Achat de fournitures de bureau

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1 Groupement de commande (article 8 du Code des Marchés Publics) Coordonnateur du groupement : La Communauté de Communes du Vimeu Industriel 154, Rue Henri Barbusse BP FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés à BONS de COMMANDE Achat de fournitures de bureau REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) commun aux 3 lots Date limite de réception des offres : Vendredi 8 février à 12 h 00 CCVI - consultation n groupement de commandes "Fournitures de Bureau" - RC 1/7

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation... 3 Article 2 - Etendue de la consultation... 3 Article 3 - Dispositions générales Décomposition du marché Tranches lots Mode de règlement Forme juridique de l'attributaire Modification de détail au dossier de consultation Nomenclature communautaire pertinente Contenu du dossier de consultation Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique... 4 Article 4 - Maintenance ou suivi... 4 Article 5 - Délais de livraison... 4 Article 6 - Délais de validité des propositions... 4 Article 7 - Présentation des propositions Documents à produire Langue de rédaction des propositions Unité monétaire... 5 Article 8 - Conditions d'envoi ou de remise des plis... 5 Article 9 - Jugement des offres... 5 Article 10 - Variantes-Options Variantes Options... 7 Article 11 Mise au point du marché... 7 Article 12 Négociation... 7 Article 13 - Renseignements complémentaires... 7 CCVI - consultation n groupement de commandes "Fournitures de Bureau" - RC 2/7

3 Article 1 - Objet de la consultation La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué de 6 collectivités locales Article 2 - Etendue de la consultation Marché à bons de commande passé par un groupement de commandes, après une consultation ouverte organisée selon une procédure adaptée (MAPA) propre à la personne publique, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande avec maximum conformément à l'article 77 du même code. Les bons de commande seront notifiés par les membres du groupement au fur et à mesure des besoins. Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranche lots La consultation est décomposée en 3 lots définis comme suit : Lot n 1 : papeterie Lot n 2 : consommables informatiques Lot n 3 : autres petites fournitures de bureau Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. 3-2-Mode de règlement et modalité de financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les précisions données dans le CCP. 3-3-Forme juridique de l'attributaire En application de l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. 3-4-Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3-5-Nomenclature communautaire pertinente Les références à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes : Code principal "fournitures de bureau" Lot 01 papeterie : code "papeterie" Lot 02 consommables informatiques code "fournitures informatiques" Lot 03 autres petites fournitures de bureau : code "petit matériel de bureau" 3-4-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation (RC) commun aux trois lots - l'acte d'engagement (AE), - le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Devis quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des lots - le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux trois lots - le cadre de réponse "renseignements divers" et fiche "contact" - lot 1 : la fiche d engagement de conformité aux critères de développement durable et normes "papier" CCVI - consultation n groupement de commandes "Fournitures de Bureau" - RC 3/7

4 3-5-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Le dossier de consultation est disponible sur le site Article 4 - Maintenance ou suivi De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance ou de suivi. Article 5 - Délais de livraison Les délais de livraison seront indiqués par les candidats dans l'acte d'engagement (article B5). Ces délais ne devront pas dépasser un délai de 72 heures. Article 6 - Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 7 - Présentation des propositions 7-1-Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Documents exigés pour la notification du marché Il est recommandé aux candidats de fournir ces documents dès le premier envoi avec la candidature afin de permettre une notification du marché dans les meilleurs délais. Il s'agit des attestations et certificats mentionnés dans les formulaires NOTI 1 et NOTI2. B - Le projet de marché comprenant les documents ci-après : L'acte d'engagement (AE) - document joint à compléter et signer ; Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) ci-joint, à accepter et signer ; Le bordereau des prix (B.P.U.), tableaux ci-joints dont le maximum de postes doit être chiffré; Le devis quantitatif estimatif (D.Q.E.), présenté avec le BPU, dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés; Le dossier technique présentant, entre autre : - Méthodologie et moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché, (traitement des commandes, processus de livraison, dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, de livraisons partielles ) - les barèmes et catalogues du fournisseur tel que demandé à l'article 13-3 du CCP, - les fiches techniques (et / ou les échantillons) pour les articles portant un astérisque * au BPU, - les modèles de documents statistiques en référence à l'article 13-6 du CCP, - les actions concernant le développement durable, (dont la fiche d engagement de conformité aux critères de développement durable pour le lot 1), - le cadre de réponse "renseignements divers" et la fiche "contact". CCVI - consultation n groupement de commandes "Fournitures de Bureau" - RC 4/7

5 Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les fiches techniques et / ou les échantillons gratuits pour les articles comportant un * et figurant au bordereau de prix / détail estimatif. Les échantillons sont ensuite conservés par la collectivité. Les échantillons devront être étiqueté individuellement et comporter le numéro de la ligne figurant dans le bordereau de prix. Les échantillons devront être dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l offre dans les conditions de l article 8 du présent document. Il devra comporter le nom du candidat, l intitulé du marché et le numéro du lot. Conformément à l'article 46-III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code (documents qu'il est recommandé de fournir dès la candidature, article 7-1-A ci-dessus). En application de l'article 52-I du Code de marchés publics, il sera demandé aux entreprises dont la première enveloppe (article 7-1-A) est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande. 7-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 7-3-Unité monétaire Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Article 8 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les offres sont présentées sous triple enveloppes : - La première enveloppe (ou chemise) intérieure portant les mentions : "pièces justificatives de l'entreprise" "candidat..." et comprenant les justifications à produire prévues à l'article 7-1-A ci dessus. - La seconde enveloppe (ou chemise) intérieure portant les mentions : "offre technique et financière" "candidat..." et comprenant le projet de marché demandé dans l'article 7-1-B ci-dessus. - L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : avec les mentions : Monsieur le Président de la C.C.V.I. 154, rue Henri Barbusse BP FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex Consultation n : "Fournitures de bureau" LOT(s) N Nom de la société "Ne pas Ouvrir" (en rouge) devront être remises contre récépissé au secrétariat du siège de la collectivité avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique. N.B. : Pour faciliter l'analyse des offres, chaque candidat transmettra le tableau excel "BPU" complété, par courriel sur l' suivant : veronique.bon@cc-vimeuindustriel.fr L'exemplaire "papier", complété et signé, reste joint à l'offre proposée. CCVI - consultation n groupement de commandes "Fournitures de Bureau" - RC 5/7

6 Article 9 - Jugement des offres Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Au stade de la candidature : L'absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 7 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre. Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes peuvent également être écartées. Au stade de l'offre : Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Pondération : Pour chaque critère, sont attribués 20 points sur lesquels sont affectés de la pondération suivante Critères de sélection pondération Prix des prestations 50 % Valeur technique et développement durable 40 % Délai de livraison 10 % Selon la règle suivante : Points obtenus X notation (50, 40 ou 10) 20 Le candidat se rapprochant le plus de la note totale de 100 est considéré comme étant celui présentant l offre économiquement la plus avantageuse. Toute note égale à zéro est éliminatoire. Critère "prix" sur 20 points : Pour l'application du critère "prix", il sera tenu compte du montant total indiqué par les candidats sur le DQE. La note est établie de la manière suivante en calculant : montant de l offre la moins disante montant de l'offre «y» X 20 (avec arrondi de deux décimales). Par ailleurs, si le DQE comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées. Critère "valeur technique" sur 20 points : Chaque élément sera comparé au projet du CCP selon la grille des éléments suivants : VALEUR TECHNIQUE attribuée au regard de l'analyse du dossier technique fourni par le candidat Méthodologie et moyens Qualité de la prestation jugée sur la base : de la documentation générale et technique, des échantillons fournis, de la présentation du catalogue, du BPU complété Présentation des documents statistiques Qualités environnementales Possibilité de passer des commandes en ligne, fonctionnalités et modalités d utilisation dudit site internet Performances environnementales appréciées au regard des limitations suivantes : - de la consommation des ressources naturelles (fabrication), - des emballages et des impacts de la logistique d'approvisionnement (conditions d'exécution), - des risques pour l'environnement (fabrication et utilisation), - de la production de déchets (recyclage). SUR 20 POINTS 4 points 6 points 2 points 4 points 4 points CCVI - consultation n groupement de commandes "Fournitures de Bureau" - RC 6/7

7 Une note sera attribuée à chaque élément selon la grille de notation suivante : Différente mais acceptable Insuffisante ou irrégulière Note sur Valeur ajoutée Conforme Se rapprochant Eloignée 2 points 2 1,6 1,2 0,8 0,4 0 4 points 4 3,2 2,4 1,6 0,8 0 6 points 6 4,8 3,6 2,4 1,2 0 Critère "délai" sur 20 points : La note est établie de la manière suivante en calculant : Délai le plus court X 20 (avec arrondi de deux décimales). délai de l'offre «y» Article 10 - Variantes-Options 10-1-Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées Options Sans objet. Article 11 Mise au point du marché Cette mise au point consistera à attirer l attention sur les questions administratives sensibles (notamment la facturation et les livraisons). Dans ce cadre, le représentant de la société pourra être accompagné du responsable de la facturation (notamment au regard des exigences des articles 12-2, 13-6 et 15-2 du CCP) afin que les services financiers de la collectivité indiquent les impératifs comptables du marché. Article 12 Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, s il l estime utile, à l issue de la première analyse des offres. Article 13 - Renseignements complémentaires A tout moment la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : CCVI, 154 rue Henri Barbusse BP Friville-Escarbotin cedex tél fax pour les renseignements d'ordres administratif et technique : Responsable chargé des marchés publics, Véronique BON Tél : veronique.bon@cc-vimeuindustriel.fr Document établi le 14 janvier 2013 Document accepté par le titulaire Signature, date et tampon CCVI - consultation n groupement de commandes "Fournitures de Bureau" - RC 7/7