Cahier des charges spécifiques Appel d offre Syndic
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- Adeline Lucie Lafontaine
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1 Cahier des charges spécifiques Appel d offre Syndic Domaine des Poètes Adresses: 50, 52, 54, 56 et 58 Avenue Frédéric Joliot Curie 109a, 109b et 109c Avenue de la République ECHIROLLES Les informations techniques contenues dans ce document sont la propriété exclusive du Conseil Syndical du Domaine des Poètes et ne peuvent être utilisées ou divulguées à des tiers quels qu'ils soient sans son accord écrit.
2 Projet : Appel d offre Syndic Interlocuteurs : Conseil Syndical L PETRONE, P SURDEZ, B AMBLARD, Y STEPHAN, P CHORIER, M BIGOT : cs@domainedespoetes.fr 2 sur 7 JF Bigot
3 1. Confidentialité Ce cahier des charges ainsi que tous documents attenants sont strictement confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers sans accord préalable. 2. Introduction La Conseil Syndical souhaite remettre en concurrence le Syndic actuel, et donc prospecte pour son renouvellement. Afin de mieux analyser les propositions, le conseil syndical se dote d un cahier des charges afin de pouvoir établir un comparatif sur l ensemble tarifaire ainsi que les prestations offertes pas le syndic. Au vu de la multitude des informations nécessaires nous vous invitons à lire ce document et le compléter, afin d établir une réponse précise a nos attentes. Il convient toute fois, que le présent document peut être complété si besoin afin de faire apparaitre des prestations l ensemble de vos prestations, ainsi que les tarifs appliques. Ceux-ci devront être ajoutés dans la section, autres informations. 3 sur 7 JF Bigot
4 3. Descriptif Copropriété Cette copropriété se situe dans le quartier " La Commanderie", entre l avenue Joliot Curie et l Avenue de la République à Echirolles. Elle est composée de 130 lots principaux. Elle figure au cadastre de la commune dans la section AW sous le numéro 301 pour une contenance de 1ha 40a 74ca. Elle a fait l objet d une numérotation sur voirie en date du 2 Juillet 1998, précisant : Tranche 1- Avenue Joliot Curie (livraison mi 1999) LCR : N 50 Bâtiment 4 : N 52 (9 Lot) Bâtiment 3 : N 54 (25 Lots) Bâtiment 2 : N 56 (25 Lots) Bâtiment 1 : N 58 (31 Lots) Nota: Les appartements du RdC et celui du 1 er étage (accès extérieurs du bâtiment 1) sont rattachés au bâtiment 2 pour leur numérotation sur voirie (56) Tranche 2 - Avenue de la République (livraison mi 2001) Bâtiment 7 : N 109a (15 Lots) Bâtiment 8 : N 109b (15 Lots) Bâtiment 9 : N 109c (15 Lots) 4 sur 7 JF Bigot
5 4. Points obligatoires de l offre 4.1 Information sur le Syndic L adresse, numéro de SIRET, téléphones, fax, , ainsi que son numéro de carte professionnelle 4.2 La garantie financiere Le montant de la garantie ainsi que le nom de l organisme. 4.3 Le mode de révision tarifaire Le mode de révision devra indiquer les paramètres de modifications, comment est régi cette modification ainsi que la communication de la révision au Conseil Syndical. 4.4 Les prestations Un tableau récapitulatif des prestations devra être propose comme base de travail pour le Conseil Syndical. Ce tableau devra faire apparaitre les choses suivantes : Ce qui est inclus dans le forfait annuel (Conseil National de la Consommation) Ce qui est inclus dans le forfait annuel (Autres prestations inclus par le Syndicat) Ce qui non inclus dans le forfait annuel o Vacation o Forfait o Réel o Pourcentage o Gratuit 4.5 Les sections obligatoire du tableau de synthèse Entretien et Maintenance (Visites, maintenance, gestion appels d offre ) Carnet d entretien (Etablissement, mise à jour ) Conseil Syndical et Obligations administratives (Réception, réunion ) Archives (Gestion, copie ) Contentieux (Relance, mise en demeure,..) Mutations de lots (Etat, opposition, carnet d entretien ) Travaux hors budget votes en AG (appel d offre, négociations ) Comptabilité générale de la copropriété (Règles de gestion, informations ) Comptes (Copropriétaire et Fournisseur) Assemblée générale (tenue, modalité, présence, ) Réunions (préparation de l AG, exceptionnelles, ) Assurances (Souscription, déclaration ) Gestion du personnel (Salaire, contrat de travail ) Frais de papeteries (enveloppes, timbres, envois ) Autres missions (divers ) 4.6 Rémunérations Cout de la rémunération forfaitaire annuelle Modalité de règlement Cout des vacations 5 sur 7 JF Bigot
6 Exemple de synthèse PRESTATIONS Contrôle URSSAF Forfait Annuel CNC Présence exceptionnelle d un collaborateur à la demande du conseil syndical Tenue des comptes des copropriétaires * Forfait Annuel Syndic Imputables au Syndicat * * Propriétaires Modalité de facturation V=Vacation F=Forfait R=Réel %=Pourcentage V V 6 sur 7 JF Bigot
7 5. Autres points de l offre Toutes les informations pertinentes que vous jugerez utiles. 6. Délai de remise de l offre : Votre proposition devra nous parvenir au plus tard le 13/12/ Conditions de réception : L établissement de l offre peut se faire sous différente formes : Electronique (Souhaitée) A l adresse électronique suivante : Yann.Stephan@gmail.com et/ou cs@domainedespoetes.fr Papier Dans ce cas vous pouvez envoyer une copie a : Mr Stephan Yann 52, avenue Frederic Joliot Curie Echirolles 7 sur 7 JF Bigot
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