Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers :

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1 Marché public de travaux MAIRIE de SENOUILLAC SENOUILLAC REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE Règlement de consultation Date et heure limites de réception des dossiers : mercredi 31 Juillet h 00 RC Page 1

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Etendue de la consultation Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Organisation de la consultation Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre Contrôle technique Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en tranches Forme du marché Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Délai d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale Durée du marché Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Marché réservé Mode de règlement Article 3 - Présentation des offres Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5 - Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Attribution du marché Article 6 - Renseignements complémentaires Article 7 - Renseignements sur la visite du site des travaux Article 8 Questions posées par la maître d ouvrage aux candidats RC Page 2

3 Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne le marché de travaux suivant : L aménagement du logement communal de «La Poste» à Sénouillac Lieux d exécution : avenue des Vignes SENOUILLAC Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Au sens de l'article 2 du C.C.A.G., le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. Le maître de l'ouvrage est : MAIRIE de SENOUILLAC 7, avenue des Vignes SENOUILLAC La personne signataire du marché est : Marie-Thérèse PLAGEOLES, Maire de Sénouillac Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Le secrétariat Mairie de SENOUILLAC 7 avenue des vignes Senouillac Tel : fax : courriel : Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Justification de la procédure Limitation du nombre de candidats Sans objet Organisation de la consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Acte d Engagement (A.E.) ; Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le présent cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) avec l état des lieux, plans et photos ; Conduite d'opération - Maîtrise d'œuvre Le maître de l'ouvrage n'est pas assisté par un conducteur d'opération. La maîtrise d'œuvre est assurée par la Mairie de Sénouillac Contrôle technique L'opération à réaliser n'est pas soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l'assurance construction. RC Page 3

4 2.8 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le chantier n'est pas soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application Décomposition en tranches et en lots - Forme du marché Décomposition en lots Les travaux sont répartis en trois lots définis comme suit : Lot 1 : menuiseries Lot 2 : plâtrerie-isolation-peinture (avec options) Lot 3 : électricité-plomberie Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire Forme du marché Marché ordinaire Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges sont autorisées Délai d'exécution Le délai estimatif d'exécution des travaux est indiqué dans le C.C.T.P Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale Durée du marché La durée d exécution des travaux de l ensemble des lots est de 3 mois (période de préparation, intempéries, VRD et congés compris) à compter de la date fixée par l ordre de service de démarrage prescrivant à l entrepreneur titulaire du lot N 1 de commencer l exécution des travaux, conformément au C.C.T.P Garantie particulière pour matériaux de type nouveau RC Page 4

5 Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Marché réservé Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - Liste des références des 3 dernières années équivalentes à celle de la présente consultation B - Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer ; un devis détaillant les prestations et une note technique permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer la qualité du travail, les moyens matériels, humains que l'entreprise va déployer afin d'exécuter le marché, la maîtrise de la technicité et de manière générale de tout élément permettant de prouver l adéquation des moyens du candidat avec les attentes de la Commune de Sénouillac. Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : transmission par voie électronique non autorisée. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf RC Page 5

6 en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. La Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00 (Tél. : ). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : CANDIDATURE pour : MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE SENOUILLAC Lot n - Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Article 5 - Examen des offres et attribution du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : -Référence professionnelle et capacité technique -Capacité économique et financière 5.1 Critères d'attribution Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Prix des prestations 60 % Valeur technique 30 % Délais et planning 10 % Chaque critère sera noté sur 20. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Prix : 60% Dans un premier temps, les candidats vont obtenir une note sur 20 en appliquant la formule suivante : (20x le prix le plus bas) / le prix du candidat. Dans un second temps, cette note obtenue est pondérée par le % du critère prix indiqué cidessus. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le devis prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. En cas de discordance entre le devis et l'acte d'engagement (A.E.), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes au devis, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera RC Page 6

7 invité à rectifier l'acte d'engagement pour le mettre en harmonie avec le prix du devis ou pour le redresser. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Valeur technique : 30% (sur la base d une note technique détaillée et de fiches techniques) Les candidats vont obtenir un nombre de point en appliquant la grille d évaluation suivante : -si le candidat répond de façon insatisfaisante, il obtient une note de 0. -si le candidat répond de façon assez satisfaisante, il obtient une note de 1 à 8. -si le candidat répond de façon de façon satisfaisante, il obtient une note de 8 à 14 -si le candidat répond de façon très satisfaisante, il obtient une note de 14 à 18 -si le candidat répond de façon excellente, il obtient une note de 18 à 20. Dans un second temps, cette note obtenue est pondérée par le % du critère valeur technique indiqué ci-dessus. Délais et planning : 10% : les candidats seront notés sur 20 en fonction de la rapidité d exécution et du respect des délais indiqués dans le C.C.T.P Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 6 - Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : d'ordre technique : Monsieur Jean-Pierre Barrau Adjoint au Maire de Sénouillac Tel : Mail : d'ordre administratif : Le secrétariat Mairie de SENOUILLAC 7 avenue des vignes Senouillac Tel : fax : courriel : Article 7 - Visite du site des travaux La visite du site est obligatoire. Elle est prévue le lundi 22 juillet 2013 à 15h00 et le vendredi 26 juillet à 15h00. Un certificat de visite (ci-joint en annexe) sera remis par le service secrétariat de la Mairie. En l absence de ce document, l offre du candidat sera rejetée. Article 8 - Questions posées par le maître d ouvrage aux candidats Dans le cas de l analyse des offres, si le maître d ouvrage a des questions à poser aux candidats afin RC Page 7

8 d expliciter le contenu de leur offre, le maître d ouvrage, dans le cadre du respect de l anonymat, adressera, les interrogations aux candidats concernés. Le candidat adressera ces éléments de réponses sous 8 jours au maître d ouvrage. CERTIFICAT DE VISITE DES LOCAUX Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DU LOGEMENT COMMUNAL RC Page 8

9 LOGEMENT 5 RUE DES VIGNES SENOUILLAC Marché public à procédure adaptée. CERTIFICAT DE VISITE DES LOCAUX Je soussigné (e) en qualité de certifie que l entreprise a visité les locaux du logement communal de «La Poste» Date de la visite : Observations : pour évaluer les prestations dans le cadre du marché ci-dessus mentionné. Mairie de Sénouillac, le RC Page 9

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