EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU Vendredi 20 Février 2015

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1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU Vendredi 20 Février 2015 Date de convocation : Vendredi 13 Février 2015 PRESIDENCE : M. Bruno BOURG-BROC PRESENTS : M. ADAM - M. AUBERT - M. BATY - M. BIAUX - M. BISSON - Mme BONNE - M. BOURG-BROC - Mme BUTIN - Mme CARRILLO - M. CHARLET - M. CHASSIGNIEUX - M. CHAUFFERT - Mme CHOUBAT - M. COLLARD - M. DAILLE - M. DESGROUAS - Mme DETERM - M. DEVAUX - M. DOUCET - Mme DUBOIS - M. ERRE - M. FENAT - M. FLEURIET - M. GAIGNETTE - M. GALICHET - M. GERBAUX - M. GILLE - M. GOZE - M. GRIFFON - Mme GUERIN - Mme HOMON - M. JANSON - M. JESSON - M. LACUISSE - Mme LE LAY - M. LEBAS - M. LEFORT - M. LEGRAND - M. LIBERA - Mme LIZOLA - Mme MAGNIER - M. MAILLET - Mme MARTIN - M. MAT - M. MESTRUDE - M. NAMUR - Mme NICLET - Mme PAINDAVOINE - M. PERREIN.H - M. PERREIN.Y - M. POINTUD - M. POIRET - M. POUPART - Mme RAGETLY - Mme REGNIER - M. ROULOT - M. ROYER - Mme SCHULTHESS - M. SEURAT - M. SINNER - Mme STEPHAN - Mme SZULIK - M. VALTER - M. VATEL - M. BRUGGEMAN - Mme DIAZ - M. PIERME EXCUSÉS : M. APPARU - M. BREMONT - Mme BREMONT - Mme DJEMAI - M. FRANCONNET - Mme GALICHER - Mme JOUSSIER - M. LEHERLE - M. MORAND - Mme SCHAJER - Mme SIMON - Mme TRONCHET - M. VILLAUME - Mme WALTER ABSENTS : Mme MICHEL PROCURATIONS : M. APPARU à M. BOURG-BROC M. BREMONT à M. MAILLET Mme BREMONT à M. BATY Mme DJEMAI à Mme LIZOLA Mme GALICHER à Mme NICLET Mme JOUSSIER à M. NAMUR M. LEHERLE à M. PERREIN.H M. MORAND à M. DOUCET Mme SCHAJER à M. DEVAUX Mme SIMON à M. VALTER Mme WALTER à Mme BUTIN Membres en exercice : 79 Présents : 67 Procurations : 11 Votants : 78 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAGNIER

2 HABITAT COHÉSION SOCIALE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN- --- SEANCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER / OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS I - Rappel du principe Rapporteur : Mme PAINDAVOINE Pour accompagner l OPAH, la Communauté d'agglomération et la Région Champagne-Ardenne ont prévu d intervenir conjointement par le biais d un fonds commun financé par la Région et par la Communauté d'agglomération, destiné à abonder les aides de l'agence Nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH). Ces différentes primes sont attribuées par délibération du Conseil Communautaire et versées après achèvement des travaux, sur présentation de justificatifs des factures acquittées. Les aides qui suivent sont relatives à des dossiers qui ont été déposés avant le 1 er janvier 2015, instruits par le COMAL et agréés par l ANAH dans le cadre de la prolongation de l OPAH jusqu au 14 octobre La prime du fonds commun d'intervention de la Communauté d'agglomération et de la Région Champagne-Ardenne Bénéficiaires Propriétaires occupants Propriétaires occupants bénéficiant d une aide de l ANAH pour les situations d'habitat indigne, dégradé, insalubre, de précarité énergétique et d'adaptation du logement au handicap ou au vieillissement ; Propriétaires bailleurs Propriétaires bailleurs privés bénéficiant d une aide de l ANAH pour la rénovation de logements conventionnés après travaux uniquement pour les logements atteignant la classe énergétique D après travaux Dépense éligible Propriétaires occupants des travaux retenus par l ANAH

3 Propriétaires bailleurs des aides retenues par l Anah et liées à la réalisation de travaux sur des logements peu dégradés mais présentant une mauvaise performance énergétique, de travaux lourds pour des logements indignes ou très dégradés ou des travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou risque saturnin ou logements dégradés Taux de subvention propriétaires occupants taux de subvention ANAH Maitrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique taux de subvention du fonds commun CAC/Région Habiter Mieux Prime par logement Très modestes 50 % 10 % Modestes 35 % 10 % Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes Très modestes 50 % 20 % Modestes 35 % 10 % Lutte contre les situations d'habitat indigne, dégradé, insalubre Sécurité et salubrité modeste et très modestes Travaux lourds habitat indigne ou très dégradé modestes et très modestes 50 % 10 % * 50 % Subvention permettant de couvrir 80 % du montant TTC des travaux sur un plafond de travaux de HT * * Si travaux de rénovation thermique permettant d obtenir un gain énergétique d au moins 25 % Le total des aides publiques sur une même opération ne peut dépasser 80 % du montant TTC (proprétaires modestes) et 100 % du montant TTC (propriétaires très modestes) de la dépense réalisée (primes et prêts). L aide du fonds commun pourra, s il y a lieu, être écrêtée en fonction des autres financements apportés au projet. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Habitat Mieux», la Communauté d'agglomération et la Région ont prévu l attribution, au titre du fonds commun d intervention, d une subvention minimum de 500 par dossier éligible (cf. convention du 15 octobre 2011). Propriétaires Bailleurs Taux de subvention ANAH Maitrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique taux de subvention du fonds commun CAC/Région Habitat Mieux Prime par logement Conventionné intermédiaire 25 % 10 % Loyer conventionné social 30 % 10 % Loyer conventionné très social 35 % 10 % 2 000

4 En cas de travaux lourds logements indignes ou très dégradés Loyer conventionné intermédiaire 35 % * Loyer conventionné social 40 % 10 % * Loyer conventionné social avec maintien de l'occupant 40 % 20 % * Loyer conventionné très social 45 % 10 % * Loyer conventionné très social avec maintien de l'occupant Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou risque saturnin 45 % 25 % * Conventionné intermédiaire 35 % * Loyer conventionné social 40 % 10 % * Loyer conventionné très social 45 % 10 % * Travaux logements dégradés Conventionné intermédiaire 25 % * Loyer conventionné social 30 % 10 % * Loyer conventionné très social 35 % 10 % * Travaux de transformation d'usage Conventionné intermédiaire 25 % Loyer conventionné social 30 % Loyer conventionné très social 35 % * si gain énergétique d au moins 35 % et étiquette énergétique D II - Attributions de subventions Compte tenu des différents critères rappelés ci-dessus, le comité technique de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat réuni le 6 janvier 2015 a réservé un avis favorable aux demandes de financements suivantes : PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Dossier n 1 Mme Marie-Thérèse CAPITELLI 3 Rue de l Abbaye SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Travaux d économie d énergie : chauffage gaz, menuiseries TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) 8 177,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie ,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 1 635,00 Total des aides ,00

5 Dossier n 2 M. et Mme Hamid ENNADIFI 32 Résidence Les Tamaris COMPERTRIX Travaux d économie d énergie : isolation extérieure et menuiseries TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) ,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie ,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 2 000,00 Total des aides ,00 Dossier n 3 Mme Mama FELLAH 14 rue Thérèse Michel SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Travaux d économie d énergie : menuiseries, isolation intérieure TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) 9 049,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie ,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 1 810,00 Total des aides ,00 Dossier n 4 Mme Léone GUYOT 9 rue de Fontenay SAINT-MEMMIE Travaux d économie d énergie : chauffage fuel à condensation TTC des travaux 3 627,00 HT des travaux 3 298,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) 10,00 (Ecrêtement) Dépense subventionnée pour économies d énergie 3 298,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 330,00 (Ecrêtement) Total des aides 3 627,00 NB : pour les propriétaires à revenus très modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à 100 % du montant des travaux TTC pour l ensemble des aides publiques

6 Dossier n 5 Mme Marie-Thérèse BERNARD TTC des travaux 7 751,00 HT des travaux 7 304,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) 3 524,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie 7 048,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 705,00 Total des aides 7 729,00 Dossier n 6 Mme Ginette DELATTE TTC des travaux 8 796,00 HT des travaux 8 288,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» modeste (35 %) 2 713,00 (Ecrêtement) Dépense subventionnée pour économies d énergie 8 244,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 824,00 Total des aides 7 037,00 NB : pour les propriétaires à revenus modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à 80 % du montant des travaux TTC pour l ensemble des aides publiques

7 Dossier n 7 Mme Marina GALINET TTC des travaux 8 796,00 HT des travaux 8 288,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» modeste (35 %) 2 713,00 (Ecrêtement) Dépense subventionnée pour économies d énergie 8 244,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 824,00 Total des aides 7 037,00 NB : pour les propriétaires à revenus modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à 80 % du montant des travaux TTC pour l ensemble des aides publiques Dossier n 8 Mme Claude MARTINET TTC des travaux 7 385,00 HT des travaux 6 958,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) 3 193,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie 6 386,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 639,00 Total des aides 7 332,00

8 Dossier n 9 M. et Mme Pierre SIMONNET TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) 5 874,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie ,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 1 175,00 Total des aides ,00 Dossier n 10 M. David TOURNEUX et Mme Agnès LEGOUGNE TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» modeste (35 %) 4 112,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie ,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 1 175,00 Total des aides 8 787,00 Dossier n 11 Mme Valérie VILLAUME TTC des travaux 7 458,00 HT des travaux 7 028,00 demandé ANAH Subvention «Habiter Mieux» très modeste (50 %) 3 259,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie 6 518,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 652,00 Total des aides 7 411,00

9 Dossier n 12 M. Romain HUBKO 15 rue de Choiseul CHALONS-EN- Travaux de sortie d insalubrité : VMC, isolation intérieure, chauffage gaz avec programmateur, revêtement sols, menuiseries intérieures, plomberie, électricité TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé ANAH Subvention «insalubrité» trèsmodeste (50 %) ,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie ,00 Prime «logement indigne ou très dégradé» (couverture de 7 900,00 80 % du montant TTC des traaux sur un plafond de HT, après déduction de la subvention ANAH ( ) et du FART (3 500 ) Total des aides ,00 Dossier n 13 M. Rémy VION 11 rue Jules Lobet CHALONS-EN- Travaux de sortie d insalubrité sur partie commune et partie privative : électricité, peintures, papiers peints, menuiseries intérieures, plomberie, maçonnerie TTC des travaux 8 377,00 HT des travaux 7 616,00 demandé ANAH Subvention «insalubrité» trèsmodeste (50 %) 3 808,00 Dépense subventionnée pour économies d énergie 8 377,00 Prime «logement indigne ou très dégradé» (couverture de 2 894,00 80 % du montant TTC des traaux sur un plafond de HT, après déduction de la subvention ANAH (3 808 ) Total des aides 6 702,00

10 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Dossier n 14 SCI LES 3 COUSINS 13 boulevard Hippolyte Fontaine CHALONS-EN- Adresse des travaux : 3 et 5 rue Clovis Jacquiert CHALONS-EN- Nombre de logement réhabilité : 5 Travaux de sécurité et salubrité de l habitat : redistribution, chauffage, isolation murs et plafonds, menuiseries de toit, électricité, VMC, revêtements sols et murs TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé Logement 1 : Subvention ANAH Travaux de sécurité et salubrité 8 257,00 de l habitat (subvention de 40 % pour logement conventionné social) Logement 2 : Subvention ANAH Travaux de sécurité et salubrité 7 505,00 de l habitat (subvention de 40 % pour logement conventionné social) Logement 3 : Subvention ANAH Travaux de sécurité et salubrité 5 568,00 de l habitat (subvention de 40 % pour logement conventionné social) Logement 4 : Subvention ANAH Travaux de sécurité et salubrité ,00 de l habitat (subvention de 40 % pour logement conventionné social) Logement 5 : Subvention ANAH Travaux de sécurité et salubrité 7 477,00 de l habitat (subvention de 40 % pour logement conventionné social) Logements 1, 2, 3, 4 et 5 : ANAH Prime FART «Habitat Mieux» ,00 Dépense subventionnée ,00 Logements 1, 2, 3, 4 et 5 : Prime «travaux lourds» pour les 9 985,00 propriétaires bailleurs - classe énergétique D après travaux (subvention 10 %) Total des aides ,00

11 Dossier n 15 Mme Yvette SCHOLLER 19 rue Roger Salengro COMPERTRIX Adresse des travaux : Copropriété Kellermann, 19 bis avenue de Sainte-Ménehould CHALONS-EN- Nombre de logement : 1 TTC des travaux 7 568,00 HT des travaux 7 093,00 demandé Subvention ANAH Travaux d économie d énergie (subvention 2 128,00 de 30 % pour logement conventionné social ANAH Prime FART «Habitat Mieux» 2 000,00 Dépense subventionnée 7 093,00 Prime «travaux d économie d énergie» pour les propriétaires 709,00 bailleurs classe énergétique D après travaux (subvention 10 %) Total des aides 4 837,00 Dossier n 16 M. Baptiste MOINEAU 82 rue Curial PARIS Adresse des travaux : Copropriété Kellermann, 19 bis avenue de Sainte-Ménehould CHALONS-EN- Nombre de logement : 1 TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé Subvention ANAH Travaux d économie d énergie (subvention 2 928,00 de 25 % pour logement conventionné intermédiaire ANAH Prime FART «Habitat Mieux» 2 000,00 Dépense subventionnée ,00 Prime «travaux d économie d énergie» pour les propriétaires 1 171,00 bailleurs classe énergétique D après travaux (subvention 10 %) Total des aides 6 099,00

12 Dossier n 17 M. Bruno CUILLIER 3 impasse des Acacias CHATEAU THIERRY Adresse des travaux : Copropriété Kellermann, 19 bis avenue de Sainte-Ménehould CHALONS-EN- Nombre de logement : 1 TTC des travaux 7 642,00 HT des travaux 7 434,00 demandé Subvention ANAH Travaux d économie d énergie (subvention 1 838,00 de 25 % pour logement conventionné intermédiaire ANAH Prime FART «Habitat Mieux» 2 000,00 Dépense subventionnée 7 351,00 Prime «travaux d économie d énergie» pour les propriétaires 735,00 bailleurs classe énergétique D après travaux (subvention 10 %) Total des aides 4 573,00 Dossier n 18 M. Hervé COUTIER 16 allée des Bosquets SAINT-MEMMIE Adresse des travaux : Copropriété Kellermann, 19 bis avenue de Sainte-Ménehould CHALONS-EN- Nombre de logement : 1 + remplacement de menuiseries extérieures TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 demandé Subvention ANAH Travaux d économie d énergie (subvention 3 101,00 de 25 % pour logement conventionné intermédiaire ANAH Prime FART «Habitat Mieux» 2 000,00 Dépense subventionnée ,00 Prime «travaux d économie d énergie» pour les propriétaires 1 240,00 bailleurs classe énergétique D après travaux (subvention 10 %) Total des aides 6 341,00 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Châlons-en- Champagne, VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2014 relative à la prolongation de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH), VU l avenant n 2 à la convention d'opah en date du 1 er décembre 2014, VU l'avis favorable du comité technique de l'opah du 6 janvier 2015, VU l'avis de la Commission Habitat et Cohésion Sociale du 21 janiver 2015,

13 VU l'avis de la Commission des Ressources Humaines et des Finances du 28 janvier 2015, VU l'avis du Bureau Communautaire du 29 janvier 2015, OUÏ l'exposé qui précède, DECIDE d'allouer les subventions suivantes, dont le montant global s élève à et qui sont réparties de la façon suivante : à Mme Marie-Thérèse CAPITELLI à M. et Mme Hamid ENNADIFI à Mme Mama FELLAH 330 à Mme Léone GUYOT 705 à Mme Marie-Thérèse BERNARD 824 à Mme Ginette DELATTE 824 à Mme Marina GALINET 639 à Mme Claude MARTINET à M. et Mme Pierre SIMONNET à M. David TOURNEUX et Mme Agnès LEGOUGNE 652 à Mme Valérie VILLAUME à M. Romain HUBKO à M. Rémy VION à la SCI LES 3 COUSINS 709 à Mme Yvette SCHOLLER à M. Baptiste MOINEAU 735 à M. Bruno CUILLIER à M. Hervé COUTIER DIT que les subventions seront versées aux intéressés à la fin des travaux sur présentation de pièces justifiant de l'acquittement des factures ; DIT que les crédits seront prévus au budget principal de l exercice 2015, Chapitre Fonction 72 - Nature Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par Le Président, qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. Le Président Bruno BOURG-BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 02/03/2015 et de la date d'affichage le 10/03/2015. P/Le Président de Cités en Champagne, par délégation, Le Directeur Général, Franck TEREBESZ