COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le 27 MAI 2013 à 20 h 1/7

2 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de présents : 20 Nombre d exprimés : 24 Date convocation : 21/05/2013 Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-sept mai deux mille treize à vingt heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents : Daniel POMERET (Maire) Yves RODRIGO, Marie-Hélène BERNARD, Pierre HART, Xavier FELIX, Jean-Pierre FOURE, Nadine MILLET, Claire ROSIER, Martine BRONDEL (Maires Adjoints) Marie-Claire PAQUET Pascale ANTHOINE, Jean-Charles CRONIMUND, Luc FERJULE, Aurélien HANOTTE, Eric PITHON (arrivé au point n 11), Pierre REBUT, Marie-Elise RENDIER, Maguy VERMANDE, Nelly TRAVERS, Linda BEGGUI, Procurations : Marc SOLFOROSI donne procuration à Yves RODRIGO Anne-Sophie CHAMBEFORT donne procuration à Luc FERJULE Frédéric PINARD donne procuration à Aurélien HANOTTE Patrick WUILLEME donne procuration à Pascale ANTHOINE Excusés : Christel MAZELLA, Arnaud BERNOLLIN, Emmanuelle CHENAVARD Monsieur Yves RODRIGO est désigné secrétaire de séance. Il procède à l appel *************************************** 2/7

3 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de Monsieur Georges PERRIER, Conseiller Général du canton, Président fondateur du SIVU des Pierres Folles. Les funérailles auront lieu lundi 27 mai à 14H à l église Saint Irénée de Lyon 5 ème. Monsieur le Maire demande l autorisation d ajouter deux points à l ordre du jour : - Mandats spéciaux pour Monsieur Yves RODRIGO - Convention de servitude avec ERDF Impasse Jean Laval Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte d ajouter ces 2 points à l ordre du jour Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2013 est approuvé à l unanimité I FINANCES 1- Décision modificative n 2 au BP 2013 (Daniel POMERET) Monsieur le Maire sollicite un réajustement des crédits budgétaires au chapitre 014 afin de rembourser les dégrèvements de taxe d habitation sur les logements vacants liés à la vacance de l immeuble - au titre de l article 1407 bis du Code Général des Impôts. Il explique le principe : la taxe sur logement vacant est appelée d office par le service des impôts et certains particuliers font des demandes de dégrèvements pour différents motifs, comme par exemple, cas du logement plus vacant ou bien transformé (plusieurs logements transformés en un seul). Budget communal Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Section de fonctionnement D 022 : dépenses imprévues D Dégrèvement de taxe d habitation sur logements vacants TOTAL TOTAL GENERAL 0.00 Augmentation Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette décision modificative n 2 au BP II ADMINISTRATION GENERALE 2-Création d un emploi d adjoint technique principal 2 ème classe (TC) et suppression d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe (TC). 3/7

4 Monsieur Daniel POMERET demande la création d un emploi d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet (TC) afin de permettre l avancement de grade d un agent des services techniques. Son ancien emploi d adjoint technique 1 ère classe ne sera pas supprimé afin de permettre l avancement de grade d un autre agent des services techniques actuellement sur un emploi d adjoint technique de 2 ème classe. En conséquence, il demande la suppression de ce dernier emploi d adjoint technique de 2 ème classe car il ne sera plus occupé (TC). Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette création d emploi. et cette suppression 3-Création d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe au centre multi accueil la crèche d Anse à temps non complet de 28 H 4- Modification du temps de travail d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe au centre multi accueil la crèche d Anse de 25 H à 35H 5- Modification du temps de travail d un emploi auxiliaire de puériculture au centre multi accueil la crèche d Anse de 17H30 H à 35H Monsieur le Maire explique que la commune a déposé auprès du Conseil Général, service de Protection Maternelle et Infantile (PMI), un dossier de demande d agrément pour 42 places (au lieu de 30 places). Le Conseil Général répond aujourd hui qu il est nécessaire d augmenter l effectif actuel du centre multi accueil afin de se conformer à la réglementation. La création de 1.9 poste est nécessaire au nouvel agrément. Monsieur le Maire explique qu il manquait déjà 0.5 poste avant augmentation du nombre de lits. Le médecin de PMI avait accordé une tolérance à Anse car la directrice de la structure pouvait être comptée dans les effectifs. Aujourd hui, au dessus de 30 lits, la réglementation prévoit que la directrice ne peut plus être comptée dans les effectifs de la structure. Il demande au Conseil Municipal de prendre en compte les remarques nécessaires à l agrément et sollicite : - la création d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet (28H) - la modification du temps de travail d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe au centre multi accueil la crèche d Anse de 25 H à 35H -la modification du temps de travail d un emploi auxiliaire de puériculture au centre multi accueil la crèche d Anse de 17H30 H à 35H Soit emploi afin de permettre une augmentation des effectifs, souhaitée par la protection maternelle et infantile, dans le cadre de l agrément de la crèche. 4/7

5 Il ajoute que, comme vu avec la PMI, la commune répondra de manière complète à la demande en ajoutant 0.2 emplois en plus en septembre lors de la reprise à 100% d un agent à temps partiel actuellement (80%). Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette création et ces modifications de temps de travail. Monsieur le Maire indique que la compétence petite enfance sera peut être reprise par la future communauté de communes des Pierres Dorées. Dans tous les cas, les deux types de transition de l article 34 de la loi du 17 avril 2013 prévoient que la future structure ne pourra véritablement fonctionner qu après les élections municipales de Le choix sur le type de transition retenue devra être fait avant le 31 août Convention d objectifs pluriannuelle avec l association «le chemin de fer touristique d Anse» jusqu au 31 décembre 2015 Madame Claire ROSIER donne lecture du projet de convention. Elle précise que la convention d objectifs est signée car il existe un intérêt local à aider l association : mise en valeur d un patrimoine local historique et culturel, découverte des paysages, apporter du dynamisme à l activité économique des entreprises ansoises et commerçants directement impactés par la présence des touristes. Le concours financier apporté par la ville correspond à la mise à disposition de locaux spécifiques, le désherbage des voies par les services techniques de la commune 2 à 3 fois par an et une subvention de 3000 annuelle. Cette convention d objectifs fera l objet d une évaluation annuelle. La convention est établie pour 3 ans Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer. 7- Convention de mise à disposition des locaux avec l association «le chemin de fer touristique d Anse» (Claire ROSIER) Madame Claire ROSIER donne lecture du projet de convention. Elle précise que le projet de convention prévoit la mise à disposition gratuite d une partie du local technique associatif, situé 560 route de St Bernard, de 677 m2. L entretien et les travaux d entretien courants sont à la charge de l association ainsi que les consommations d eau et d électricité. La convention est établie pour 3 ans. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer. 8- Modification du Règlement Intérieur de «la Crèche d Anse» 5/7

6 Madame Nadine MILLET propose les modifications suivantes (modifications en italique) : Article 1 renseignements généraux Ajout de «La structure est en partenariat avec la CAF du Rhône» Article 13-Continuité de la fonction de direction - Administration de médicaments avec l ordonnance (visée auparavant par la Directrice) - Respect de l agrément : 1 encadrante pour 8 enfants qui marchent et 1 pour 5 enfants qui ne marchent pas - Tout le personnel est formé aux premiers secours (recyclage réglementaire obligatoire) Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les modifications au Règlement Intérieur et autorise Monsieur le Maire à le signer. 9- Mandats spéciaux pour le Congrès des Villes Marraines et le Congrès sur WAGRAM Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la prise en charge des frais de déplacement et de repas de Monsieur Yves RODRIGO, 1 er adjoint, afin que ce dernier puisse se rendre à Rouen le 14 juin 2013 au Congrès des Villes Marraines et à Draguignan le 4 juillet 2013 au Congrès sur la bataille de WAGRAM. Le Conseil Municipal, à l unanimité moins Monsieur Yves RODRIGO, accorde deux mandats spéciaux à Monsieur Yves RODRIGO avec prise en charge de ses frais de déplacements et de repas. III URBANISME 10- Dénomination de voie : dénomination de la contre-allée sur la ZAC Bel Air la Logère Viadorée Monsieur le Maire explique que la Poste demande à la commune de baptiser la contre allée de la ZAC située à Bel Air La Logère - Viadorée afin de faciliter la distribution du courrier. Monsieur le Maire propose de la dénommer «Allée de Viadorée» afin que cette dénomination facilite la localisation de la contre allée sur la commune. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette dénomination. 11-Servitude de passage ERDF impasse Jean Laval Daniel POMERET demande l autorisation de signer une convention de servitude avec ERDF afin de pouvoir traverser la propriété communale située le long de l impasse et alimenter, à l arrière, les constructions privées en cours. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les termes de cette convention de servitude et autorise Monsieur le Maire à la signer. 6/7

7 IV DIVERS Dates à retenir : 31/05/13 : Comité Syndical du SMB : dossier de création de la ZAC du Bordelan 07/06/13 : Accueil des jeunes allemands de la Realschule de Lossburg 08/06/13 : Vernissage du Salon des Sculpteurs 15/06/13 : Kermesse des écoles publiques 18/06/13 : Cérémonie de l appel du 18 juin /06/13 : Fête de la musique 23/06/13 : Cérémonie de la Résistance (70 ème anniversaire) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 24 JUIN /7