REFECTION DES TOITURES ET ISOLATION DES LOGEMENTS DE LA RUE DU VIOLON D'OR

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1 VILLE D'HAZEBROUCK Mairie - BP rue André Biébuyck HAZEBROUCK CEDEX Marchés Publics de Travaux MARCHE ORDINAIRE N 20DST2012_VC Passé en Marché à procédure adaptée (ouvert) (Article 28 du Code des Marchés Publics) Service Gestionnaire : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES REFECTION DES TOITURES ET ISOLATION DES LOGEMENTS DE LA RUE DU VIOLON D'OR Règlement de consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 19 novembre h00

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Etendue de la consultation Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du site des travaux Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre Contrôle technique Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Forme du marché Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Délai d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale Durée du marché Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Marché réservé Mode de règlement Article 3 - Présentation des offres Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5 - Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Attribution du marché Re-matérialisation des documents électroniques Article 6 - Renseignements complémentaires Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux Article 8 - Clauses complémentaires Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 2/10

3 Article 1 - Objet de la consultation La présente procédure adaptée concerne les travaux ou les ouvrages suivants : REFECTION DES TOITURES ET ISOLATION DES LOGEMENTS DE LA RUE DU VIOLON D'OR Les travaux se situent à l'adresse suivante : Les lieux d'exécution des travaux figurent au II - spécifications techniques particulières du CCTP Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Au sens de l'article 2 du C.C.A.G., le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. Le maître de l'ouvrage est : VILLE D'HAZEBROUCK La personne signataire du marché est : Monsieur le Premier Adjoint au Maire chargé des marchés publics Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : CENTRALE D'ACHAT ET DES MARCHES PUBLICS - Mairie - 1er étage HAZEBROUCK CEDEX N de téléphone : N de télécopie : E.Mail : camp@ville-hazebrouck.fr Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Sans objet Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; plans des ouvrages joints au dossier de consultation ; bordereau des prix unitaires et forfaitaires ; cadre de devis estimatif ; Visite du site des travaux Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre Le maître de l'ouvrage n'est pas assisté par un conducteur d'opération. La maîtrise d'œuvre est assurée par Direction des Services Techniques, représentée par M. Vincent CAPPELAERE, Technicien Territorial Bâtiment Contrôle technique L'opération à réaliser n'est pas soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l'assurance construction. Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 3/10

4 2.8 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le chantier n'est pas soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou de découpage en lots. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements Forme du marché Marché ordinaire Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. En outre, les variantes devront être présentées de la manière suivante : Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées. Les variantes seront obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées. Les candidats fourniront un tableau comparatif offre de base/variante proposée. Le candidat établit un seul acte d'engagement sur lequel seront distinguées l'offre de base et sa variante Délai d'exécution Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Le délai ne pourra toutefois dépasser un "délai plafond" de 3 mois pour l'ensemble des travaux Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale Durée du marché Sans objet Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Marché réservé Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 4/10

5 Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 ex DC4- disponible site (ou contrôle clic pour suivre le lien : ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 ex DC5- disponible sur le site (ou contrôle clic pour suivre le lien : ) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières B - Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer. * L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de soustraitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. * L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. * Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. * En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint, à accepter, dater et signer ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter, dater et signer ; Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être OBLIGATOIREMENT chiffrés* Le cadre de devis estimatif, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être OBLIGATOIREMENT chiffrés* Le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement. *Le Bordereau des Prix et le cadre de devis estimatif doivent être INTEGRALEMENT RENSEIGNE, sous peine d irrecevabilité. Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 5/10

6 C - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : Les moyens humains et matériels prévus pour le chantier par jours et par phases Les taches sous-traitées et la liste des sous-traitants Le planning prévisionnel des travaux Le descriptif détaillé des matériaux proposés à la mise en œuvre précisant : *leur classement UPEC, *leur classement de réaction au feu, *les copies des avis techniques, certifications (CSTB ) La documentation technique propre aux produits proposés comprenant : *PV de conformité aux normes NF. P *PV de classement au feu établi par un organisme agréé *fiche technique du fabricant *notice d entretien *principe de mise en œuvre du fabricant *fiches produits reprenant les résultats des tests effectués par un laboratoire indépendant reconnu par l AFNOR. D - Le certificat de visite du site, selon cadre ci-joint. Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : transmises par voie électronique. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : VILLE D HAZEBROUCK Centrale d'achat et de Marchés Publics - Mairie - 1er étage BP HAZEBROUCK CEDEX et la mention suivante : Proposition pour : REFECTION DES TOITURES ET ISOLATION DES LOGEMENTS DE LA RUE DU VIOLON D OR Libellé devant IMPERATIVEMENT figuré sur l enveloppe d envoi : *mention «NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION» *COORDONNEES EXACTES DE L ENTREPRISE, *L OBJET DU MARCHE Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 6/10

7 Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus. Le certificat de visite demandé au paragraphe D de l'article 3 ci dessus. Transmission par voie électronique Il sera fait application des dispositions de l arrêté pris en application de l article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus. Le certificat de visite demandé au paragraphe D de l'article 3 ci dessus. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : Un mode d emploi est disponible sur le site. Chaque transmission dématérialisée fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Contraintes informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d'ouvrage sera réputé n avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros". Les formats de fichiers acceptés par le maître d'ouvrage sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les dépôts qui parviennet après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus. Dispositions relatives à la signature électronique Les documents relatifs à la candidature et les actes d engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres. elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 7/10

8 La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l un des cas suivants : la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ; la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Article 5 - Examen des offres et attribution du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : Référence professionnelle et capacité technique Capacité économique et financière 5.1 Critères d'attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points : Prix des prestations 60 Valeur technique 30 Délai d'exécution 10 La description détaillée des critères est la suivante : Critère du prix des prestations : critère du prix le plus bas Critère du délai d exécution : critère du délai le plus court Critère de la valeur technique de l'offre : les prescriptions minimales à fournir seront les suivantes : 1) Les moyens humains et matériels prévus pour le chantier en nombre de personnes par jours et par phases 2) Les taches sous-traitées et la liste des sous-traitants 3) Le planning prévisionnel des travaux 4) Le descriptif détaillé des matériaux proposés à la mise en œuvre (leur classement UPEC, leur classement de réaction au feu, les copies des avis techniques, certifications) 4) La documentation technique propre aux produits proposés (PV de conformité aux normes, de classement au feu, fiche technique du fabricant, notice d entretien.) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées, seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir de la décomposition globale forfaitaire ou de l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sousdétail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 8/10

9 5.2 - Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres Re-matérialisation des documents électroniques La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s arrête au niveau du choix de l'attributaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du maître d'ouvrage, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Article 6 - Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : pour les renseignements d'ordre administratif : pour les renseignements d'ordre technique : CENTRALE D'ACHAT ET DE MARCHES PUBLICS MAIRIE D HAZEBROUCK HAZEBROUCK CEDEX N de téléphone : Poste 473 ou 496 N de télécopie : camp@ville-hazebrouck.fr DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Centre Technique Municipal, rue de Vieux Berquin HAZEBROUCK CEDEX N de Téléphone : Poste 618 Mr Vincent CAPPELAERE N de télécopie : vcappelaere@ville-hazebrouck.fr Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite prévu à l'article 3 - Paragraphe D ci-dessus et dont le modèle est annexé au présent document : Monsieur Vincent CAPPELAERE, Direction des Services Techniques, mail : vcappelaere@ville-hazebrouck.fr Il est rappelé que le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Article 8 - Clauses complémentaires Sans objet Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 9/10

10 Maître d ouvrage VILLE D'HAZEBROUCK Mairie - BP rue André Biébuyck HAZEBROUCK CEDEX MARCHE ORDINAIRE N 20DST2012_VC RELATIF AU REFECTION DES TOITURES ET ISOLATION DES LOGEMENTS DE LA RUE DU VIOLON D'OR CERTIFICAT DE VISITE DU SITE (document à joindre impérativement à l offre) Je soussigné, certifie que M.... représentant la société s est rendu sur le site, le... afin de visiter les lieux ou doivent s exécuter les prestations. Fait à Hazebrouck, le... P/Le Maître d ouvrage, Règlement de consultation Réfection des toitures et isolation des logements de la rue du Violon d Or Page 10/10