Le point EURUS. «Optimiser sa gestion de Trésorerie Personnelle et Professionnelle»

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1 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de Trésorerie Personnelle et Professionnelle»

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3 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» Maîtriser et gérer sa trésorerie constituent une nécessité. Et, comme «gérer, c est prévoir», une bonne organisation ne doit pas se limiter à une information quotidienne sur le niveau de sa trésorerie disponible. Il faut également disposer d éléments précis sur l évolution probable pour les semaines et les mois à venir afin de pouvoir optimiser sa gestion de la trésorerie. Tout cela demande de respecter quelques principes Premier de ces principes, gérer une trésorerie, ce n est pas gérer un patrimoine En effet, la gestion de trésorerie recherche d abord la liquidité du placement et la brièveté du recours bancaire Elle se déroule dans un horizon de court terme alors que la gestion du patrimoine obéit à des considérations de long terme en termes de rentabilité, de transmission, de diversification, de préparation à la retraite, etc. Deuxième principe, qui dit gérer dit vouloir atteindre un objectif. Il faut définir une stratégie et s y tenir. On ne peut pas gérer sa trésorerie la fleur au fusil, en écoutant le dernier qui a parlé, en tentant des «coups», en prenant des risques Bien au contraire, nous recommandons «un arrêt sur images», autrement dit un temps de réflexion régulier avec son expert-comptable pour convenir des objectifs, de la démarche, des prévisionnels et des indicateurs de résultats. Troisième principe, il faut piloter sa relation avec son banquier. Le banquier est un interlocuteur obligatoire Pour instaurer un rapport gagnant/gagnant, il faut provoquer des entretiens réguliers, communiquer sur le passé et l avenir, et, surtout, ne rien lui cacher. Dans ce guide EURUS, nous vous proposons un panorama quasi-exhaustif des pistes à suivre et de leviers sur lesquels agir (avec leurs conséquences fiscales et économiques) pour optimiser à la fois la gestion des excédents et des besoins de votre trésorerie personnelle et professionnelle. Soyez tout de suite rassuré : c est bien plus simple que l on pourrait l imaginer dès lors qu on est organisé!

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5 Sommaire «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» (avantages en nature, remboursements de frais, dispositifs de fidélisation des salariés et dirigeants ) I Gérer les liquidités de la trésorerie privée 1.6 Assurance-vie 1.7 Plan d épargne en actions (PEA) 1.1 La Bourse Principaux titres cotés en Bourse Actions Imposition des dividendes des actions Traitement fiscal des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en Les obligations Les warrants Les trackers Options et contrats à terme ferme 1.3 Titres de créances et valeurs du Trésor négociables 1.8 Placements divers «liquides» Placements sur l or Métaux et pierres précieuses Epargne salariale 1.10 Comptes courants d associés II Répondre aux besoins de trésorerie personnelle 2.1 Négocier avec les créanciers 1.4 Produits de gestion collective OPCVM et FCP Régime fiscal des OPCVM à vocation générale Produits d épargne bancaire Comptes courants rémunérés Comptes à terme Bons de caisse Livrets A Livrets de développement durable (ex CODEVI) Super-livrets Trouver des arrangements grâce au juge 2.3 Commission de surendettement 2.4 Rachat de crédit pour étaler sa dette 2.5 Prêts à la consommation : le découvert occasionnel, le crédit revolving, le prêt affecté 1

6 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» Agios et la tarification des services bancaires III Gérer sa trésorerie professionnelle 3.1 Tableaux de bord de trésorerie Le budget de trésorerie Le plan de trésorerie glissant T = FR BFR Fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement d exploitation (BFR) Pour calculer le BFR, il convient de chiffrer Exemples Comment optimiser la gestion de la trésorerie? Se fixer des objectifs réalistes Leviers pour améliorer sa trésorerie Focus sur les délais de paiement Frais bancaires négociables Les possibilités de négociation avec son banquier D abord qu attendent les banquiers? Quels sont les points de frottements avec les banquiers? Les évaluations et normes appliquées par les banquiers Pour entretenir la confiance IV Optimiser la trésorerie professionnelle excédentaire 4.1 Les placements à court terme Comptes courants rémunérés Bons de caisse Marché monétaire OPCVM Certificats de dépôt Escompte fournisseur Les placements à moyen terme Comptes à terme de plus d un mois Certificats de dépôt de plus d un mois Obligations «courtes» Billets de trésorerie V Répondre aux besoins de trésorerie professionnelle 5.1 Innover dans la gestion des besoins de trésorerie 5.2 Panorama des actions à mener pour l amélioration de la trésorerie : Il convient d agir, en lien avec votre expert-comptable, sur Leviers de financement à court terme Le découvert L escompte La mobilisation «Dailly» L affacturage ou factoring La titrisation Focus sur le crédit spot Conseils «techniques» Le coût et la législation des services bancaires Coûts et tarifs bancaires Le taux de base bancaire (6,60 % en 2011) Taux de base bancaire et taux du marché Le taux effectif global Les taux d usure Accès au crédit pour les PME La médiation du crédit Se préparer dès aujourd hui à la mise en place du SEPA VI Conclusion

7 Le point EURUS I Gérer les liquidités de sa trésorerie privée Gérer sa trésorerie excédentaire signifie organiser plusieurs leviers, réactifs et liquides, pour lisser les éventuels soubresauts des montants détenus dans un souci d optimisation financière et fiscale, en ne perdant jamais de vue qu il faut diversifier ses placements! Nota liminaire : Les parts et actions de sociétés non cotées* ne figurent pas dans les leviers «gestion de trésorerie» d un particulier ; en effet, elles sont nettement moins liquides que les actions cotées en Bourse, leur cession réclamant un formalisme et des délais rédhibitoires pour un placement réactif à court terme. 1.1 La Bourse Le placement momentané en Bourse d une partie de ses liquidités peut être une excellente initiative de diversification des opérations dès lors, bien entendu, que les actions choisies sont des actions de «bon père de famille» n offrant que très peu ou pas de risques! Car on ne gère pas sa trésorerie en prenant des risques : on vise d abord la liquidité pour un remploi à court terme! La Bourse regroupe plusieurs marchés : Euronext, marché réglementé de la zone euro sur lequel sont négociées sur une plate-forme unique les actions des sociétés cotées en France, aux Pays-Bas, en Belgique et au Portugal, ainsi que des valeurs hors zone Euronext, et deux marchés organisés, non réglementés : le marché libre et Alternext pour les PME de la zone euro. Voici un glossaire synthétique des principales notions utilisées par les professionnels afin que vous parliez le même langage qu eux. La performance des marchés se mesure à travers l utilisation d indices boursiers, le plus connu étant le CAC 40 calculé sur un échantillon de 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 plus fortes capitalisations de la Bourse de Paris. Sont à suivre aussi le CAC Next20, qui comprend les 20 valeurs qui suivent celles figurant dans le CAC 40, le CAC Mid100 calculé sur les 100 premières capitalisations boursières suivant les 60 premières valeurs de la cote et le CAC Small90 qui regroupe les 90 valeurs qui suivent immédiatement celles incluses dans l indice CAC Mid100 ; le CAC Mid & Small190 combine les deux indices précédents et le CAC AllShares est composé de toutes les valeurs cotées sur Euronext Paris dont le taux de rotation annuel des titres est supérieur à 5 % (soit environ 500 valeurs). La capitalisation boursière totale d une valeur s obtient en multipliant le nombre total d actions par le cours de bourse de cette valeur. La capitalisation boursière d un marché est obtenue en additionnant les capitalisations des sociétés qui y sont cotées. La capitalisation varie tous les jours en fonction de l évolution des cours et constitue un indicateur de tendance de l évolution d une valeur ou d un marché. Le price earning ratio (PER ou coefficient de capitalisation du résultat) mesure combien de fois le bénéfice est capitalisé dans le cours. Un PER élevé indique que les investisseurs ont confiance dans la société : les valeurs de croissance ont généralement un PER élevé, l investisseur espérant une augmentation des bénéfices futurs. On obtient le PER d une société en divisant le cours de l action par le bénéfice net par action (BNPA). Le BNPA est lui-même calculé en divisant le résultat net de la société par le nombre total d actions émises. Par exemple, si l action A cote 50 et que le bénéfice net par action s élève à 2,5, le PER est de 20. Cela signifie que le cours de l action A capitalise 20 fois le bénéfice. Le PER obtenu pour une société est comparé au PER moyen du marché ou d un secteur d activité économique. Il exprime la cherté relative d une valeur par rapport à une autre valeur, à un secteur d activité ou au marché dans sa globalité. Le rendement d une action correspond au dividende par action divisé par le dernier cours ou le cours moyen annuel de l action considérée. Il peut s agir du rendement global de l action ou du rendement net. Le rendement dépend du niveau des résultats et du taux de distribution des bénéfices de la société. Les ratios tirés de l analyse financière sont bilanciels et opérationnels : les ratios de structure financière permettent de porter un jugement sur la situation financière de l entreprise à partir de l analyse de son bilan : ratio d endettement (endettement global/passif), ratio exprimant la capacité de remboursement (endettement/capacité d autofinancement ou marge brute d autofinancement) et ratio exprimant le coût de l endettement (frais financiers/chiffre d affaires) ; les ratios de rentabilité expriment le rapport entre un résultat et les moyens mis en œuvre pour obtenir ce résultat : le choix des grandeurs dépend alors des préoccupations de leurs utilisateurs (recherche de la rentabilité d exploitation, de la rentabilité financière ). S agissant des performances boursières en 2010, il fallait miser sur le luxe en valeurs françaises : le cours de l action LVMH a progressé de 58 %, et celui de PPR de 38 %, alors que le CAC 40 dans son ensemble a subi une contre-performance en perdant 3,34 % en

8 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» 4 Plus globalement, les actions de la zone euro n ont progressé que de 4,70 % contre 24,30 % pour celles de la zone Amériques, 13,10 % de la zone Amérique latine et 25,80 % pour l Asie hors Japon. Les fonds en actions immobilières ont fait un bond de 13,70 % en 2010, ceux dédiés à l or et aux matières premières ayant littéralement explosé : + 23,40 % en 2010 (+ 76,70 % sur deux ans) Principaux titres cotés en Bourse Les principaux titres cotés en Bourse sont les actions ordinaires, les obligations, les warrants et les trackers Actions L action représente une fraction du capital social de la société qui l a émise. Elle confère à son propriétaire certains droits dont les plus caractéristiques sont le droit au bénéfice et le droit de vote lors des assemblées générales. En principe, les droits attachés à chaque action sont égaux. En fait, cette règle ne vaut que pour les actions de même catégorie ; la loi admet, en effet, la possibilité de créer des actions de préférence assorties de droits particuliers par rapport aux actions ordinaires. Avec les actions ordinaires, la part des bénéfices revenant aux actionnaires est distribuée sous forme de dividende (x euros par action). Le montant de ce dividende dépend à la fois de l évolution des résultats de la société et de l affectation qui leur est donnée par l assemblée générale annuelle : distribution aux actionnaires ou réinvestissement dans l entreprise. Son niveau n est donc pas garanti. Le dividende est payable dans un délai de 9 mois maximum après la clôture de l exercice. Nota. Le dividende n est pas le seul élément à prendre en compte pour mesurer le rendement d une action. Celui-ci ne peut s apprécier que si l on considère le potentiel de gain en capital lié à l évolution du cours de bourse. Le placement en actions doit intégrer largement la perspective de réaliser une plus-value au moment de la revente des titres. Toutes les actions ne présentent pas le même niveau de risque. Toutes ont tendance à évoluer dans le même sens, mais pas nécessairement dans les mêmes proportions. Certaines peuvent même progresser pendant que d autres enregistreront une baisse. C est pour cette raison qu un des principes de base de la gestion de portefeuille repose sur la diversification. Elle consiste à répartir son portefeuille entre plusieurs actions afin de réduire le risque : la baisse du cours d une action sera compensée par la hausse du cours d une autre. Mais la diversification ne permet pas d éliminer tous les risques. En effet, un portefeuille d actions est exposé à deux types de risque : d abord, un risque émetteur propre à chaque entreprise et qui dépend directement de l évolution de son activité et de sa situation financière ; ce risque peut partiellement être éliminé grâce à la diversification ; ensuite, un risque de marché qui est celui lié à l évolution de l économie en général ; par définition, ce risque est difficile à éliminer même si on diversifie le plus possible son portefeuille. Lorsqu un portefeuille est suffisamment diversifié, il n est véritablement exposé qu au seul risque de marché : ses fluctuations suivent celles du marché en général. En pratique Le CAC 40 devrait verser 40 milliards d euros de dividendes en 2011 Les entreprises du CAC 40 devraient verser un montant record de dividendes en 2011 (au titre de l exercice 2010) : environ 40 milliards d euros, soit une progression de 13 % par rapport à Dans le détail, 22 sociétés du CAC 40 devraient augmenter leur dividende en 2011 (contre 12 précédemment), et une seule le réduire. Quatre entreprises du CAC 40 devraient reprendre un versement : Natixis, EADS, ainsi que Renault et PSA. Le palmarès de tête affichant les plus gros rendements (dividendes/cours) ne devrait que peu varier en 2011 par rapport à 2010 : France Télécom sera encore au premier rang (avec presque 9 % de rendement), suivi de Vivendi (+ 6,7 %) et Total (5,98 %), au coudeà-coude avec GDF Suez (5,98 %), puis Natixis (5,96 %). A l inverse, Alcatel-Lucent, EADS et Renault font figure de lanterne rouge des rendements escomptés Imposition des dividendes des actions Les dividendes perçus par une personne physique sont soumis au barème progressif de l IR, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, après : application d un abattement de 40 %, déduction des frais et charges supportés pour l acquisition et la conservation des revenus, application d un abattement fixe annuel (1 525 pour les célibataires, veufs ou divorcés et pour les époux soumis à une imposition séparée ; pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à imposition commune). Nota : Le crédit d impôt sur les revenus distribués (plafonné à 115 ou 230 selon la situation familiale) est supprimé à compter de l imposition des revenus de Les dividendes peuvent être soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % ; cette option est réservée aux personnes physiques domiciliées en France.

9 Le point EURUS Prélèvements sociaux En plus de l impôt sur le revenu, les dividendes d actions supportent 12,3 % de prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont calculés sur le montant brut des dividendes, c est-à-dire avant déduction des frais et charges (droits de garde, frais d encaissement) et des abattements. Ainsi même s ils ne sont pas imposables à l IR du fait de l application des abattements, les dividendes supportent dans tous les cas les prélèvements sociaux. Que le contribuable opte ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), ces prélèvements sont recouvrés à la source par l établissement teneur du compte-titres lorsqu il est établi en France. Cette retenue est opérée soit en même temps que le prélèvement forfaitaire en cas d option pour ce dernier, soit à la date de perception des dividendes par le contribuable. Lorsque les dividendes sont soumis au barème progressif de l IR, une partie de la CSG est déductible (à hauteur de 5,8 points) l année de son paiement, c est-à-dire l année au titre de laquelle les dividendes seront déclarés. Le montant déductible sera calculé et déduit automatiquement par l administration fiscale au vue des éléments mentionnés par le contribuable sur sa déclaration de revenus. En cas d option pour le PFL, la CSG n est pas déductible. Les dividendes d actions versés par une société passible de l impôt sur les sociétés sont imposables au titre de l année au cours de laquelle ils ont été payés, en numéraire ou en actions, ou inscrits au crédit du compte de l actionnaire. Peu importe que les sommes aient été effectivement prélevées. Conseils pratiques Compte tenu de l abattement de 40 % et de l abattement forfaitaire fixe variable selon la situation de famille du contribuable, les dividendes soumis au barème progressif de l IR échappent à toute imposition tant que leur montant annuel ne dépasse pas pour une personne seule ( % = ) ou pour un couple ( % = ), sans qu il soit tenu compte de l économie d impôt apportée par les 5,8 % de CSG déductible. Au-delà de ce montant, l intérêt de l option pour le PFL doit être apprécié au regard du taux marginal d imposition (TMI) du foyer fiscal. A priori, l option pour le prélèvement forfaitaire est intéressante chaque fois que les dividendes sont susceptibles d être taxés au barème progressif à un taux supérieur à celui du prélèvement forfaitaire (19 %). Mais le taux d imposition n est pas le seul élément à prendre en compte. Si le taux marginal d imposition du foyer fiscal est inférieur ou égal à 32 %, l option pour le PFL ne présente aucun intérêt (quel que soit d ailleurs le montant des dividendes perçus). Dans la mesure où les dividendes ne sont imposables que sur 60 % de leur montant, en restant au barème progressif de l IR, leur imposition est toujours inférieure à 19 % (32 % de 60 %), après déduction de l abattement fixe et prise en compte de l économie d impôt procurée par la déduction de la CSG. L intérêt de l option pour le PFL s apprécie également au regard du bouclier fiscal pour les foyers fiscaux susceptibles d en bénéficier. Or, en cas d option pour le PFL, les dividendes sont pris en compte dans le revenu servant au calcul du plafonnement pour leur montant brut. Lorsqu ils sont soumis au barème progressif, ils ne sont retenus que pour leur montant net après application des deux abattements et déduction des frais de garde. L option entraînant une augmentation du revenu de référence, elle peut priver le foyer fiscal de son droit à restitution Traitement fiscal des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en 2011 La loi de finances pour 2011 a supprimé le seuil de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier Ces plus-values sont donc désormais taxées fiscalement et socialement dès le premier euro de cession. Notez que le pendant de cette mesure est de permettre l imputation de l ensemble des moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux dès le premier euro de cession. De plus, le taux d imposition des plus-values de cessions depuis le 1 er janvier 2011 de valeurs mobilières et droits sociaux est relevé de 18 à 19 %. Pour les personnes fiscalement domiciliées en France, le taux global d imposition des plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2011 s élève, compte tenu des prélèvements sociaux, à 31,3 % (le taux du prélèvement social étant augmenté de 0,2 % au 1 er janvier 2011). Cette imposition s effectue dès le premier euro de cession. Est également relevé le taux applicable à l avantage tiré de la levée d options sur actions (stock-options) pour la fraction excédant et correspondant à des titres conservés moins de deux ans après l achèvement de la période d indisponibilité : le taux passe de 40 à 41 % Les obligations Les obligations sont des titres de dettes : l émetteur s engage à les rembourser à l échéance et à servir au porteur un intérêt annuel indépendant de l évolution de ses résultats et même en l absence de bénéfices. Elles sont émises pour une durée assez longue, sauf certaines les obligations «courtes» (voir ) qui peuvent être plus facilement utilisées dans le cadre d une gestion de trésorerie. A savoir. Les obligations convertibles en actions constituent une voie de diversification intéressante, dans la mesure où elles permettent de profiter du rebond de la croissance économique Mais il ne faut imaginer 5

10 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» 6 optimiser sa trésorerie court terme uniquement avec des achats/ventes d obligations car ces opérations sont assez lourdes et relativement onéreuses. En pratique Le marché obligataire va vivre en 2011 la fin de l ère du rendement sans risques Certains taux d emprunts obligataires d Etat ont pratiquement doublé en 2010 : Grèce (12,47 %), Espagne (5,45 %) alors que celui de l Allemagne a baissé : 2,96 contre 3,39 % en 2009 En 2011, nous allons assister à un «déluge» de dettes publiques sur le marché. Les investisseurs redécouvriront, sans nul doute, l attrait des émissions d entreprises, avec le retour des émissions de dette hybrides. Imposition des revenus d obligations Entrent dans la catégorie des produits d obligations imposables les intérêts proprement dits ainsi que les primes de remboursement. Les produits des obligations sont soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu, mais ils peuvent, sur option du bénéficiaire, être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. En plus de l impôt sur le revenu, ces produits supportent 12,3 % de prélèvements sociaux, soit une taxation de 31,3 % au total Les warrants Le warrant est un titre négociable en Bourse auquel est attaché un droit d option. Ce droit porte sur un instrument financier déterminé que l on appelle «sousjacent» ou «support» du warrant. Il confère au détenteur du warrant, pendant une période déterminée, la possibilité mais non l obligation d acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) le sous-jacent à un prix fixé d avance jusqu à une date donnée. La prime représente le prix d achat du warrant, c està-dire sa valeur. A l émission, son montant est fixé par l émetteur du warrant. Ensuite, la prime est cotée en bourse. Sa valeur sera d autant plus élevée que la probabilité que le cours de l actif sous-jacent atteigne le prix d exercice du warrant est forte. En pratique Entourez-vous de conseils avant de jouer sur les warrants! Le warrant évolue très vite en suivant le cours de l action : une augmentation de l action de 1 % va donner une augmentation de 5,10, 15 % du warrant, voire davantage, cela dépend de la date d échéance du warrant (date à laquelle il cotera zéro). En effet, plus cette date d échéance est proche, plus le risque sera haut et plus l élasticité sera forte, l élasticité représentant l effet de levier qu on pourra bénéficier sur le titre. Ainsi pour une élasticité de 15, si le titre monte de 1 % alors le warrant montera de 15 %. Et, inversement, si le titre perd 1 %, on perdra 15 %, il faut donc faire attention au niveau de risque élevé de ces produits spéculatifs. Cet exemple concerne le cas où l on veut jouer à la hausse sur un titre (on prendra donc un «call» warrant). Si l on veut jouer à la baisse on prendra un «put» warrant (ce qui peut être mis en parallèle avec la vente à découvert sur le marché SRD). Régime fiscal des warrants Les gains nets sur warrants réalisés par des personnes physiques agissant à titre occasionnel sont taxés dès le premier euro de profit. Ils sont imposables au taux global de 31,3 % (dont 12,3 % de prélèvements sociaux), quelle que soit la nature du support sous-jacent et quel que soit le montant des cessions. Les pertes subies au cours d une année peuvent être imputées sur des gains de même nature réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes (plus-values de cession de valeurs mobilières, gains réalisés lors de la clôture d un PEA d une durée inférieure à 5 ans) Les trackers (parts de fonds indiciels) Les trackers sont des organismes de placements collectifs indiciels cotés en Bourse. En pratique, il s agit de Sicav ou de fonds communs de placement dont l objectif de gestion est de reproduire le plus fidèlement possible la performance d un indice. Le portefeuille du fonds est investi de telle sorte que sa composition reflète parfaitement celle de l indice de référence (mêmes actions dans les mêmes proportions). Ces produits permettent en une seule transaction et avec une faible capacité d investissement d accéder à un portefeuille diversifié d actions françaises ou étrangères représentatif d un marché ou d un secteur d activité. Leur originalité réside dans leur mode de constitution : les trackers ne sont pas le produit d un seul émetteur mais résultent de l apport en nature au fonds des actions qui constituent la référence du tracker. En pratique, les trackers cotés sur Euronext Paris portent sur des indices actions représentatifs d une zone géographique (indices nationaux tels que le CAC 40, européens ou internationaux), d un secteur d activité (par exemple, le secteur des télécommunications), sur des indices obligataires, immobiliers ou de matières premières. Les revenus d un tracker sont constitués par les dividendes reçus de chaque société appartenant à l indice

11 Le point EURUS de référence. Le montant des dividendes distribuables correspond au montant des dividendes reçus par le fonds, sous déduction des frais de gestion. Ces dividendes peuvent être réinvestis dans le fonds ou distribués. La date de détachement des dividendes est déterminée par le fonds. En pratique Résultats des trackers en 2010 Selon Morningstar, c est un tracker (fonds indiciel) qui a fait la meilleure performance 2010 en Bourse avec +140,23 %. Ce fonds s appelle ETFS Cotton ETC Euro. Il est investi sur le secteur des matières premières. Il est suivi par Dynamic Precoius Metal, un fonds investi sur le secteur des métaux précieux, qui a réalisé une performance 2010 de +88,71 %. Certains fonds sur des secteurs régionaux (dont thaïlandais) ont réussi des performances en 2010 variant entre +75,12 % (Fidelity Funds Thaïland) et +72,47 % (Amundi Funds Thaïland). Par contre, plusieurs fonds indiciels investis sur le secteur du gaz ont, quant à eux, perdu entre 40 % (ETFS Natural Gas ETC Euro) et 37 % (ETFS Forward Natural Gas ETC Euro). Les fonds actions investis sur la Bourse d Athènes se sont aussi mal comportés et ils accusent des baisses de l ordre de 34 % (EMIF Greece Index Plus No Load). Régime fiscal des trackers Le régime fiscal des trackers est celui des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Si le fonds ne distribue aucun revenu, l investisseur n est imposable qu au moment de la sortie. Le gain est imposable comme plus-value de cession de valeurs mobilières au taux global de 31,3 % (prélèvements sociaux compris). Si le fonds distribue des revenus, les dividendes sont imposables à l impôt sur le revenu, au barème progressif, après application des deux abattements successifs, ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire (voir ci-dessus). Les plus-values de cession sont imposables au taux global de 31,3 % (avec les prélèvements sociaux). 1.2 Options et contrats à terme ferme Caractéristiques Les options et les contrats à terme ferme portent sur des valeurs mobilières individuelles, sur des paniers ou indices de valeurs mobilières ou encore sur des trackers. Ils sont négociés sur Liffe, le marché des dérivés d Euronext. Instruments de gestion d un portefeuille de titres, ils présentent l avantage de pouvoir être utilisés aussi bien comme instruments de couverture que comme supports de placement dans une optique de diversification de portefeuille. Leur maniement est risqué et exige de l intervenant qu il surveille constamment ses positions. En particulier, le vendeur d une option doit avoir à l esprit que le montant de son engagement n est pas forcément limité au montant des sommes qu il a initialement investies. De même, si la mise de fonds est restreinte pour un engagement sur un contrat à terme ferme, l intervenant s expose à une perte qui peut être supérieure à sa mise de fonds initiale. Pour «jouer» sur ce marché, l intervenant doit avoir ouvert un compte spécifique chez un intermédiaire. Régime fiscal Les gains nets réalisés, qu il s agisse d options ou de contrats à terme ferme, par des personnes intervenant à titre occasionnel sont imposables au taux global de 31,3 % (dont 12,3 % de prélèvements sociaux) quelle que soit la nature du sous-jacent et quel que soit le montant des cessions ; autrement dit, les gains sont taxés dès le premier euro de profit. 1.3 Titres de créances et valeurs du Trésor négociables Les titres de créances négociables Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres financiers émis au gré de l émetteur ; ils sont négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance. Ils se répartissent en trois catégories : les certificats de dépôt, d une durée initiale inférieure ou égale à 1 an, émis par les établissements de crédit et par la Caisse des dépôts et consignations ; les billets de trésorerie, d une durée initiale inférieure ou égale à 1 an, émis par les autres catégories d émetteurs (en pratique, les entreprises d investissement et toute entreprise revêtant la forme d une société par actions de droit français ou étranger dont la partie libérée du capital est au moins égale à ainsi que les entreprises du secteur public faisant appel public à l épargne) ; les bons à moyen terme négociables (BMTN), d une durée initiale supérieure à 1 an, émis par les mêmes émetteurs que ceux autorisés à émettre des certificats de dépôt et des billets de trésorerie. Compte tenu de leur montant unitaire ( ), les TCN sont rarement souscrits directement par les particuliers ; ils sont généralement détenus par l intermédiaire de formules collectives de placement (Sicav et FCP, notamment) Les valeurs du Trésor Les valeurs du Trésor sont des titres de dette standardisés émis par l Etat français. Elles se décomposent en trois catégories de titres, d une valeur nominale de 1, regroupées par maturité : les obligations assimilables du Trésor (OAT) représentatives de l endettement à long terme de l Etat, les bons du Trésor à taux fixe et à 7

12 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» 8 intérêts annuels (BTAN) constitutifs de l endettement à moyen terme et les bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés (BTF), supports de l endettement à court terme. Zoom sur les OAT réservées aux particuliers Chaque année, un volume d OAT est réservé aux particuliers (OAT à 10 ans et OAT indexée sur l inflation d échéance 10 ans et de nominal 1 ). Ce montant fait l objet d une prise ferme par les principaux réseaux bancaires, la Banque Postale, les caisses d épargne et le réseau du Trésor public. Le montant pris par chaque établissement est alors proposé à la vente tout au long de l année. Les OAT réservées aux particuliers sont négociables en Bourse, sur un segment spécifique sur lequel sont cotées trois catégories d OAT. Il est ainsi possible d acheter et de vendre des OAT à taux fixe, des OAT indexées sur l inflation et des OAT de capitalisation (zéro coupon) dans les mêmes conditions que des actions, en passant directement ses ordres d achat et de vente auprès de son intermédiaire boursier habituel (banque, courtier en ligne), avec des frais de transaction comparables à ceux facturés pour les actions. Régime fiscal Lorsqu ils sont perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les produits des titres de créances négociables et des bons du Trésor peuvent être soumis sur option du bénéficiaire au prélèvement libératoire au taux de 19 % auquel s ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 31,3 %. A défaut d option, les produits doivent être compris dans la déclaration annuelle de revenus pour être taxés au barème progressif de l impôt sur le revenu. A cet impôt, s ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux. Sont taxables d une part, les revenus proprement dits, c est-à-dire les intérêts, les produits des clauses d indexation et les primes de remboursement et, d autre part, les gains de cession réalisés lors de la cession à titre onéreux des titres. 1.4 Produits de gestion collective OPCVM et FCP Ces organismes permettent de détenir une partie d un portefeuille-titres commun à plusieurs investisseurs et dont la gestion est confiée à un professionnel. Ils offrent la possibilité d accéder à la constitution et à la gestion d un portefeuille diversifié avec une mise de fonds et des coûts de gestion inférieurs à ceux d un portefeuille individuel. Le montant des souscriptions doit être consacré à l achat de titres cotés en bourse (actions, obligations, bons du Trésor ). Une partie du portefeuille peut cependant être placée en titres non cotés, en parts d autres OPCVM, en bons de souscription, bons de caisse ou sur des comptes à vue ou à terme. Il existe deux catégories d OPCVM : les sociétés d investissement à capital variable (Sicav) et les fonds communs de placement (FCP) : voir Les OPCVM actions constituent le support privilégié d une épargne de longue durée et les OPCVM obligataires répondent essentiellement à un objectif de sécurité d un épargnant qui souhaite compenser les fluctuations de son portefeuille d actions. Quant aux fonds de placement dans l immobilier (SCPI, OPCI), ils ne sont vraiment pas des supports destinés à la gestion de la trésorerie : pas de liquidité, frais de souscription significatifs, etc. Restent donc les OPCVM monétaires pour gérer une trésorerie excédentaire Le portefeuille des OPCVM monétaires est composé essentiellement de titres à durée de vie très courte, peu sensibles à l évolution des taux d intérêt (titres de créances négociables, bons du Trésor). Mais ils sont actuellement rémunérés au plus bas! Les fonds monétaires et de trésorerie ont délivré un rendement annuel moyen très faible l an dernier : moins de 1 %. Depuis le début 2011, la performance moyenne des fonds monétaires ne s est pas améliorée : 0,64 % à fin janvier Comment les utiliser? A notre avis, uniquement pour y loger une épargne qui doit rester disponible dès lors que les plafonds des livrets d épargne exonérés d impôt sur le revenu sont atteints. Il faut souligner que ces OPCVM ne sont soumis à aucun plafond de dépôt : ils présentent l avantage de rémunérer les sommes déposées au jour le jour contrairement aux livrets d épargne bancaire sur lesquels les intérêts sont calculés par quinzaine civile. Ils peuvent s avérer intéressants dans le cadre d une gestion active et diversifiée de portefeuille pour accueillir d importantes liquidités provenant de la cession de titres en attente de réinvestissement sur des supports à plus long terme. Nota : Prudence avec les OPCVM à gestion alternative («hedge funds»)! Par opposition à la gestion traditionnelle, la gestion alternative se caractérise par la recherche d une performance absolue déconnectée de l évolution des marchés financiers. Par nature

13 Le point EURUS réservée à des investisseurs «avertis» (investisseurs institutionnels, banques ), la gestion alternative s est progressivement ouverte aux particuliers par le biais de «fonds de fonds», c est-à-dire de Sicav et de FCP investis dans des fonds qui mettent en œuvre des techniques de gestion alternative. L AMF considère que la commercialisation de ces fonds auprès des particuliers ne peut se concevoir que dans le cadre d une relation suivie, avec des clients avertis. Certains OPCVM prélèvent des droits d entrée et des droits de sortie lors de l achat et de la revente de parts ou actions. La plupart des OPCVM monétaires ne prélève pas de frais de souscription et de rachat. Outre les droits d entrée et de sortie, les établissements gestionnaires d OPCVM prélèvent des frais de fonctionnement et de gestion. A ces frais peuvent s ajouter des droits de garde Ne pas oublier que l inflation repointe le bout de son nez après des années d accalmie L indice des prix à la consommation est en progression de 1,8 % fin décembre 2010 par rapport à fin décembre Sur l ensemble de 2010, l inflation aura été en moyenne de + 1,5 %. Et pour 2011? Les experts tablent sur une hausse d au minimum 1,6 % en moyenne, mais avec une forte progression des prix des aliments, liée à la hausse des matières premières alimentaires. A cela s ajoutent les hausses des prix du gaz, de l électricité, des primes d assurance et autres services (internet, téléphone, télévision ) A noter que les augmentations de salaires par tête devraient ralentir en 2011 (+1,7 %, après +2,3 % en 2010). Rappel important : les plus-values spéculatives sont taxées selon le régime de droit commun des BNC (bénéfices non commerciaux). Il s agit des plus-values réalisées sur les opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles des professionnels de la bourse. Pour qu il en soit ainsi, il faut que le contribuable réalise personnellement des opérations nombreuses et sophistiquées, impliquant la détention, la maîtrise, l utilisation et la recherche organisée d informations et de techniques d intervention spécialisées. 1.5 Produits d épargne bancaire Comptes courants rémunérés De plus en plus de banques proposent des comptes à vue (comptes-courants) rémunérés. Selon le cas, cette rémunération peut être subordonnée à la souscription d un «package» comprenant en plus du compte rémunéré, la souscription d une carte bancaire, d une assurance des moyens de paiement, ou encore à un montant minimal de dépenses réalisées à partir d une carte bancaire associée au compte. Les intérêts sont calculés au jour le jour et généralement crédités sur le compte mensuellement. Les intérêts versés sont soumis à l impôt sur le revenu, au barème progressif ou, sur option du titulaire du compte, au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Ils supportent en outre 12,3 % de prélèvements sociaux Régime fiscal des OPCVM à vocation générale Dans les OPCVM ne distribuant aucun revenu, les revenus capitalisés ne sont pas imposables en tant que revenus mobiliers, mais ils le seront au moment de la sortie comme plus-value de cession de valeurs mobilières au taux de 19 %, auquel s ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux. Pour déterminer la fiscalité applicable aux OPCVM de distribution, il faut distinguer l imposition des revenus perçus chaque année de celle des plus-values réalisées au moment de la sortie. Les revenus sont imposables à l impôt sur le revenu selon les règles propres à chaque catégorie de revenus : dividendes d actions, revenus d obligations, de titres monétaires Quant aux plus-values réalisées lors de la sortie, elles sont imposables au taux de 19 %, auquel s ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux. Exemple d offres de compte courant rémunéré (publié fin janvier 2011) A la Banque XXX, le compte-courant est automatiquement rémunéré dès que son solde dépasse euros. Il n y a pas de plafond pour la rémunération. Caractéristiques essentielles de cette offre : Solde minimum pour rémunération : Taux de rémunération : 2,00 % Brut Taux de rémunération période promotionnelle : 4,00 % Brut Plafond du dépôt rémunéré au taux promotionnel : Pas de limite Durée de la période promotionnelle : 2 mois A noter que la rémunération des comptes courants est autorisé en France depuis 2005, mais ce système n a jamais attirés massivement les épargnants : les taux de rémunération sont faibles, il y a des frais de services autant de freins que seules les offres promotionnelles, encore trop éphémères, tentent de faire oublier 9

14 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» 10 Comparatif de comptes rémunérés (fin janvier 2011) BANQUE TAUX BRUT SEUIL MIN. SEUIL MAX. Allianz Banque AGF 0,50 % 0, ,00 Axa Banque 0,50 % 0, ,00 Barclays 1,00 % 0, ,00 BPE Banque Privée 2,00 % 2 000,00 N/A Européenne Caisse d Epargne 0,25 % 1,00 N/A Alsace Groupama Banque 0,75 % 0,00 N/A HSBC Direct 2,00 % 0,00 N/A Monabanq 1,00 % 1,00 N/A VTB Bank 1,00 % 1,00 N/A Comptes à terme Le compte à terme est un compte rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée fixée à l avance, d un mois minimum. La rémunération proposée par la banque est garantie à condition de laisser les fonds bloqués pendant la durée convenue. En pratique, les banques offrent à leur clientèle des produits standardisés imposant un dépôt minimum et des durées uniformisées (1 mois, 3 mois, 1 an ). Rémunération obtenue pour un placement en compte à terme, fin janvier 2011 : Durée Taux* 3 mois 2,5 % 6 mois 3 % 9 mois 3.5 % 12 mois 3,5 % 18 mois 3.8 % 24 mois 3,8 % 36 mois 4,15 % * taux fixes nominaux annuels bruts. Notez qu au lieu d une durée fixe, il est possible de prévoir une durée initiale renouvelable assortie d un taux progressif (par exemple, période de 3 mois ou 6 mois renouvelable). Cela permet au déposant de récupérer ses fonds à chaque échéance trimestrielle ou semestrielle, selon le cas, sans avoir à supporter de pénalité pour sortie anticipée. Les intérêts versés sont soumis à l impôt sur le revenu, au barème progressif ou, sur option du titulaire du compte, au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Ils supportent en outre 12,3 % de prélèvements sociaux Bons de caisse Les bons de caisse présentent l attrait d un placement à court terme sûr, simple et facilement remboursable. Les bons de caisse sont des billets à ordre ou au porteur (d une durée de cinq ans au plus) délivrés par les entreprises industrielles ou commerciales, ou par les établissements de crédit en contrepartie de prêts qui leur sont consentis. Contrairement aux obligations négociables qui sont émises par séries de titres identiques et interchangeables, les caractéristiques des bons de caisse peuvent varier d un bon à un autre (montant, taux d intérêt, date de remboursement). En général, les taux d intérêt des bons de caisse sont proches de ceux des comptes à terme. Le régime fiscal des produits de bons de caisse diffère selon que les bons sont émis par des établissements de crédit ou par d autres entreprises. Les intérêts payés d avance sont considérés comme des primes de remboursement et ne sont donc imposables que lors du remboursement du bon Bons de caisse des établissements de crédit Les bons de caisse émis par les établissements de crédit sont des titres délivrés en contrepartie d un dépôt à court terme (5 ans au maximum). Au terme du placement, c est-à-dire soit à l échéance prévue, soit lors d un remboursement anticipé, le souscripteur récupère le capital placé, augmenté des intérêts capitalisés pendant la durée du bon. Leur intérêt réside dans la possibilité offerte aux détenteurs d être anonymes vis-à-vis de l administration fiscale mais, en contrepartie, ils supportent une fiscalité dissuasive. La forme au porteur ne comporte pas d indication du bénéficiaire du remboursement du bon ; c est pourquoi on parle de «bon anonyme». Le bon est remboursé à l échéance à la personne qui se présente au guichet quelle que soit son identité. Le régime fiscal de l anonymat s applique automatiquement : le taux du prélèvement libératoire sur les intérêts des bons anonymes est de 60 %; s y ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux (non déductibles au regard de l impôt sur le revenu) et 2 % de prélèvement spécial calculé sur la valeur du bon, est également opéré lors du paiement des intérêts ou, à défaut, lors du remboursement du bon. Ce prélèvement de 2 % est dû autant de fois que la date du 1 er janvier est comprise entre la date d émission du bon et celle de son remboursement. Finalement, on arrive à un total de prélèvement de 74,3 % sur les intérêts des bons anonymes au porteur. En revanche, la forme nominative ou «à ordre» permet de «bénéficier» du régime fiscal de droit commun applicable aux intérêts. Elle comporte obligatoirement l indication du bénéficiaire du bon. Ce bénéficiaire peut être différent du souscripteur mais, dans ce cas, il doit être nominativement désigné lors de la souscription. Les intérêts versés sont soumis à l impôt sur le revenu, au barème progressif ou, sur option du titulaire du compte, au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Ils supportent en outre 12,3 % de prélèvements sociaux, soit 31,3 % au total.

15 Le point EURUS Bons de caisse des entreprises Leurs produits sont soumis dans tous les cas à l impôt sur le revenu et aux cotisations sociales dans les conditions de droit commun (voir ci-dessus et ). jusqu au dernier jour de la quinzaine civile qui précède la date du retrait, soit le 15 ou le 30 (ou 31) du mois. Les intérêts acquis sont capitalisés le 31 décembre et portés au crédit du compte pour devenir, à leur tour, productifs d intérêts Livrets A Le livret A est un livret d épargne réglementé. Son taux est défini deux fois par an et il est régi par les principes suivants : Minimum de versement : de 1,50 à 15 selon les banques, Versement mensuel : 0 uros (versement libre), Plafond des dépôts : (hors capitalisation des intérêts), Taux de rémunération : 2 % net depuis le 1 er février 2011, Fiscalité : Net d impôt sur les revenus Prélèvements sociaux : néant. Depuis deux ans, tous les établissements financiers présents commercialement sur le sol français, d origine étrangère ou pas, peuvent commercialiser le livret A Livrets de développement durable (ex CODEVI) L ouverture d un livret de développement durable (LDD) est réservée aux particuliers ayant leur domicile fiscal en France. Attention, il ne peut être ouvert qu un seul compte par contribuable ou un pour chacun des conjoints soumis à une imposition commune. Il n est pas possible d ouvrir un LDD au nom d une personne à charge (enfant mineur ou majeur encore à charge). Le nombre de LDD par foyer fiscal est donc limité à deux. Le taux de rémunération des LDD est de 2 % depuis le 1 er février Les sommes déposées sur le LDD ne peuvent excéder un plafond fixé à 6 000, mais la capitalisation des intérêts peut porter les sommes inscrites au crédit du compte au-delà de ce plafond. Les versements ou les retraits sont libres et peuvent être effectués à tout moment par le titulaire (ou son mandataire) au seul guichet où est ouvert le LDD. Les intérêts des sommes déposées sur un livret de développement durable sont exonérés d impôt sur le revenu et échappent aux prélèvements sociaux. Attention au calcul des intérêts des Livrets A, LDD et livrets bancaires! Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine civile suivant le versement, soit le 16 du mois ou le 1er du mois suivant. Lors d un retrait, les intérêts ne sont calculés que Super-livrets (Livrets bancaires «ordinaires» fiscalisés) Ce sont des comptes d épargne rémunérés qui ne comportent aucun privilège particulier. Ils permettent de gérer en toute sécurité sans contrainte, ni frais, une épargne qui reste disponible à tout moment. Une personne physique, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, peut ouvrir un ou plusieurs livrets «ordinaires». Un tel livret est ouvert sans limitation de durée. Il peut à tout moment être fermé à l initiative de son titulaire, mais il ne peut être cédé entre vifs. Le montant des dépôts n est pas plafonné. Il ne peut pas être délivré de carnet de chèques au titre d un compte sur livret mais il est possible de retirer de l argent avec une carte de retrait dans les distributeurs de billets du réseau gestionnaire du compte. Focus sur les super livrets Le taux d intérêt d un livret ordinaire est fixé librement par chaque établissement. Certaines banques commercialisent des «super» livrets qui comportent généralement un plafond dans la limite duquel les sommes versées sont rémunérées à un taux plus attractif que celles versées au-delà de ce plafond, ces dernières étant rémunérées à un taux classique. La compétition entre établissements bancaires se porte aussi sur des promotions limitées dans le temps pour attirer les clients, car, à la différence des livrets réglementés, les super livrets ne voient pas leurs taux fixés par l Etat, mais par la banque qui les distribue. Cela dit, le premier objectif des super livrets est bien d offrir un taux et un plafond des versements supérieurs à celui des livrets réglementés (la référence des livrets réglementés étant le livret A). Avantages des super livrets Plafond : si les dépôts sur le livret A ou du Livret développement durable LDD (ex CODEVI) sont plafonnés respectivement à et 6 000, le plafond sur les super livrets sont généralement beaucoup plus élevés (jusqu à 3 millions d euros dans la plupart des cas, soit de quoi voir venir!). Gratuité : généralement les super livrets sont sans frais (ni sur les versements, ni sur la gestion, ni sur les retraits). La clôture est généralement également gratuite. Liberté du capital : les dépôts et retraits sont libres : le capital reste toujours disponible. Pas besoin de changer de banque : Généralement, les super livrets sont accessibles à tous, pas besoin d avoir un compte à vue dans une banque pour être client de leur super livret (attention ce n est pas le cas de tous les super livrets). 11

16 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» Inconvénients des super livrets Taux promotionnel et taux de base : le marketing organisé autour des super livrets fait qu il faut suivre sans cesse l évolution des taux offerts, pour ne pas laisser dormir son capital et ne pas hésiter à changer de super livret dés l apparition d une offre méritant un virement Imposition des intérêts : le taux annoncé par les super livrets est un taux brut car les intérêts sont fiscalisés. A vous de choisir entre le prélèvement libératoire et l imposition sur le revenu, celle-ci étant avantageuse à chaque fois que les intérêts sont susceptibles d être taxés à l impôt sur le revenu à un taux inférieur à celui du prélèvement forfaitaire (19 %) ou d échapper totalement à cet impôt (lorsque le titulaire n est pas imposable, notamment). L option doit être formulée de manière expresse lors de l encaissement des revenus (soit le 31 décembre de chaque année) afin que l établissement qui gère le compte ne les soumette pas d office au prélèvement libératoire. Vous le constatez : hors promotion (celle-ci durant souvent pendant à peine 3 mois), les super livrets bancaires ne font pas le poids face au livret A : les taux après impôt s échelonnent entre 0,86 % et 1,51 %. Posséder plusieurs livrets? Rien n empêche l épargnant de retirer son argent pour le placer ailleurs au gré des promotions des super livrets, mais l exercice pourra paraître fastidieux à beaucoup Mieux vaut rapatrier une bonne fois pour toutes les sommes sur son livret A. Et si ce dernier est déjà rempli au maximum, à euros, il reste le LDD (ex Codevi), plafonné à euros. Si celui-ci est déjà plein, sachez que certaines banques commercialisent un compte épargne en relais du Livret A, comme HSBC, dont le livret «2A» rémunère à 1,72 % net les sommes comprises entre euros et euros. Si votre établissement n en propose pas, dirigez-vous vers un concurrent, par exemple Cortal qui offre du 2,9 % brut pendant un an, soit 2 % net, plafonné à euros (1,25 % ensuite). Bien sûr, ceux qui sont prêt à bloquer leur épargne disposent d une autre solution : le compte à terme (voir ci-des- sus). En acceptant d immobiliser les sommes, pendant 36 mois par exemple, il est possible d obtenir un taux de 4,15 % en brut (2,9 % net) chez VTB-direct.com, filiale française de la banque russe. 1.6 Assurance-vie Le terme d assurance-vie désigne des contrats de nature très différente, mais qui présentent la caractéristique commune d être souscrits sur la tête d un assuré dont le décès au cours de l opération entraîne le dénouement du contrat. En pratique, les contrats commercialisés sous l appellation «assurance-vie» s apparentent davantage à des placements financiers de capitalisation (en vue de la constitution d une épargne ou de l investissement d un capital) qu à une véritable opération d assurance, à la différence des contrats d assurance-décès purs. L assurance-vie est ainsi devenue le placement préféré des épargnants tant pour son rendement sur le long terme que pour sa fiscalité avantageuse. Toutefois, de réforme en réforme, l intérêt fiscal de l assurance-vie s est sensiblement réduit. L assurance-vie est dans le collimateur du gouvernement pour la réforme 2011 de la fiscalité en France : à suivre Par ailleurs, le ralentissement des performances des fonds en euros en a également réduit l attrait. Il n en reste pas moins que l assurance-vie demeure un instrument intéressant, d un rendement encore appréciable et doté d un statut fiscal favorable qui ne doit pas être négligé dans la gestion d un patrimoine. Voici un tableau comparatif des super livrets avec les intérêts calculés pour un placement de sur une durée de 3 mois, en tenant compte des offres promotionnelles disponibles fin janvier 2011, des plafonds de versement mini et maxi des offres et de leurs périodes de validité. Livret épargne Taux promo (% brut) Taux de base (% brut) Intérêts bruts ( ) Intérêts nets ( ) Différence Intérêts/Livret A ( ) BforBank 5,00 % 2,00 % 125,00 85,88 35,88 Fortuneo 5,00 % 2,00 % 125,00 85,88 35,88 ING Direct 4,80 % 1,60 % 120,72 82,93 32,93 CIC (livret A Sup) 4,00 % 2.00 % 100,00 68,70 18,70 Axa Banque 3,00 % 1,25 % 75,00 51,53 1,53 Cortal 2,90 % 1,25 % 73,08 50,21 0,21 MAIF (Livret Epargne Autrement Aucun 2,35 % 58,75 40,36 9,64 Groupama (Astrea 2) Aucun 2,25 % 56,25 38,64 11,36 HSBC 2,00 % 1,50 % 50,00 34,35 15,65 Boursorama Banque Aucun 2,00 % 50,00 34,35 15,65 Source : 12

17 Le point EURUS L assurance-vie : pour quels besoins? Face à la diversité des contrats proposés, le souscripteur doit impérativement, pour choisir le «bon contrat, commencer par définir précisément ses besoins. Ceux-ci peuvent être très divers : une protection à court terme ou dans l avenir via le rachat partiel programmé : voir ci-après ; une protection personnelle (se constituer une épargne ou préparer sa retraite) ou la protection de sa famille ou d un tiers (assurer un patrimoine ou le versement d une rente au profit de son conjoint, de ses enfants ou de toute autre personne, préparer sa succession) ; un rendement moyen mais sûr ou une rentabilité potentiellement supérieure, mais un placement plus risqué ; une «visibilité» dans le placement, avec la faculté de participer à la gestion de l épargne et de déterminer des choix de placement, ou à l inverse un mandat de gestion confié à l assureur qui globalisera alors la gestion de l ensemble des primes investies et répartira le risque du fait d une plus grande diversification du portefeuille géré. Le souscripteur d un contrat d assurance-vie doit également s assurer de la qualité de la gestion financière du distributeur d assurance, se renseigner sur le montant des frais d entrée, des frais de gestion, des frais d arbitrages, des éventuelles pénalités de sortie anticipée, du taux assuré et/ou garanti, de la diversité des supports. En matière d impôt sur le revenu, l assurance-vie comporte des avantages lorsque les contrats sont conservés au moins huit ans : En effet, il y a taxation à taux réduit, sous déduction d un abattement annuel, en cas de rachat ou de dénouement après huit ans pour les contrats conclus depuis le 26 septembre 1997 : les produits acquis ou constatés ne sont soumis à l impôt sur le revenu qu après application d un abattement annuel de (personnes seules) ou (couples soumis à une imposition commune). La fraction excédant ces montants peut, sur option du contribuable, être soumise au prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 % (sur les modalités d application du prélèvement. A défaut d option pour le prélèvement, elle est taxée à l impôt sur le revenu au taux progressif. En cas de rachat ou de dénouement avant huit ans, les produits sont passibles de l impôt sur le revenu. S il y a avantage, le bénéficiaire peut échapper à l impôt progressif en optant pour le prélèvement libératoire aux taux suivants : 35 % lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans ; 15 % lorsque cette durée est supérieure ou égale à 4 ans. Pour les contrats conclus avant le 26 septembre 1997, il y a exonération, totale ou partielle selon les cas. Une exonération spécifique est par ailleurs prévue pour certains contrats d assurance-vie investis principalement en actions. Par contre, tous les bons ou contrats de capitalisation et les contrats d assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS ). Il est conseillé d ouvrir un contrat d assurance-vie dès que possible! Pourquoi? Parce qu on peut presque tout faire avec un contrat d assurance-vie! L argent placé peut être investi en euros (fonds euros), en obligations, en une multitude d actifs appelés unités de compte : fonds actions de toutes les zones géographiques, de tous les secteurs (matières premières, télécom, immobilier ). Important à savoir et à envisager : la plupart des assureurs vous permettent aussi de mettre en place des rachats programmés de manière à vous assurer le versement de revenus réguliers (comme avec une rente), mais sans aliéner la propriété de votre capital. Cette possibilité «rachats programmés» est fort attrayante dans le cadre de la gestion de votre trésorerie Dans le contexte de la gestion de la trésorerie personnelle, l assurance-vie peut être utilisée comme «soupape» via le mécanisme du rachat partiel programmé qui permet de percevoir des revenus réguliers de son contrat d assurance-vie de manière automatisée. Ainsi on peut recevoir des sommes par échelons en fonction de vos besoins et dans des conditions fiscales attractives. Le rachat partiel programmé : une opportunité pour la gestion de la trésorerie Contrairement au rachat total d une assurance vie qui est réglé par un cadre juridique strict, la souscription à l option de rachat partiel programmé peut être variable selon le contrat d assurance vie choisi. Vous pourrez souscrire à l option de rachat partiel programmé lors de l adhésion à votre assurance vie ou en cours de contrat. Lors de la souscription à l option de rachat partiel programmé vous choisirez : le montant à racheter (brut ou net de fiscalité, le montant des versements automatiques, la périodicité des versements (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels). Le rachat partiel programmé présente plusieurs avantages. En alternative à la rente viagère, il permet de percevoir des revenus réguliers qui pourront compléter une pension de retraite ou compléter une trésorerie fragile tout en continuant de faire fructifier le reste du capital restant investi. L adhérent a la possibilité sous certaines conditions modifier la périodicité et le montant qu il a lui même choisi précédemment, sans frais supplémentaire. Le rachat partiel programmé a cependant des inconvénients : lors de chaque versement programmé, le capital initial est amputé, plus ou moins amplement en fonction des sommes exigées. Contrairement à la rente viagère, si le capital décroit de manière importante, l assuré n est pas garanti de percevoir des revenus jusqu a son décès. Le rachat partiel programmé d assurance-vie est soumis à l impôt sur le revenu ou amputé d un prélèvement libératoire qui varie en fonction de l ancienneté 13

18 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» Distributeur (assureur) Nom du ou des contrat(s) Taux 2010 (1) Taux garanti pour 2011 (1) ACM (Crédit Mutuel) Privilège, Plan Assurance Vie 3,75 % Afer Afer 3.52 % Agipi Cler 3,70 % AGPM Plan Eparmil 4,02 % 3 % Apicil Assurances Frontière Efficiente, Performance Absolue Vie, 4.02 % Libéralys Vie Asac Fapès Epargne Retraite 1, Epargne Retraite 2, 4 % Epargne Retraite 2 Plus Axa Figures libres, Coralis Selection, Arpèges, Odyssiel, Privilège 3.30 % sans bonus 3.45 % ou 4 % avec bonus (3) Reconduction du bonus de 0,15 ou 0,4 point Axéria Arborescence Opportunités, Patrimoine Opportunités, 4.5 à 4.51 % Axéria Opportunités, Epargne Evolution, Clarity-Vie, Mes-Placements-Liberté BforBank (Dolcéa Vie) BforBank Vie 4,3 % BNP Paribas BNP Paribas Multiplacements Privilège 3,25 %/ 3,35 % ou 3,60 % (4) Carac Compte épargne Carac, Compte épargne Famille, 3.9 % Carac Profiléo Crédit Agricole Floriane, Prediagri 3,70 % Crédit Mutuel Nord Europe ACMN Avenir 3,1 % Generali Xaélidia (Fonds Euro Epargne) 3,60 % GMF Altinéo, Compte libre croissance, Multéo, Certigo 3,9 % Groupama et Gan Contrats multisupports 3,35 % Groupama et Gan Contrats monosupports 3,10 % LCL Rouge Corinthe Série 3 3,65 % Maaf Winalto, Winalto Pro 4.11 % 2.50 % Macif (Mutavie) Livret Vie, Livret Vie Option 2.85 % 3 % (2) Matmut Vie Matmut Vie Epargne 4,05 % (1) Taux annuel net de frais de gestion (2) Nouvelles souscriptions (3) 2 conditions pour bénéficier du «Bonus Euro +» : avoir sur le contrat et être investi au minimum à 25 % en UC. Taux de 3.45 % si une des deux conditions est remplie, taux de 4 % si les deux sont remplies. (4) Selon les frais de gestion. 14 du contrat (voir ci-dessus). De ce fait il est intéressant d organiser ses rachats partiels programmés afin que les gains financiers imposables n excèdent pas le montant de l abattement, au-delà vous serez imposé à 7,5 %. Les rendements 2010 de l assurance-vie en fonds euros : entre 2,85 % et 4,51 % Les diminutions de taux de 2010 par rapport à 2009 tournent en moyenne autour de 0,35 point. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous quelques rendements 2010, contrat par contrat : 1.7 Plan d épargne en actions (PEA) Le plan d épargne en actions (PEA) permet de constituer et de gérer un portefeuille d actions en franchise d impôt. Son mécanisme est simple : il consiste à isoler au sein du patrimoine de l épargnant une enveloppe financière destinée à l acquisition d actions ou de titres d OPCVM eux-mêmes principalement investis en actions. Il est conseillé d ouvrir un PEA, au moins pour prendre date Dans le cadre d une stratégie de trésorerie, il est clair que le PEA n est un outil utilisable qu au terme de la période d investissement de 5 et 8 ans. En effet, à condition de n effectuer aucun retrait pendant 5 ans, les produits des placements réalisés dans le cadre du PEA sont définitivement exonérés d impôt sur le revenu. Après 8 ans, les retraits partiels deviennent possibles sans entraîner la fermeture du plan : les produits des placements restés investis sur le plan continuent à bénéficier du régime fiscal du PEA sans limitation de durée, y compris ceux acquis grâce aux versements effectués après cette date pour lesquels l exonération est donc acquise immédiatement. Le titulaire peut également opter à partir de 8 ans pour le versement d une rente à vie défiscalisée, et ainsi se constituer un complément de revenus en vue de la retraite. Contrairement aux formules d épargne bancaire classiques, le PEA n offre pas un rendement garanti et présente un risque de perte en capital. Mais, en contrepartie, les perspectives de gains sont généralement plus élevées puisque, à long terme, le placement en actions est, en principe, le plus intéressant. Seuls les particuliers ayant leur domicile fiscal en France peuvent ouvrir un PEA, à raison d un seul plan

19 Le point EURUS par personne ; chacun des époux ou partenaires de Pacs peut en ouvrir un. Le plafond des versements est fixé à par plan ( pour un couple soumis à une imposition commune si chacun a ouvert un PEA). Les gains réalisés dans le PEA ne constituent pas des versements. A retenir sur le PEA Tout retrait ou rachat, même partiel, avant 8 ans entraîne en principe la clôture du plan. Lorsque ce retrait ou rachat intervient avant 5 ans, il entraîne de surcroît la remise en cause des avantages fiscaux liés au PEA. Après 8 ans, les retraits ou rachats partiels n entraînent plus la clôture du PEA. Le plan continue à fonctionner mais il n est plus possible d effectuer de nouveaux versements. En revanche, le retrait de la totalité des sommes investies ou le rachat total du contrat de capitalisation entraînent la fermeture du plan. 1.8 Placements divers «liquides» Placements sur l or Après avoir connu une période de désaffection dans les années 1980/1990, l or est reparti à la hausse depuis le début des années 2000 retrouvant son statut de «valeur refuge» dans un contexte économique et géopolitique instable. L année 2010 a vu l or battre des records Il devrait continuer de s apprécier sur 2011 si la situation économique reste incertaine. Par exemple, la pièce Napoléon de 20 francs est passé d un prix de 144 euros fin janvier 2010 à 194 euros fin janvier 2011 (avec un pic à 210 euros en décembre 2010) : + 35 % en 1 an! L achat de pièces ou de lingots d or doit s envisager essentiellement dans un objectif de diversification pour mieux répartir ses risques et disposer d une certaine «liquidité». Les ventes d or sont en principe soumises à une taxe forfaitaire, calculée sur le prix de cession au taux de 7,5 %, à laquelle s ajoute 0,5 % de CRDS, soit une taxation globale de 8 %. Cette taxe est due que le vendeur ait réalisé un gain ou non. Elle est recouvrée directement par l intermédiaire financier chargé de la transaction. Au lieu de payer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, le vendeur peut opter pour le régime d imposition des plus-values sur biens meubles, mais il doit alors céder des pièces ou lingots individualisés et justifier d une durée de détention. A titre d exemple, cette option est avantageuse chaque fois qu il s agit d un bien possédé depuis plus de 12 ans, la plus-value étant alors exonérée par le jeu de l abattement annuel de 10 % Le montant de la plus-value est réduit d un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième Métaux et pierres précieuses Il s agit des métaux précieux (argent, platine et or), des bijoux, objets d art, de collection ou d antiquité, tels qu ils sont définis au tarif douanier commun. Les cessions à titre onéreux (de plus de euros) de métaux précieux, de bijoux, d objets d art, de collection ou d antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire de 5 % proportionnelle au prix de vente tenant lieu d imposition des plus-values. Toutefois, le cédant personne physique domicilié en France peut opter pour le régime d imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles, à condition de pouvoir justifier des date et prix d acquisition du bien ou que le bien est détenu depuis plus de douze ans. 1.9 Epargne salariale Les leviers qu offre l épargne salariale sont essentiellement constitués par l intéressement et la participation aux bénéfices versés aux salariés. Les sommes octroyées immédiatement au salarié sur sa demande sont normalement assujetties à l impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l année de leur versement. Mais, à l issue d une période d indisponibilité (5 ans pour l intéressement) ces sommes sont exonérées d impôt sur le revenu. Des cas de déblocage anticipé sont prévus et, dans ces situations, les sommes versées sont exonérées d impôt sur le revenu : mariage ou Pacs, arrivée au foyer du 3e enfant et des suivants, divorce, séparation ou dissolution du Pacs assortis d un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d au moins un enfant au domicile du salarié, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, remise en état après catastrophe naturelle, création ou reprise d une société, invalidité (du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité), décès (du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un Pacs), cessation du contrat de travail, fin du mandat social, surendettement Comptes courants d associés La gestion de la trésorerie excédentaire peut aussi utiliser le régime des comptes courants d associés lorsque c est possible. Une rémunération (des intérêts) est servie aux associés à raison des sommes qu ils laissent ou 15

20 Le point EURUS «Optimiser sa gestion de trésorerie personnelle et professionnelle» mettent à la disposition d une société en sus de leur part de capital. Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d une durée initiale supérieure à deux ans. que soit la forme de la société) laissent ou mettent, directement ou par personnes interposées, à la disposition de cette personne morale, l option pour le prélèvement libératoire n est admise que dans la mesure où le total de ces avances n excède pas et à condition que le taux d intérêt stipulé respecte la limite de déduction du résultat imposable. Pour 2010, le taux maximal d intérêts déductibles s élève à 3,82 % (il s établissait à 4,81 % en 2009 et à 6,21 % en 2008). Ces intérêts constituent des revenus de capitaux mobiliers qui peuvent en principe être placés, sur option, sous le régime du prélèvement forfaitaire libératoire. Attention : en ce qui concerne les intérêts versés au titre des sommes que les associés assurant, en droit ou en fait, la direction d une personne morale (quelle Précisions sur le compte bloqué individuel Les personnes physiques qui mettent à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires des sommes portées sur un compte bloqué individuel peuvent, pour l imposition des intérêts versés au titre de ces sommes, opter pour le prélèvement libératoire au taux de 31,3 % (prélèvements sociaux compris). Les sommes inscrites sur le compte bloqué individuel doivent être incorporées au capital dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de leur dépôt. 16