NOTRE STRATÉGIE POUR MODERNISER LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ( )

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1 NOTRE STRATÉGIE POUR MODERNISER LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ( ) VISION : UNE ADMINISTRATION FISCALE MODERNE. VALEURS FONDAMENTALES : Intégrité Honnêteté Équité Disponibilité Compétence Professionnalisme Justice MISSION : La Mission Consiste à collecter les Impôts, Droits et Taxes Autorisés par la Loi en Vue de rendre le Budget National Plus Autonome.

2 BUT I: Moderniser les Infrastructures Technologiques de la DGI. Objectif I : Informatiser la DGI au Niveau National. Stratégie : 1-1 : Former le Personnel de la DGI à l Informatique en vue de l amélioration des Services Offerts. 1-2 : Interconnecter tous les Bureaux de la DGI. 1-3 : Doter l administration d une application totalement intégrée pour la Collecte Des Impôts, Droits et Taxes. 1-4 : Interconnecter la DGI, l AGD, le MEF et MICT et d autres Institutions Étatiques le cas échéant. 1-5 : Permettre la Déclaration et le Paiement des contribuables en ligne. 1-6 : Doter l Administration Fiscale de Matériels Informatiques et non Intrusifs (Scanners). BUT II : Réorganiser la Structure Organisationnelle de la DGI. Objectif I : Améliorer les Fonctions des Ressources Humaines. Stratégie 1-1 : Effectuer un Inventaire Réel des Ressources Humaines. 1-2 : Renforcer le Système de Gestion des Ressources Humaines. 1-3 : Catégoriser le Personnel Conformément à la Loi sur la Fonction Publique. 1-4 : Mettre à jour le Code d Éthique aux fins d application. 1-5 : Évaluer les Besoins en Ressources Humaines (RH). 1-6 : Faire le Suivi des Fiches d Évaluation du Personnel. 1-7 : Élaborer le statut particulier des agents de la DGI. 1-8 : Coordonner avec l Unité de Formation de la DGI la Préparation et la Distribution de Formation en Fonction des Besoins de Recrutement. 1-9 : Établir une Grille de Salaire en Double Dimension Selon l Affectation. Objectif II : Améliorer la Structure de l Administration. Stratégie 2-1 : Mettre à Jour l Organigramme Existant. 2-2 : Mener une Étude sur la Distribution des Services et Sections au Sein Des Directions et Établir des Normes de Fonctionnement. 2-3 : Mener une Étude sur la Répartition des Attributions et Tâches Des Agents et Élaborer un Manuel de Procédures Administratives de La DGI. 2-4 : Adopter des Pratiques de Recrutement Modernes en conformité

3 Avec la loi sur la fonction Publique. 2-5 : Vulgariser les informations relatives aux décisions et activités de La DGI. 2-6 : Créer de Nouvelles Entités au Sein de l Administration. 2-7 : Élaborer des Normes et Indicateurs de Performance. 2-8 : Séparer les Services Stratégiques des Services Opérationnels. 2-9 : Coordonner avec les Relations Publiques pour Diffuser les Informations Concernant les Décisions et les Activités de la DGI Devant Produire des Impacts sur les Clients Internes et Externes. BUT III : Augmenter les Revenus de l État. Objectif I : Renforcer l Autorité Fiscale de la DGI. Stratégie : 1-1 : Réviser et Harmoniser les Lois Fiscales et les Procédures de Droit Administratif en Vigueur. Réviser la Loi de l Impôt sur le Revenu. Établir le Seuil de classification des PME. Définir la Compétence Géographique et Etablir le Taux d Imposition de la Structure gérant les PME. Éliminer l Abattement de 10%. Relever le Seuil de Chiffres d Affaires pour les Entreprises Devant Soumettre des États Financiers Vérifiés (30 millions de gourdes). Réviser le Barème d Imposition des Personnes Physiques. Mettre en Place une Fiscalité Simple pour les Micros Entreprises. Réviser la loi sur la TCA pour Avoir un Système de Paiement Unique. Passer de la TCA à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Réviser les droits d accise. Réviser à la Hausse les Droits d Accise sur l Alcool et le Tabac Importés Réviser la Loi et le Barème de la Contribution Foncière sur les Propriété Bâties (CFPB). 1-2 : Élaborer le Code Général des Impôts et Normaliser les Procédures Fiscales. 1-3 : Formaliser les Droits et Devoirs de l Agent Fiscal et du Contribuable. 1-4 : Coordonner avec les Rélations Publiques la Diffusion des Lois Fiscales et les Modifications de Procédures Administratives aux Clients Internes et Externes.

4 Objectif II : Augmenter les recettes Stratégie : 2-1 : Améliorer le traitement et les conditions de travail des agents. 2-2 : Renforcer la Capacité de Recouvrement des Créances dans les Directions Régionales et Bureaux de Province. Objectif III : Élargir l Assiette Fiscale Stratégie : 3-1 : Identifier la Population Fiscale. 3-2 : Mettre en Place un Programme Permanent de Dépistage National. BUT IV : Améliorer l Image de la DGI. Objectif I : Améliorer le Service à la Clientèle de la DGI. Stratégie : 1-1 : Élaborer des Documents d Information pour l Éducation Fiscale des Contribuables. 1-2 : Simplifier les Procédures et Processus aboutissant au Paiement de l Impôt et Des Taxes. 1-3 : Assainir l Environnement des Bureaux de la DGI. 1-4 : Placer des Agents Réceptionnistes à l Entrée du Bâtiment aux Heures de Bureau. 1-5 : Coordonner avec les Services de Relations Publiques et les Services Aux Contribuables en Vue de Développer une Nouvelle Stratégie de Communication Éfficace pour la DGI. 1-6: Élaborer la Charte des Contribuables. Objectif II : Améliorer les Infrastructures Physiques de la DGI. Stratégie : 2-1 : Renforcer l Unité d Exécution de Projets. 2-2 : Construire de Nouveaux Bâtiments Administratifs.

5 BUT V : Mettre en Œuvre Les Contrôles Internes. Objectif I : Renforcer les Activités de Lutte Contre la Corruption Aux Bureau Central, DDI et CDI. Stratégie : 1-1 : Mettre en Place des Nouvelles Directives et Procédures d Audit Interne. 1-2 : Élaborer un Programme de Sensibilisation à la Nécessité d Éthique Et d Intégrité. 1-3 : Élaborer un Plan d Action pour le Contrôle et l Inspection des Des Services. 1-4 : Améliorer la Coordination et l Échange d Informations entre les Fonctions de Contrôle Interne de la DGI et les Organismes Externes. Objectif II : Renforcer la Structure de Contrôle Fiscal de la DGI. Stratégie : 2-1 : Renforcer la Vérification Fiscale. 2-2 : Créer un Dossier Unique pour Chaque Contribuable. 2-3 : Constituer une Banque de Données Intégrées. 2-5 : Créer un Fichier Fiscal au Bureau Central. 2-6 : Élaborer les Procédures d Intervention de la Direction de l Inspection Fiscale (DIF) en Matière de Vérification.