Objet du marché : NETTOYAGE DES VITRES

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07/2009 Organisme : lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics 2, rue de Montréal ROYAN Tél Fax Courriel ce r@ac-poitiers.fr (Site du lycée : atlantique.org) Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l Atlantique Renseignements administratifs : M. Gilles PICON : poste 308 Renseignements techniques : M. CHARENTON Jean-Pierre : poste 326 Le présent règlement vaut cahier des clauses techniques particulières. Il comprend 5 pages auquel est adjoint un dossier photographique. Art. 1 : Objet du marché Objet du marché : NETTOYAGE DES VITRES Le présent marché a pour objet le nettoyage intérieure et extérieure des vitres du lycée de l Atlantique. Art. 2 : procédure : Marché de service à procédure adaptée (art.28 du CMP) à bons de commande Art. 3 : Publicité : Publication sur le site du lycée et le portail de l A.J.I. et de l APASP : le 16 avril 2009 Art. 4 : Durée du marché : Une année du 01/07/2009 au 30/06/2010 renouvelable 2 ans par courrier simple adressé par l établissement au titulaire 1

2 Art. 5 : Conditions de remise des offres : Date des remises d offre : 18 mai h00 Condition des remises d offre : Pli postal simple : pli postal recommandé ou porteur télécopie : courriel : int r@ac-poitiers.fr Art. 6 : Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture en trois exemplaires adressée au lycée de l Atlantique service de gestion 2, rue de Montréal ROYAN Art.. 7: lot(s): 7-1 Nombre : liste des lots Lots fermes : Lot 1 : grand hall Lot 2 : CDI et bâtiment administration Lot 3 : bâtiment A (externat) Lot 4 : bâtiment D (internat) Lots optionnels : Lot 5 : bâtiment C (externat) Lot 6 : ateliers filière bâtiment 7-3 : descriptif des lots : Les descriptifs des lots sont donnés à titre indicatif tant pour les superficies des vitres que pour les contraintes techniques existantes. Lot 1 : grand hall : parois vitrées sur la hauteur Nettoyage intérieur et extérieur Hauteur maximale : 11 mètres Nombre de façades : 3 Accessibilité extérieure : Façade parvis : nacelle Façade ascenseur : toiture bacs acier et membrane Façade cour : nacelle sans accès possible pour véhicule à moteur Accessibilité intérieure : Plancher chauffant Largeur des portes : 160 x 200 Poutre horizontale à mi hauteur façade côté cour Surplomb côté parvis Lignes de vie 2

3 Lot 2 : CDI & Administration CDI : parois vitrées sur la hauteur Nettoyage intérieur et extérieur Accessibilité intérieure : Plancher chauffant Rayonnages Largeur des portes : 160 x 200 Accessibilité extérieure : Revêtement extérieur en cailloux Largeur des portails : passage de véhicule léger Administration : 27 ensembles vitrés de 172 x 92 en R+1 dont la partie supérieure ne peut être nettoyée que de l extérieur + 48 ensembles vitrés de 55 x 172 (salle des conseils vitrée sur la hauteur) Nettoyage extérieur Accessibilité extérieure : possibilité de nacelle ou d échafaudage (trottoir public) Lot 3 : bâtiment A 150 ensembles vitrés de 172 x 92 dont la partie supérieure ne peut être nettoyée que de l extérieur 4 oculus de 90 de diamètre Nettoyage extérieur Deux façades passant de trois à quatre niveaux Accessibilité côté parking : Possibilité de nacelle Accessibilité côté cour Plantations partiellement sous la façade, terrain en pente engazonné sous la moitié du bâtiment, l autre moitié donne directement sur la cour en enrobé. Création d une plate forme de travail en milieu de façade durant la semaine 17. Impossibilité de faire passer un véhicule lourd sous la passerelle se situant en milieu de bâtiment Type de toiture : bacs acier et membrane Lot 4 : bâtiment D (internat) 126 châssis (sur 2 façades) + 10 (RDC infirmerie, lingerie ) dont la toute ou partie ne peuvent être nettoyées que de l extérieur 4 oculus de 90 de diamètre Nettoyage extérieur Deux façades passant de quatre à cinq niveaux Façade arrière : 63 châssis de 420 x 125 Accessibilité : voie pompiers Façade avant : 63 châssis de 360 x 100 lignes de vie La moitié du bâtiment surplombe des toitures terrasses (bacs aciers) avec des installations techniques. L autre moitié surplombe une cour en espaliers engazonnés. Lignes de vie Lot 5 : bâtiment C (externat) & ateliers filières bâtiment bâtiment C : 28 ensembles vitrés de 172 x 92 dont la partie supérieure ne peut être nettoyée que de l extérieur 3

4 Nettoyage extérieur Deux façades (R+1) Façade côté cour : revêtement du sol en enrobé Façade côté patio : largeur des portes 160 x 200 Ateliers filière bâtiment Vitres fixes de l atelier gros œuvre (en partie haute des murs et intégrés aux 4 shields) Nettoyage extérieur et intérieur Extérieur : accessibles par les toitures (bacs aciers et membrane) Intérieure : nef encombrée de chantiers pédagogiques et de matériels volumineux Art. 8 : Documents constituants le marché - Documents généraux - Le présent marché, est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante, - Les propositions financières dûment complétées et paraphées par le titulaire auxquelles seront joints : Le ou les bordereaux des prix détaillés, Les descriptifs et fiches techniques en français, Les conditions et délais de réalisation par lot - Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment paraphé et renseigné par le titulaire et ses annexes techniques. - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de fournitures courantes et services (ne pas joindre). - Documents particuliers : - L'ensemble des textes applicables dans le cadre de l'exécution du présent marché, - Les guides relatifs à l objet du marché publiés par le GPEM/DDEN (ne pas joindre). Art. 9 : exécutions : Art. 10 : commande : Les réalisations sont à effectuer impérativement dans les délais indiqués par les soumissionnaires. Les réalisations faites après les délais pourront se voir appliquer une pénalité de 1,5 % sur le prix H.T. du marché (hors cas de force majeur ou du fait de l établissement). Seules les réalisations faites en présence du personnel responsable du lycée sont considérées comme effectives. Le marché sera notifié par courrier. Les bons de commande pourront être adressés simultanément ou à part. Art.11 : Assurance et responsabilité: Le titulaire du marché s engage à respecter la réglementation du travail en vigueur. Le titulaire s assure pour les éventuelles dégradations ou accidents. 4

5 Art. 12 : conditions d attribution et de soumission : 12-1 : les soumissionnaires présentent leur offre pour l ensemble des lots en chiffrant par lot : Le marché sera attribué à un seul titulaire 12-3 : Documents à joindre à l offre : - Attestation sur l honneur (DC 5) - DC6 - assurance - Présent règlement valant cahier des clauses particulières signé en deux exemplaires - Proposition(s) tarifaire(s) par lot [remplie(s) par lot et signée(s)] en deux exemplaires - Des références de chantiers similaires - Les fiches techniques (en français) comprenant au minimum les procédures utilisées par bâtiment et secteur, le type de matériel utilisé (compatibilité entre ceux-ci et les zones de travail), le nombre de personnels affecté au chantier, la durée de réalisation par zone, la sécurisation du public - L attestation de visite du site - RIB L absence d un de ces documents entraînera l élimination du soumissionnaire. Art. 13 : Critères d attribution : sur 100 points Condition 1 : qualité / 40 points Condition 2 : prix / 50 points Condition 3 : délai de réalisation /10 points (Cachet de l entreprise) Le Proviseur, Isabelle CHARBONNIER (cachet et signature) Le représentant de l entreprise (cachet et signature) Fait à Royan, le Fait à exemplaire établissement exemplaire entreprise 5

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