PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

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1 SEANCE ORDINAIRE L an deux mil quatorze, le lundi 27 octobre 2014 à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Vincent LAUTIER, maire. PRESENTS Vincent LAUTIER, Michel BADOIL, Nathalie BOUGAIN, Xavier CHALANDON, Claude FRECHARD, Hervé PERONNET, Anne Lise PINTENO, Yves RODRIGUEZ, Annie SKRZYPCZAK, Dominique TALLON, Nathalie TISSERAND, Anthony WILLAUME. POUVOIRS : Michèle FOLACHIER à Dominique TALLON, Sophie DELSIGNORE à Michel BADOIL, Jacqueline DUFOUR à Annie SKRZYPCZAK. QUORUM ATTEINT (majorité des conseillers effectivement et physiquement présents) SECRETAIRE DE SEANCE Nathalie TISSERAND PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Approuvé à l unanimité Monsieur le Maire souhaite qu à partir de janvier 2015, les conseils municipaux aient lieu le 3 ème lundi du mois (chevauchement de date avec les Conseils Communautaires). Le calendrier sera transmis à tous les conseillers municipaux. Communauté de Communes Dombes Saône Vallée Conseil communautaire du 22 septembre 2014 Installation des nouveaux conseillers communautaires : 37 au lieu de 46.Désignation de nouveaux membres dans les commissions et organismes extérieurs pour ST DIDIER DE FORMANS. Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères perçue désormais pour les communes de la CCDSV. Acquisition de terrain pour création d un parking en bords de Saône à ST BERNARD. Convention avec les communes concernant les temps périscolaires : la médiathèque organise des séances auprès de six communes de la CCDSV pour 2014.Demande de subvention de l harmonie de TREVOUX pour l achat d instruments de musique. Modification du tableau des emplois (renforts pour l équipe de la médiathèque). Transport scolaire : demande d admission en non-valeur pour 40. Commission thématique patrimoine et culture du 29 septembre 2014(compte-rendu : Yves RODRIGUEZ) Présentation de la saison EOLIA et des différents concerts dans les communes de la CCDSV. La commune de PARCIEUX accueillera un spectacle lors de la prochaine saison 2015/2016. Commission assainissement 17 stations d épuration, 250 km de réseaux, 18 postes de refoulement, 1,5 millions de m3 d eaux usées traitées par an. Fusion CCSV CCPOD : prolongation de la période de transition durant le premier trimestre Station de Traitement des Eaux Pluviales des Bords de Saône : 12 millions de budget pour 3 lots : réseaux TREVOUX/MASSIEUX - Poste de refoulement : bassin d orage à TREVOUX - Station de traitement. Programme d études sur le diagnostic des systèmes d assainissement (réseaux, STEP ) pour ST DIDIER DE FORMANS, VILLENEUVE, FAREINS,ST BERNARD, TREVOUX, REYRIEUX, PARCIEUX, MASSIEUX, MISERIEUX. Politique de gestion de l assainissement à déterminer pour la CCDSV. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service sera disponible fin octobre. Les modifications et la révision des zonages d assainissement sont en cours sur les communes de l ex-ccsv. S.P.A.N.C (Service Public d Assainissement Non Collectif) : extension de la mission de contrôle des installations pour les communes de l ex CCPOD et Villeneuve. Les permis de 1

2 construire présentant des risques sur les raccordements (lotissements, immeubles collectifs) continueront d être transmis pour avis au service d assainissement. Commission finances du 30 septembre 2014(compte-rendu : Annie SKRZYPCZAK) A partir du 1er janvier 2015 : simplification des budgets (6 budgets annoncés en remplacement des 12 existants). Restructuration du service Finances avec création de 2 pôles : le 1 er concernera le contrôle de l enregistrement des commandes et marchés, le suivi administratif des dossiers de marchés, le suivi des dossiers de subventions. Le 2 ème gérera le mandatement des dépenses et encaissement des recettes, les déclarations fiscales, les salaires et suivis de carrières des agents. Budget principal : les crédits disponibles sont de (diminution de la capacité d'auto-financement). La fiscalité estimée au : dépenses fiscales de ; recettes fiscales de Renégociation des emprunts en cours. Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçue par la CCDSV en lieu et place du SMICTOM à compter du 01/01/2015 : la CCDSV reversera une participation au SMICTOM. La CCDSV est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés : elle pourra percevoir la DGF bonifiée et attend une recette supplémentaire estimée de Augmentation significative de la masse salariale pour le Centre Culturel La Passerelle qui impacte la capacité d'auto-financement et rend nécessaire l élaboration d une politique cohérente et réfléchie en matière d'investissement. SY.TRAI.VAL (SYndicat mixte d'élimination, de TRAItement et de VALorisation des déchets Beaujolais Dombes) Traitement des déchets ménagers pour 200 communes/ habitants, à l usine d incinération de VILLEFRANCHE SUR SAONE. Le syndicat souhaite reprendre la maîtrise de certaines activités : préparation et maturation des mâchefers d incinération de déchets non dangereux pour une valorisation en technique routière - transit de déchets ménagers recyclables - transit d encombrants ménagers et assimilés. Le site projeté est localisé à QUINCIEUX (Z.I de m2).les tonnages traités sur le site seront, au maximum, de tonnes pour les mâchefers, tonnes de déchets ménagers recyclables et tonnes d encombrants. Ce projet relève du régime de l autorisation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement ainsi que de la loi sur l eau. Les risques accidentels que présentent les futures installations restent très limités pour les riverains et l environnement : majorité de déchets combustibles mais non inflammables et quantité de déchets classés dangereux limitée - absence de procédés à risque et absence d équipements dangereux et de conditions opératoires dangereuses - éloignement des tiers. En conclusion, l étude d impact est complète et prend en compte de façon proportionnée les enjeux environnementaux ; les mesures prises par l exploitant sont bien appropriées aux enjeux ; l installation ne présente pas de risques majeurs pour les populations environnantes ; l ensemble des risques est maîtrisé au sein du périmètre de l installation. Afin que les conseillers municipaux puissent consulter le dossier d enquête publique, ce point sera remis à l ordre du jour du Conseil de novembre. POINT SUR LES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRE TAP (compte-rendu : Anne-Lise PINTENO) La 1 ère période s est terminée le et l organisation mise en place a bien fonctionné. Pour la prochaine période, les activités proposées seront «le petit reporter» (atelier photo), la gymnastique et la musique. Un spectacle sera proposé aux parents fin décembre. BUDGET COMMUNAL 2014 : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT (compte-rendu : Annie SKRZYPCZAK) Le budget présenté est arrêté au 10 octobre Il présente le réalisé ainsi qu'une projection des dépenses et des recettes au 31 décembre Les dépenses de fonctionnement : le prévisionnel 2014 s'élève à ,53 auxquels viennent s'ajouter de virement à l'investissement, soit un total de ,53.Le réalisé au 10 octobre est de soit 66 % du budget prévisionnel. La projection des dépenses courantes au 31 décembre permet d'espérer une économie de (budget réalisé à 95 %). 2

3 Les recettes de fonctionnement : ,13 (87 % du budget attendu). Sauf dépenses exceptionnelles imprévues, la section «fonctionnement», après virement à l' «investissement», devrait pouvoir dégager en fin d'année un excédent de ,35. Les dépenses d'investissement : Le montant prévisionnel s'élève à et la projection des dépenses au 31 décembre est de (économie possible de due en partie au report, sur le budget 2015, de la réfection du toit de la mairie).pour rappel, les dépenses d'investissement intègrent les dépenses liées aux remboursements des emprunts ( ), le déficit d'investissement reporté ( ) et les dépenses concernant le matériel et les travaux. Travaux réalisés ou en cours (projection au 31/12/2014) : Accès piétons PMR école : 7500,00. Logiciel Mairie : 6 000,00. Matériel technique : 3 000,00. Matériel école : 2 000,00. Travaux fossé Creuse Roussillon : 2 100,00. Ecole soubassement couloir école et cantine : 4 500,00. Ecole : Volet roulants : 4 500,00. Micro crèche : ,08. Frigo cantine : 1 560,00. Mobilier mairie : 923,54. Colonnes point d'apport volontaire : ,40. Fenêtres église : 1 344,00. Standard téléphonique : 2 915,26. Abattage et dessouchage des marronniers : ,20. ERDF local Creuse Roussillon : 1 437,76. Signalisation sols : 3 088,06. Allée des Marronniers : ,60. Parking cimetière : ,00. Archives mairie : 0,00. Ascenseur : ,46. PLU : 0,00. Voirie Calvaire : 3 200,00. Eglise : 0,00. Toiture mairie : 0,00. Les recettes d'investissement : légèrement supérieures aux recettes prévisionnelles avec un total de ,64.La section d'investissement devrait afficher un solde positif de Conclusion : L'exercice 2014 devrait pouvoir dégager un excédent de gestion supérieur à Cet excédent est important car2015 s'annonce difficile : réduction probable des financements de l'état de 10 à 12%. Nous souhaitons également rappeler que le budget a été élaboré par l'ancienne équipe municipale et que nous le gérons depuis le mois de mars. DECISION MODIFICATIVE N 4 : LOGICIELS METIER La société EUROSYL a informé la commune qu elle stoppait le développement des logiciels de gestion financière (comptabilité et paye) au 31 décembre Trois sociétés ont été contactées : CERIG et BERGER LEVRAULT qui ont répondu sur une offre globale (logiciels de gestion financière/élections/état-civil/ cimetière) et COSOLUCE uniquement sur une offre de logiciels de gestion financière ; les logiciels d accueil de mairie seraient conservés par l ancien prestataire EUROSYL (cette société n a pas répondu). Proposition de CERIG : TTC et BERGER LEVRAULT : TTC. L entreprise BERGER LEVRAULT a été retenue pour un montant de Monsieur le Maire propose les décisions modificatives et les virements de crédit suivants : En dépenses d investissement : Compte 2313, opération 332 parking cimetière : ,00 (reliquat fin d opération). Compte 2152, opération 343 Montée du Calvaire : - 300,00 (reliquat fin d opération). Compte Dépenses imprévues : Au compte 2183, opération 351 Acquisition logiciels Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve l ensemble des décisions modificatives et virements de crédits tels que proposés. FIXATION DE L INDEMNITE DU RECEVEUR Il est proposé au conseil municipal de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983 ; d accorder l indemnité de conseil aux taux de 100% allouée annuellement à Monsieur FILLON, Trésorier à TREVOUX ; d accorder l indemnité de confection des documents budgétaires à Monsieur FILLON, trésorier à TREVOUX. 3

4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe, comme précédemment, l indemnité annuelle du receveur à 500. TAXE D AMENAGEMENT (compte-rendu : Nathalie BOUGAIN) A partir du 1er janvier 2015, l état met fin à l assistance aux communes sur l Application du Droit des Sols. Quatre communautés de communes (CENTRE DOMBES, CHALARONNE CENTRE, CANTON DE CHALAMONT et CCDSV) ont convenu de créer un service commun pour l instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l application du droit des sols. Ce nouveau service sera facturé aux collectivités avec une part fixe de 220 par commune + 0,85 par habitant (cette part fixe est prise en charge pour les 19 communes par la CCDSV) et une part variable. La taxe d aménagement est instaurée depuis le en remplacement de la TLE. Le conseil municipal du a voté un taux de 3,3% en remplacement de la TLE (3%). Ce vote n a pas fait l objet d une délibération et les autorités compétentes ont appliqué le taux par défaut de 1% (toujours en vigueur). Elle comprend une part communale destinée aux investissements/aménagements, qui varie de 1 à 5 %, et une part départementale destinée au fonctionnement (financement CAUE + Espaces Naturels Sensibles de 2,5%). Cette taxe est applicable à toutes les opérations d aménagement, de construction. Elle doit être votée avant le 30 novembre pour une application au 1 er janvier de l année suivante pour 3 ans minimum. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe le taux de la taxe à 3,5 % pour une durée de 3 ans. APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT Dans le cadre de la directive européenne des cartes de bruits, des analyses obligatoires ont été réalisées sur le territoire de PARCIEUX et ont permis d identifier les sources de bruits suivantes : la route départementale D933 (concerne 37 personnes sur la commune de PARCIEUX).Toutefois, il n y a pas d établissement sensible en dépassements de seuil. 87 % du territoire est peu soumis au bruit (niveau sonores inférieur à 55 db). Des sources supplémentaires ont été prises en compte: la salle polyvalente, le terrain de sports, le ramassage des colonnes SMICTOM, la circulation fluviale, les deux roues, la cour de récréation de l école, les autoradios. Les mesures envisagées par la commune pour les 5 ans à venir sont : la planification, l urbanisme, la sensibilisation, l éducation et la communication, la création d un cheminement doux, l aménagement de l allée des Marronniers, la rénovation de la salle polyvalente. Le Conseil Général, quant à lui, envisage la création d un giratoire en limite des communes de PARCIEUX et MASSIEUX. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement COMMISSION MUNICIPALE «FINANCES» (compte-rendu : Annie SKRYPCZAK) La commission finances s'est réunie le 2 octobre 2014 en présence de Brigitte COULON, vice-présidente de la Commission Finances de la CCDSV, afin d obtenir des explications sur les critères et indicateurs d'attribution de la dotation de Solidarité. Depuis janvier 2014, la communauté de communes Saône Vallée a fusionné avec la communauté de communes Portes de la Dombes : 7 communes + VILLENEUVE ont rejoint les communes de la CCSV pour former la CCDSV. Les 2 EPCI ne possédaient pas les mêmes compétences. La CCSV réservait une part de son budget à la mise en œuvre d'une Dotation de Solidarité. L'accord passé lors de la fusion stipule que les communes de l ex-ccsv conserveraient le même niveau de subvention appelé DOTATION PLANCHER (soit pour PARCIEUX) et qu il serait mis en place un dispositif transitoire afin d amener les communes de la CCPOD à un niveau équivalent d'ici 4 années. De nouveaux critères d'attribution ont été présentés en commission finances de la communauté de communes laissant apparaitre une variation à la baisse pour notre commune en rapport avec : 1- Le critère " COMMUNE PAUVRE" 2- Le critère "LOGEMENTS SOCIAUX " 4

5 Ces 2 critères ont été rediscutés et la commission propose d'identifier un nouveau critère dit "COMMUNE RURALE" : les 50 % de l'enveloppe restante pourraient y être affectés. Conclusion : le delta concernant la dotation de solidarité pour PARCIEUX est de et non plus de comme annoncé. Monsieur Le maire propose de rédiger une note à l'attention de La commission Finances de la Communauté de Communes afin que nos remarques et propositions soient prises en compte et intégrées dans une nouvelle simulation budgétaire. Nous rappelons également que la dotation de solidarité notifiée en 2014 pour PARCIEUX est de et qu elle sera inscrite au budget primitif GROUPE DE TRAVAIL «CŒUR DE VILLAGE» (compte-rendu : Nathalie BOUGAIN) Ce groupe s est réuni le : il travaille en concertation sur le projet d'aménagement du cœur de village. Chacun est libre de s'exprimer, d'apporter des idées, de faire part de ses doutes, de ses questionnements, d'être le lien avec des personnes extérieures intéressées par le projet, tout en restant prudent sur les propos tenus, puisque nous sommes en phase de réflexion et d'étude. L'aménagement du cœur de village concerne principalement l'ex-propriété GANDI (parcelle 374). Le document remis par le C.A.U.E nous sert de base de travail ; le projet est proposé en optimisant les possibilités de construction de la parcelle en accord avec la réglementation du P.L.U. De nombreuses questions se posent :. Comment déterminer nos besoins en logement? Pour quel public? Social ou privé?. Avons-nous un réel besoin de commerces? Si oui, seront-ils viables?. Comment le projet s'articule-t-il financièrement?. Est-il judicieux de réserver un emplacement pour un équipement sportif (salle de judo)?. Doit-on positionner le bâtiment en limite de propriété, adossé à celui de la maison RICHARD au sud, ou en retrait? Suite à nos échanges nous proposons de réduire la surface constructible sur les bases suivantes :. 5 à 6 logements sociaux réservés au 3ème âge pour un projet de type HAISSOR, avec mutualisation de services, salle commune et stationnements correspondants,. 5 à 6 logements en accession à la propriété et stationnements correspondants, soit environ 600 m² au total.. Réduction des surfaces professionnelles (entre 200 et 250 m²) et stationnements correspondants, principalement orientées vers des activités de type professions libérales ou sociétés de services ; selon les études préalablement faites pour l'implantation de nouveaux commerces, il s avère que notre situation géographique, la population du secteur et la zone de chalandise environnante ne correspondent pas au développement d'espaces commerciaux supplémentaires.. Pour la salle de judo, les besoins pour un club de 80 licenciés nécessitent une surface de 210 m2 environ. Après discussion, nous proposons de ne pas maintenir la salle de judo sur ce projet mais de l'étudier ultérieurement sur un autre tènement. Il faudra également aborder l'aspect financier de l'opération :. Coût de l'achat de la propriété : euros (porté par l'epf). Frais de portage : euros/an. Accord pour la subvention de la Région : euros Dans un 2ème temps, nous serons confrontés à la faisabilité de notre projet par un promoteur quant à sa rentabilité. Notre prochaine réunion avec le CAUE aura lieu le 26 novembre 2014 avec les éléments suivants dont il faudra tenir compte :. 12 logements maximum dont 6 logements sociaux ciblés 3ème âge (Projet HAISSOR avec salle commune) et 6 logements en accession (soit 600 à 700 m² de surface habitable).. Pas de projet de commerce mais environ 200 m² de surface professionnelle pour professions libérales ou sociétés de services, cabinets d'étude.... Pas d'équipement communal sportif : après étude, l'implantation de la salle de judo dans ce projet ne nous semble pas stratégique (contraintes d'aménagement). Nous souhaitons, pour la prochaine réunion avec le C.A.U.E : 1. supprimer le bâtiment route de GENAY et créer un espace public/lieu d'échange, 2. prévoir un trottoir le long de la rue de l'église, 5

6 3. avoir une présentation en «3 D» pour insertion du bâti dans le contexte du village. AVENIR DE LA BOULANGERIE ET BATIMENT BORDS DE SAONE Plusieurs conseillers municipaux ont visité les bâtiments de l ancienne boulangerie et de l appartement situé Port Bernalin, en bord de SAÔNE. Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal prenne position sur le devenir de ce patrimoine. Pour l appartement en bord de Saône : Vu l état du logement, il faudrait envisager des travaux très importants pour une relocation. Monsieur le Maire propose de vendre ce bien ainsi qu une bande de 3 mètres au droit de ce bâti. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la proposition de vente de ce bien immobilier Pour l ancienne boulangerie : Suite au courrier reçu de la préfecture nous indiquant des problèmes d insalubrité, des travaux très importants seraient à réaliser pour une relocation (état général du logement dégradé par des problèmes d humidité entre autres). Monsieur le Maire propose de vendre ce bien. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la proposition de vente de ce bien immobilier. Question de D. TALLON : "Un chiffrage a t'il été réalisé concernant les travaux?». Réponse de Monsieur le Maire : «Non, je souhaitais d'abord avoir l avis du conseil municipal sur le devenir de ce bâtiment." Monsieur le Maire précise qu il demandera une évaluation du prix de vente aux Services des Domaines. Monsieur le Maire précise également que la vente de ces deux logements servira à financer des biens patrimoniaux, durables et ciblés pour la collectivité. CEREMONIES DU 11 NOVEMBRE Programme des commémorations dans le cadre du centenaire de la première guerre mondiale : mardi 11 novembre h00 : Messe à l église St Roch 10h15 : Commémoration au monument aux morts 11h00 : Vernissage de l exposition à la salle polyvalente 11h30 : vin d honneur 14h00 à 18h00 : exposition Mercredi 12 novembre 2014 : 10h00 à 11h00 : commémoration au monument aux morts et visite de l exposition par la classe de CM1 et CM2. Remise à chaque élève d un ouvrage sur la première guerre mondiale (offert personnellement par Monsieur le Maire). GALAXIE DANCE - Assemblée Générale du 5 septembre 2014 (compte-rendu : Nathalie TISSERAND) 2 parents, 5 membres du bureau et 3 élus présents. Les effectifs : 2010 : : : : 73 (une petite baisse constatée). 8 groupes, à partir de 4 ans jusqu à l âge adulte, prennent des cours avec Gonzalo MESTRE, professeur. Monsieur MESTRE constate un manque d implication des parents. Cette année, le spectacle de fin d année a eu lieu pour la 1 ère fois au GALET et le prix de la location, 600, a été réglé par un sponsor. Bilan financier : résultat positif de 961,32 euros. Projet : faire plus de publicité pour augmenter le nombre d adhérents et créer une page facebook. Le gala 2015 aura lieu au GALET le 27 juin

7 RENCONTRE ANNUELLE AVEC LES ASSOCIATIONS (compte-rendu : Nathalie TISSERAND) Les 14 associations de la commune ont été conviées à cette première rencontre le 26 septembre Les anciens combattants, le FCBS, la joujouthèque, la cantine scolaire, le sou des écoles, le judo, la gymnastique volontaire, l atelier big-bang et le club aquatique étaient présents avec les membres des groupes de travail «vie associative» et «communication». Monsieur le Maire a indiqué qu il souhaitait que cette rencontre ait lieu annuellement afin de traiter de sujets divers et de créer un lien fort entre la commune et les associations. Lors de cette soirée, plusieurs sujets ont été abordés :. Chaque association s est présentée en expliquant son domaine, son lieu d activité, son nombre d adhérents.. Raphaël JEUNE (groupe de travail «vie associative») a évoqué ensuite le droit à l image et les précautions à prendre.. Rappel de la gratuité de la salle polyvalente (3 fois par an pour les associations).. Anthony WILLAUME, référent «réseaux sociaux» a présenté le site internet de la commune «parcieux.fr». La mairie souhaite être un relais et faire profiter les associations de cet outil informatique.. Le projet d une manifestation pour l ensemble de la commune, en lien avec les associations et les habitants, a été présenté via un diaporama : il s agirait d un petit déjeuner«géant» qui permettrait de fédérer plusieurs personnes autour de ce projet nouveau qui n existe pas sur le Val de Saône. Les associations présentes ont adhéré à cette idée. Une réunion est prévue en novembre pour avancer le projet.. Vincent LAUTIER a ensuite évoqué les cérémonies du 11 novembre. QUESTIONS DIVERSES. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l entreprise FERREIRA doit euros à la commune pour la location du terrain situé en bords de Saône. La société est en liquidation judiciaire.. Le personnel du CADASTRE présentera son action aux Parcevins lors d une réunion publique qui aura lieu en janvier/février Une partie des aiguilles de l horloge de l église a été frappée par la foudre et enlevée. La réparation est en cours. CLOTURE DE LA SEANCE à 22 h 30 7