COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002

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1 COMMUNE DE CHAMPEAUX CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2002 Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPEAUX s est réuni le jeudi dix-huit juillet deux mil deux, à la Mairie, à vingt heures quarante-cinq, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Yves LAGÜES-BAGET, Maire. PRESENTS : MM. LAGÜES-BAGET, CHECHIN, Mme BACHE, MM. MORCHOISNE, HOLVOET, LION, Mme BICH, MM. ROBAR, POSTEL, Mme LESIEUX. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : MM. VERVONDEL et HUGON ont donné respectivement pouvoir à MM. HOLVOET et LAGÜES-BAGET. ABSENTS EXCUSES : MM. ELIA, SZCZEPANSKI, Mme JUGET. SECRETAIRE DE SEANCE : M. LION. Lecture est faite par Monsieur POSTEL du compte rendu du précédent Conseil Municipal en date du 20 Juin Monsieur le Maire propose à l assemblée d ajouter à l ordre du jour initial les points suivants : Délégation de pouvoir du CCAS à la Mairie pour la réalisation des travaux rue Ste Fare Plan Départemental de Randonnée Modification de procédure pour la station de traitement d eau Logement de la Poste Dissolution du syndicat de transport Logements sociaux. Le nouvel ordre du jour est approuvé par 12 voix POUR. TRAVAUX RUE STE FARE Monsieur le Maire indique que lors de la dernière réunion du CCAS en date du 17 juillet 2002, il a été exprimé le souhait de déléguer, à la Commune, la maîtrise d ouvrage des travaux de réfection de l école. Ces travaux comprennent : La réfection de la cour pour un montant de : 3 870,55 HT La réfection du chauffage pour : 5 870,04 HT. Ces travaux ont fait l objet de devis, le choix des entreprises est revenu au CCAS qui a désigné : APPIA pour les travaux de la cour, et RB SERVICES pour les travaux de chauffage.

2 A ces sommes sont à rajouter la vidange, le dégazage et la neutralisation de la cuve à fuel, réalisés par la SNAVEB, pour un montant de 748,21 HT non subventionné. Le montant total des travaux s élève donc à ,80 HT subventionné à hauteur de 7 305,44 HT par l Etat et le Conseil Général. L autofinancement pour cette opération sera de 5 239,16 TTC soit un investissement de 3 594,52 après récupération de la TVA. Il est procédé aux votes suivants : Accord pour l acceptation de la délégation : Accord pour le montant des travaux : 12 voix POUR 12 voix POUR. TRAVAUX NOUVELLE ET ANCIENNE MAIRIE Les travaux liés à la rénovation du chauffage ont été attribués lors d un précédent Conseil à la Société RB Services, mais des travaux complémentaires sont nécessaires. Ils concernent : la pose de robinets thermostatiques sur les radiateurs de l ancienne mairie, la vidange, le dégazage et la neutralisation de la cuve à fuel. Les deux bâtiments seront raccordés au réseau gaz mais un seul branchement a été demandé. Monsieur le Maire indique, pour information, que le coût du chauffage de la nouvelle mairie est d environ ,00 Frs soit Les travaux de neutralisation de la cuve à fuel seront réalisés par la SNAVEB. Ils ne sont pas subventionnés et seront a priori réalisés avant la rentrée scolaire. A la demande de Monsieur CHECHIN, Monsieur le Maire indique que la pose de deux compteurs différents aurait généré des frais complémentaires et qu une solution de mise en autonomie ultérieure des deux bâtiments pourra toujours être étudiée au moment opportun. Le montant total des travaux est porté à 4 644,73 TTC soit un coût final, après récupération de la TVA de 4 035,79 TTC. Il est procédé au vote pour acceptation des travaux complémentaires et de la nouvelle enveloppe budgétaire : 12 voix POUR. MISE EN SECURITE DE LA RUE SARRAZIN DESMARAISE Suite à un accord de la DDE sur les travaux et subventions, le projet établi en mai 2001, consistant en la réalisation de deux dos d âne et d un trapézoïde a été réactualisé. La prestation globale a été revue à la baisse ; la peinture prévue initialement sera effectuée par les employés communaux et les bacs à fleurs seront achetés ultérieurement par la Commune. Le montant des travaux a été estimé à : 9 300,00 par l entreprise SACER, 8 130,00 par l entreprise EUROVIA, 7 720,00 par l entreprise PAGOT. 2

3 Pour une estimation, y compris peinture et bacs à fleurs, de ,00 faite en mai 2001 par la DDE. Ce programme pourra être subventionné à hauteur de 2 800,00. Sa réalisation, sous contrôle de la DDE, peut être envisagée en août Il est procédé au vote pour le choix d une entreprise : Entreprise PAGOT 12 voix POUR. Monsieur le Maire demande en complément l accord de principe du Conseil, pour acquérir dans le cadre de ce programme les bacs à fleurs. Cet accord lui est donné par 10 voix POUR, 1 ABSTENTION et 1 CONTRE. Monsieur ROBAR demande que l on veille à ce que ces bacs soient homologués par la DDE. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil que l aménagement des trois autres entrées feront l objet d offres courant septembre 2002, dans le cadre d un contrat triennal. PLAN DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE Pour faire suite à la délibération du précédent Conseil relative au bornage du chemin communal n 31, le Conseil Général demande, afin de délivrer les subventions, l approbation du Plan Départemental de la Randonnée. Ce plan stipule que la commune s engage : A veiller à la pérennité et à la continuité des chemins retenus dans le cadre de ce plan, A accepter un balisage conforme à la charte de balisage de la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Monsieur le Maire rappelle que les frais de bornage seront pris en charge à part égale par les Communes de CHAMPEAUX et de BLANDY LES TOURS et que la subvention porte sur 70 % des frais. Le plan est approuvé par 12 voix POUR. Le Conseil approuve également par 12 voix POUR l inscription à ce plan des chemins ruraux et des chemins d exploitation s ils appartiennent à la Commune. STATION DE TRAITEMENT DE L EAU Monsieur LION rappelle que le choix de réalisation d une station de traitement des phytosanitaires a été effectué, dans le cadre d une Délégation du Service Public, lors du Conseil du 18 avril Toutefois, après de nombreux échanges avec les différentes administrations, il est apparu que cette solution ne permettrait pas de percevoir des subventions et d effectuer des éventuels transferts de budget du M14 vers le M49. Monsieur LION propose au Conseil de modifier le mode de passation du marché relatif à la construction de cette station et rappelle que cela ne modifiera en rien la procédure d appel d offres en cours pour la DSP qui ne couvrira désormais que l entretien de cette station, du réseau, du château d eau et des services liés à la facturation. 3

4 Il est procédé au vote pour la modification de la procédure d appel d offres pour la réalisation de la station, cette modification est approuvée par 10 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION. Il est également procédé au vote pour donner l autorisation au Maire de réaliser toutes les démarches administratives et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier : 10 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION. Monsieur le Maire informe le Conseil, d une part, que quatre offres de candidatures pour la DSP ont été reçues, d autre part, que le Syndicat d Etude du Plateau Briard étant en fin de mission et ne semblant pas évoluer vers un syndicat de réalisation, Monsieur PASQUIER, Président du Syndicat, a émis le souhait de créer un nouveau syndicat d aide aux communes à la réalisation de travaux. Monsieur le Maire précise que cette nouvelle orientation a reçu, lors de la dernière réunion du syndicat, un soutien de la part de la Commune de CHAMPEAUX, ce syndicat pouvant être créé en septembre LOGEMENTS DE LA POSTE Compte tenu de la nature du bail, Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil pour régulariser le règlement de copropriété et d effectuer les démarches pour inscription aux hypothèques. Autorisation accordée par 10 voix POUR, 1 ABSTENTION et 1 voix CONTRE. Monsieur Le Maire informe le Conseil du démarrage prévisionnel des travaux en septembre SYNDICAT DE TRANSPORT Monsieur le Maire indique que le syndicat de transport des élèves vers MORMANT a été dissolu il y a plusieurs mois, mais que cette dissolution, justifiée par le fait que les lignes sont devenues régulières, doit être entérinée par les communes concernées. La dissolution est approuvée par 12 voix POUR. LOGEMENTS SOCIAUX Monsieur le Maire fait état d un courrier de relance de la Préfecture pour savoir si la Commune accepte d être un lieu d enregistrement pour les demandes de logements sociaux. Cette procédure, déjà mise en place par la Commune, a été améliorée par la mise en place d un numéro unique pour chaque dossier en vue d un meilleur suivi de ceux ci. Cette demande est approuvée par 12 voix POUR QUESTIONS DIVERSES AFFAISSEMENTS CONSECUTIFS AUX TRAVAUX GAZ Monsieur CHECHIN mentionne de nombreux affaissements consécutifs aux travaux du gaz. La réception des travaux par la Commune sera vérifiée et l entreprise rappelée pour réparer ces dégradations. 4

5 RACCORDEMENT AU RESEAU ADSL Monsieur ROBAR informe le conseil qu une enquête est actuellement en cours pour raccorder la commune sur réseau ADSL. Le démarrage des travaux serait assujetti à une souscription de 10 foyers minimum. Une plus large information sera faite dans le prochain numéro de VIA CHAMPEAUX. Aucune autre question n étant posée, les débats prennent fin à 22 h 15. Pas de question du public. 5