DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE
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- Robin Pageau
- il y a 8 ans
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1 Dossier Deniande De Suh~ ention Mairie de Belvédère DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Alpes Maritimes ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE: 2015 Dossier à retourner en Mairie, dûment complété et signé, avant le: 2 mars 2015 (Tout dossier incomplet ou non conforme ne sera pas présenté au Conseil municipal) 1. PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1.1. Identification de l association Nom de l association et sigle éventuel: Adresse du siège social: Coordonnées Numéro de téléphone Numéro de télécopie Adresse Déclaration en préfecture le Date de publication au journal officiel Numéro de SIRET (obligatoire) Objet de l association MAIRIE DE BELVEDERE Page I
2 Dossier Demande De Suh~ entioii Votre structure intervient à une échelle: LI Communale LI Départementale LI Valléenne E Régionale Informations complémentaires sur l association.2. Identification des responsables de l association Président de l association: Nom Prénom: Adresse Numéro de téléphone Courriel Nom et adresse de la personne chargée du dossier de demande de subvention au sein de l association Nom: Prénom Adresse: Numéro de téléphone Courriel 1.3. Fonctionnement de l association Description du projet associatif et de l activité générale de l association: Effectifs de l association: - nombre de bénévoles (qui participent activement et sans rémunération au fonctionnement de l association) - nombre de salariés permanents (préciser la nature des contrats: CDI, CDD): Nombre d adhérents à jour de leur cotisation: - nombre total - dont nombre d adhérents habitant la commune MAIRIE DE BELVEDERE Page2
3 Dossier Demande De Suh~ ention 2. OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION L activité générale de l association pour La subvention municipale demandée par l année 2015 (i) c ~ 2.1 l association a pour objet: La réalisation d une action spécifique (i) ~ (i) : rayer la ou les mentions 2.2 inappropriées. La réalisation d un investissement spécifique (i) c~2.3 MAIRIE DE BELVEDERE Page3
4 Dossiei- Demande De Sub~ eiition 2.1. Subvention municipale demandée pour contribuer à l activité générale de l association pour l année à venir. Montant de la subvention communale demandée pour contribuer à l activité générale de l association: Ce dossier a-t-il fait l objet d une autre demande de subvention (Entourer la mention utile) -OUI -NON Si oui, préciser: - LI Conseil Général des Alpes-Maritimes Montant sollicité - LI Conseil Régional Montant sollicité - LI Autres organismes Montant sollicité MAIRIE DE BELVEDERE Page4
5 I ACTIVITE PRINCIPALE BUDGET PRÉVISIONNEL POUR L ANNÉE 2015 I DEPENSES RECETTES Nature Montants (C) Nature Montants (C) 6o. Achats: 70. Ventes de oroduits finis. ~reststions de services Achats d études et de prestations de sen ices Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures Marchandises Prestations de sen ices Produits des activités annexes 6i. Services extérieurs: 74. Subventions d exploitation - Sous-traitance générale - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Divers - État (à détaille Région(s 62. Autres services extérieurs: Département Remunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Sen ices bancaires Di; ers - Commune(s) - Organismes sociaux (à détailler) 63. Impôts et taxes: - CNASEA (emplois aidés) - Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes - Fonds européens 64. Charges de personnel - Rémunérations du personnel - Chargea sociales - Autres chargea de personnel - Autres (préciser) 65. Autres charges de gestion courante: 75. Autres produits de gestion courante - Cotisations - Autres 66. Charges financières 76. Produits financiers 67. Charges exceptionnelles n. Produits exceptionnels - Sur opérations de gestion - Sur exercices antérieurs - Sur opérations de gestion - Sur exercices antérieurs 68. Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78. Reports des excédants des exercice antérieurs 86. Emploi des contributions volontaires en nature 87. Contributions volontaires en nature - Secours en nature - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Personnels bénévoles - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
6 Dossier Demande De Su b~ entioii 2.2. Subvention municipale demandée pourfinancer la réalisation d une action spécifique Montant de la subvention municipale demandée pour le financement de l action projetée Présentation de l action projetée: - Contenus et objectifs de l action - Méthodes et moyens qui seront mis en oeuvre - Public(s) cible(s) - Nombre approximatif de personnes bénéficiaires - Lieu(x) de réalisation - Période prévue de mise en oeuvre - Méthode d évaluation prévue: MAIRIE DE BELVEDERE Page6
7 Dossier Demande De Suh~ ention Ce dossier a-t-il fait l objet d une autre demande de subvention (Entourer la mention utile) -OUI -NON Si oui, préciser: - 11 Conseil Général des Alpes-Maritimes Montant sollicité - LI Conseil Régional Montant sollicité - LI Autres organismes Montant sollicité MAIRIE DE BELVEDERE Page7
8 L ACTION SPECIFIQUE : BUDGET PRÉVISIONNEL POUR L ANNÉE 2015 I DÉPENSES RECETFES Nature Montants (C) Nature Montants (C) 60. Achats: 70. Ventes de produits finis. ~restations de services - Achats d études et de prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Marchandises Prestations de sen ices Produits des activités annexes Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures 61. Services extérieurs: 74. Subventions d exploitation - Sous-traitance générale - État (à détailler - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances - Documentation Région s - Divers 62. Autres services extérieurs: Département Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications - Commune(s) Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication - Organismes sociaux (à détailler) Services bancaires Di~ ers 6t Impôts et taxes: - CNASEA (emplois aidés) - Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes - Fonds européens 6g. Charges de nersonnel - Rémunérations du personnel - Autres (préciser) - Charges sociales Autres charges de personnel 6s. Autres charges de gestion courante: 75. Autres produits de gestion courante - Cotisations - Autres 66. Charees financières 76. Produits financiers 67. Charges exce~tionnefles 77. Produits exceptionnels - Sur opérations de gestion - Sur opérations de gestion - Sur exercices antérieurs - Sur exercices antérieurs 68. Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78. Renorts des excédants des ipérations précédentes 86. Emploi des contributions volontaires en nature 87. Contributions volontaires en nature - Secours en nature - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
9 Dossier Demande De Su!» ention 2.3. Subvention municipale demandée pourfinancer la réalisation d un investissement spécifique Montant de la subvention municipale demandée pour le financement de l investissement envisagé Présentation de l investissement projeté (travaux, ou acquisition d un bien): - Désignation de l investissement projeté, et explication de son utilité: - Estimation du coût de l investissement: (Joindre un devis réalisé par un professionnel) - Plan de financement Montant de l Investissement Financeurs Taux de e artici e ation Montant de e artici ation - Planning de réalisation: MAIRIE DE BELVEDERE Page 9
10 Dossier Demande De Siib~ ention 3. COMPTE-RENDU DE L ACTIVITE ANTERIEURE 3.1. Compte rendu provisoire de l année écoulée (exercice comptable non encore clos) L association joint au présent dossier tout document retraçant l activité de l année écoulée (exercice comptable non encore clos): compte-rendu d activité, compte rendu financier provisoire, etc Documents retraçant le dernier exercice clos Conformément à l article L CGCT, Il est demandé aux associations ayant reçu une subvention de la commune pour l année écoulée «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité». MAIRIE DE BELVEDERE Page 10
11 Dossier Demande De Suh~ ention 4. ATTESTATION SUR L HONNEUR Je, soussigné (e) Président(e) de l association déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant, certifie exactes les informations du présent dossier, demande une subvention municipale totale de dont: pour l activité générale de l association pour (désigner l action spécifique) pour (désigner l investissement) précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association (Joindre un RIB) Faitie,à (Signature) MAIRIE DE BELVEDERE Page Il
12 Dossier Demande De Sub~eiition Récapitulatif des pièces àjoindre obligatoirement au présent dossier: E une copie des statuts, E une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale visée par les services du contrôle de la légalité. E le compte rendu financier et moral provisoire de l année 2014, E une copie certifiée du compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé (année précédente), E une copie certifiée du bilan financier du dernier exercice comptable clos approuvé (année précédente), E le rapport d activité du dernier exercice comptable clos (année précédente), E une attestation d assurance (uniquement pour les associations qui possèdent un local mis à disposition par la commune) E les devis des travaux ou de l achat (uniquement pour une demande de subvention d équipement), E unrib. MAIRIE DE BELVEDERE PageI2
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