DRAFT. Référentiel SALAMA Exigences essentielles pour un système de maîtrise des risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

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1 Exigences essentielles pour un système de maîtrise des risques liés à la santé et à la sécurité au travail Décembre 2015 IMANOR Tous droits réservés

2 Sommaire 1-Domaine d'application Références Termes et définitions Exigences Evaluation et maîtrise des risques Exigences légales et autres exigences Objectifs Planification Maîtrise opérationnelle Amélioration continue. 6 ANNEXE..7 IMANOR Tous droits réservés 2/9

3 1) Domaine d'application Le présent référentiel précise les exigences essentielles pour identifier et maîtriser les risques liés à la santé et sécurité au travail. La prise en compte par un organisme des dispositions du présent référentiel lui permet de satisfaire à une grande partie des exigences relatives à un système global de management de la santé et de la sécurité au travail tel que spécifié dans la norme OHSAS ou dans le projet de la norme internationale ISO Le présent référentiel peut être appliqué à tout organisme qui souhaite: a) Eliminer ou réduire au minimum les risques pour son personnel et autres parties intéressées susceptibles d'être exposées aux risques pour la santé et la sécurité au travail liés à ses activités; b) mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un système de gestion des risques liés à la santé et sécurité au travail ; c) assurer et prouver sa conformité avec la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail ; d) Prouver sa conformité par rapport au présent référentiel à ses clients et partenaires ; e) Faire reconnaitre sa conformité par une certification tierce partie: 2) Références Il est recommandé de toujours consulter l'édition la plus récente de références suivantes: - NM : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences - NM : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail Lignes directrices pour la mise en ouvre de NM ; - NM : Système de management de la santé et de la sécurité au travail - Guide 3) Termes et définitions Pour les besoins du présent Référentiel, les termes et définitions suivants s appliquent : Accident : Évènement imprévu entraînant la mort, une détérioration de la santé, des lésions, des dommages ou autres pertes Audit : examen méthodique permettant de déterminer si les activités et les résultats associés sont conformes aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de manière efficace Amélioration continue : Processus de mise en valeur du système de gestion des risques liés à la santé et la sécurité au travail permettant d améliorer les performances globales concernant la santé et la sécurité au travail IMANOR Tous droits réservés 3/9

4 Incident : Evènement ayant entraîné un accident ou qui aurait pu entraîner un accident. NOTE Un accident n entraîne pas une détérioration de la santé, des lésions, des dommages ou autre perte est également appelé «presque-accident». Le terme «incident» couvre la notion de «presque-accident». Non-conformité : Tout écart par rapport à des normes, pratiques, procédures, réglementations, performances de système de management, etc. qui pourrait porter atteinte, directement ou indirectement à la santé et à la sécurité au travail. Objectif : But que s est fixé un organisme concernant les performances en matière de santé et de sécurité au travail. Santé et sécurité au travail : Conditions et facteurs ayant une influence sur le bien-être des employés, des travailleurs temporaires, du personnel détaché par un fournisseur, des visiteurs et de toute autre personne présente sur le lieu de travail. Organisme : Compagnie, corporation, firme, entreprise, institution ou association, ou partie de celle-ci, qu elle soit à responsabilité limitée ou non, de droit public ou privé, et qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative. Risque : Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquences(s) et de l occurrence d un événement dangereux spécifié. Évaluation du risque : Processus général d estimation de l ampleur du risque et de prise de décision concernant l acceptabilité du risque. Sécurité : Absence de risque de dommage inacceptable Risque acceptable : Risque qui a été réduit à un niveau tolérable pour un organisme en regard de ses obligations légales et de sa propre politique de santé et de sécurité au travail. 4) Exigences 4.1. Evaluation et maîtrise des risques L organisme doit établir et tenir à jour des procédures permettant en permanence d apprécier les risques et de mettre en œuvre des mesures de maîtrise nécessaires. Celles-ci doivent couvrir : - Les activités de routine et les activités ponctuelles ; - les activités de tous les employés ayant accès au lieu de travail (y compris fournisseurs et visiteurs) - Les installations sur le lieu de travail, qu elles soient fournies par l organisme ou par d autres. L organisme doit assurer que les résultats de ces évaluations et les effets de cette maîtrise sont pris en compte lors de la détermination des objectifs de santé et de sécurité au travail. L organisme doit consigner par écrit et tenir ces informations à jour. IMANOR Tous droits réservés 4/9

5 La méthodologie de l organisme concernant l évaluation du risque doit : - être définie selon son domaine d application, sa nature et selon le temps nécessaire pour assurer son fonctionnement proactif plutôt que réactif. - Prévoir la classification des risques et l identification de ceux qui doivent être éliminés ou maîtrisés par des mesures spécifiques - Etre cohérente avec l expérience de fonctionnement et la capacité des mesures de maîtrise des risques employés - Fournir des données d entrée pour la définition des exigences relatives aux installations, l identification des besoins en formation et/ou le développement de contrôle de fonctionnement ; - Prévoir la surveillance des actions nécessaires pour assurer à la fois l efficacité et l àpropos de leur mise en œuvre Exigences légales et autres exigences L organisme doit établir et tenir à jour une procédure permettant d identifier et d accéder aux exigences légales et autres relatives à la santé et à la sécurité au travail qui lui sont applicables. L organisme doit tenir à jour ces informations. Il doit communiquer les informations pertinentes sur les exigences légales et les autres exigences à ses employés et aux autres parties intéressées concernées Objectifs Pour chaque fonction et niveau concerné, l organisme doit établir et tenir à jour des objectifs de santé et de sécurité au travail consignés par écrit. Lors de l établissement et de la revue de ses objectifs, l organisme doit tenir compte de ses exigences légales et autres, de ses risques pour la santé et la sécurité au travail, de ses choix technologiques, de ses exigences financières, opérationnelles, commerciales et de l opinion des parties intéressées. Les objectifs doivent être cohérents avec la politique de santé et de sécurité au travail, y compris avec l engagement d amélioration continue Planification Pour atteindre ses objectifs, l organisme doit établir et tenir à jour un plan d action contenant : a) des responsabilités et de l autorité attribuées pour la réalisation des objectifs pour les fonctions et niveaux concernés de l organisme ; et b) les moyens et le calendrier de réalisation des objectifs. Le plan d action doit être revu à intervalles réguliers et planifiés. Si nécessaire, ce plan doit être modifié pour pouvoir s adapter aux changements d activités, de produits, de services ou de conditions de fonctionnement de l organisme. IMANOR Tous droits réservés 5/9

6 4.5. Maîtrise opérationnelle L organisation doit identifier celles de ses opérations et activités qui sont associés aux risques identifiés pour lesquelles des mesures de maîtrise doivent être appliquées. L organisme doit planifier ces activités, y compris la maintenance, afin d assurer qu elles sont effectuées dans des conditions spécifiées en : a) élaborant et en tenant à jour des procédures écrites pour couvrir des situations où leur absence pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique et aux objectifs en matière de santé et de sécurité au travail ; b) stipulant des critères opératoires dans les procédures ; c) établissant et en tenant à jour des procédures liées aux risques pour la santé et la sécurité au travail de biens, d équipements, et de services achetés et/ou utilisés par l organisme et en communiquant les procédures et les exigences pertinents aux fournisseurs et aux sous contractants ; d) établissant et en tenant à jour des procédures pour la conception du lieu de travail, des processus, des installations, des machines, des procédures de fonctionnement et de l organisation du travail, y compris leur adaptation aux capacités humaines, afin d éliminer ou de réduire à la source les risques pour la santé et la sécurité au travail Amélioration continue L organisme doit établir et tenir à jour des procédures permettant de définir les responsabilités et l autorité pour : a) le traitement et l enquête concernant : - les accidents ; - les incidents ; - les non-conformités ; b) mener les actions pour atténuer toutes les conséquences d accidents, ou de nonconformités ; c) déclencher et appliquer des actions correctives et préventives ; d) confirmer l efficacité des actions correctives et préventives menées. Dans ces procédures doit figurer l exigence que toutes les actions correctives et préventives proposées soient revues dans le cadre du processus d évaluation du risque avant leur mise en œuvre. Toute action corrective ou préventive conduite dans le but de supprimer les causes de nonconformités réelles ou potentielles doit être adaptée à l ampleur des problèmes et proportionnée à l impact pour la santé et la sécurité au travail considéré. L organisme doit mettre en œuvre et enregistrer tout changement intervenu dans les procédures écrites suite à des actions correctives et préventives. Il y a lieu de préciser que la non-conformité peut être par rapport à une procédure, un mode opératoire, un objectif ou une disposition réglementaire. Cette non-conformité peut être identifiée soit lors d un audit externe ou interne, soit lors d une inspection ou un réglementaire. contrôle IMANOR Tous droits réservés 6/9

7 A-4-1 Evaluation et maitrise des risques Annexe (Informative) La maîtrise des risques SST par l organisme est une démarche en 3 étapes : 1- L identification des risques consiste à repérer tous les dangers auxquels peuvent être exposés les salariés. Ce travail consiste à s'interroger sur : - la nature des dangers - le nombre de salariés potentiellement exposés - le lieu, la durée d'exposition - les circonstances d'exposition Pour ce faire, il convient de s'appuyer sur l'observation des situations de travail, prendre en considération les mesures techniques collectives et individuelles pour les installations, ainsi que les mesures organisationnelles du travail, et demander aux opérateurs de décrire les situations dangereuses telles qu'ils les perçoivent. 2- Le classement des risques : Il s'agit de faire une notation des risques identifiés en fonction de critères propres à l'organisme (probabilité, d'occurrence, gravité, fréquence, ) L organisme fixe un seuil de risque acceptable au-delà duquel, il convient de prendre des mesures de prévention des risques. 3- La planification des actions de prévention est l aboutissement logique des étapes précédentes. Après avis des instances représentatives des salariés, le choix et la programmation des actions sont décidés par la Direction. Les mesures devraient être revues régulièrement pour évaluer leur efficacité et tenir compte des changements des situations (ex : nouveau personnel, nouvelle organisation ) A-4-2 Exigences légales et autres exigences L identification des exigences réglementaires et autres exigences doit être exhaustive pour l ensemble des activités de l organisme. Des exemples d'autres exigences auxquelles l'organisme peut souscrire peuvent comprendre : les exigences des assureurs, les accords avec les clients, les principes ou codes de conduite volontaires, les exigences des associations professionnelles, les exigences internes de l'organisme ou du groupe auquel il appartient. IMANOR Tous droits réservés 7/9

8 Généralement, l'organisme détermine comment les exigences légales et les autres exigences s'appliquent à ses activités lors de l'identification de ces exigences. L organisme doit effectuer l évaluation de la conformité par rapport à ces exigences et mettre en place un plan d actions pour s y conformer. A-4-3 Objectifs Il convient que les objectifs soient spécifiques et mesurables à chaque fois que cela est possible. Il convient qu'ils couvrent les questions à court terme et à long terme. Il convient que, lors du choix de ses options technologiques, un organisme prenne en considération l'utilisation des meilleures technologies disponibles, si elles sont jugées économiquement réalisables, avoir un coût approprié et être adaptées. A chaque objectif, il sera nécessaire d associer un ou plusieurs indicateurs qui permettent d évaluer si le résultat attendu est atteint ou non. A-4-4. Planification Le plan d action devrait préciser pour les responsables opérationnels (maintenance, production ) et fonctionnels (QSE, animateur..) les actions à mettre en place en mentionnant les ressources allouées et les échéances correspondantes. Exemple de plan d action SST : Date Lieu Risque identifié Décision d action de la direction Délais de réalisation Personne chargée de la réalisation Coût et suivi A-4-5. Maitrise opérationnelle Il convient que l organisme évalue celles de ses opérations qui sont associées à des risques SST significatifs et s'assure qu'elles sont conduites de façon à maîtriser ou à réduire ces risques. Cette maîtrise opérationnelle peut comprendre les mesures suivantes : Des modes opératoires, instructions, consignes définissant les règles appliquées pour réaliser l activité sans risque (ex. : ne pas intervenir sur une installation électrique, consignation des machines ) ; Des consignations compréhensibles sans interprétations possibles (vocabulaire simple, illustration à proximité des postes de travail) ; Des cahiers des charges pour le matériel acheté (machines, EPI, outillage ) et des plans de prévention pour les entreprises intervenantes ; Les procédures intégrant le retour d expérience sur des installations équivalentes, les obligations réglementaires, les sources documentaires, et associant les parties IMANOR Tous droits réservés 8/9

9 concernées (fabrication, maintenance, QSE, médecin de travail ). Ces procédures devraient porter sur : Les sécurités et les accès aux postes du travail et aux machines Les ambiances (éclairage, bruit, ) ; Les produits chimiques (nocivité, FDS, ) ; Les vérifications périodiques (installation électrique, incendie, levage ) ; La circulation. A-4-6 Amélioration continue Les mesures correctives et préventives à engager face aux accidents, incidents et non conformités peuvent être d ordre organisationnel, technique ou humain. Il convient que le traitement et l enquête concernant les accidents, les incidents et les non-conformités soit exploité dans la détermination des objectives SST à atteindre par l organisme, et la négociation des primes d assurances. IMANOR Tous droits réservés 9/9