TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS AU 1 ER AVRIL 2015 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBERALES ET ASSOCIATIONS

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1 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBERALES ET ASSOCIATIONS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS AU 1 ER AVRIL 2015 Prix en euros non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale Hors Taxe (HT).

2 Chère Cliente, Cher Client, Cher Sociétaire, Nous avons le plaisir de vous présenter l'extrait des conditions tarifaires de la Banque Populaire des Alpes applicables au 1 er avril Dans cette nouvelle édition, nous avons souhaité vous apporter encore plus de lisibilité et de clarté. Nous vous invitons à découvrir la toute première brochure tarifaire spécifique, destinée exclusivement à la clientèle des professionnels. Depuis de nombreuses années, la Banque Populaire des Alpes accompagne les professionnels et acteurs économiques de notre région dans leur développement et la gestion de leurs projets. Elle s attache à construire avec ses clients une relation durable fondée sur la confiance. Cette confiance s exprime d abord par la transparence des tarifs et, au-delà, par un système de tarification cohérent et compétitif. Ainsi, nous avons souhaité, malgré un contexte économique toujours morose, maintenir inchangés les prix de nos principaux produits et services. Votre conseiller est mobilisé pour vous offrir la meilleure qualité de service et reste à votre écoute. Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité à la Banque Populaire des Alpes. Bien cordialement, Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur le site : Denis GILLIER Directeur du Développement Ce document, disponible sur notre site internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 1 er avril Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif.

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 4 Par Internet, mail, téléphone, SMS, télécopie et télétransmission Les contrats monétiques Vente en ligne Création de site internet Le Certificat Numérique OPÉRATIONS DE PAIEMENT 7 Cartes Retirer des espèces en France Emission d un virement SEPA Prélèvements SEPA/TIP Chèques Effet OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 10 Composez votre convention en fonction de vos besoins IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 12 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 14 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement FAIRE FRUCTIFIER VOTRE TRÉSORERIE 17 Épargne bancaire Placements financiers Ingénierie sociale ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 18 Assurer vos moyens de paiement Service assistance professionnelle Protégez votre famille et votre entreprise Préparez votre retraite Protégez votre bien et votre exploitation OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 20 Paiements vers l étranger Opérations par carte bancaire Règlements en provenance de l étranger Portefeuille étranger Remises documentaires Crédit documentaire import (CREDOC) Crédit documentaire export (CREDOC) Avances en devises Couverture du risque de change Frais sur opérations hors bourse et toute opération de change euros/devises étrangères Garanties, Placements, Autres opérations EXPRIMER UNE RECLAMATION 24 1

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Clôture de compte sans transfert 22,20 Transfert de compte vers une autre agence ou une autre Banque Populaire Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : - l ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte - les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire - des moyens de consultation à distance du solde du compte - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise - deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Relevé de compte adressé exclusivement par courrier postal : - Mensuel - Mensuel trié - Par quinzaine par mois 1,70 - Décadaire par mois 2,75 - Hebdomadaire par mois 7,10 - Journalier par mois 16,50 Relevé de compte dématérialisé (sur Cyberplus) (1) Frais d édition d échelle papier par édition 11,79 HT Carnet de bord par an 14,15 HT Dates de valeur : - Versement d espèces au guichet J* - Retrait d espèces J* - Remise de chèque tiré sur la Banque J* - Remise de chèque d un autre établissement J + 1 ** - Paiement de chèque J* - Virement reçu J* - Virement émis J* - Encaissement d un prélèvement J* - Paiement d un prélèvement J* - Remise commerçant cartes bancaires J* - Paiement par carte débit immédiat J* - Paiement par carte débit différé J* - Effet remis à l encaissement (mini 10 jours avant échéance) J + 2 ** - Effet remis à l escompte (minimum de 10 jours d escompte retenus pour le décompte des agios) J + 1 ** - Effet domicilié * J : date de comptabilisation au compte du client. ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques). 2

5 ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Récapitulatifs de frais - Facture professionnelle mensuelle - Récapitulatif Annuel des Frais - Relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Tenue de compte Le compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Frais de gestion du compte courant : - Frais par écriture 0,33 - Et forfait 10 - Au maximum 109 Commission de compte : 0,065 à 0,10 % - Minimum par trimestre 15 Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais). Forfait de fonctionnement de compte Vous pouvez regrouper ces frais de fonctionnement de compte dans un forfait vous permettant de régler une mensualité connue à l avance et adaptée à votre activité. Commission de gestion de compte inactif par an 65 Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs. Frais d actualisation du dossier client (juridique, administratif et comptable) : - CA < à 1,5 M par an 80 - CA > à 1,5 M à partir de 300 (en fonction de la complexité des travaux d actualisation) Si détention d une convention de relation 25 % de réduction Services en agence Délivrance d un IBAN (2) Frais de recherche de document* (dont l antériorité ne dépasse pas 2 ans): - Le 1 er document 11,79 HT - Document supplémentaire 3,10 HT * Hors champ d application de la Directive Européenne des Services de Paiement. Courrier conservé à l agence forfait annuel 80 HT Location de coffre fort en fonction du volume par an à partir de 70,63 HT Frais de circularisation : - Informations concernant nos clients à la demande des commissaires aux comptes 93 Frais sur interrogation de compte demandée au guichet (mouvements, soldes, ) 3,35 Frais pour délivrance d attestations diverses 14,50 (1) Hors abonnement à Cyberplus et coût d accès à Internet. (2) IBAN : International Bank Account Number. 3

6 BANQUE À Frais d'abonnement et frais d'utilisation des services permettant la consultation et/ou la gestion à distance. Par internet Cyberplus Professionnels Profil Consultation (1) Cyberplus Professionnels Profil Gestion et Bourse par mois 7,40 HT (1) Cyberplus Professionnels Profil Turbo On Line par mois 13,40 HT (1) - Abonnement pour les clients sociétaires par mois 6,70 HT (1) PassCyberplus : - 1 er PassCyberplus - 2 ème PassCyberplus (envoi sous quinzaine) à l unité 8,79 HT - 2 ème PassCyberplus en mode urgent (disponible sous 48 h à l agence) à l unité 13,17 HT Gérez vos comptes et passez vos ordres de bourse avec LineBourse. Carte dédiée Cyberplus à l unité 4,15 Par mail Turbo Mail : - Réception hebdomadaire de mail par mois 1 (1) - Réception quotidienne de mail par mois 3,20 (1) Recevez des informations sur vos comptes par mail. Par téléphone Alodis Plus : - Accéder à un serveur vocal au h/24 et 7j/7-0,34 TTC/minute Sans abonnement Gérez vos comptes, passez vos ordres de bourse avec Alodis Plus (serveur vocal interactif) et entrez en relation avec un conseiller. Par SMS Moviplus : - Réception hebdomadaire de SMS par mois 1 (2) - Réception quotidienne de SMS par mois 3,20 (2) Recevez des informations sur vos comptes par SMS sur votre téléphone portable. SMS : - 0,35 TTC/envoi + prix d un SMS Sans abonnement Recevez, à la demande, des informations sur vos comptes par SMS sur votre téléphone portable. Alerte sur solde ou opération par SMS ou mail Par télécopie Turbo Fax : - Réception hebdomadaire par mois 4,30 (2) - Réception quotidienne par mois 6,40 (2) (1) Hors coût d accès Internet. (2) Hors coût de la communication téléphonique. 4

7 DISTANCE Par télétransmission Forfait par client individuel hors experts comptables et groupes d entreprises selon le nombre de comptes accessibles : - Abonnement mensuel EBICS T 1 compte 41,50 2 comptes et plus 56,80 - Abonnement mensuel EBICS TS 1 compte 77,50 2 comptes et plus 93 Confirmation des fichiers télétransmis : - Par internet - Par Fax par mois 50 Abonnement mensuel forfaitaire pour les clients experts comptables 48,60 Pack Turbo (déplacement pour installation et formation) : - Installation et initiation monoposte 258,30 HT - Installation et initiation 2 à 3 postes 413,30 HT - Installation et initiation à partir de 4 postes Sur devis - Abonnement au logiciel Suite Entreprise V2 EBICS par mois 17,15 HT - Dépannage sur site 146,75 HT - Assistance téléphonique (2) (2) Hors coût de la communication téléphonique. Les contrats monétiques Le contrat de service T.P.E. (Terminaux de Paiement Electronique). Durée minimum d abonnement au contrat de service : 12 mois. T.P.E. fixe sans Pin Pad (Telecom Classique RTC) par mois 11,50 HT* T.P.E. fixe avec Pin Pad (Telecom Classique RTC) par mois 17 HT* T.P.E. fixe I.P. ADSL (mode de repli France Telecom) par mois 25,50 HT* T.P.E. fixe I.P. ADSL (mode de repli par GPRS) par mois 37 HT* T.P.E. portable radio (Telecom Classique RTC) par mois 22 HT* T.P.E. portable I.P. ADSL (mode de repli France Telecom) par mois 37 HT* T.P.E. GPRS fixe ou portable (communications et SIM comprises) par mois 40 HT* ELC (Editeur Lecteur de Chèque) par mois 34 HT* Frais d installation sur site demandée par le client 106 HT Location saisonnière de T.P.E. Assistance téléphonique au par minute 0,12 Contrat accepteur cartes bancaires : - Taux de commissionnement des encaissements par cartes bancaires Sur devis personnalisé * Une réduction de 20 % est accordée pour tout contrat de service T.P.E. souscrit avec une durée d engagement de 48 mois et/ou avec la souscription d une convention de relation. 5

8 BANQUE À DISTANCE Vente en ligne Cyberplus Paiement est une solution de paiement sécurisé par carte bancaire qui vous permet de vendre vos produits et/ou services en vente à distance par internet ou par téléphone. Encaissement cartes bancaires sur Internet : - Cyberplus Paiement : abonnement System Pay (Options Gestion Bancaire Simplifiée - format visuel - et Cartes Privatives, incluses) par mois 19,20 HT - Cyberplus Paiement ACCESS : Inscription 50 HT - Cyberplus Paiement NET : Inscription 150 HT - Cyberplus Paiement MIX : Inscription 600 HT - Options Nous Consulter - Coût par transaction Cyberplus Paiement* 0,15 - Avenant au contrat Impayé sur CB France et étrangère 16,65 HT * en supplément de la commission carte bancaire. Création de site internet DIRECT ET PROCHE : la solution pour créer votre propre site internet. E-vitrine : Site vitrine personnalisé : - Frais de création 400 HT - Abonnement par mois 65 HT E-boutique : Site marchand : - Frais de création 700 HT - Abonnement par mois 109 HT E-boutique + : Site marchand référencé dans les comparateurs de prix : - Frais de création 820 HT - Abonnement par mois 129 HT Ces frais sont perçus par notre prestataire PUBLICIS WEBFORMANCE. Pour les sites E-boutique et E-boutique+ l'abonnement mensuel inclut les frais liés au module de paiement. Le Certificat Numérique La signature électronique est une véritable carte d identité numérique. On l appelle également certificat numérique ou certificat électronique. Elle permet une authentification du contenu et de l expéditeur et autorise une signature électronique de vos échanges sur Internet. Pour les options des conventions de relation : nous consulter. Certificat CERTEUROPE : - Prix unitaire du support clé (pour 3 ans) 89,40 HT - Support clé si convention de relation - Abonnement annuel (installation à faire par le client) 74 HT 6

9 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Votre carte bancaire, pour le même prix, peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats du mois sera effectué le 5 du mois suivant). Cartes de paiement Carte Visa Business Electron par an 29,90 Carte Visa Business par an 48 Carte Business Card par an 51 Carte Visa Affaires Mission Plus : - Note de frais papier par an 82 - Note de frais Internet par an 66 (1) Carte Visa Gold Business par an 121 Carte Visa Gold Affaires Mission Plus : - Note de frais papier par an Note de frais Internet par an 130 (1) Carte Visa Platinum Business par an 199 Services liés aux cartes Réédition du code confidentiel 6,80 Refabrication de carte en urgence (72h) 27,10 Relèvement du plafond d autorisation de paiement par CB 17,50 Frais d opposition sur carte en cas de perte par le client 26 Frais de recherche de facturettes (2) : - Recherche de facturettes émises en dans un pays de l E.E.E.* par facturette 9,30 HT - Recherche de facturettes autre pays par facturette 18,60 HT Les services liés aux cartes en cas de vol ou d usage frauduleux de vos moyens de paiement En cas de vol ou d une utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement à votre insu, sur Internet par exemple, votre Banque prend en charge les frais de mise en opposition de votre carte et la remplace. Nous vous invitons à faire opposition au plus tôt. Votre Banque peut également être à l initiative du blocage de votre moyen de paiement si elle soupçonne une utilisation frauduleuse de ce dernier. Frais d opposition sur carte pour vol ou usage frauduleux Recherche de facturettes en cas de contestation d une opération Retirer des espèces en France Frais de retrait d espèces à un distributeur du réseau Banque Populaire Frais de retrait d espèces à un distributeur d un autre établissement bancaire de la zone Euro* : - Avec une carte Visa Gold Business, Visa Gold Affaires Mission Plus ou Visa Platinum Business - A compter du 5 ème retrait dans le mois avec une autre carte bancaire professionnelle 1 Mise à disposition de fonds dans une agence du Réseau Banque Populaire 18,20 (1) Hors coût d accès à Internet. (2) Hors champ d application de la Directive européenne sur les Services de Paiement. * Voir page 21. 7

10 Préparation et remise de monnaie à la Banque Populaire des Alpes 5 Commission de change manuel au guichet : - Opération réservée aux clients Banque Populaire des Alpes 7,50 - Si Franc Suisse (CHF) Emission d un virement SEPA* OPÉRATIONS Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. De compte à compte Banque Populaire des Alpes Virement occasionnel externe : - En euros, au guichet de votre agence 3,75 - Par télétransmission ou fichier transmis 0,30 (1) - Par Cyberplus Professionnels (1) Virement permanent externe : - Frais de mise en place d un virement permanent (1) - Coût par virement effectué : en euros, au guichet de votre agence 1,45 par Cyberplus Professionnels Profil Gestion (1) Virement multiple : - Par télétransmission ou fichier transmis 0,30 (1) - Par Cyberplus Professionnels (1) Virement de trésorerie transmis à votre agence** 13 Virement fiscal transmis** 11,35 Virement fiscal transmis ou de trésorerie émis par Cyberplus Professionnels ou Turbo On Line réduction sur tarif ci-dessus -50 % Opposition à un virement avant exécution, dans les délais légaux de révocation Demande de rappel de fonds sur virement éxécuté (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 20,50 HT Prélèvement SEPA*/TIP Frais de vérification d un mandat SEPA* interentreprises (B to B - volet débiteur) 10 Frais par paiement d un prélèvement papier émis : - Par remise 10,75 - Unitaire 2,40 Frais par paiement d un prélèvement télétransmis ou géré par Turbo On Line : - Par remise 1,80 - Unitaire 0,25 Frais de paiement d un prélèvement sur organismes financiers extérieurs Opposition sur prélèvement SEPA* avant exécution 14,90 - Révocation d une échéance de prélèvement Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA* 14,90 - Retrait du consentement * Voir page 21. ** Avant 15h : traitement J. Après 15h : traitement J+1 ouvré. (1) Hors coût d accès à Internet ou de la communication téléphonique. 8

11 DE PAIEMENT Chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier en pli simple et lettre d information de l envoi du chéquier (sur demande du client uniquement à la commande) par chéquier 2,13 HT Frais d envoi de chéquier en recommandé simple par chéquier 5,29 HT Emission d un chèque de Banque 12,50 Destruction de chéquier par chéquier 2 HT Chèque circulaire (paiement en espèces au guichet) 11,90 Frais d opposition sur chèque (à la mise en place et aux dates anniversaires) 16,90 Effet Frais de recouvrement : - D effets papier LCR/BOR (Lettre de Change/Billet à Ordre Relevé) Par remise 7,10 Par effet 4,05 - De LCR télétransmise ou gérée par Turbo On Line Par remise 1,80 Par effet 0,40 Frais sur billet de trésorerie 5,45 Frais de réclamation, de prorogation ou de changement d échéance 12,40 Agios supplémentaires de prorogation sur tiré 2,70 % Agios supplémentaires de prorogation sur tireur 1,10 % Frais d envoi à l acceptation 12,40 Frais de domiciliation : - Changement de domiciliation 13,75 - Restitution ou reprise de LCR impayée 12,40 Retour d effet remis impayé 12,40 9

12 Composez votre convention en fonction de vos besoins Professionnels / Agriculteurs OFFRES GROUPÉ Une convention de relation est un «bouquet de services» destiné à la gestion quotidienne de vos comptes. En fonction de vos besoins, elle est composée d un socle de produits ainsi que de nombreux contrats optionnels. Elle vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à la souscription unitaire des produits. Le prix de la convention est fonction de la composition personnalisée que vous déterminez avec votre conseiller. La facturation est trimestrielle. Les incontournables Assurance Perte ou Vol - Sécuripro Moyens de Paiement - Cyberplus Profil Gestion (Professionnels) Accès à vos comptes - Cyberplus Profil Consultation sur internet (Agriculteurs, auto-entrepreneur) Service Assistance - Allo Assistance Pro Professionnels Les services optionnels - Visa Business Electron Carte bancaire - Visa Business - Visa Gold Business - Visa Platinum Business - Fructi Facilités version Accident seul Prévoyance - Fructi Facilités version Maladie Professionnelle - Fructi Facilités version Maladie Fructi Facilités version Maladie Cyberplus option Turbo On Line : service de banque Banque à distance à distance permettant la transmission de remises d opérations bancaires (effets, virements, prélèvements) Forfait frais de gestion Ce forfait comprend les commissions de mouvement du compte courant* jusqu à et les frais sur écriture. Ce forfait évolue chaque 200 k de mouvements trimestre en fonction des mouvements débiteurs débiteurs par trimestre confiés sur un trimestre - Sur devis * Au-delà du forfait, facturation supplémentaire de 10 par tranche de 10 k. Quelques exemples de compositions possibles Fréquence Pro (Professionnels) : - Avec les services incontournables : Sécuripro, Cyberplus profil Gestion, Allo Assistance pro par mois 8,31 - Avec une carte bancaire Visa Business par mois 11,31 - Avec une carte bancaire Visa Business, un contrat de prévoyance en cas d accident et/ou maladie de l assuré (Fructi Facilités version Maladie plafond de remboursement de ) par mois 17,09 Fréquence Agri (Agriculteurs) : - Avec les services incontournables : Sécuripro, Cyberplus profil Consultation, Allo Assistance pro par mois 4,61 - Avec une carte bancaire Visa Business par mois 7,61 - Avec une carte bancaire Visa Business, un contrat de prévoyance en cas d accident et/ou maladie de l assuré (Fructi Facilités version Maladie plafond de remboursement de ) par mois 13,39 Au choix Au choix 10

13 ES DE SERVICES Professions Libérales Les incontournables Accès à vos comptes sur internet Service Assistance Professionnels Forfait de gestion du compte Prévoyance Professionnelle Les services optionnels Assurance Perte ou Vol Moyens de Paiement Carte bancaire Prévoyance Professionnelle Banque à distance Au choix Au choix - Cyberplus Profil Gestion (Professionnels) - Allo Assistance Pro - Forfaitisation des frais sur écriture et de la commission de mouvement - Fructi Facilités version Accident seul - Sécuripro - Visa Business Electron - Visa Business - Visa Gold Business - Visa Platinum Business - Fructi Facilités version Maladie Fructi Facilités version Maladie Fructi Facilités version Maladie Cyberplus option Turbo On Line : service de banque à distance permettant la transmission de remises d opérations bancaires (effets, virements, prélèvements) Quelques exemples de compositions possibles Fréquence Libérale : - Avec les services incontournables : Cyberplus profil Gestion, Allo Assistance Pro, fructi facilités version accident seul, forfait de gestion du compte par mois 24,92 - Avec la carte bancaire Visa Business par mois 27,92 - Avec la carte bancaire Visa Gold Business par mois 32,49 - Avec la carte bancaire Visa Platinum Business par mois 37,36 11

14 IRRÉGULARITÉS Commission d intervention Commission d intervention : par opération 8,90-49 opérations maximum facturées mensuellement pour un montant maximum de 436,10 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "COMMISSION D INTERVENTION". Opérations particulières Frais pour Opposition Administrative 10 % du montant dû maximum 98,33 HT Lettre de relance sur compte débiteur Frais par saisie-attribution, par avis à Tiers Détenteur 98,33 HT Frais de surveillance des interdits bancaires 54,70 Frais d ouverture de dossier contentieux 361,60 Frais de recherche pour adresse erronnée (NPAI) 5,20 Incidents de paiement Liés aux chèques Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée d interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque rejeté. Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision non rejeté Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. 12,30 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - Inférieur ou égal à 50 21,10 * - Supérieur à 50 41,10 * Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "FORFAIT CHÈQUE REJETÉ". Chèque émis en période d interdiction bancaire 37,85 Chèque remis à l encaissement et retourné impayé pour motif autre que sans provision 8,60 Interdiction bancaire mise en place par un autre établissement : - Frais ouverture dossier 14,30 - Frais de mainlevée 5,75 Abonnement F.N.C.I., service VERIFRANCE abonnement annuel 40,70 HT * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. 12

15 ET INCIDENTS Liés aux autres moyens de paiement Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP, d un TEP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : - Inférieur à 20 Montant de l opération - Supérieur ou égal à 20 11,10 * Forfait de rejet d un effet pour absence de provision 18,10 * Ce forfait comprend : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "FRAIS PRÉLÈVEMENT IMPAYÉ". Frais d opposition carte pour usage abusif 47 Frais par prélèvement revenu impayé 11,50 Liés aux prêts Forfait de rejet de l échéance de prêt (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : - Inférieur à 20 Montant de l opération - Supérieur ou égal à 20 11,10 * Pour le rejet d une échéance de prêt, ce forfait comprend les frais de rejet, la notification du refus d'exécution de l'ordre de paiement et les frais de représentation. Ce forfait ne comprend pas les intérêts de retard. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "FRAIS PRÉLÈVEMENT IMPAYÉ". Intérêts de retard sur échéance de prêt régularisée Taux du prêt majoré de 3 points * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. 13

16 DÉCOUVERTS Facilité de caisse et/ou découvert Découvert du compte - Intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur pendant un ou plusieurs jours. Commission de dépassement +3% du taux de découvert en vigueur En l absence de découvert autorisé ou au-delà du découvert accordé, le taux applicable au solde débiteur du compte est majoré. Commission de plus fort découvert 0,07 % Commission calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre. Commission d immobilisation % du montant des intérêts débiteurs 16 % N est perçue que si le cumul des soldes débiteurs est supérieur à celui des soldes créditeurs sur le trimestre. Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (1) en vigueur. Par exemple, pour un découvert autorisé de * au taux débiteur de TBB (2) + 2 % (soit 9,90 %), le TEG indicatif est de 12,50 %. * Utilisé en totalité sur une période de 90 jours. Financement du cycle d exploitation Escompte - Minimum d intérêts 5,45 L intérêt d escompte est indexé à notre Taux de Base (1). Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. Mobilisation de créances Loi Dailly : Frais de manipulation (gestion par bordereau) et commission de règlement 19,60 Créance cédée ou nantie sur marché 108,50 Frais de recommandé 7,75 Frais de notification 12,40 Frais d impayé par bordereau non débité 16,50 Loi Dailly : minimum d intérêts 32 Gestion du poste clients Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage Assurance crédit (1) Le taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet. (2) Taux de Base Banque Populaire professionnel : 7,90% l an en vigueur au 01/09/2014 et susceptible d évolution. 14

17 ET CRÉDITS Caution bancaire Frais sur engagement par signature : - Commission de caution et autres garanties minimum par trimestre 10,85 Cautions Franc Suisse (CHF) : - Minimum par trimestre 12,95 Avis sur billet (coupe de bois), aval fournisseurs 32,10 Actes de caution : - Acte préétabli standard 45,95 - Acte spécial 183,80 - Caution Franc Suisse (CHF) 361,50 Crédits d investissement Frais de dossier équipement % du montant du crédit 1 % minimum 125 maximum Frais de dossier O.C.C. (Ouverture de Crédit en Compte) % du montant du crédit 0,75 % minimum 105 Commission d engagement % du montant du crédit à partir de 0,50 % Frais de dossier Société de Caution Mutuelle : - SOCAMA (Société de Caution Mutuelle Artisanale des Alpes) - SOPROLIB (Société pour la Promotion des Professions Libérales) - SOCAMMES (Société de Cautionnement Mutuel des Moniteurs des Ecoles du Ski Français) - Prêts bonifiés à l agriculture Frais de dossier spécifique (dont Agrilismat) Garanties Les frais de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Délégation de créance sur contrat d assurance vie 136,30 Frais sur hypothèque fluviale-maritime-aérienne 261,50 Gage sur véhicule 136,30 Gage sur compte instrument financier (portefeuille titre ou PEA) 136,30 Gage sans dépossession 340 Nantissement de fonds de commerce 340 Nantissement de matériel 340 Nantissement de produit d épargne 136,30 Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC) 340 Nantissement de parts de SCPI 136,30 15

18 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Autres prestations liées aux crédits Frais de signification par voie d huissier 214 Frais sur mainlevée de garantie : - De caution personnelle et solidaire 46,25 - De garantie hypothécaire 109,50 - De nantissement de fonds de commerce ou matériel 277,50 - De gage sur véhicule 54,50 - Sur autre garantie 109,50 Lettre d information annuelle obligatoire des cautions 21,20 Renégociation de taux sur prêt équipement 1,50 % du capital restant dû minimum 420 Autres modifications contractuelles sur prêts 231 Le remboursement par anticipation - Prêt professionnel % du capital remboursé 8 % minimum Remboursement d un prêt professionnel, accordé aux artisans taxis ou ambulanciers, cautionné par la SOCAMA (1) - Remboursement d un prêt bonifié agricole (1) si refinancement du véhicule par la Banque Populaire des Alpes Frais de réédition du tableau d amortissement 11,75 HT Renseignements patrimoine : - Etats hypothécaires 26,90 - Etats cadastraux 9,85 Divers Frais de mise en place d un plan d amortissement pour créance pré-contentieuse % du montant de la créance 1 % minimum 92 Frais de mise en place d accord amiable (mandat Ad Hoc et conciliation) % du montant de la créance 1 % minimum 432 Garanties financières agents immobiliers : - Établissement d une première garantie 180,50 - Attestation annuelle 37,60 - Renouvellement ou modification (non compris frais de publication au Journal d Annonces Légales) 70,20 - Cessation de la garantie financière

19 FAIRE FRUCTIFIER VOTRE TRÉSORERIE Épargne bancaire Compte à terme à taux fixe ou à taux variable Compte à terme Optiplus (à rémunération progressive) Placements financiers Ordre exécuté Téléphone Internet Commission fixe 20,15 9,45 Commission proportionnelle au montant de la transaction : (cumulatif par tranche/ou sur le montant total de l ordre) de 0 à % 0 % de à ,15 % 0,51 % au delà de ,10 % 0,46 % Ordres de bourse sur place Étrangère Droits de garde y compris LineBourse (perception annuelle) Droits de Garde : commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille Tranche de valeur Commission par compte titres Proportionnelle Tranche de 0 à inclus 0,20 % HT Tranche de à inclus 0,19 % HT Tranche de à inclus 0,18 % HT Au-delà de ,17 % HT Minimum de perception 49,58 HT Si détention de titres étrangers dans le portefeuille Forfait 35,50 HT* Droits de garde sur valeurs Réseau Banque Populaire * En supplément de la facturation de la commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille. Ingénierie sociale Etude personnalisée sur demande Nous vous proposons un ensemble de solutions pour optimiser votre épargne, maximiser vos avantages fiscaux, motiver et fidéliser vos salariés : - Titres de service (titre de restauration, chèque cado, CESU pré-financé) - Epargne salariale (intéressement, participation, Plan d Epargne Entreprise) - Epargne retraite (Plan Epargne Retraite Collectif, indemnités de fin de carrière) Renseignez-vous auprès de votre conseiller. 17

20 18 ASSURANCES E Assurez vos moyens de paiement Sécuripro par an 57,50 Service assistance professionnelle Allo Assistance pro : par an 13,45 HT (1) - Accès par le (1) Hors coût de la communication téléphonique. Ces assurances sont commercialisées par ABP (Assurances Banque Populaire) Vie, ABP Prévoyance, ABP IARD, entreprises régies par le code des assurances. Protégez votre famille et votre entreprise Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri : - Version accident (montant garanti) par an 62 - Version accident maladie (montant garanti) par an par an par an 300 Etude personnalisée sur demande Assur-BP Santé Pro (1) - Complémentaire santé sur-mesure selon le niveau de remboursement souhaité - Cadre fiscal privilégié dit de la Loi Madelin (2) Fructi-Professionnel Prévoyance (3) /Fructi Agri Prévoyance (3) - Indemnités journalières en cas d arrêt de travail - Rente mensuelle de 500 à 5000 pour vous ou vos proches en cas d invalidité ou de décès - Cadre fiscal privilégié dit de la Loi Madelin (2) (1) Assur-BP Santé Pro est un contrat assuré par BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances (2) Les cotisations que vous versez au titre des contrats ci-dessus sont déductibles de votre bénéfice imposable sous certaines conditions et réglementation fiscale en vigueur. (3) Fructi-Professionnel Prévoyance et Fructi-Agri Prévoyance sont des contrats assurés par ABP Vie et ABP Prévoyance, entreprises régies par le code des assurances Préparez votre retraite Etude personnalisée sur demande Fructi-Professionnel Retraite (1) et Fructi-Agri Retraite (1) - Constitution d une épargne pour profiter d un complément de revenu au moment de votre retraite sous forme de rente viagère - Cadre fiscal privilégié dit de la Loi Madelin (2) Fructi Epargne + et Epargne Salariale Professions Libérales (ES-PL) Vous employez au moins un salarié? Vous et vos employés avez accès à nos solutions qui combinent : - Plan d Epargne Entreprise (PEE) : épargne disponible et défiscalisée à horizon 5 ans - Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO) : constitution d une épargne disponible lors du départ en retraite sous forme de rente viagère et/ou de capital défiscalisé