Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc.
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- Thomas Bois
- il y a 7 ans
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1 Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc. 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- E-BANKING 6- CONDITIONS GENERALES D ENGAGEMENT, DE CREDIT 7- AUTRES SERVICES
2 1 COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS Ouverture de compte 100,00 MAD Frais de tenue de compte 30,00 MAD par mois 75,00 MAD par trimestre Relevé de compte exceptionnel 10,00 MAD Relevé de compte mensuel 0,00 MAD Relevé de compte bimensuel 10,00 MAD par mois Relevé de compte hebdomadaire 20,00 MAD par mois Relevé de compte quotidien 100,00 MAD par mois Délivrance de tableaux d échelles d intérêts 100,00 MAD par liquidation Attestation de solde 100,00 MAD Blocage de comptes (saisies arrêts, saisies conservatoires) 300,00 MAD découvert (non autorisé ou dépassement de la limite de découvert autorisé) 0,00 MAD* 1 1 On appliquera seulement le taux d intérêt débiteur (qui ne sera pas supérieur au taux maximum) sur le montant, qui dépasse de la limite de découvert autorisé
3 2 - CHÈQUES Délivrance de carnet de chèques 0,00 MAD Encaissement de chèque domestique 10,00 MAD par chèque Encaissement de chèque sur l étranger 50,00 MAD par chèque + 1,5, minimum 50,00 MAD (minimum total par chèque 100,00 MAD) Retour de chèque impayé sur le Maroc 20,00 MAD par chèque Retour de chèque impayé sur l étranger 1,5, minimum 50,00 MAD Protestation de chèque retourné 500,00 MAD par chèque Opposition au paiement 50,00 MAD par chèque Certification de chèque 20,00 MAD par chèque Paiement de chèque à l import (MAD convertibles ou devises) 2, minimum 100,00 MAD Déclaration au service des incidents de paiement 100,00 MAD par déclaration Délivrance de chèque de banque 25,00 MAD par chèque Annulation de chèque de banque 25,00 MAD par chèque
4 3 EFFETS Délivrance de lettre de Change Normalisée 10,00 MAD (livret de 10) 20,00 MAD (livret de 25) 30,00 MAD (livret de 50) 40,00 MAD (livret de 100) Encaissement d effet sur le Maroc 10,00 MAD par effet Retour d effet impayé sur le Maroc 10,00 MAD par effet Encaissement d effet sur l étranger (MAD convertibles ou devises) 1,5, minimum 150,00 MAD Avis de sort sur l étranger 20,00 MAD par avis Retour d effets impayés sur l étranger 100,00 MAD par effet Protestation d effet retourné impayé 500,00 MAD par effet Opposition au paiement 50,00 MAD par effet Prorogation de l échéance 20,00 MAD par effet Paiement d effet 10,00 MAD par effet Paiement d effet à l import 2, minimum 150,00 MAD Changement de domiciliation et confirmation 20,00 MAD par effet Escompte d effet sur le Maroc Réclamation d effet 10,00 MAD par effet 20,00 MAD par effet
5 4 ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE Virement émis inter-agences pour le même ou autres bénéficiaires Virement émis national 20,00 MAD par virement Virement urgent (SRBM) 50,00 MAD par virement Virement reçu pour client domicilié Virement reçu de l étranger pour client du confrère 1,5, minimum 100,00 MAD Virement permanent national 10,00 MAD par virement Virement international par débit de compte en dirhams ou en dirhams convertibles (sauf vers Espagne) Virement international par débit de compte en devises (sauf vers Espagne) Virement par débit de compte en dirhams ou en dirhams convertibles (vers Espagne) 0,75, minimum 50,00 MAD Virement par débit de compte en devises (vers Espagne) 0,75, minimum 50,00 MAD Frais de dossier - Transfert dividendes - Enregistrement d investissement - Départ définitif des étrangers Résidents - Régul. de l enregistrement de l investissement 250,00 MAD par virement Virement en provenance de l étranger au crédit de compte en dirhams Virement en provenance de l étranger au crédit de compte en dirhams convertibles Virement en provenance de l étranger au crédit de comptes en devises
6 Frais de dossier pour virement en provenance de l étranger 0,00 MAD Swift de transfert vers Espagne sauf vers Espagne 35,00 MAD par virement 75,00 MAD par virement
7 5 E-BANKING Souscription contrat e-banking (Línea Abierta) - Personnes physiques et juridiques 100,00 MAD/Utilisateur service e-banking - Personnes physiques et juridiques 50,00 MAD par mois Services e-banking - Réédition de codes confidentiels - Remise de nouveau TOKEN 200,00 MAD 300,00 MAD Opérations compte - Position Globale - Consultation de solde - Téléchargement de fichier Excel (Relevés/Historiques) - Génération mensuelle/ bimensuelle/ hebdomadaire de fichiers Excel avec des relevés - Génération quotidienne de fichiers Excel avec des relevés 10,00 MAD par mois 50,00 MAD par mois Virements - Interne (même titulaire et tiers) - Interne (différé) - Interne Permanent (même titulaire et tiers) - Virement Externe Domestique - Virement Externe Permanent (Domestique) - Virement International (devises) vers l Espagne - Virement International (devises) excepté l Espagne - Virements internes massifs (envoi de fichiers) - Virements externes massifs (envoi de fichiers) 10,00 MAD 5,00 MAD 0,375, minimum 25,00 MAD 0,75, minimum 50,00 MAD 0,75, minimum 5,00 MAD Moyens de Paiement - Demande de carnet de chèques (retrait en agence) - Demande d annulation de carnet de chèques Swift de transfert vers Espagne sauf vers Espagne 17,50 MAD par virement 37,50 MAD par virement
8 6 CONDITIONS GENERALES D ENGAGEMENT, DE CREDIT Frais d étude de dossier 2,0, minimum 1.000,00 MAD d engagement sur la partie non-utilisé 1,00% l an, sur le montant non utilisé de risque pour avals 2,00 % l an de plus fort découvert de modification de caution 500,00 MAD Prime de fixité Indemnité de remboursement anticipé partiel 2,00% l an Indemnité de remboursement anticipé total 2,00% l an Demande d échéancier 20,00 MAD par document Attestation de crédit 20,00 MAD par document pour dépassement de la limite de crédit autorisé 0,00 MAD* 2 2 On appliquera seulement le taux d intérêt débiteur (qui ne sera pas supérieur au taux maximum) sur le montant, qui dépasse de la limite de crédit autorisé
9 7 AUTRES SERVICES Swift MT ,00 MAD/compte/mois Frais de port de lettre - Pour le Maroc - Pour l Espagne Frais de lettre recommandée - pour le Maroc - pour l Espagne Frais DHL 10,00 MAD 30,00 MAD 20,00 MAD 100,00 MAD 600,00 MAD Copie de chèque 20,00 MAD/ copie
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