MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Numéro de marché : N PA Date de notification : Date de publication de l avis d appel public à concurrence : Le jeudi 23 Septembre 2011 Visite obligatoire des locaux le 06 Octobre 2011 à 15h00 DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Lundi 24 Octobre 2011 à 16h30 1

2 1- NOM DE L ORGANISME ACHETEUR AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- POUVOIR ADJUDICATEUR AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- PRESENTATION AGROCAMPUS OUEST a confié, dans le cadre d un marché public, la mission de restauration des étudiants à l entreprise SODEXO. Le restaurant des étudiants représente 900 passages par jour, (petits déjeuners, déjeuners et dîners). AGROCAMPUS OUEST assure le renouvellement du gros matériel et du petit matériel et en supporte la charge. L entretien et la maintenance des matériels sont sous la responsabilité et à la charge de l entreprise SODEXO. 4- OBJET DU PRESENT CCTP Il a pour objet de définir les éléments nécessaires à la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service des nouveaux équipements de cuisine décrits dans le présent document. Il renseignera aussi exactement que possible le titulaire sur la nature des prestations, l importance et la qualité des équipements à prévoir et lui donnera toutes les indications nécessaires à l exécution du marché. 5- PRESENTATION DE L OFFRE Chaque candidat a la possibilité de proposer une ou plusieurs solutions variantes libres par rapport à la solution de base décrite dans le présent C.C.T.P. Pour être prises en considération, les variantes, devront être présentées, explicitées et détaillées dans un dossier spécifique, distinct de la réponse de l offre de base. L intérêt de toute variante libre devra être motivé comparativement à la solution de base du C.C.T.P. 2

3 Important : Tout équipement ou partie d équipement pouvant figurer sur le matériel, mais non spécifié expressément dans l offre en tant que partie du matériel, sera considéré comme faisant partie intégrante de l équipement de base et dû à ce titre par le titulaire. Toute nouvelle version du matériel proposé dans l offre, commercialisée entre la date de remise de l offre et la date de notification du marché, et venant se substituer dans la gamme du fournisseur à celle initialement présentée, sera due à AGROCAMPUS OUEST, y compris les nouvelles fonctionnalités éventuelles, sans supplément de prix. 6- DISPOSITIONS GENERALES 6.1 Normes et réglementations Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses des lois, décrets et normes applicables aux prestations à réaliser dans le cadre du marché. Le fait de ne pas énumérer la totalité des normes et règlements ne peut être pris pour argument d ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner. 6.1 Pour la partie «Fourniture et installation des équipements de cuisine» Le titulaire procèdera, au préalable, à la dépose et à l enlèvement du matériel équivalent à celui livré, actuellement en place sur le site, et assurera son traitement selon les règles éco responsables de recyclage. Tous les appareils sont prévus complètement installés, y compris toutes fournitures, façons et accessoires en ordre de marche. Il procèdera à l'acheminement du matériel dans les locaux à leur mise en place et au nettoyage de la zone de travail (cartons ). Il protègera les matériels livrés et installés sous emballages cartons ou films plastiques jusqu'à la mise en service. 6.2 Pour la partie «fluides» Les raccordements sont existants dans la mesure où il s agit de renouvellement de matériels. Le titulaire ne sera pas chargé de réaliser lui-même les installations électriques et en eau, pour assurer l alimentation correcte des appareils qui seront livrés. 6.3 Contrôle et essais des appareils Les contrôles effectués en cours ou en fin d installations ont pour but de vérifier la conformité aux spécifications techniques. Ils seront effectués aux frais du titulaire. 6.4 Essais de fonctionnement 3

4 Chaque appareil sera essayé afin de s'assurer de son bon fonctionnement. 6.5 Vérification des prestations Les opérations de vérification ont pour but de constater que les équipements et matériels installés ainsi que les prestations liées à leur installation présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées ci-après et par la documentation fournie par le titulaire au titre du présent marché. Les opérations de vérification sont effectuées à l'occasion des interventions du titulaire ou indépendamment de celles ci. Elles portent essentiellement sur les points suivants : - la quantité et la qualité des prestations exécutées - le bon fonctionnement des équipements 6.6 Admission des prestations A l issue des opérations de vérification, la Personne responsable du marché prend une décision d admission. Passé le délai de quinze jours, la décision d admission est réputée acquise. Si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes, le représentant de l établissement notifie au titulaire une décision motivée, d ajournement, de réfaction ou de rejet. 6.7 mise en service des équipements L admission des prestations entraîne mise en service des équipements et le démarrage de la garantie. 6.8 Délai de garantie Le délai de garantie des installations et des matériels est fixé par type d appareil à compter du jour de la mise en service suivant la nature des équipements. Elle comprend : - la main d'œuvre - le déplacement - les pièces détachées - le remplacement en cas d impossibilité de fonctionnement. Tous les matériels posés par le titulaire, y compris les matériels mécaniques et électriques seront garantis contre tout vice de matière et de fabrication, pendant une durée de 2 ans à compter du jour de l admission du matériel par AGROCAMPUS OUEST. 7- SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Les différents matériels devront répondre aux directives du guide CNEVA NF HYGIENE ALIMENTAIRE. Marque NF Hygiène alimentaire délivrée par l'afnor tour d'europe Paris La Défense cedex. Cette marque certifie la conformité au référentiel NF 031. Caractéristiques certifiées : aptitude au nettoyage, aptitude à la fonction, performances frigorifiques et ou thermiques. 4

5 8- DESCRIPTIF DES APPAREILS NEUFS lave vaisselle Il s agit d un lave vaisselle en angle, à avancement automatique, à casiers mobiles (200 casiers/heure) avec tunnel de séchage, condenseur de buée, et pompe à chaleur. Le candidat proposera la fourniture de casiers pour le passage de la vaisselle table d entrée lave vaisselle à rouleaux en angle chariots de maintien en température 2 Chariots de maintien en température, 20 niveaux GN 2/ meuble réfrigéré Il s agit d un meuble réfrigéré avec 2 portes GN1/1 en soubassement. Dimensions : 1500 X mm balance de cuisine 20 kgs fours micro-ondes destinés au self enregistreur de température 1 enregistreur autonome de température pour 6 chambres positives et 2 négatives conforme à la norme EN et EN DELAIS DE LIVRAISON La proposition devra indiquer les délais de livraison et de mise en service des matériels. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du marché. 10- FORMATION L offre du soumissionnaire comprendra obligatoirement la formation des personnels utilisateurs et une assistance technique, le premier jour de fonctionnement des équipements. Le candidat précisera le coût de la formation, ainsi que le nombre de personnes formées. 5

6 11- REPONSE TECHNIQUE La proposition technique du candidat devra comprendre les éléments suivants : - Description détaillée du matériel et des accessoires éventuels - Description détaillée des performances (bruit, consommations en eau, en électricité et produits d entretien, récupération d énergie ) - Description détaillée de l'offre de services (installation et mise en service sur site, formation du personnel, garantie et service après vente) - Les notices techniques d utilisation du matériel devront être transmises avec l offre. 12- REPONSE FINANCIERE La proposition financière détaillera le coût spécifique de chaque matériel et des accessoires éventuels ainsi que le coût de la formation. Elle devra donc être la plus complète possible de façon à avoir un budget net de tout frais supplémentaire. Le candidat devra impérativement joindre à sa proposition, le bordereau de prix unitaires (BPU), daté et signé, annexé à l acte d engagement. 13- VISITE DES LOCAUX L attention des candidats est attirée sur le fait qu une visite obligatoire des locaux de restauration des étudiants est prévue. Elle se déroulera en présence du gérant du restaurant le Jeudi 6 Octobre 2011 à 15h00. Une attestation de présence sera remplie, (les offres des candidats qui ne se présenteront pas ne seront pas recevables). A le 2011 Le candidat (signature et tampon de la société) 6