La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du conseil, le lundi 7 juin 2010 à 19h00, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, Jean-Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal. Le conseiller A. Carrier est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 3 mai 2010; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Offre de services des procureurs pour le renouvellement de l'entente annuelle ;.2 Embauche d une personne à temps partiel durant la période des vacances;.3 Autorisation à la directrice générale d assister à une formation;.4 Résolution autorisant un recours judiciaire;.5 Nomination d un deuxième substitut à la réunion des maires;.6 Offre d achat sur le lot numéro P appartenant à la municipalité; 6. Administration financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt État des revenus et dépenses au 7 juin 2010; 7. Sécurité publique:.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie et préventionniste;.2 Adoption du règlement modifiant le règlement de nuisances numéro ;.3 Nomination d un 1 er répondant stagiaire; 8 Transport/Voirie:.1 Appel de soumissions pour l entretien des chemins d hiver sur le territoire de la municipalité;.2 Demande au ministère des Transports; 9. Urbanisme/Zonage/Environnement :.1 Demande de don de l Association des propriétaires du lac Webster;.2 Nomination d un nouveau membre au comité consultatif en environnement;.3 Embauche d une inspectrice adjointe durant la période estivale;.4 Demande de permis numéro de Mme Suzanne Benoit et M. Michel Szilbereisz;.5 Demande de permis numéro de la Fabrique de la paroisse Saint-Austin;.6 Demande de permis numéro de Mme Katerine Allen Desico et M. Normand Desico;.7 Aménagement et entretien du bassin de sédimentation au Lac des Sittelles;.8 Participation des municipalités au programme climat municipalités du MDDEP coordonné par la MRC de Memphrémagog;.9 Adhésion de la municipalité de Bolton-Est à l entente intermunicipale sur l inspection forestière;.10 Adhésion de la municipalité d Ogden à l entente intermunicipale sur l inspection forestière;.11 Avis de motion amendant le règlement de lotissement numéro ;.12 Avis de motion amendant le règlement d urbanisme numéro ; 10. Loisirs et culture:.1 Embauche de trois étudiants pour la gestion du camp de jour;.2 Demande de passage de Club de Triathlon Memphrémagog;.3 Demande de passage de Relais du Lac Memphrémagog;.4 Demande de subvention à AgriEsprit de FAC dans le cadre de l aménagement d un jeu d eau au parc municipal;

2 11. Hygiène du milieu : 12. Rapport des comités municipaux 13. Rapport des comités communautaires 14. Période de questions 15. Affaires nouvelles 16. Levée de l'assemblée ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec mention des ajouts aux points 5.6, 7.3 et APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DES PROCÈS- VERBAUX DU 3 MAI 2010 (145) ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance des procèsverbaux des assemblées extraordinaire et ordinaire du 3 mai 2010, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, les procès-verbaux des assemblées extraordinaire et ordinaire du 3 mai 2010, avec dispense de lecture OFFRE DE SERVICES DES PROCUREURS POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE ANNUELLE (146) Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller M. Scholer De renouveler l'entente de service annuelle au coût de 500 $, taxes en sus, couvrant la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 pour les services du cabinet Martel, Brassard, Doyon, s.e.n.c. à titre d'avocats de la Municipalité, ainsi que la somme forfaitaire additionnelle de 250 $, taxes en sus, pour une rencontre annuelle avec les membres du conseil, pour un total de 750,00 $ plus taxes, selon les termes de l'offre de service de la firme datée du6 mai EMBAUCHE D UNE PERSONNE À TEMPS PARTIEL DURANT LA PÉRIODE DES VACANCES (147) ATTENDU qu il est opportun d embaucher une personne à temps partiel sur demande, durant la période des vacances des employées et durant les périodes de surcharge de travail, afin d aider à la gestion quotidienne du bureau administratif; ATTENDU que cette personne sera rémunérée au taux horaire de 15 $; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant;

3 Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture D autoriser l embauche à temps partiel de madame Guylaine Cyr au taux horaire de 15 $, durant la période des vacances des employées et durant les périodes de surcharge de travail, afin d aider à la gestion quotidienne du bureau administratif AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE D ASSISTER À UNE FORMATION (148) ATTENDU que l Association des directeurs municipaux du Québec offre une formation le 16 juin prochain à Sherbrooke sur la gestion et l octroi des contrats municipaux et les suites du projet de loi 76; ATTENDU que les frais d inscription sont de 215 $, taxes en sus; ATTENDU que les argents pour le programme de formation sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture 1. D autoriser la directrice générale Anne-Marie Ménard à assister à la formation donnée par l Association des directeurs municipaux du Québec tenue le 16 juin prochain à Sherbrooke; 2. Que les frais d inscription de 215 $, taxes en sus, ainsi que les dépenses afférentes soient à la charge de la municipalité RÉSOLUTION AUTORISANT UN RECOURS JUDICIAIRE (149) ATTENDU que Domaine Mont-Orford Inc. doit à la municipalité d Austin une somme de ,58 $ sur les propriétés suivantes : Lots et situés sur la rue Des Roses-Sauvages: Capital. 850,67 $ Intérêts 47,09 $ Total 897,76 $ Lot situé sur la rue Des Roses-Sauvages : Capital. 666,68 $ Intérêts 36,90 $ Total 703,58 $ Lots et situés sur la rue Des Roses-Sauvages: Capital 782,54 $ Intérêts 43,32 $ Total 825,86 $

4 Lots P, P, 1543-P et 1463-P situés sur la rue Des Floralies: Capital 7 828,13 $ Intérêts 433,37 $ Total 8 261,50 $ Lots et situés sur la rue Des Floralies: Capital 683,03 $ Intérêts 37,83 $ Total 720,86 $ Lot P situé sur la rue Des Roses-Sauvages à Austin: Capital 1 022,53 $ Intérêts 53,63 $ Total 1 022,53 $ ATTENDU que la municipalité désire entreprendre un recours judiciaire pour récupérer cette somme; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: Le conseil de la municipalité mandate les procureurs Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. à présenter une requête introductive d instance en recouvrement de deniers contre Domaine Mont-Orford Inc. devant l instance appropriée pour le recouvrement de la somme de ,58 $ plus intérêts pour et au nom de la municipalité NOMINATION D UN 2 e SUBSTITUT À LA RÉUNION DES MAIRES À LA MRC (150) ATTENDU que lorsque Mme Lisette Maillé, mairesse, ne pourra assister à une réunion des maires à la MRC et que son remplaçant, M. Jean-Claude Duff, maire suppléant, ne sera pas disponible pour assister à ladite réunion; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller A. Bryant De nommer M. Jean-Marc Couture, deuxième substitut pour assister à la réunion des maires en l absence de la mairesse et du maire suppléant OFFRE D ACHAT SUR LE LOT NUMÉRO P APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ (151) ATTENDU que Mme Liette Veilleux présente une offre d achat au conseil pour le lot numéro P, situé dans le Développement Quatre Saisons sur le chemin des Chênes, dont la municipalité d Austin est adjudicataire; ATTENDU que Mme Veilleux offre la somme de $, pour l achat dudit lot, ce qui représente le montant de l évaluation du terrain et dépose un chèque au montant de 100 $, en guise de dépôt; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller R. Benoit

5 1. Que le conseil accepte l offre de Mme Liette Veilleux au montant de $, pour l achat du lot municipal numéro P; 2. Que les frais pour rédiger l acte pour terminer l adjudication, ainsi que l acte de vente soient à la charge de l acquéreur; 3. Que la mairesse et la directrice générale et secrétaire-trésorière soient et ils sont autorisées par la présente résolution à signer les documents pour conclure les actes de vente; SUR DIVISION COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (152) Comptes payés après le 3 mai 2010 Salaires au net du ,87 Salaires au net du ,45 Salaires au net du ,53 Salaires au net du ,51 Ministère du Revenu (mai) 8 053,45 Receveur général (mai) 3 720,19 Bell Canada (hôtel de ville) 367,86 Bell Canada (caserne) 197,36 Bell Canada (caserne nord) 90,13 Bell Canada (ligne d urgence Mont Orford) 78,11 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 145,97 Hydro-Québec (luminaires de rues) 84,84 Hydro-Québec (luminaires de rues) 454,62 MCDE inc. (contenant corvée de nettoyage) 332,98 R.I.E.D.S.B.M. (contrat d enfouissement - avril) 2 259,23 Petite Caisse (épiceries réunions de travail, nettoyants, timbres, ent. camion incendie) 330,98 Communications Plus (location site Orford) 338,63 Ass Communautaire Protection du Lac Gilbert (aide financière) 2 166,00 Ass des Propriétaires du Lac des Sittelles (aide financière) 1 500,00 Société Canadienne du Cancer (don) 100,00 Fonds d information foncière (avis de mutations - avril) 42,00 Isabelle Maheu (remboursement bibliothèque) 90,00 Alain Viscogliosi enr. (entretien borne sèche) 467,81 Guy Martineau (contrat d entretien plates-bandes) 450,00 Lisette Maillé (fournitures : corvée de nettoyage & fête de bénévole) 215,88 Josiane Pouliot (goûter pour conférence érosion) 60,03 Ministére des Finances (permis fête du village) 15,00 Conseil Sport Loisirs (formation animateurs) 355,56 Desjardins Sécurité Financière (balance assurance groupe mai) 344,63 Jean Morin (remboursement bibliothèque) 90,00 Valérie Descoteaux (remboursement bibliothèque) 90,00 David Cormier (kilomètrage 19 avril au 27 mai) 991,65 Paul Robitaille (kilométrage mai) 1 129,96 Guy Martineau (kilométrage et vidange septiques 17 au 21 mai) 506,00 Elizabeth Fancy (nettoyages supplémentaires) 40,00 Anne-Marie Ménard (travaux de révision référendum) 90,00 Linda Beaudoin (travaux de révision référendum) 90,00 Kathleen Lachapelle (travaux de révision référendum) 90,00 Total payé au 7 juin ,23 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE MRC Memphrémagog (maintien d inventaire) 1 687,83 Infotech (formation et papeterie) 311,81 Infotech (formation) 120,27 CRM (projet Hydro plastification) 57,01 Fonds d information foncière (avis de mutations) 51,00 Purolator Ltee (livraison) 15,82 Féderation Québecoise des municipalités (dicom) 30,71

6 Le Groupe SM inc. (analyses d eau) 142,22 Martel Brassard Doyon (perception de taxes) 124,68 Martel Brassard Doyon (frais légaux) 571,62 Raymond Chabot Grant Thornton (vérification 2009) 5 686,08 Surplus du Manufacturier J.P.M. (classeurs) 744,98 Cable Axion Digitel inc.(internet) 58,07 Groupe Ultima (avenant assurances municipales) 254,00 Lyreco (papeterie) 246,43 Groupe Financier AGA inc. (assurances groupe indemnité) 397,30 Xerox (copies) 287,43 DataPro 1 128,75 Marché Austin (divers, batteries) 100,03 Groupe CCL (bulletins référendum) 377,00 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog (juin) ,75 Ressorts Charland (Sherb.) inc. (réparations camion) 909,51 Formation Savie inc. (formation 1 er répondant) 1 103,36 Remorquage Rouillard inc. (camion pour réparation) 411,99 Communication Plus (programmation de radios) 33,86 Pétrolière Impériale (gasoline et diesel) 845,03 NAPA Magog (entretien camions) 156,69 Les Camions Inter Estrie (réparations) 339,33 Conrad Marcotte (réparation pompe auxiliare) 45,15 Aréo-Feu (entretien équipement et ensembles de bunker) ,13 Robert Benoit (location quai) 1,00 Bell Canada (2 e ligne caserne chemin Millington) 80,02 Société Protectrice des animaux (service juin) 200,00 TRANSPORT Exc. Stanley Mierzwinski ltée (travaux & gravier voirie d été) ,78 Les Ponceaux de l Estrie (ponceau ch. des Diligences) 1 027,16 Signalisation de l Estrie (plaques) 316,92 Canadian Tire Mastercard (b-mix voirie) 122,18 Ouellet, Couture (description technique rue des Sapins) 846,56 Service d Entretien de Lumières de rues CR (tête de lumière vide de rue) 1 464,55 Éclairage Eco-Logik Corp. (lumière de rue) 540,67 Chemin des Cantons (entente) 1 511,03 Exc. Stanley Mierzwinski ltée (nivelage) 6 273,03 SonXPlus (remplacement cellulaire) 112,82 HYGIENE DU MILIEU SonXplus (activation et carte d appel septique) 135,44 CFER Memphrémagog (traitement des écrans, ordinateurs, etc) 180,60 Peintures récupérées (collecte de piles) 498,91 Nova Envirocom (bacs de récuperation) 1 439,15 Groupe Deslandes Fortin inc. (nettoyages des fosses septiques) 7 348,17 URBANISME ET ZONAGE Carte Rona (matériaux environnemental, quai Bryant et voirie) 669,68 Serge Côté (consultations en urbanisme) 2 014,09 Assn Québécoise d Urbanisme (cotisation et formation) 1 151,00 Comma (infographie bande riveraine) 1 106,17 Formules Municipales (cartons de permis) 129,50 Josiane Pouliot (kilomètrage mai) 316,68 Stephen Nicholson (remboursement dîner formation) 9,28 Stephen Nicholson (kilomètrage mai) 564,41 LOISIR ET CULTURE Entreprise LTCA inc. (entretien toilette avril) 101,59 Conseil Sport Loisir (formation CRF camp d été) 112,88 FINANCEMENT Caisse Populaire Desjardins (capital et intérêts Expropriation Dom Mr Orford)36 404,82 AFFECTATIONS Intersécurité DL (mise à jour système d alarme & ajout 2 caméras) ,26 Calclo inc. (calcium) ,12 Groupe Deslandes Fortin inc. (nettoyages des fosses septiques) 3 849,04

7 CONTRATS Elizabeth Fancy (conciergerie) 600,00 Céline Bernier (conciergerie) 150,00 Darcy Lachapelle (gazons) 1 313,64 Sani Estrie (ordures & matières recyclables) ,85 Total à payer au 7 juin ,84 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,23 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 7 juin 2010 au montant de ,84 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 7 JUIN 2010 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et des dépenses connues au 7 juin * * * RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET PRÉVENTIONNISTE La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du Service de protection incendie et préventionniste. * * * ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO (153) RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCES NUMÉRO ATTENDU QUE la municipalité d Austin juge opportun de modifier le règlement numéro afin de préciser les dispositions relatives à l utilisation d armes à feu ; ATTENDU QU un avis de motion a été dûment régulièrement donné à la séance régulière du conseil tenue le 3 mai 2010; POUR TOUTES CES RAISONS, Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller R. Benoit

8 ET RÉSOLU D ADOPTER LE RÈGLEMENT QUI SUIT: ARTICLE 1 L article 78 du règlement numéro est remplacé par le suivant : «78. Il est défendu à toute personne d utiliser une arme à feu, une arme à air comprimé, un arc ou une arbalète de façon à déranger, nuire ou mettre en danger la quiétude ou la vie de toute personne et ce, tant par l orientation de la ligne de tir que par sa distance d une autre personne ou d une autre résidence. Malgré ce qui précède, l utilisation d une arme à feu est autorisée durant les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs déterminées par la législation fédérale et provinciale à plus de 150 mètres de tout bâtiment, voie publique, piste cyclable, sentier multifonctionnel, parc ou espace vert.» ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi NOMINATION D UN PREMIER RÉPONDANT STAGIAIRE (154) ATTENDU que le directeur du Service de protection incendie, M. Paul Robitaille, propose la candidature de M. Joshua Dingman à titre de premier répondant stagiaire pour la municipalité en date du 7 juin 2010; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU : D accepter, sous réserve des conditions de la politique d embauche des premiers répondants et des conditions usuelles établies par le directeur du Service de protection incendie, la personne ci-après comme pompier volontaire, soit : M. Joshua Dingman demeurant au 100, chemin Patch, Austin APPEL DE SOUMISSIONS POUR L ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ (155) Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture 1. De donner instruction à la directrice générale et secrétaire-trésorière de procéder à la demande de soumissions pour l entretien d hiver des chemins sur le territoire d Austin pour les saisons , , ; 2. Que les soumissions soient reçues, au bureau de la directrice générale/ secrétaire-trésorière, jusqu'au 30 juin 2010 à 10 h, pour être ouvertes et lues publiquement aux mêmes endroit, date et heure et qu'une décision sera rendue par la suite, dès que possible; 3. Que la municipalité d'austin ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions ni à encourir aucun frais ni aucune obligation d aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le privilège de retirer de la soumission toute rue, chemin, impasse ou croissant sans que le soumissionnaire retenu ne puisse retirer sa soumission.

9 4. Que l avis soit publié dans les journaux suivants : La Tribune, le Sherbrooke Record, le Reflet du Lac ainsi que sur le site Internet du MAMROT DEMANDES AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS (156) ATTENDU que le chemin Fisher situé dans la municipalité d Austin mène à l Abbaye St-Benoit et est emprunté par des milliers de voitures chaque année; ATTENDU que le chemin Fisher est bordé d une bande piétonnière qui et est utilisée par un grand nombre de touristes, cyclistes et piétons qui visitent l Abbaye St-Benoit; ATTENDU qu afin d éviter de graves accidents, le conseil juge opportun de faire réduire la vitesse maximale à 50 km / h sur le chemin Fisher; ATTENDU que par la présente, le conseil réitère sa demande précédente adressée au ministère concernant le déplacement du panneau de signalisation de 50 km / h sur le chemin Nicholas-Austin pour établir la zone de vitesse et tenir compte de la densité élevée d habitations et de la visibilité réduite à cet endroit; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller M. Scholer 1. De demander au ministère des Transports de réduire la vitesse à 50 km /h sur le chemin Fisher afin d éviter de graves accidents; 2. De demander au ministère des Transports de déplacer le panneau de signalisation de 50 km / h sur le chemin Nicholas-Austin vers l est et de l installer à la hauteur de la côte devant le numéro civique DEMANDE DE DON DE L ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC WEBSTER (157) ATTENDU la demande d appui présentée au conseil afin d aider l Association de s acquitter de ses responsabilités pour assurer la protection des rives et de continuer le programme de suivi de la qualité de l eau du lac Webster; ATTENDU que par sa résolution numéro , le conseil consentait la somme de 500 $, sur une base annuelle aux associations de lacs afin de les appuyer dans les diverses démarches pour la préservation de leur lac; ATTENDU que copie de la facture totalisant un montant de 1 817,29 $, est déposée au conseil; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant D octroyer une subvention au montant de 500 $, à l Association pour la protection du lac Webster afin d assurer la protection des rives et de poursuivre le programme de suivi de la qualité de l eau.

10 NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (158) ATTENDU que par sa résolution , le conseil nommait les membres constituant le comité consultatif en environnement; ATTENDU que M. Michel Viscogliosi s est retiré du comité; ATTENDU qu il y a lieu de nommer un nouveau membre en remplacement de M. Viscogliosi; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller J.C. Duff De nommer pour une période de un (1) an la personne ci-après à titre de membre du comité consultatif en environnement, soit : M. Christian L Écuyer EMBAUCHE D UNE INSPECTRICE ADJOINTE DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE (159) ATTENDU qu il y est opportun d embaucher une inspectrice adjointe afin d assister l inspecteur en bâtiment et en environnement dans les nombreux dossiers d inspections et d émissions de permis durant la période estivale; ATTENDU que Mme Joanie Brière fait des études au baccalauréat en urbanisme et a acquis de l expérience en milieu municipal; ATTENDU que Mme Brière satisfait les critères prévus pour occuper le poste; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU QUE: 1. La municipalité d Austin embauche Mme Brière sur une base temporaire à compter du 8 juin 2010 jusqu au 27 août 2010, en tant qu inspectrice adjointe en bâtiment et en environnement;, 2. La municipalité d Austin offre à Mme Brière une rémunération au taux horaire de 16,50 $ pour 35 / heures semaine et le remboursement du kilométrage au taux de 0,52 $ / kilomètre, lors de l usage de son propre véhicule au service de la municipalité DEMANDE DE PERMIS NUMÉRO DE MME SUZANNE BENOIT ET M. MICHEL SZILBEREISZ (160) ATTENDU la demande de permis numéro de Mme Suzanne Benoît et M. Michel Szilbereisz pour remplacer la fenestration sur l ensemble de la résidence existante située au 4 chemin Millington; ATTENDU que les travaux sont assujettis à l obtention d un permis de rénovation en vertu du règlement de zonage numéro et du règlement numéro concernant les permis et certificats;

11 ATTENDU que le bâtiment est situé dans le PIIA-3 selon le règlement sur les plans d implantation et d intégration architectural numéro ; ATTENDU que les fenêtres remplacent celles existantes et aucune nouvelle ouverture ou fenestration n est prévue; ATTENDU que les travaux proposés satisfont les critères d évaluation établis au règlement numéro ; ATTENDU la résolution du comité consultatif d urbanisme, lequel recommande au conseil d autoriser l émission du permis; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller M. Scholer Que le conseil municipal autorise l émission du permis numéro pour les motifs susmentionnés DEMANDE DE PERMIS NUMÉRO DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-AUSTIN (161) ATTENDU la demande de permis numéro de la Fabrique de la paroisse Saint-Austin pour remplacer l ensemble du revêtement extérieur sur l église située au 1 chemin Millington; ATTENDU que les travaux sont assujettis à l obtention d un permis de rénovation en vertu du règlement de zonage et au règlement concernant les permis et certificats ; ATTENDU que le bâtiment est situé dans le PIIA-1 selon le règlement sur les plans d implantation et d intégration architectural numéro ; ATTENDU que les travaux ne visent que le revêtement sur les murs, et non les toitures; ATTENDU que les travaux proposés satisfont les critères d évaluation établis au règlement numéro ; ATTENDU la résolution du comité consultatif d urbanisme, lequel recommande au conseil d autoriser l émission du permis; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture Que le conseil municipal autorise l émission du permis numéro pour les motifs susmentionnés, aux conditions suivantes: 1. Les coins, les lisses et les bandes de départ soient de couleur blanche, tel qu existants; 2. L échantillonnage du revêtement extérieur demeure tel qu existant, soit 2, 5/8 pouces.

12 DEMANDE DE PERMIS NUMÉRO DE MME KATERINE ALLEN DESICO ET M. NORMAND DESICO (162) ATTENDU la demande de permis numéro de Mme Katerine Allen Desico et M. Normand Desico pour installer de nouvelles fenêtres dans le bâtiment accessoire existant situé au 15 chemin Millington; ATTENDU que les travaux sont assujettis à l obtention d un permis de rénovation en vertu du règlement de zonage numéro et du règlement concernant les permis et certificats numéro ; ATTENDU que le bâtiment est situé dans le PIIA-3 selon le règlement sur les plans d implantation et d intégration architectural numéro ; ATTENDU que les travaux visent l installation de trois (3) fenêtres; ATTENDU que les travaux proposés satisfont les critères d évaluation établis au règlement numéro ; ATTENDU la résolution du comité consultatif d urbanisme, lequel recommande au conseil d autoriser l émission du permis; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture Que le conseil municipal autorise l émission du permis numéro pour les motifs susmentionnés AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DU BASSIN DE SÉDIMENTATION AU LAC DES SITTELLES (163) ATTENDU la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.) qui donne compétence exclusive aux MRC relativement à l écoulement de l eau sur leurs territoires; ATTENDU l entente intermunicipale relative à la gestion des cours d eau adoptée en vertu de l Article 108 de la L.C.M. entre la MRC de Memphrémagog et la municipalité d Austin; ATTENDU la demande d intervention de Mme Danielle Sauvé, Mme Suzanne Bélair et M. Jean Bourgault, relative au bassin de sédimentation situé sur la propriété de Mme Sauvé concernant l accumulation de sédiment sur les propriétés de Mme Bélair et de M. Bourgault; ATTENDU que la municipalité d Austin juge nécessaire de faire les travaux nécessaires afin de rétablir le bon fonctionnement du bassin par l enlèvement des sédiments qui sont accumulés; ATTENDU que les travaux sont des travaux d aménagement de cours d eau au sens de l entente intemunicipale; ATTENDU que la municipalité souhaite obtenir un estimé des coûts relatifs aux travaux requis; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture

13 Que le conseil municipal mandate le Groupe Poly-Tech pour préparer un devis descriptif des travaux à effectuer, incluant une estimation des coûts approximatifs relatifs à la réalisation des travaux associés à la demande PARTICIPATION DES MUNICIPALITÉS AU PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉS DU MDDEP COORDONNÉ PAR LA MRC DE MEMPHRÉMAGOG (164) ATTENDU que dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 5 du Plan d action sur les changements climatiques du MDDEP, des subventions sont disponibles pour permettre aux organismes municipaux de réaliser un inventaire de leurs émissions de GES et de développer un plan d action visant à réduire ces émissions; ATTENDU que la subvention prévue, calculée au pro rata de la population permanente des municipalités participantes, permet de couvrir 90 % des coûts engagés pour la réalisation du projet et que 10% doit être couvert par les organismes municipaux; ATTENDU que des municipalités ont signifié leur intérêt à ce que la MRC pilote le projet sur leur territoire municipal et que cette dernière assume de couvrir 10% des coûts engagés par le biais de la coordination du projet; ATTENDU que des municipalités ont signifié un intérêt à ce que l organisme Enviro- Accès collabore au dossier; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.C. Couture ET RÉSOLU QUE : 1. Le préambule fasse partie de la présente résolution; 2. La municipalité de la municipalité d Austin signifie son intérêt pour le programme Climat municipalités, qui comprend entre autre un inventaire des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire; 3. La municipalité appuie la démarche de la MRC afin que cette dernière adresse une demande de subvention au MDDEP et pilote le projet, le cas échéant ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST À L ENTENTE INTERMUNICIPALE SUR L INSPECTION FORESTIÈRE (165) ATTENDU que la municipalité de Bolton-Est souhaite adhérer à l entente intermunicipale sur l inspection forestière en vigueur entre la MRC de Memphrémagog et les municipalités d Austin, Eastman, Canton de Hatley, Hatley, Ville de Magog, Canton d Orford, Canton de Potton, Canton de Stanstead, Stukely- Sud et Sainte-Catherine-de-Hatley; ATTENDU que l entente permet l adhésion de nouvelles municipalités à la condition d obtenir l assentiment des parties déjà à l entente; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller M. Scholer

14 D acquiescer à la demande d adhésion de la municipalité de Bolton-Est à l entente d inspection forestière aux conditions prévues à l annexe «K», laquelle est jointe à la présente et fera partie intégrante de l entente intermunicipale en matière d inspection forestière sur l accord unanime des parties toujours à l entente ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE OGDEN À L ENTENTE INTERMUNICIPALE SUR L INSPECTION FORESTIÈRE (166) ATTENDU que la municipalité de Ogden souhaite adhérer à l entente intermunicipale sur l inspection forestière en vigueur entre la MRC de Memphrémagog et les municipalités d Austin, Eastman, Canton de Hatley, Hatley, Ville de Magog, Canton d Orford, Canton de Potton, Canton de Stanstead, Stukely- Sud et Sainte-Catherine-de-Hatley; ATTENDU que l entente permet l adhésion de nouvelles municipalités à la condition d obtenir l assentiment des parties déjà à l entente; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller M. Scholer D acquiescer à la demande d adhésion de la municipalité de Ogden à l entente d inspection forestière aux conditions prévues à l annexe «L», laquelle est jointe à la présente et fera partie intégrante de l entente intermunicipale en matière d inspection forestière sur l accord unanime des parties toujours à l entente AVIS DE MOTION (167) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D AUSTIN Avis de motion est par la présente donné par M. Scholer, conseiller, qu à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro concernant les nouvelles rues dans les zones rurales et rurales-forestières sera présenté pour adoption, De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. Donné à Austin, ce 7 juin CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUSTIN RÈGLEMENT N O MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO CONCERNANT LES NOUVELLES RUES DANS LES ZONES RURALES ET RURALES FORESTIÈRES

15 ATTENDU QUE la municipalité a le pouvoir, en vertu de la Loi, de modifier son règlement de lotissement en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; ATTENDU QUE la municipalité doit modifier son règlement de lotissement et adopter un règlement de concordance à cet effet comme il est exigé à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QU un avis de motion a dûment été donné lors d'une séance tenue le 7 juin 2010; Il est proposé par le conseiller appuyé par le conseiller ET RÉSOLU QUE : POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 2. L article 20 du règlement de lotissement no de la municipalité d Austin, concernant les nouvelles rues interdites sur le territoire, est modifié comme suit : a) En insérant dans le 1 er alinéa, après la zone AF, les zones «RU et RF»; b) En supprimant dans le 1 er alinéa, les zones «RU-7, RU-9 et RU-11». 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Directrice générale et secrétaire-trésorière AVIS DE MOTION (168) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D AUSTIN Avis de motion est par la présente donné par J.C. Duff, conseiller, qu à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro modifiant le Règlement de plan d urbanisme numéro concernant les nouvelles rues dans les aires rurales et rurales forestières sera présenté pour adoption, De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. Donné à Austin, ce 7 juin 2010.

16 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUSTIN RÈGLEMENT N O MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLAN D URBANISME NO CONCERNANT LES NOUVELLES RUES DANS LES AIRES URBAINES LOCALES, RURALES ET RURALES FORESTIÈRES ATTENDU QUE la municipalité a le pouvoir, en vertu de la Loi, de modifier son règlement de plan d urbanisme en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE la municipalité souhaite se doter d une orientation spécifique et d une planification pour de nouvelles rues à moyen terme pour les aires rurales et rurales-forestières qui prennent en compte les caractéristiques du milieu et qu entre temps il y a lieu d établir un moratoire en prohibant les nouvelles rues dans ces aires; ATTENDU QU un avis de motion a dûment été donné lors d'une séance tenue le 7 juin 2010; Il est proposé par le conseiller appuyé par le conseiller ET RÉSOLU QUE: POUR CES MOTIFS, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 2. Le paragraphe E), de la 3 e partie du règlement du plan d urbanisme no de la municipalité d Austin, concernant le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport, est modifié comme suit : c) En remplaçant dans le 1 er alinéa, du sous-titre «Le réseau routier», la phrase «Ces projets de rues ne sont permis qu en zone blanche, hors des aires agricoles et agroforestières» par les phrases suivantes : «Les nouvelles rues ne sont permises qu en zone blanche, hors des aires urbaines locales, rurales et rurales-forestières. Elles sont également prohibées en zone verte qui correspond aux aires agricoles et agroforestières.». 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Directrice générale et secrétaire-trésorière EMBAUCHE DE 3 MONITEURS POUR LE CAMP DE JOUR D AUSTIN (169) ATTENDU que le comité des loisirs organise à nouveau un camp de jour pour les enfants de 4 à 12 ans d Austin, et qu une vingtaine d enfants s inscrivent en moyenne pour chaque semaine à la suite de la parution d une annonce dans le bulletin municipal et de la diffusion d un dépliant d information et formulaire d inscription aux parents participants des années antérieures;

17 ATTENDU que le comité des loisirs propose d embaucher Xavier Landry et Céleste Roy en tant qu animateurs, à raison de 40 heures par semaine, et Katrine Fortier à raison de 16 heures par semaine, pour la période de sept semaines s échelonnant du 28 juin au 13 août 2010, du lundi au vendredi, au taux horaire de 9,50 $; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. La municipalité embauche Xavier Landry, Céleste Roy et Katrine Fortier en tant qu animateurs, aux conditions énoncées au préambule DEMANDE DE PASSAGE DE CLUB DE TRIATHLON MEMPHRÉMAGOG (170) ATTENDU la demande déposée au conseil de Club de Triathlon Memphrémagog relativement au passage, dimanche le 25 juillet prochain, sur le chemin Nicholas- Austin sur le territoire de la municipalité, Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller J.C. Duff Le conseil confirme n'avoir pas d'objection au passage des cyclistes le 25 juillet prochain sur le chemin Nicholas-Austin, qui relève de la juridiction du gouvernement du Québec (ministère des Transports), à la condition que les organisateurs de l'événement s'adressent à la Régie de police de Memphrémagog pour traiter des questions de sécurité du public et des participants et aient obtenu les autorisations nécessaires du ministère des Transports. Le conseil demande d assurer une signalisation adéquate de la déviation de la circulation si il y a lieu DEMANDE DE PASSAGE DE CLUB DE RELAIS DU LAC MEMPHRÉMAGOG (171) ATTENDU que la 5 e édition du Relais du Lac Memphrémagog aura lieu le 25 septembre prochain; ATTENDU que la course à pied est la principale source de financement de la Fondation Christian Vachon «Courir pour mieux grandir» et vise à soutenir la persévérance et la réussite éducative pour les milieux scolaires défavorisés de la région; ATTENDU que le trajet de la course traversera la municipalité sur le chemin Cooledge ainsi que le chemin Nicholas-Austin et nécessite l approbation du conseil municipal; Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Bryant

18 ET RÉSOLU QUE: Le conseil confirme n'avoir pas d'objection à la demande de passage sur son territoire le 25 septembre prochain sur le chemin Cooledge et le chemin Nicholas-Austin qui relèvent de la juridiction du gouvernement du Québec (ministère des Transports), à la condition que les organisateurs de l'événement s'adressent à la Régie de police de Memphrémagog pour traiter des questions de sécurité du public et des participants et aient obtenu les autorisations nécessaires du ministère des Transports Le conseil demande d assurer une signalisation adéquate de la déviation de la circulation si il y a lieu DEMANDE DE SUBVENTION À AGRIESPRIT DE FAC DANS LE CADRE DE L AMÉNAGEMENT D UN JEU D EAU AU PARC MUNICIPAL (172) ATTENDU que le projet d un aménagement d un petit jeu d eau modeste au parc municipal prévoit des dépenses jusqu à concurrence de $; ATTENDU que l estimation des coûts a été préparée par les Industries Simexco inc; ATTENDU que le fonds AgriEsprit de FAC offrira un million de dollars pour le financement des projets d immobilisations au sein de communautés rurales; ATTENDU que la municipalité est admissible à une subvention selon les critères énoncés par AgriEsprit de FAC; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller R. Benoit Que le conseil municipal autorise la présentation du projet d aménagement d un jeu d eau à AgriEsprit de FAC afin de recevoir une subvention LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (173) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 21 h 00. Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière