OHSAS Système de Management Santé et Sécurité au Travail

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1 OHSAS Système de Management Santé et Sécurité au Travail Document Unique Evaluation des risques professionnels Vianney BOCK Etudes Conseil et Formation 14, rue Cassini NICE Phone : Mobile : Mailto : vianney-bock@defis21.fr Support de formation DEFIS 21 Evaluation des risques professionnels - C

2 Objectifs de la formation Connaître et comprendre les exigences normatives concernant l identification des dangers, l évaluation et la maîtrise des risques Connaître les exigences légales applicables Comprendre et utiliser des outils et méthodes permettant d identifier les dangers et d évaluer les risques professionnels 2

3 Documentation support Fournie par DEFIS 21 Diapositives présentées Supports pour les études de cas Fournie par TASQ OM Norme OHSAS :

4 OHSAS SMSST FINALITES et RAPPELS 4

5 OHSAS SMSST FINALITES Permettre à une entreprise de maîtriser les risques SST pour son personnel et les parties intéressées Respecter la réglementation applicable (Code du Travail) Assurer la conformité avec sa politique SST Améliorer ses performances SST (critères spécifiques de performance en matière de santé et de sécurité) Rechercher une reconnaissance et/ou s auto-évaluer 5

6 OHSAS SMSST RAPPELS La mise en œuvre d'un système de management santé et sécurité au travail, (SMSST) a pour objet d'améliorer la performance L'organisme doit revoir et évaluer périodiquement son SMSST afin d'identifier les opportunités d'amélioration et de mise en œuvre de ces améliorations Le rythme, la portée et le calendrier de ce processus d'amélioration continue sont déterminés par l'organisme à la lumière des circonstances économiques et d'autres circonstances* Elle n'instaure pas de critères spécifiques de performance 6

7 OHSAS SMSST PRINCIPES Un SMSST permet à une organisme de : développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs, qui prennent en compte : - les exigences légales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit - et les informations relatives aux risques professionnels identifiés 7

8 EVRP DEFINITIONS 8

9 EVRP DEFINITIONS Danger = source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en termes de préjudice personnel et/ou d'atteinte à la santé Identification des dangers = processus visant à reconnaître l existence d'un danger et à définir ses caractéristiques Atteinte à la santé = état physique ou mental défaillant identifiable, résultant de et/ou aggravé par une activité professionnelle et/ou une situation professionnelle Risque = combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d'un événement dangereux spécifié 9

10 EVRP DEFINITIONS Evaluation des risques : processus d'estimation d'un ou plusieurs risques naissant d'un ou plusieurs dangers, en prenant en compte l'adéquation de tout contrôle existant, et en décidant si le ou les risque(s) est (sont) acceptable(s) ou non. Incident = tout événement professionnel lors duquel un préjudice personnel ou une atteinte à la santé (indépendamment de la gravité) ou un accident mortel s'est produit, ou aurait pu se produire Santé et sécurité au travail = conditions et facteurs qui affectent, ou pourraient affecter, la santé et la sécurité des employés ou d'autres travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et le personnel détaché par un sous-traitant), des visiteurs, ou de toute autre personne présente sur le lieu de travail 10

11 EVRP EXIGENCES LEGALES 11

12 REGLEMENTATION Art. L

13 Décret du 05 novembre 2001 Évaluation obligatoire (depuis novembre 2002) dont le résultat est transcrit dans un document unique Mise à jour est effectuée au moins chaque année et lors de toute décision d aménagement important modifiant les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l évaluation des risques dans les conditions prévues est puni de la peine d amende des contraventions de 5ème classe. La récidive est punie dans des conditions définies dans le code pénal Tenue à la disposition des membres du CHSCT ou autres instances et sur demande à certaines parties prenantes (inspection du travail, services de prévention.) 13

14 Le document unique : exigences Cohérence : un seul support regroupant les données Commodité : un même document pour faciliter le suivi de la démarche d évaluation et de prévention des risques Traçabilité : garder la mémoire des modalités de réalisation de chacune des étapes de la démarche d évaluation 14

15 Circulaire du 18 avril 2002 Approche globale, pluridisciplinaire et participative : comprendre et traiter l ensemble des risques professionnels faire l inventaire des risques par unité de travail analyse du travail réel pour les risques connaître de façon «exhaustive» les risques objectif d actions de prévention (programme annuel) 15

16 Unité de Travail La notion d UT doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d organisation du travail. Son champ peut s étendre : - d un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs - ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques De même, d un point de vue géographique, l UT ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (chantiers, sites..) 16

17 Unité de Travail Accueil B A1 B A1 B A2 Log P 2 P 5 P 6 P 3 P 7 P 4 P 8 Adm P 1 P 9 Déchets Technique STEP POSTE DE TRAVAIL 17

18 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE EXIGENCES NORMATIVES 18

19 Management Rappels GROUPE DE TRAVAIL EFFICACE 1. Définir les rôles (1 animateur, 1 rapporteur, acteurs..) 2. Rappeler et partager les objectifs et les délais 3. Définir la méthode et l organisation du travail 4. Animer, produire, enregistrer les résultats et gérer le temps 5. Présenter les résultats et échanger 19

20 Management Environnemental Exercice EXERCICE N Identifier et prendre connaissance des exigences du chapitre (4.3.1) de la norme OHSAS : Faire une synthèse des exigences du chapitre et les présenter Consignes : Se répartir en 2 groupes G1 = chapitre G2 = chapitre réflexion de travail en équipe 15 correction (chaque groupe devra être capable de restituer son travail) Restitution de 15 par groupe 20

21 Management Exigences EVRP BS OHSAS (l organisme doit) identifier les dangers, évaluer les risques, et mettre en œuvre les moyens de maîtrise nécessaires documenter et tenir à jour les résultats de l'identification des dangers, de l'évaluation des risques et des moyens de maîtrise établis pour la gestion des changements, identifier les dangers et les risques pour la SST liés à ces modifications au sein de l'organisme, du système de management de la SST, ou de ses activités, avant d'introduire de telles modifications Réglementation (l employeur doit) procéder à l évaluation des risques pour la sécurité et santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement transcrire les résultats dans un document dont la mise à jour est au moins annuelle (re)évaluer lorsque nécessaire : - lors de toute décision d aménagement important modifiant les conditions d hygiène et de sécurité ou les conditions de travail - lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. 21

22 STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT OHSAS Situations de routine, occasionnelle, d urgence EXIGENCES LEGALES EXIGENCES AUTRES Identification des dangers Politique & Objectifs PARTIES INTERESSEES ENTREPRISES EXTERIEURES RIVERAINS Évaluation des risques Éléments de maîtrise Programmes Activités de Revue CONSULTATION et COMMUNICATION 22

23 EVRP OUTILS ET METHODES 23

24 Définitions (rappels) Danger Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l'environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments Identification du danger Processus consistant à reconnaître l'existence d'un danger et à définir ses caractéristiques 24

25 Analyse d une situation de travail QUI? Posture, geste Age, sexe, qualification, formation, expérience, ancienneté AVEC QUOI? EPI, outils Matériaux, matériels POURQUOI FAIRE? Production, contrôle, maintenance, services AVEC QUI? Équipe, hiérarchie SITUATION DE TRAVAIL OU? Ordre et propreté, espaces de circulation, espaces de travail, flux COMMENT? Modes opératoires, technologies, organisation, autonomie, cadences QUAND? Durée de travail, horaires, rythmes de travail, degré d urgence 25

26 La Démarche 26

27 Comment décrire une situation de travail? 27

28 LES DIFFERENTS FAMILLES DE DANGERS biologiques - bactéries, virus, insectes, plantes, oiseaux, animaux et humains, etc., chimiques - dépendent des propriétés physiques, chimiques et toxiques du produit, mécaniques machines, outils, équipements ergonomiques - mouvements répétitifs, aménagement inadéquat du poste de travail, etc., physiques - rayonnements, champs magnétiques, pressions extrêmes (haute pression ou vide), bruit, etc., psychosociaux - stress, violence, etc., 28

29 Evrp chasse aux risques 29

30 Management SST Exercice EXERCICE N Observer et noter les situations de travail de l ouvrier au travers du film qui vous est présenté 2.2 Décrire les situations de travail de l ouvrier au travers du formulaire «Description d une situation de travail» 2.3 Identifier les dangers et les risques associés au poste de travail de l ouvrier Consignes : 6 observer (6 ) 10 décrire les situations (travail individuel) 20 identifier les dangers et les risques (travail individuel) 10 correction (visuelle) 30

31 EVRP ETUDE DE CAS Film didactique Situations de travail Ouvrier Débiteur (16.1/11.1 ; 5 30) 31

32 Management SST Exercice EXERCICE N Prendre connaissance de la procédure qui vous a été transmise Procédure Evrp (10 ) 3.2 A partir des résultats de l exercice précédent, alimenter le tableau document unique (colonnes A/G) (10 ) 3.3 Evaluer les risques professionnels de chacune des situations de travail (35 ) 3.4 Hiérarchiser les risques et présenter les risques significatifs à traiter de manière prioritaire dans le programme de prévention (5 ) Consignes : 60 de travail en équipe 20 correction (chaque groupe devra être capable de restituer son travail) 32

33 Management SST Exercice EXERCICE N Définir les parties prenantes pouvant être concernés par l évaluation des risques professionnels (15 ) 4.2 Lister les informations pertinentes à prendre en considération pour l actualisation et la mise à jour du document unique (15 ) Consignes : 30 de travail en équipe 15 correction (chaque groupe devra être capable de restituer son travail) 33

34 EVALUATION DES RISQUES R = risque R = P x G gravité fréquence d'apparition P = probabilité de survenue d un risque. G = gravité de l évènement 34

35 PRINCIPE D UNE DEMARCHE DE PREVENTION gravité PREVENTION PROTECTION fréquence d'apparition 35

36 DOCUMENTATION INRS ED 886 Principes associés à l évaluation des risques ED 887 Questions réponses sur l évaluation des risques ED 5018 Le point des connaissances sur l Evrp. Voir les synthèses réalisées par branche lorsqu elles existent 36