Projet des Granges de la Brasque

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1 Projet des Granges de la Brasque MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE En application notamment du/des article(s) 26 (II) et 28 du code des marchés publics. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Date et heure limites de remise des réponses : Le vendredi 18 décembre 2015 à 12h Heure locale

2 OBJET DE LA CONSULTATION : Marché de travaux pour la réhabilitation du site des Granges de la Brasque sur la commune d Utelle en hébergements insolites. Le projet a pour but de rénover les cabanes existantes afin de pouvoir y accueillir des randonneurs. L étendue des travaux porte sur la réhabilitation de 10 cabanes pour l hébergement, de bâtiments annexes, l alimentation en eau et l assainissement. POUVOIR ADJUDICATEUR : PROCEDURE DE PASSATION Commune d UTELLE Hameau de ST jean la rivière UTELLE dgs@mairieutelle.fr Le présent marché est passé selon la procédure suivante : Marché à procédure adaptée MAPA, en application des articles du/des article(s) 26 (II), et 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix Marché à prix global et forfaitaire. FORME DU MARCHE Le marché est présenté en lot unique. DUREE DU MARCHE La durée du marché est de six (6) mois à compter de sa notification. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. VARIANTES Les variantes sont admises. Si l entreprise propose des matériaux différents que ceux décris au CCTP, elle devra fournir des documentations techniques détaillées. 2/6

3 PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER DE CONSULTATION Pièces disponibles je jour du lancement de l appel d offre : Règlement de consultation Déposition de prix global forfaitaire (D.P.G.F.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Les plans guident Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGC) Pièces complémentaires à venir : Permis de construire en cours Rapport diagnostique amiante avant travaux en cours Rapport et préconisation sur le système d assainissement ADRESSE DE REMISE OU D ENVOI DES OFFRES Adresse de remise des offres : Mairie d'utelle Saint Jean la rivière Utelle L enveloppe extérieure comportera la mention «NE PAS OUVRIR» «Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation du site des Granges de la Brasque.» PIECES CONSTITUTIVES DE L OFFRE PIECES A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE Les offres devront comprendre les pièces suivantes : ü Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager la société ü Le formulaire de déclaration du candidat (formulaire DC2) ;; ü Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ) ;; ü La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;; ü Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. rubrique D du formulaire DC2). ü Une description des références de clients pour lesquelles des prestations strictement similaires ont été effectuées. 3/6

4 PIECES A PRODUIRE POUR L OFFRE Les pièces relatives à l offre sont : ü Le bordereau de décomposition du prix global et forfaire (DPGF) dûment renseigné et signé. ü Le mémoire technique du candidat fournissant tous les éléments de réponses au regard des critères de sélection spécifiés à savoir : o Une liste de références similaires réalisées récemment, o Les moyens humains envisagés pour la réalisation du projet, o Tous documents ou fiches techniques permettant de vérifier la démarche de qualité sur les matériaux proposés, o Une note méthodologique sur l organisation des travaux o Un planning détaillé de l opération ü L IBAN original ü L attestation de visite VISITE DU SITE La visite de site est obligatoire. La visite des locaux s effectue sur demande formulée au maitre d œuvre : IBA Ingénierie 16 avenue des Bréguières Cagnes sur mer M contact@iba-ing.com 4/6

5 MODALITE DE SELECTION L ouverture des plis n est pas publique, les candidats n y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l heure limites qui ont été annoncées dans l avis d appel public à la concurrence SELECTION DES CANDIDATURES Avant de procéder à l examen des candidatures, si le maître d ouvrage constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats, à compter de la demande. Le maître d ouvrage en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l issue de cette phase éventuelle, les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront admis. SELECTION DES OFFRES Avant de procéder à l examen des candidatures, si le maître d ouvrage constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats, à compter de la demande. Parmi les opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le maître d ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont l offre n est pas inappropriée au sens de l article 35 du code des marchés publics. Le maître d ouvrage se réserve la possibilité d entreprendre cette négociation avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux au besoin, au regard des critères mentionnés plus bas. Cette discussion éventuelle, qui sera effectuée dans des conditions de stricte égalité, aura pour objet de préciser ou d adapter, le cas échéant, les termes du dossier de consultation initial et/ou la teneur des offres des candidats, y compris dans leur dimension financière. Parmi les candidats ayant remis un dossier complet et une offre conforme aux exigences, les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération suivante : Critères Pondération Analyse financière 30% Mémoire technique * 70% *sous critères de notation du mémoire technique sont : 1. Les références similaires ainsi que les compétences des moyens humains proposés 25% 2. La démarche de qualité sur les matériaux proposés 25% 3. La méthodologie de travail proposé 25% 4. Les délais de réalisations 25% L attention des candidats est appelée sur le fait que le maître d ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l avis d appel public à la concurrence pour des motifs d intérêt général, y compris, le cas échéant, d ordre financier. 5/6

6 PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU Le candidat retenu devra produire dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande : 1 ) les pièces mentionnées aux articles D (entreprises françaises) ou D à D du code du travail (entreprises étrangères). Ces pièces sont à fournir tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché. 2 ) les certificats fiscaux (liasse n 3666) et sociaux (URSSAF) ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2 formulaire disponible sur le site publics). Si le candidat retenu ne produit pas ces pièces dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée. NB : pour les obligations sociales, l attestation doit être de moins de 6 mois.. 6/6