«PLAN » : ESTIMATION DE TAUX D ACCES A L EMPLOI ET A L EMPLOI DURABLE A LA SORTIE DU DISPOSITIF A PARTIR DE DONNEES ADMINISTRATIVES

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David Dufour
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1 03 juillet N «PLAN » : ESTIMATION DE TAUX D ACCES A L EMPLOI ET A L EMPLOI DURABLE A LA SORTIE DU DISPOSITIF A PARTIR DE DONNEES ADMINISTRATIVES Entre août et décembre 2013, demandeurs d emploi ont débuté une formation prioritaire, dans le cadre du plan «formations prioritaires pour l emploi» (dit «plan »). Cette note vise à estimer, à partir de données administratives, un taux d accès à l emploi au cours des mois qui suivent la sortie du dispositif. On combine pour cela les données du fichier historique des demandeurs d emploi (FHA) et celles des déclarations préalables à l embauche (DPAE) (cf annexe) 1. Sont ainsi considérés comme ayant eu accès à un emploi au cours des x mois qui suivent la fin de leur formation les demandeurs d emploi qui : - ont déclaré une activité réduite au cours des x mois suivant la fin de la formation ; - et/ou ont eu une sortie des listes pour reprise d emploi au cours des x mois suivant la fin de la formation ; - et/ou sont s en catégorie 5 au x ème mois (en emploi, principalement contrat aidé) ; - et/ou pour lesquels une DPAE (hors contrat de travail temporaire) est émise au cours des x mois suivant la fin de la formation. La prise en compte des DPAE permet de repérer des sorties des listes de Pôle emploi pour reprise d emploi non déclarée à Pôle emploi, et donc non repérables à partir des seules données issues des fichiers administratifs de Pôle emploi. Ce calcul a été décliné pour l emploi durable, avec les critères suivant : - déclaration d un volume d activité réduite mensuel moyen supérieur à 78 heures au cours des x mois suivant la fin de la formation ; - inscription en catégorie 5 au x ème mois ; - présence d une DPAE durable (CDI ou CDD de + de 6 mois) au cours des x mois suivant la fin de la formation. A fin mai 2014, parmi les personnes entrées en formation prioritaire entre août et décembre 2013 dans le cadre du plan : ont terminé leur formation avant le 1 er mars 2014 (permettant d avoir un recul de 3 mois d observation) ; ont terminé leur formation avant le 1er février 2014 (4 mois d observation) ; ont terminé leur formation avant le 1er janvier 2014 (5 mois d observation) ; ont terminé leur formation avant le 1er décembre 2013 (6 mois d observation). 1 Outre cette exploitation de données administratives, une enquête Web a été réalisée en juin 2014 auprès de demandeurs d emploi ayant bénéficié du plan STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI

ont débuté une formation prioritaire, dans le cadre du plan «formations prioritaires pour l emploi» (dit «plan 30 000»).

2 2 Le tableau 1 présente les taux d accès à l emploi observés avec ces différents reculs. Un peu plus de la moitié (52) des demandeurs d emploi ayant bénéficié du dispositif ont eu accès à un emploi au cours des 3 mois qui ont suivi la fin de leur formation. Ce taux passe à 57 au cours des 4 mois qui suivent la sortie du dispositif, 61 au cours des 5 mois et 65 au cours des 6 mois. Tableau 1 : Taux d'accès à un emploi au cours des mois suivant la fin de la formation Classe d'âge 1- <25 ans 52,8 58,2 61,3 66, a 55,5 61,1 65,4 70, a 51,9 58,2 62,5 67, a 50,6 55,8 59,3 63, a 44,2 50,1 54,2 56,0 6-55ans&+ 40,2 45,4 47,7 50,6 SEXE Femme 52,0 57,4 61,2 66,4 Homme 51,2 57,0 60,5 64,6 Sexe croisé par l âge Fem <25 ans 54,5 59,8 64,2 68,6 Fem ans 52,7 58,5 63,5 69,8 Fem ans 51,6 56,6 59,0 64,4 Fem 50 ans + 43,5 48,6 51,7 54,2 Hom <25 ans 51,6 57,1 59,2 65,5 Hom ans 54,8 60,6 64,4 68,4 Hom ans 50,6 56,6 61,0 64,8 Hom 50 ans + 42,4 48,3 51,7 53,8 QUALIFICATION 1-Ouv NonQualifié 49,1 55,3 58,7 61,2 2-Ouv Qualifié 53,5 59,1 62,6 65,9 3-Emp Non-Qual 46,6 52,0 56,2 62,1 4-Emp Qualifié 53,3 58,6 62,1 67,0 5-Tech Ag.Mtr Ing 54,7 60,1 63,2 65,9 1-AFPR 60,6 63,6 66,8 67,3 2-POE individuelle 74,9 76,7 77,5 79,9 3-AIF 46,5 53,0 58,2 62,0 4-AFC 38,9 44,8 49,0 51,1 5-POE Collective 48,3 54,3 56,5 61,3 6-Autre type de formation 40,1 47,6 45,2 45,2 Total 51,5 57,1 60,8 65,1 s Source : FHA de mai 2014 et fichier de DPAE Le taux d accès à un emploi est très variable selon le type de formation. Les personnes qui ont suivi une formation de type préalable à l embauche (AFPR et POE individuelle) ont majoritairement eu accès à un emploi au cours des 6 mois qui ont suivi la fin de la formation (67 suite à une AFPR et 80 suite à une POE individuelle). Les taux d accès à un emploi les plus faibles sont observés suite à une AFC, avec un taux à 51 à 6 mois.

Ce taux passe à 57 au cours des 4 mois qui suivent la sortie du dispositif, 61 au cours des 5 mois et 65 au cours des 6 mois.

3 3 Le tableau 2 présente les résultats relatifs à l accès à l emploi durable. Un tiers des demandeurs d emploi ayant bénéficié du dispositif ont eu accès à un emploi durable au cours des 3 mois qui ont suivi la fin de leur formation. Ce taux passe à 37 au cours des 4 mois qui suivent la sortie du dispositif, 38 au cours des 5 mois et 42 au cours des 6 mois. Tableau 2 : Taux d'accès à un emploi durable au cours des mois suivant la fin de la formation Classe d'âge 1- <25 ans 37,1 40,5 43,0 48, a 37,8 40,8 42,1 46, a 33,3 36,3 38,0 41, a 31,5 33,9 34,8 37, a 27,7 30,0 29,8 31,8 6-55ans&+ 22,2 24,0 25,5 27,5 SEXE Femme 36,2 39,8 42,0 48,0 Homme 32,5 34,9 36,0 38,7 Sexe croisé par l âge Fem <25 ans 39,5 43,2 47,2 52,7 Fem ans 38,0 42,0 45,0 52,0 Fem ans 34,1 37,2 37,9 44,1 Fem 50 ans + 26,6 30,1 29,8 32,9 Hom <25 ans 35,4 38,5 40,0 45,1 Hom ans 35,0 37,6 38,5 41,2 Hom ans 30,6 33,3 34,8 37,4 Hom 50 ans + 25,2 26,9 27,7 29,3 QUALIFICATION 1-Ouv NonQualifié 29,4 31,5 32,5 34,4 2-Ouv Qualifié 32,2 34,7 35,3 36,2 3-Emp Non-Qual 31,3 34,7 36,9 43,3 4-Emp Qualifié 35,6 38,2 39,5 44,2 5-Tech Ag.Mtr Ing 39,1 42,2 42,7 44,1 1-AFPR 45,9 47,0 48,2 47,3 2-POE individuelle 67,3 68,2 68,4 71,1 3-AIF 24,2 26,9 29,3 31,4 4-AFC 18,2 20,3 22,8 23,8 5-POE Collective 31,1 34,9 34,9 39,9 6-Autre type de formation 22,1 26,7 21,1 23,1 Total 33,8 36,6 37,9 41,6 s Source : FHA de mai 2014 et Fichier de DPAE

Ce taux passe à 37 au cours des 4 mois qui suivent la sortie du dispositif, 38 au cours des 5 mois et 42 au cours des 6 mois.

4 4 Le tableau 3 présente le pourcentage d s sur les listes de demandeurs d emploi en catégories respectivement 3, 4, 5 et 6 mois après la sortie de la formation prioritaire. Ce pourcentage varie très fortement selon le type de formation. Ils sont moins d un tiers à être toujours s à Pôle emploi en catégorie 6 mois après une formation de type préalable à l embauche (AFPR et POE individuelle) alors qu ils sont près des trois quart à être s en catégorie 6 mois après une formation de type AIF ou AFC. Tableau 3 : Inscription à pôle emploi en catégorie selon le type de formation 1-AFPR POE individuelle AIF AFC POE Collective Autre type de formation Total Lecture : parmi les demandeurs d emploi pour lesquels on dispose d un recul de trois mois ou plus après leur sortie de formation prioritaire, 35,7 étaient s en catégorie trois mois après cette sortie. Christel POUJOULY Département Marché du Travail

Ils sont moins d un tiers à être toujours s à Pôle emploi en catégorie 6 mois après une formation de type préalable à l embauche (AFPR et POE individuelle) alors qu ils sont près des trois quart à

5 5 Annexe : Sources de données utilisées Le fichier historique des demandeurs d emploi retrace les parcours individuels des demandeurs d emploi par le biais des séquences d inscription sur les listes de demandeurs d emploi. Il enregistre les changements de situation sur les listes de demandeurs d emploi (changement de catégorie, activité réduite, ), ainsi que les motifs administratifs d entrées et de sorties des listes. La déclaration préalable à l embauche (DPAE) est une déclaration obligatoire. Elle doit être transmise à l Acoss ou à la CCMSA par l employeur dans les huit jours qui précèdent l embauche. Elle comprend des informations concernant l établissement recruteur (identification, secteur d activité), le salarié (identification, sexe, âge) et le contrat de travail (nature, durée et date d embauche). La DPAE est une déclaration préalable et, de ce fait, ne se traduit pas toujours par une embauche effective. D après les estimations de l Acoss, le taux d embauches effectives serait supérieur à 95. Pôle emploi dispose des DPAE adressées à la CCMSA et de celles adressées à l Acoss. Le champ des DPAE ne comprend pas les salariés de particuliers employeurs, ni une partie des recrutements de la fonction publique. Les DPAE ne permettent pas non plus de repérer les créateurs d entreprise. POUR EN SAVOIR PLUS contact@dsee-poleemploi.fr Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, Paris cedex20 Directeur de publication Jean BASSÈRES Directeur de la rédaction Stéphane DUCATEZ Réalisation Direction des Statistiques, des Études et de l Évaluation

Il enregistre les changements de situation sur les listes de demandeurs d emploi (changement de catégorie, activité réduite, ), ainsi que les motifs administratifs d entrées et de sorties des listes.

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