La fiscalité énergétique au service de la politique énergie-climat de la France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La fiscalité énergétique au service de la politique énergie-climat de la France"

Transcription

1 La fiscalité énrgétiqu au srvic d la politiqu énrgi-climat d la Frc Rncontrs Intrnationals du Havr Richard Lavrgn, DGEC-CGDD 12 sptmbr 13 Ministèr d l'écologi, du Dévloppmnt durabl t d l Énrgi

2 Un politiqu frçais orinté vrs la «trsition énrgétiqu» Sécurité d'approvisionnmnt Compétitivité d l économi dont «justs prix» pour ls ménags t ls ntrpriss dont dévloppmnt d filièrs portuss d croissc t d'mploi Protction d notr nvironnmnt t lutt contr l fft d srr Aspcts sociaux/trritoriaux dont accès d tous à l énrgi t lutt contr la précarité énrgétiqu dont SRCAE/PCET dont péréquation tarifair ds prix d l élctricité Politiqu uropénn dont ls 3 x % n dont la dirctiv ETD 03/96 n cours d révision dpuis 11 Débat national sur la trsition énrgétiqu 2

3 Objctif pour ls EnR La Frc s st fixé ds objctifs ambitiux à l horizon ds l cadr du Paqut Énrgi-Climat La chalur st l sctur clé La biomass t l éolin sont ls filièrs dont dépndnt principalmnt l attint d l objctif : + 13 Mtp n 3

4 Trajctoir cibl pour ls EnR d ici t point d étap Extrait du Pl national d action n favur ds énrgis rnouvlabls Part ENR ds la consommation d'énrgi final 23% 19% 15% Objctif Réalisé 11% 7%

5 La fiscalité figur parmi un paltt d instrumnts d politiqu publiqu La tax nvironnmntal, au sns d l UE, st un tax : dont l assitt st un unité physiqu (ou un approximation d unité physiqu) d «qulqu chos» qui a un impact négatif spécifiqu t avéré sur l nvironnmnt t qui st considéré comm un tax par l systèm uropén ds compts Autrs instrumnts : Plification (x. PPI, SRCAE) Réglmntation (x. RT12, Ecoconcption, règlmnt UE pour l CO2 ds VP) Outils d marché (x. EU-ETS, CEE, bonus malus) Subvntions/Fiscalité (x. CIDD, EcoPTZ, prêts industri, ADEME) Rchrch t tchnologi (~6 Md ds l cadr PIA 1) 5

6 Qulqus ordrs d grdurs n d la consommation t d la factur énrgétiqu ds 28 millions d ménags frçais (1/2) Consommation null total ds ménags Élctricité Gaz naturl 150 TWh/ 185 TWh PCS/ Fioul domstiqu GPL combustibl 32% prop vrac 68% but boutill 7 Mt/ 1,1 Mt/ Nombr d ménags Consommation null moynn par ménag 5 MWh/ 650 / 11,5 millions 16 MWh/ 900 / 4,2 millions l/ / 1 t / / (individul ou collctif) (individul ou collctif) 0,7 million pour l chauffag chauffag ECS Gazol : 14 Mt Essnc : 7 Mt 28 millions Gazol 600 l/ Essnc 350 l/ (gazol + ssnc) Factur total moynn moynn ds ménags ayt choisi ctt énrgi 28 millions 60% chauffag ECS 40% cuisson Carburt Factur null 28 millions (vrac) / / ECS : au chaud sitair 6

7 Qulqus ordrs d grdurs n d la consommation t d la factur énrgétiqu ds 28 millions d ménags frçais (2/2) 250 /mois par ménag, n moynn Au total, nviron 80 Md (TTC)/ dépnsés par ls ménags ds l énrgi t répartis slon ls grds masss suivts : Elctricité : Md Gaz : Md Fioul domstiqu : 6 Md Autrs énrgis d chauffags : 3 Md (GPL, au chaud vapur, bois) Suprcarburt : 13 Md Gazol : 23 Md Part ds l budgt ds ménags: 7,2% n (7,6% n 08) C taux tourn autour d 7% dpuis ls nés 60 (pics pndt ls pics pétrolirs, à plus d %) 7

8 Structur ds prix ds énrgis pour ls ptits consommaturs n Frc 0% 0% 0% 14% 90% 15% 90% 90% 0% 7% 80% 2% 16% 16% 16% 0% 2% 80% 80% 7% 70% 12% 6% 70% 70% 30% 60% 60% 60% 33% 40% 7% 33% 50% 50% 40% 40% 30% 30% 9% 50% 7% 5% 40% 7% 3% % 38% 30% % % % % gaz naturl é l ctricité TVA CSPE CTA accis (tax local - TCFE) trsport t distribution fournitur (énrgi t commrcialisation) 39% 34% % 0% 0% 58% 45% TVA 0% fioul domstiqu gazol SP95 TVA CTSS CTA accis (TICGN) accis (TIPP) trsport, stockag t distribution trsport, distribution, commrcialisation commrcialisation raffinag approvisionnmnt (énrgi) pétrol brut Sourc : DGEC (11) 8

9 30 Prix d l élctricité aux ménags ds l UE n 11 (n c /kwh) 15 TVA Taxs sauf TVA HTT Commation d'élctricité ds ménags 25 12,5 Zon uro Moynn UE Frc 15 7,5 5 L tto ni Fr c Po l R oy ogn au m U ni D U Po E r tu Lu x gal m bo ur g H on gr i Sl ov aq ui Fi nl d 0 Au tri ch Irl d 0 Ita li C hy pr M al t B lg iq u Es pa gn Zo n u ro Pa ys -B as 2,5 m ar Al k l m ag n 5 Sourc : donnés Eurostat nquêt sur ls prix du gaz t d l élctricité, calculs SOS 9

10 Prix du gaz naturl aux ménags ds l UE n 11 (n c /kwh) 14 TVA Taxs sauf TVA HTT Commation d gaz ds ménags Zon uro 8 16 Frc Moynn UE H on gr Au tri i Irl d Es pa Lu gn x m bo ur Sl g ov aq ui Li tu i Po lo R g oy au n m U ni Bu lg ar i Es to ni L tto n R ou i m i 2 U E 8 ch B lg iq u Zo n u r Po o rtu ga l Fr c Al l m ag n 4 Ita Pa li ys -B as 12 D m ar k 6 Sourc : donnés Eurostat nquêt sur ls prix du gaz t d l élctricité, calculs SOS

11 Prformc n CO2 du marché ds véhiculs particulirs ds l UE 11

12 Ds prix d l énrgi volatils mais haussirs sur l long trm Hauss ds cours mondiaux du pétrol Ds criss à répétition Ds coûts d plus n plus élvés Ds invstissmnts qui n suivnt pas toujours la dmd mondial Evolution quotidinn du cours du brnt ICE dpuis / / / / / /1 0/ / 09 7/ /1 1/ / 8/ 17 /1 2/ 04 5/ / / / 12 n $/b n /b 12

13 Principals taxs nvironnmntals n Frc slon ls montts budgétairs n 11 Taxs sur l énrgi Tax intériur d consommation sur ls produits énrgétiqus (TICPE) Taxs sur l élctricité Taxs sur ls trsports Tax sur ls carts griss Tax sur ls véhiculs d société Taxs sur la pollution t ls prélèvmnts d rssourcs naturlls Pollution t prélèvmnts au Tax général sur ls activités polluts (TGAP, y compris 32,2 Md (80%) 24,7 Md (2/3 du total ds taxs nvironnmntals) 5,3 Md (dont CSPE : 3,1 Md ) 5,7 Md (14%) 2,1 Md 1 Md 2,3 Md (6%) 2 Md 0,5 Md compost déchts ménagrs qui contribu pour plus d la moitié d ctt tax) 13

14 Proposition d Christi d Prthuis pour un «assitt carbon» ds ls acciss xistts Comité pour la fiscalité écologiqu, réunion du 13 juin 13 14

15 FIN Ministèr d l'écologi, du Dévloppmnt durabl t d l Énrgi

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol.

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol. LES ESCALIERS I. DÉF I NIT I O N Un escalier est un ouvrage constitué d'une suite de marches et de paliers permettant de passer à pied d'un niveau à un autre. Ses caractéristiques dimensionnelles sont

Plus en détail

Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique. Paris 26 février 2013 15 H 30

Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique. Paris 26 février 2013 15 H 30 Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique Paris 26 février 2013 15 H 30 SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013 Mise en œuvre du débat sur la transition énergétique

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Evolution de la fiscalité des carburants

Evolution de la fiscalité des carburants Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),

Plus en détail

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 ENTRE LES SOUSSIGNES La Métropole, Dénommée «Nantes Métropole»Dont le siège est situé 2 Cour du

Plus en détail

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015 s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

Prix et marges dans la distribution des carburants

Prix et marges dans la distribution des carburants Prix et marges dans la distribution des carburants Rapport d étape au Ministre de l Économie et des Finances (24 août 2012) Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Boris RAVIGNON Inspecteur des

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved.

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved. Matériau pour grff MIS Corporation. All Rights Rsrvd. : nal édicaux, ISO 9001 : 2008 atio itifs m rn pos méd int i dis c a u x 9 positifs 3/42 té ls s dis /CE ur r l E. po ou u x U SA t s t appr o p a

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Électricité 2030 QUELS CHOIX POUR LA FRANCE. Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co

Électricité 2030 QUELS CHOIX POUR LA FRANCE. Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co Électricité 2030? QUELS CHOIX POUR LA FRANCE Étude réalisée par l UFE avec le concours du cabinet Estin&Co Erratum Page 11 Synthèse de l évolution de la consommation en énergie : SCÉNARIOS D ÉVOLUTION

Plus en détail

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 1 L ÉVÉNEMENT 2014 : FORTE BAISSE DU PRIX DU BARIL Source : UFIP avec des données Reuters 2 1 Marchés

Plus en détail

Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique

Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique Un instrument clé de pilotage de la politique énergétique L ordre de priorité des actions d efficacité énergétique Étude réalisée par l UFE pourquoi cette étude? efficacité énergétique La directive européenne

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets.

Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr. Animation du. Animation, Information. Conseils et accompagnement des projets. Le Bois Énergie Animation du Plan Bois Energie sur les Pyr Animation du sur les Pyrénées Orientales Animation, Information Conseils et accompagnement des projets Réalisation de pré-diagnostics tecnico-économiques

Plus en détail

La filière bois énergie en Bretagne

La filière bois énergie en Bretagne La filière bois énergie en Bretagne 2012 En Bretagne, une ressource àla fois abondante et limitée Total : 3.8 millions de tep la ressource en bois couvre entre 5 et 10% des besoins actuels en énergie :

Plus en détail

Incitations financières véhicules 2014

Incitations financières véhicules 2014 Marque : Consommation de carburant C02 inférieures ou égales à 100 g/km de 101 à 120 g/km VOITURE Énergie : Essence Les déplacements Comprendre Incitations financières véhicules 2014 Pour des véhicules

Plus en détail

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

www.lacentraledupoele.com Auteur: Christian MARTENOT cmt@sas-lcdp.com

www.lacentraledupoele.com Auteur: Christian MARTENOT cmt@sas-lcdp.com www.lacentraledupoele.com Auteur: Christian MARTENOT cmt@sas-lcdp.com 1 ère partie : Qui sommes-nous? Nos activités Se chauffer avec du granulé : Qu est-ce que le granulé? Pourquoi utiliser du granulé

Plus en détail

La Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable?

La Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable? COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE La Revue du CGDD Juin 213 Vers une mobilité automobile durable? Suivi des immatriculations et des parcs Analyses et évaluations Pistes pour une mobilité individuelle

Plus en détail

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera?

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Produits à base de cellules souches de pomme

Produits à base de cellules souches de pomme Soins Visag Produits à bas d clluls souchs d pomm NEW! Profssionnal & Rtail Shakr Mask pl-off Shakr Mask cristally (wash-off) Srum Crèm A Full Srvic : Formulation R&D Manufacturing Packaging Soin Visag

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ 2006 SOURCE D INFORMATION Cette note d information technique a été établie notamment à partir : d une note de veille réglementaire du CNIDEP intitulée

Plus en détail

(51) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L 1/053 (2006.01)

(51) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L 1/053 (2006.01) (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 886 760 A1 (43) Date de publication: 13.02.2008 Bulletin 2008/07 (21) Numéro de dépôt: 0711197.6 (1) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes

Plus en détail

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013 ENQUÊTE Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011 Série Économique Réalisé avec le soutien technique et financier de RCE 15 Février 2013 AMORCE/ADEME SOMMAIRE Prix de vente

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1

Plus en détail

faux VRAI FAUX vrai VRAI POUR TOUT SAVOIR SUR L ÉLECTRICITÉ

faux VRAI FAUX vrai VRAI POUR TOUT SAVOIR SUR L ÉLECTRICITÉ faux VRAI FAUX POUR TOUT SAVOIR SUR L ÉLECTRICITÉ vrai VRAI Énergie Réseaux Pour tout savoir sur l électricité Demande Efficacité Énergétique CO2 EnR Allemagne Mix de production électrique Prix Équilibre

Plus en détail

Fiscalité environnementale

Fiscalité environnementale Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise

Plus en détail

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT 1 2 3 4 5 DEFINITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES Cet espace aqualudique sports-loisirs

Plus en détail

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

La place du charbon dans le mix électrique

La place du charbon dans le mix électrique La place du charbon dans le mix électrique Présentation au colloque 7 février 2008 Gérard Mestrallet, PDG de SUEZ «Les nouveaux débouchés du charbon : quels risques pour le changement climatique?» Outline

Plus en détail

Prix de l énergie dans l habitat

Prix de l énergie dans l habitat Prix de l énergie dans l habitat Mise à jour février 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction Le prix des énergies n a cessé d augmenter depuis la fin du 20ème siècle.

Plus en détail

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2013

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2013 OBSERVATOIRE régional de l énergie et du climat Publication 2013 les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe bilan 2012 En Bref. Après une très forte progression entre 2000 et 2010 (plus de 40 %), les

Plus en détail

la micro-cogénération au bois sort de l ombre

la micro-cogénération au bois sort de l ombre Références Biomasse : la micro-cogénération au bois sort de l ombre Le contexte énergétique actuel, favorable aux énergies renouvelables, amène un regain d intérêt pour le bois-énergie, comme en témoigne

Plus en détail

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. Final le 08/10/2007 Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. - NOTE DETAILLEE - 1- Le contexte Le calcul du contenu

Plus en détail

Énergie décentralisée : La micro-cogénération

Énergie décentralisée : La micro-cogénération Énergie décentralisée : La micro-cogénération Solution énergétique pour le résidentiel et le tertiaire Jean-Paul ONANA, Chargé d activités projet PRODÉLEC PRODuction et gestion de la production d ÉLECtricité

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation.

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation. CERA Février 2011 Objectif Définir les stratégies les plus adéquates pour dynamiser rapidement le marché de l éco-rénovation au regard de : la demande client en matière d éco-rénovation l état du parc

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en SEPTEMBRE 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/09/2015

Plus en détail

Cap sur la croissance!

Cap sur la croissance! Cap sur la croissance! EDORA Qui sommes-nous? Fédération de producteurs ER Plus de 85 Membres: Toutes les filières ER (éolien, biomasse, hydro, solaire) De la (très) grande et la (toute) petite entreprises

Plus en détail

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en MAI 2015 à BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Promotions et Réductions

Plus en détail

GDF SUEZ. Branche Energie Europe et International. Jean-Pierre Hansen

GDF SUEZ. Branche Energie Europe et International. Jean-Pierre Hansen GDF SUEZ Branche Energie Europe et International Jean-Pierre Hansen Chiffres clés opérationnels * Un leader mondial pour le gaz et l'électricité Leader de l'électricité au Benelux Positions importantes

Plus en détail

sixième communication nationale de la france

sixième communication nationale de la france Octobre 2013 sixième communication nationale de la france à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre

Plus en détail

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon i d r c r m 3 1 0 2 r 9 octob s i a n n o c u? t è b a i d mon MISON D L RP 54, quai d la Râpé -189, ru d Brcy - 75012 Paris M Gar d Lyon È B I D L R U S N N O I C S L M R O D O F N I L D D N URdNlaÉRapé

Plus en détail

Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation : l équation impossible? Enjeux pour les collectivités et les autres acteurs Série Economique

Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation : l équation impossible? Enjeux pour les collectivités et les autres acteurs Série Economique ÉTUDE Réseaux de chaleur & bâtiments basse consommation : Enjeux pour les collectivités et les autres acteurs Série Economique RCE 12 Cette étude a été menée avec le soutien financier de l'ademe Mai 2011

Plus en détail

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

Résumé et comparaison des coûts

Résumé et comparaison des coûts Salon Greentech Fribourg Energies de chauffage Etat des lieux et perspectives Résumé et comparaison des coûts des différents systèmes de chauffage Jeudi 22 octobre 29 1 Comparaison des vecteurs énergétiques

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 411 Avril 13 Conjoncture énergétique Février 13 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT La production d énergie primaire du mois de février recule de 3,2 %

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE -

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - Définition des enjeux - Disposer à la fin des grosses opérations de construction en cours (Tranche 1 et 2 du Plan Directeur MCO-Plateau Technique/Pôle

Plus en détail

Bilan électrique français ÉDITION 2014

Bilan électrique français ÉDITION 2014 Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions

Plus en détail

Grenoble ZAC de Bonne

Grenoble ZAC de Bonne Grenoble Evaluation énergétique 2010/2011/2012 Séminaire, directeurs de coopératives d HLM janvier 2014 4 rue Voltaire, 38000 Grenoble 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org Association créée en 1998 En

Plus en détail

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises L énergie est notre avenir, économisons-la! Comprendre pour mieux choisir Avec la disparition

Plus en détail

Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon

Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon Séance d information aux propriétaires 13 novembre 23 Contren SA, Quai Max-Petitpierre 4, 20 Neuchâtel, www.contren.ch 1 Déroulement de la soirée 1. Introduction/présentations

Plus en détail

Votre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la!

Votre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la! Votre guide énergie Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels Être utile aux Hommes L énergie est notre avenir, économisons-la! 04 VOS OFFRES ÉNERGIES Bienvenue! Avec ce guide de bienvenue,

Plus en détail

Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013

Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Roman Buss, Renewables Academy (RENAC) AG Voyage d affaires de la CCI allemande Energies renouvelables pour la consommation propre dans

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en JUILLET 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/07/2015

Plus en détail

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Innovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1. Janvier 2015

Innovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1. Janvier 2015 Innovation Centrosolar SOLARMIX, découvrez le solaire 2 en 1 Janvier 2015 SOMMAIRE Le solaire 2 en 1 SOLARMIX - Votre offre hybride clés en main Un module hybride unique au monde Le kit thermique Le kit

Plus en détail

CONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH

CONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH CONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH DEMANDEUR DE LA PRE-ETUDE Commune de Breitenbach 4, place de l église 67220 BREITENBACH Tél

Plus en détail

1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Sibelga - Consultance outil CRM

1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Sibelga - Consultance outil CRM 1/ 13 BE001 05/02/2014 - Numéro BDA: 2014-502454 Formulaire standard 4 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

La facture. Brufodebat Module avancé 1

La facture. Brufodebat Module avancé 1 La facture Brufodebat Module avancé 1 Marie Brynart & François Grevisse, Société coopérative Sustainable Energy Services Pour le compte de Bruxelles Envrionnement marie.brynart@sestain.be Programme Introduction:

Plus en détail

Le nouveau projet Israélo-Palestinien : Terreau pour une culture de paix

Le nouveau projet Israélo-Palestinien : Terreau pour une culture de paix L Congrès d Caux Prmir Congrès d l Allianc pour un Cultur d Paix L nouvau projt Israélo-Palstinin : Trrau pour un cultur d paix Du 23 au 26 Juin 2003 Châtau d Caux Cntr d rncontrs intrnationals L Congrès

Plus en détail

Développement de site web dynaùique Dot.NET

Développement de site web dynaùique Dot.NET Dévloppmnt d sit wb dynaùiqu DotNET Voici qulqus xmpls d sits wb administrabl Cs sits Wb sont dévloppé n ASPNET sur un Bas d donné SQL 2005 C typ d dévloppmnt wb convint parfaitmnt a un boutiqu n lign,

Plus en détail

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding.

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1070. patrick.gilles.354@b-holding. 1/ 10 BE001 24/09/2012 - Numéro BDA: 2012-521763 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise

Plus en détail

ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT

ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE Copropriété: Les Jardins de la mer - Antibes Année 2008 1/9 Table des matières 1. INTRODUCTION...3 1.1 Portée du document...3 1.2 Objectif

Plus en détail

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal

CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal et Etude de faisabilité d une chaufferie bois et d un réseau de chaleur Commune de St Etienne du Bois Page- 1 - Contenu 1 Audit

Plus en détail

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES Sommaire INTRODUCTION...5 I. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES...6 Industrie...6 Agricole...7 Transports...7 Résidentiel

Plus en détail

LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION FEB ASBL Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles T + 32 2 515 08 11 F + 32 2 515 09 99 info@vbo-feb.be

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l

Plus en détail

Comment? chez le particulier ou en collectivité

Comment? chez le particulier ou en collectivité Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire par René CHAYLA Président d AC ACTEnergieS Comment? chez le particulier ou en collectivité 1 LA TRANSITION ENERGETIQUE EN PRATIQUE DIMINUER

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale LE SURENDETTEMENT 1 lo lagrang UNION NATIONALE 2 L'ENDETTEMENT 1984 : 4 ménags sur 10 avaint ds crédits (crédit à la consommation + immobilir) 1997 : 1 ménag sur 2 a un crédit n cours 55 % ds consommaturs

Plus en détail