé une nouvelle formule de buffet-forum en clôture de matinée. Ce format a permis aux collectivités locales et cabinets de groupe qui le souhaitaient de disposer d un stand afin d y recevoir les professionnels de santé intéressés par une installation dans le département et d échanger avec eux. Les collectivités et les cabinets de groupe fragilisés se sont fortement mobilisés (près de 40 stands) mais ont pu connaître une certaine frustration face à la très faible part de jeunes professionnels de santé dans l assistance. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 15

16 Ainsi, de manière générale, s il faut saluer dans chaque département la présence des collectivités locales, des institutionnels et des professionnels de santé déjà installés, la trop faible participation des jeunes professionnels de santé reste regrettable en 2013 comme en Ceci constitue un véritable axe d amélioration sur lequel les partenaires devront continuer de concentrer leurs efforts en 2014 pour les prochaines éditions et dans les autres départements où ces Journées découvertes n ont pas encore eu lieu. B / CPOM URPS / ARS n 2 : Les permanences locales d aide à l installation Les permanences locales d aide à l installation ont pour mission d accompagner les professionnels de santé dans leur projet d installation en libéral en les conseillant et en répondant à leurs questions de manière personnalisée. Organisées une fois par mois dans chaque département, elles permettent aux professionnels de santé qui le souhaitent de rencontrer en entretien individuel les interlocuteurs principaux qui composent le parcours de tout nouvel installé, à savoir : La Caisse primaire d Assurance maladie L Agence régionale de santé et sa délégation territoriale Les Ordres professionnels Les URPS Il s agit ainsi d une aide confraternelle et administrative, permettant aux professionnels de santé d obtenir toutes les réponses à leurs questions en un même lieu. En 2013, 72 permanences ont été réalisées, qui ont permis de conseiller 140 professionnels de santé. Depuis le lancement des permanences locales d aide à l installation le 7 février 2012, on peut dresser le premier bilan suivant (au 20 décembre 2013) : 114 permanences réalisées 250 professionnels de santé reçus 85 professionnels de santé installés, soit 34 % des candidats reçus En termes de fréquentation, on constate des disparités entre les départements. Ainsi par exemple, si la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne comptent en moyenne 3,5 candidats par permanence, les Yvelines et le Val-d Oise ont une fréquentation moindre, ce qui entraîne parfois l annulation de certaines sessions. Il semble difficile de déterminer la cause de ces disparités départementales mais il conviendra d accroître la communication auprès des cibles (professionnels de santé ayant un projet d installation) afin d optimiser au maximum la fréquentation. Par ailleurs, il faudra veiller à maintenir une mobilisation constante des partenaires, garante de la qualité de ces permanences d aide à l installation. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 16

17 Une enquête menée auprès des candidats reçus dans le cadre des permanences locales d aide à l installation (taux de retour de 38,4 % au 20/12/2013) révèle une satisfaction globale pour ce dispositif. La permanence a répondu aux attentes de 93,8 % des répondants, et ils sont 88,5 % à estimer que cette dernière a permis de conforter leur projet d installation Rencontres avec les étudiants et internes en médecine La Commission des médecins spécialistes de médecine générale mène une série d actions en faveur de l aide à l installation et de la promotion de l exercice auprès des étudiants et internes en médecine. Deux séminaires "Entrée dans la vie professionnelle" ont été organisés par la Coordination régionale des sept départements de Médecine Générale d'ile-de-france, le 14 mars et le 10 octobre Cet évènement est intégré au cursus de formation des internes du DES de Médecine Générale. Les représentants de l URPS y animent un atelier qui favorise les échanges avec des futurs médecins sur les réalités de l exercice libéral, et permet aussi de présenter les actions réalisées par l URPS pour accompagner leur projet d installation. La Journée de Médecine Générale qui s est déroulée le samedi 6 avril 2013 est une occasion de partager l expertise de l URPS avec les internes et les médecins installés. Les élus disposent d un stand et anime un atelier sur les outils d aide à l installation. Un partenariat avec le Syndicat Représentatif Parisiens des Internes de Médecine Générale a permis de développer des actions de communication afin d aider les jeunes médecins dans leur installation en Ile-de-France, en particulier la Soirée Remplacement du 30 mai Développement des terrains de stage ambulatoire A / Maitrise de stage universitaire en médecine générale Dans la continuité du plan d actions mis en place depuis 2011 avec l ensemble des partenaires institutionnels, l URPS a largement diffusé une brochure et une affiche afin de promouvoir la maîtrise de stage (documents téléchargeables). Les élus s attachent aussi à entretenir les liens entre les médecins de ville et les universités. Lors du Comité Régional de l'ondps du 20 mars 2013, les membres de l URPS ont présenté le bilan de leurs actions. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 17

18 B / Développement du stage libéral : l expérimentation en pédiatrie Depuis 2011, les représentants de l URPS ont intégré un groupe de travail afin de définir et mettre en place les conditions de faisabilité d une expérimentation pour la création d un stage en pédiatrie ambulatoire. En 2013, l ARS a confirmé l ouverture de ce stage. Un partenariat entre l URPS et l AFPA a permis de former des pédiatres à la maîtrise de stage. De nouveaux lieux de stage ont donc été agréés et proposés aux choix des internes. En parallèle, les membres de la Commission spécialistes à exercice mixte ont entrepris une réflexion sur une modélisation méthodologique en faveur du développement de stages libéraux pour d autres spécialités. C / Suivi des stages d interne en établissements privés Les membres de la Commission spécialistes AOC ont entrepris d évaluer la réalisation des stages d internes qui se déroulent dans les établissements privés. Un partenariat a été entrepris avec les représentants du Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP). URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 18

19 2.2 ORGANISATION DE L OFFRE DE SOINS Schéma régional d organisation sanitaire : Concertation et implication dans la rédaction de schémas L URPS a procédé à la désignation de représentants des médecins libéraux auprès de l ARS afin de participer aux différentes instances chargées de la rédaction des nouveaux volets du SROS (cf. Annexes). A / Volet ambulatoire (non opposable) Le schéma ambulatoire publié fin 2012 par l ARS s appuie notamment sur quatre Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens sur trois ans dans les domaines délégués aux URPS : Promotion de l exercice libéral : Journée annuelle interprofessionnelle départementale Aide à l installation : Permanence locale mensuelle d aide à l installation Diagnostic de l offre de soin et animation de territoires Recensement, qualification et accompagnement des structures d exercice collectif Dans le courant de l année 2013, l URPS Médecins a participé au premier Comité de suivi du volet ambulatoire mis en place par l ARS. A cette occasion, l URPS Médecins a présenté le retour et premières évaluations sur les actions engagées notamment au travers des CPOM. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 19

20 B / Volet Médico-social Le Dr Claude MARTINEAUX, coordonnateur de la Commission spécialistes de médecine générale, a été désigné au SROS Médico-social. Les discussions autour de ce SROS ont suscité une réflexion interne URPS afin de mieux définir la sphère sociale et les besoins et implications des médecins libéraux dans ce domaine. Il n y a pas eu de réunion de pilotage du volet médico-social en C / Volet Prévention Le Docteur Marc BAILLARGEAT et le Docteur José CLAVERO, élus de l URPS Médecins, ont été désignés pour représenter l URPS dans la rédaction du Schéma Régional de Prévention. Il n y a pas eu de réunion de pilotage du volet prévention en D / Volet Hospitalier Fin 2011, l ARS Ile-de-France a lancé l élaboration du volet hospitalier du schéma régional d organisation des soins (SROS). Conformément à l article R du code de la santé publique, les URPS ont été consultées pour l élaboration de ce SROS. L ARS a également associé les professionnels de santé libéraux aux travaux menés en sous-groupes. L URPS Médecins a fait appel à 59 représentants afin d assurer le suivi de thématiques déclinées au sein de ce volet, nécessitant l expertise et la vision opérationnelle de médecins libéraux. La publication officielle de l ensemble des schémas et programmes élaborés dans le cadre du PRS d Ile-de-France a été adoptée, dans un arrêté du 21 décembre L arrêté est entré en vigueur le 1 er janvier 2013, depuis lors la mise en œuvre des différents volets se poursuit. En 2013, des ateliers de travail se sont déroulés avec des experts choisis par l ARS. Parallèlement, certains comités de pilotage de suivi du SROS volet hospitalier ont également été mis en place, les experts médecins représentants de l URPS ont pu y participer, néanmoins les invitations officielles de l ARS ont été peu nombreuses. En pratique, seuls 13 thématiques du volet hospitalier sur les 24 ont donné lieu à la création de comités de pilotage regroupant certains thèmes non traités individuellement (on retrouve notamment le volet «personnes âgées» en COPIL HAD). Par ailleurs en 2013, l ensemble des COPIL regroupant les 13 thématiques n ont pas encore tous démarré, à titre d exemple : la médecine, la chirurgie, la périnatalité, la psychiatrie. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 20

21 Participation au Comité d instruction du Fonds d'intervention Régional (FIR) Quatre représentants libéraux siègent au Comité d instruction qui se réunit pour examiner les demandes de financement d une cinquantaine de projets soumis par des réseaux, des Maisons de Santé Pluridisciplinaires et des Maisons Médicales de Garde. Le CIR donne un avis technique pour les demandes de subvention. Les élus désignés sont les Dr Marc BAILLARGEAT, Nicolas CROCHETON, Sylvie HUBINOIS et Patricia LUBELSKI. Face au manque de préparation des dossiers par les services du Comité d instruction, l URPS avait décidé de suspendre sa participation à ce Comité. Depuis, un règlement intérieur a été mis en place par l ARS et un mode de fonctionnement établi pour l instruction des dossiers. L URPS Médecins a repris sa participation fin 2013 en restant vigilante sur le respect de ces règles de bon fonctionnement Commissions semestrielles de répartition des postes d internes L URPS Médecins Ile-de-France siège au sein des commissions semestrielles de répartition des postes d internes ouverts aux choix. L Agence régionale de santé d Ile-de-France organise cette commission deux fois par an et se compose des représentants des doyens, des coordonnateurs universitaires, des internes, des établissements de santé et des présidents de Conférence médicale d établissement. Les docteurs Jean-Pierre FOULON et Bertrand de ROCHAMBEAU assistent aux commissions de répartition des spécialités chirurgicales, tandis que les docteurs Patrick ASSYAG et Philippe RENARD assistent aux commissions de répartition des spécialités médicales Le Comité de pilotage CPOM : Contractualisation avec les établissements Les coordonnateurs des Commissions spécialistes à exercice mixte et AOC, en lien avec la Conférence régionale des présidents de CME, ont participé aux trois réunions du Comité de pilotage organisées par l Agence régionale de santé d Ile-de-France. La participation aux travaux de ce comité a permis d élaborer un guide méthodologique d élaboration et de suivi des CPOM qui intègre les médecins et les présidents de CME au processus de négociations. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 21

22 Comité Régional d Ile de France de l Observatoire national de la démographie des professions de santé L URPS a participé au séminaire «Démographie médicale : quels spécialistes pour quels besoins de santé?» organisé par le Comité de Coordination des Etudes Médicales et l ARS d Île-de-France le 6 février Lors du Comité Régional de l'ondps du 20 mars 2013, les membres de l URPS ont présenté le bilan de leurs actions pour le développement des terrains de stage ambulatoire en médecine générale. Les autres sujets traités fut l évaluation de la filiarisation du 3ème cycle des études médicales et l ECN des médecins sur la période 2013 / Le Comité de pilotage Permanence des Soins en Etablissement de santé (PDSES) Depuis février 2012, une nouvelle organisation pour l accomplissement de la mission de service public de permanence des soins en établissement se construit en Ile-de-France sous l égide de l Agence Régionale de Santé. L URPS Médecins participe au Comité de pilotage PDSES afin de veiller à l équité de traitement entre établissements de santé et aux conditions d exercice des médecins. En 2013, les Dr Jean-Pierre FOULON et Patrick ASSYAG ont assisté aux 2 réunions de ce comité Accès aux soins et gestion du risque dans les maternités franciliennes En Ile-de-France, on constate un taux de mortalité maternelle supérieur de 30 % au reste de la métropole qui serait lié à l organisation des soins. Conscients de cette problématique, les membres de la Commission Spécialistes AOC ont engagé une réflexion sur l accès aux soins et la gestion du risque dans les maternités franciliennes. Une étude est en cours avec les chercheurs de l Inserm. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 22

23 CPOM URPS / ARS n 3 : Diagnostic et animation de territoires Le 30 novembre 2011, l URPS Médecins Libéraux Ile-de-France a signé avec l agence régionale de santé d Ile-de-France un Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens de 3 ans visant à accompagner professionnels de santé et élus locaux au travers du diagnostic partagé de leur territoire dans l optique de maintenir et développer l offre de soins locale. Objectif : réaliser 30 diagnostics "Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux de soins" annuels, soit au total 90 diagnostics sur la période de la convention. La réalisation des diagnostics est soumise à la disposition des données d offre et de recours aux soins notamment fournies par l ARS IDF et l assurance maladie. A / Qu est-ce qu un diagnostic de l offre de soins? Le diagnostic local fournit aux élus et professionnels de santé des éléments précis, organisés et concrets sur l offre de soins et le recours aux soins dans un territoire ciblé. L objectif est de partager entre les élus locaux et les professionnels de santé en exercice le constat actuel et à venir. Ce diagnostic partagé permet, le cas échéant, de mettre en œuvre ensemble des actions pour maintenir un accès aux soins de qualité en facilitant notamment l exercice des professionnels de santé. B / La méthodologie et les étapes 1. Etat des lieux de l offre de soins et du niveau de consommation de soins dans la commune : collecte, traitement et analyse de données 2. Présentation des données et entretiens avec les élus locaux et les professionnels de santé concernés 3. Restitution au Maire et présentation au Conseil municipal 4. Partage du diagnostic avec l ensemble des professionnels de santé en présence du Maire 5. Conclusion sur l opportunité d agir et recommandations C / Le partenariat avec RIR-IDF Redéploiement, implantation, regroupement Ile-de-France (RIR-IDF) est une association loi 1901 pilotée par des professionnels de santé libéraux investis dans la vie sociale et institutionnelle de la santé. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 23

24 RIR-IDF a développé depuis 2005, en Ile-de-France en partenariat avec l Association des Maires et les différentes collectivités une démarche de diagnostic de territoire. La méthodologie du RIR-IDF a servi 80 territoires franciliens entre 2005 et 2012, apportant une réelle contribution pédagogique dans le domaine de l urbanisme sanitaire et l aménagement local concerté de l offre de soins ( En conséquence, l URPS Médecins Ile-de-France et RIR-IDF se sont rapprochés pour établir un partenariat visant à la réalisation des objectifs compris dans le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens signé entre l URPS Médecins Ile-de-France et l Agence Régionale de Santé (convention de partenariat URPS Médecins / RIR IDF signée le 1er janvier 2012). En 2013, RIR Ile-de-France a poursuivi et finalisé les 20 diagnostics de territoire engagés en 2012 (CC Bassée / Montois Marne-et-Chantereine Marne-et-Gondoire CC Portes de l Ile-de-France Carrières-sur-Seine Noisy le Roi/Bailly Athis-Mons Brétigny-sur-Orge Chilly-Mazarin Corbeil-Essonnes Juvisy-sur-Orge Paray-Vieille-Poste Viry-Châtillon - Fontenay-aux-Roses Rueil-Malmaison Saint-Cloud Sèvres Cachan Arnouville Goussainville) et a signé une nouvelle convention avec la ville de Valenton. D / Les suites au diagnostic Au-delà des éléments de diagnostic, et une fois les recommandations partagées, certains territoires ont besoin d être accompagnés dans la mise en œuvre des actions retenues. Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes : développement des coordinations locales, aide à l accueil des nouveaux professionnels de santé, mise en avant des avantages compétitifs d un territoire, étude de faisabilité (projets de Pôle de Santé et/ou Maisons de Santé Pluridisciplinaires) Pour certains diagnostics, RIR Ile-de-France a poursuivi la démarche et a accompagné les professionnels de santé et les élus dans l écriture de leur projet de territoire, notamment dans le cadre de projets de regroupement sous forme de MSP et/ou Pôle de Santé. Dix diagnostics engagés en 2012 ont ainsi ont fait l objet d une action complémentaire en CPOM URPS / ARS 4 : Recensement, qualification et accompagnement des structures d exercice collectif La Commission Nouveaux Modes d Exercice de l URPS médecins Ile-de-France a continué à travailler dans le cadre du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens signé avec l ARS visant à recenser, qualifier et accompagner les structures d exercices de groupes existante en Ile-de- France, avec l aide d un directeur de projet et une assistante, recrutés pour mener à bien la mission. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 24

25 Pour mémoire, cette action a pour objectifs de : Faire connaitre et reconnaitre l existant Anticiper les problématiques et enjeux de ces structures Accompagner les volontaires dans les dispositifs conventionnels ou réglementaires liées à ces nouvelles formes d exercice. Les critères retenus pour identifier un cabinet comme une structure d exercice de groupe sont la présence d au moins trois professionnels de santé dont au moins un médecin. Le recensement de ces structures a débuté à la fin 2012 et s est déroulé sur les 3 premiers mois de l année 2013 à partir des adresses communiquées par l ARS Ile-de-France où étaient identifiés plusieurs professionnels de santé. Ces fichiers, issus de l assurance maladie, ont dû être entièrement reconstruits car ils ne permettaient pas d identifier derrière une même adresse la présence d une ou de plusieurs structures ou de plusieurs professionnels individuels ne partageant pas les mêmes locaux. Le nombre de cabinets de groupe répondant à la définition retenue s élève effectivement à 1081 exactement, soit un tiers environ des adresses communiquées initialement. Plus de professionnels de santé exercent dans ces cabinets qui se répartissent harmonieusement sur l ensemble du territoire régional en fonction de la densité de la population. Sur ces 1081 cabinets de groupe, environ un tiers a retourné le questionnaire permettant de qualifier les structures. Cet échantillon de plus de 300 groupes permet de poser un diagnostic précis de la situation globale des cabinets de groupe dans la région : l immense majorité a été créé avant 2000, essentiellement au cours de la décennie 1980, ce qui se traduit par le vieillissement des effectifs : globalement un professionnel de santé sur 3 a plus de 60 ans, ce qui pose un problème crucial de renouvellement et questionne sur la pérennité économique d un nombre important d entre eux ; 60% des structures comptent entre 3 et 5 professionnels de santé ; 20 % entre 6 et 9 ; 20 % 10 et plus ; en moyenne, les médecins représentent au total plus de 60 % des effectifs (ce qui est cohérent avec la définition retenue des cabinets de groupe) et les autres professionnels de santé un peu moins de 40 % ; les généralistes représentent près de 30% des effectifs, les spécialistes plus d un tiers, les infirmières 9 %, les kinésithérapeutes 7 % et les chirurgiens-dentistes 6 % ; plus de la moitié des cabinets sont composés exclusivement de médecins (54 %) ; les trois quarts des cabinets s estiment fragilisés, et les deux tiers demandent à être accompagnés, avec des besoins très pressants en termes d aide au recrutement de nouveaux professionnels de santé et de facilité pour recourir à du personnel administratif pour soulager des tâches non médicales ou soignantes ; un cabinet sur 5 est prêt à s engager spontanément dans un projet de santé collectif. Ces travaux de recensement et de qualification ont été présentés publiquement à plusieurs reprises dont le 18 juin en présence de Claude Evin lors d un Café URPS. le Quotidien du Médecin en a fait sa Une le 27 juin 2013 «Cabinets de groupe : attention fragile». URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 25

26 Pour développer l action entreprise, le Club des 1000 a été créé en juillet. Il compte 80 adhérents à la fin de l exercice Les principaux objectifs de ce Club consistent à dégager des propositions concrètes, économiques et organisationnelles, afin de pérenniser et d améliorer le fonctionnement des cabinets. Une première newsletter du Club des 1000 a été diffusée fin novembre. Une étude économique reposant sur 30 cabinets volontaires a été engagée à la même période. La réunion du Club des 1000 du 23 novembre a tracé le plan de travail pour 2014, avec 2 manifestations importantes prévues pour le 1 er semestre 2014 et la constitution de 2 groupes de travail, l un sur le cadre juridique, l autre sur les systèmes d information Structuration de la permanence des soins ambulat oires (PDSA) A / Le cahier des charges régional La loi HSPT du 21 juillet 2009 a modifié l organisation de la PDSA : elle a confié aux ARS l organisation de la mission de service public de PDSA, définie notamment par un cahier des charges régional arrêté par le DG ARS et opposable aux acteurs de la PDSA. Du fait de ses missions d organisation de l exercice professionnel, également définies par la loi HPST, notamment en ce qui concerne la permanence des soins et la continuité des soins, l URPS Médecins Libéraux d Ile-de-France a mené un travail direct avec l ARS Ile-de-France pour l élaboration de ce cahier des charges depuis juillet 2011 et tout au long de l année Ce travail a permis la publication d un projet de cahier des charges en avril 2012, destiné à engager une large concertation avec l ensemble des partenaires, notamment pour ce qui concerne l URPS avec les acteurs libéraux de la PDSA, les associations départementales existantes, et les Ordres départementaux. Dans ce cadre, l URPS a développé une politique manifestant la volonté des libéraux de participer pleinement à la PDSA avec une régulation mixte et équilibrée aux horaires de la PDSA. Elle a demandé de reconnaître et de valoriser le travail fait par les libéraux dans ce cadre, et obtenu que les conditions matérielles et financières des gardes et astreintes soient revalorisées et plus attractives. Le 1 er cahier des charges régional de la PDSA, arrêté le 27 septembre 2012, a concrétisé cet engagement en reconnaissant toute la place des libéraux dans la gouvernance de la PDSA. Ce travail a été poursuivi tout au long de l exercice Le projet de rémunération dégressive pour l effection fixe a pu ainsi être mis en place dès le 1 er avril 2013 après l arrêté du DG ARS. Les élus de l URPS ont systématiquement œuvré pour que cette mesure, originale à l échelle nationale, puisse se mettre en œuvre dans de bonnes conditions, et éviter notamment les retards de paiement et les complexités administratives. B / Associations départementales des médecins libéraux pour la régulation médicale L URPS s est également attachée à ce que le dispositif de gouvernance de la PDSA reconnaisse toute sa place aux libéraux à tous les niveaux. Le cahier des charges de la PDSA a créé plusieurs instances institutionnalisant la place et le rôle des libéraux. Au niveau régional, le Comité de Pilotage régional de la PDSA inclut les représentants de l URPS aux côtés notamment des Ordres, des associations de permanence de soins et des SAMU. Le COPIL régional s est réuni à 3 reprises en 2013 et a notamment permis aux élus URPS d insister sur la nécessaire simplification des modalités de paiement des gardes et astreintes, et surtout sur le besoin de disposer de statistiques fiables sur le dispositif mis en œuvre. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 26

27 Au niveau départemental, un Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale, chargé du fonctionnement général de la régulation et du Centre 15, de la neutralité et de l indépendance des décisions de régulation et du recueil et de l analyse des données d activité, a été mis en place. Ses décisions sont prises à parité entre les libéraux représentés par une association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la PDSA, les hospitaliers, représentés par les responsables du SAMU. Les comités départementaux ont été présidés en 2013 par les présidents des associations départementales des médecins libéraux de PDSA. L URPS s est largement investie dans la création de ces associations libérales représentant l ensemble des acteurs libéraux de la PDSA (régulateurs, effecteurs fixes et mobiles, représentants de médecins libéraux exerçant dans le département). Deux nouvelles associations ont ainsi été créées début 2013, en plus des 5 déjà créées en Ces 7 associations bénéficient toutes d un CPOM conclu en 2013 avec l ARS leur garantissant ainsi leurs moyens d action pour 5 ans. Les budgets annuels attribués vont de à selon les associations et les spécificités du département dans lequel elles déploient leur activité. L URPS a réuni 2 fois l ensemble des membres des bureaux de ces associations, le 3 avril et le 25 septembre. Ces réunions ont notamment permis d unifier les modalités de fonctionnement des associations (modalités d élaboration et de conclusion des CPOM avec l ARS, recueil des données statistiques, échange d information, etc.). Le principe a été retenu d organiser 3 fois par an ce type de réunion à l URPS Accessibilité des cabinets libéraux A / Diagnostics accessibilité des cabinets libéraux La loi de 2005 prévoit une obligation d accès des personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et par conséquent dans les cabinets libéraux à compter du 1er janvier Un partenariat avec CRYSALIDE, retenu sur appel d offre, a été mis en place pour réaliser ces diagnostics. En 2014, il est convenu d étendre cet accompagnement à l ensemble des médecins libéraux d Ile-de-France avec une prise en charge de l URPS à 50% du montant pour les 200 premiers volontaires. B / Handi-Acces A ce jour, aucun site internet ne référence l accessibilité totale ou partielle des cabinets libéraux en Île-de-France. L URPS Médecins Ile-de-France a souhaité s associer au réseau Handi-Acces pour développer une telle offre dans la région. Ce réseau est un service en ligne, sa démarche est libre et déclarative pour les professionnels de santé qui souhaitent faire connaître et partager l accessibilité de leurs locaux. Plusieurs échanges ont été réalisés en 2013 entre l Union et le réseau. Les modalités d engagement sont en cours d ajustement avant toute mise en œuvre. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 27

28 PAERPA Menée à l échelle nationale, PAERPA est une expérimentation qui met en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles afin d optimiser le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans dont l état de santé est susceptible de s altérer pour des raisons médicales et/ou sociales. Le 9e, 10e, 19 e arrondissement de la ville de Paris vont faire l objet de cette expérimentation. Le projet PAERPA souhaite impliquer les libéraux dans la gouvernance de l action. En ce sens, l URPS Infirmiers, l URPS Kiné et l URPS Médecins ont été sollicités par l ARS Ile-de-France à plusieurs reprises, au cours du dernier trimestre 2013, pour discuter des modalités d implications des Unions sur le projet. Une réunion de présentation du projet à l ensemble des acteurs locaux est organisée par l ARS jeudi 19 décembre URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 28

29 2.3 ANALYSE ET ETUDES RELATIVES AU SYSTEME DE SANTE, A L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE, A L EVALUATION DES BESOINS MEDICAUX L Observatoire francilien de l accès aux soins Sous l impulsion de l URPS Médecins, l ARS a crée un observatoire de l accès aux soins en Ile-de-France (OFAS). En octobre 2011, dans le cadre d un protocole de partenariat avec l ARS a été actée, la mise en place de cet observatoire permettant d identifier les difficultés dans l accès financier aux soins et d agir de façon ciblée, par territoires, actes ou spécialités pour garantir un accès aux soins de tous. L OFAS est piloté par un comité composé de l URPS Médecins, de l ARS, de l Assurance Maladie. Un comité élargi inclut en plus de ces partenaires, des représentants d usagers. Les tableaux de bord de l observatoire ont été validés par le comité de pilotage de décembre L ARS s est engagée à fournir au comité de pilotage des extractions actualisées de ces tableaux de bord 2 fois par an. L observatoire de l accès aux soins devra ainsi procéder, de façon semestrielle, à l analyse de ces tableaux de bords en Enquête «la téléradiologie et vous» Les technologies de l information et de la communication sont une véritable source d innovation et seraient une des solutions d avenir pour garantir l accès aux soins en imagerie médicale dans notre région. La téléradiologie permet donc d expérimenter de nouvelles organisations des soins entre plusieurs professionnels de santé, et de proposer des prestations médicales à distance pour un patient. Toutefois cette forme de pratique médicale ne semble pas encore répandue. C est pourquoi la Commissions spécialistes à exercice mixte de l URPS Médecins Libéraux d Ile-de-France a souhaité réaliser une enquête portant sur la place actuelle et future de la téléradiologie dans l exercice professionnel des radiologues. URPS MEDECINS ILE-DE-FRANCE /AG - 04/03/14 29