ANNÉE Identification Société Anonyme d'hlm Le Val de Loire Établissement : 13 rue Bouché-Thomas - BP Angers cedex 01

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1 BILAN DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNÉE 213 Référence : arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L du Code du Travail (J.O. du 16 janvier 1986) 1 PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT 1.1 Identification Entreprise : Société Anonyme d'hlm Le Val de Loire Établissement : 13 rue Bouché-Thomas - BP Angers cedex 1 Activité économique : Location et construction de logements sociaux Code A.P.E. : 682 A N SIRET : Nbre de comités dans l'établissement : 1 C.H.S.C.T. 1.2 Effectif Moyen mensuel sur 3 ans (CDD et CPRD compris) Année Hommes Femmes Total Dont étrangers Année 213 : Nombre d'embauches (CDI) au cours de l'année : 9 Nombre de départs (CDI) au cours de l'année : 9 Nombre moyen mensuel des salariés d'entreprises de travail temporaire travaillant dans l'établissement : 3 1/7

2 2 ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES 2.1 Accidents du travail Nombre total des accidents survenus aux salariés de l'établissement (hors rechutes) : 19 Nombre d'accidents déclarés à l'organisme de Sécurité sociale (hors rechutes) : 19 Nombre d accidents avec arrêt de travail (dont rechutes) - total - nombre d accidents de trajet (dont rechutes) - nombre d accidents de travail - dont nombre d accidents de déplacement Taux de fréquence Nombre d accidents de travail avec arrêt x 1 nombre d heures travaillées ( heures pour 213) , Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) : Nombre d'accidents mortels total : Nombre d'accidents du travail dont ont été victimes des salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'établissement : 2.2 Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Nombre et nature des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale au cours de l'année : 1 o Maladie professionnelle Epicondylite droite décision du 4/12/213 «tendinopathie des muscles epicondyliens du coude droit (tableau n 57) Nombre de salariés atteints par des maladies à caractère professionnel, au sens de l'article L de la Sécurité sociale, et nature de celles-ci, au cours de l'année : Nombre de déclarations par l'employeur des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, au cours de l'année : 2.3 Données communes aux accidents et aux maladies Taux et montant des cotisations «accidents du travail» «maladies professionnelles» Années Taux chantier Montant Montant Taux bureau Cotisations Cotisations 213 3,74% euros 1% euros % euros 1.5% euros % 6 36 euros 1.7% euros Taux de Gravité Nombre de journées perdues Nombre de journées perdues par incapacité temporaire x 1 nombre d heures travaillées /7

3 3 FAITS SAILLANTS 3.1 Décret du 5//21 : Document unique relatif à l évaluation des risques Le plan d action est mis à jour à chaque réunion du CHSCT et actualise le document unique dès que les actions sont finalisées. 3.2 Renseignements tirés des accidents de l année 213 Le nombre d accidents déclarés pour l exercice est de 19, dont suivis d un arrêt de travail (hors rechutes). Classement par nature d accident : Siège Régie E Immeuble TOTAL Chutes 1 1 Douleurs musculaires Douleurs articulaires/osseuses 1 1 Circulation Coupures, piqures, irritations Agression 1 1 Entorses Fractures TOTAL Rapport de l organisme de contrôle technique Les contrôles techniques : Vérification périodique des installations électriques par société Socotec, le 8/1/213. Contrôle système sécurité incendie par société Anjou Sécurité, le 1/2 et le 16/7/213. Contrôle des extincteurs par la société APS le 9/4/213. Vérifications réglementaires à la Régie réalisés par la société Dekra : Des portails,, les 17/4/213 et 22/1/213 Du Gerbeur,, les 17/4/213 et 22/1/213 Du matériel d'élagage,, le 22/1/213 4 MOYENS ET ACTIONS 4.1 Le C.H.S.C.T. Moyens de secrétariat : Secrétariat du CHSCT Nombre de réunions : - nombre de réunions ordinaires : 4 - nombre de réunions extraordinaires : - à la demande des représentants du personnel : - à la suite d'un accident : Nombre d'enquêtes menées par le C.H.S.C.T. : 3/7

4 Nombre de cas de mise en œuvre de la procédure prévue en cas de danger grave et imminent : Nombre de cas de recours à un expert : Nombre de consultations du C.H.S.C.T.(avant une décision d'aménagement important) : 4.2 Les groupes d'expression Nombre de groupes d'expression : 4 Délégation unique du personnel - Nombre total de salariés participant : 18 - Nombre de réunions organisées dans l'année : 1 Comité de gestion des emplois et des compétences - Nombre total de salariés participant : - Nombre de réunions organisées dans l'année : 2 Groupe de réflexion sur les Risques Psychosociaux - Nombre total de salariés participant : 18 - Nombre de réunions organisées dans l'année : 7 Comité de pilotage de la pénibilité au travail - Nombre total de salariés participant : 8 - Nombre de réunions organisées dans l'année : 2 Bilan de réalisations et des problèmes non résolus dans le domaine de compétence du C.H.S.C.T. : 4.3 La Direction Finalisation de la mise en place de l accord sur la pénibilité avec création de 56 fiches métiers dont 14 correspondant à un métier exposé et 124 fiches individuelles de pénibilité pour l ensemble du personnel d immeubles et de la régie d entretien construits sur la base d entretiens avec les salariés concernés comprenant la relecture et la validation des responsables de service. Poursuite des travaux sur les facteurs de risques psychosociaux et mise en place de groupe de travail sur 3 sujets retenus : - Définir une procédure de pics d activité 3 réunions avec 6 participants - Procédure d écoute et d échange avec ses collègues et sa hiérarchie 2 réunions avec 5 participants - Nouvelle réorganisation de la prise de rendez vous par la régie et définition de l interlocuteur unique qui suit les travaux 2 réunions et 7 participants. Aménagement d un poste de travail pour un retour et un maintien dans l emploi d un salarié en arrêt maladie longue durée : actions mises en place,place de parking réservé, achat d un fauteuil, construction d un parcours d intégration 23.7 heures de formation. 4 Etudes de poste sur le terrain avec le médecin du travail pour un retour de salariés absents pour maladie. 4/7

5 4.4 Actions menées en 213 et mise en œuvre du programme de prévention Nombre de stagiaires* par action de formation THÈMES DE FORMATION EMPLOYÉS D IMMEUBLES REGIE INTER SERVICES TOTAL Habilitation Incendie Recyclage sécurité incendie Habilitation électrique non élect Recyclage habilitation électrique non élec. et électricien CHSCT Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail Apprécier la sécurité électrique d un logement Éco-conduite Gestion de conflits Phytosanitaire 1 1 Recyclage coordonnateur SPS Gestes et Postures Gestion de crises * Un stagiaire défini un salarié en formation. Soit X stagiaires formés à plusieurs actions de prévention Exercices incendie Pas d Exercice d évacuation du Personnel en 213. Mise en place de tableaux de signalement des lieux de rassemblement en cas d incendie Amélioration des conditions de travail du personnel de la régie Equipement d un nouveau véhicule atelier pour agents polyvalents avec aménagement intérieur métallique homologué par "crash test" (Mars 213). (7 véhicules équipés sur 13) Stagiaire HSE pour la mise à jour des fiches de données de sécurité produits et l'étude sur impact des produits pour la qualité de l'air intérieur. Elaboration de mesures sur l'exposition aux vibrations (Bras / Corps entier) et participation au film réalisé par le SMIA "Vibration dans le corps entier". Amélioration zone de stockage "Espaces Verts" dans Garage Régie. 5/7

6 4.4.4 Amélioration de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles collectifs Condamnation et désinfection de 29 colonnes Vides Ordures : - Angers, résidence «Belgique» (5) - Angers, résidence «Bonnelles» (6) - Angers, résidence «Saint Michel» (15) - Angers, résidence «Delaâge» (247) - Angers, résidence «Saumuroise» (28) Création d enclos à conteneurs à l extérieur des bâtiments : - Bouchemaine, résidence «Les 4 saisons» (687) - Angers, résidence «Belgique» (5), suite à la condamnation des pelles VO Création d enclos à déchets verts : - Chateauneuf, résidence «Les tennis» (35) Création de sanitaires : - Chemillé, résidence «Le Verger» (41) : WC - Trélazé, résidence «Le Petit Bois - Fougères -» (13) : WC - Champigné, résidence «La Coudre» (695) : WC + lavabo Création d un nouveau local matériel : - Angers, résidence «Les Cèdres» (48) suite à la mise en copropriété d un bâtiment. Création de locaux encombrants : - Les Ponts de Cé, résidence «Les Hortensias» (723) - Angers, résidence «Les Bonnelles» (6) - Angers, résidence «Jérusalem» (4), dans le cadre de la réhabilitation - Les Ponts de Cé, résidence «Le Petit Pouillé» (83) - Angers, résidence «Raoul Dufy» (287) Création d un syphon de sol pour le nettoyage des conteneurs : - Angers, résidence «Les Bonnelles» (6) Création d un garage suite à l achat d un microtracteur : - Angers, résidence «Monplaisir» (14) Equipement en extincteurs de tous les locaux de stockage essence. Achat de matériels et équipements : - 1 auto laveuse portable multi-sites - 1 micro tracteur - 5 marchepieds pliants - 8 nettoyeurs haute pression - 8 aspirateurs poussière - 3 souffleurs PM - 1 souffleur GM - 45 positionneurs conteneurs - 1 casquettes anti-heurt Révision annuelle de l'ensemble du matériel thermique. Divers travaux de peinture des sols et des murs facilitant l'entretien des locaux. 6/7

7 5 SALARIES CDD Y COMPRIS LES SAISONNIERS 5.1 Effectif moyen mensuel Hommes : 7.58 Femmes : 9.5 Total : Accidents du travail et Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Nombre total : 5.3 Stagiaires Années Nombre de stagiaires /7