LETTRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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1 LETTRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MAI boulevard Haussmann Fax:

2 L fait partie des 8 meilleurs cabinets de gestion de patrimoine en France selon le magasine Le Revenu. : Présent dans les plus grandes villes de France, 6 services d expertises : financier, immobilier, financement,art, prévoyance, juridique et fiscal.

3 Paris, le 5 Mai 2015, Chère Madame, cher Monsieur, Les équipes de l ont le plaisir de vous adresser votre lettre économique et financière, dans laquelle vous trouverez nos conseils d investissements financiers pour optimiser votre patrimoine en 2015 ainsi que nos recommandations vous permettant de transmettre sereinement votre patrimoine familial. Comment investir efficacement sur les marchés financiers en 2015? La clé de notre succès réside dans une gestion de conviction indépendante et réactive. Nous avons le plaisir de vous présenter la stratégie financière du premier semestre et de vous dévoiler les performances réalisées de notre mandat de gestion conseillée «discrétionnaire». Comment transmettre sereinement son patrimoine familial? Transmettre sereinement son patrimoine familial, c est anticiper. Il est possible de profiter des spécificités françaises avantageuses pour se construire un patrimoine pérenne et actif, propice à l optimisation de sa transmission patrimoniale à moindre coût. A ce titre, l vous propose un point précis sur les principaux mécanismes fiscaux et placements patrimoniaux à privilégier. Nos équipes ont le plaisir de vous annoncer que notre groupe s est vu distinguer par le magazine «Le Revenu», comme étant l un des «8 meilleurs cabinets en gestion de patrimoine français». Au nom de toutes nos équipes, nous vous remercions de votre confiance. Jérémy ARAS Stéphane CREMADES Stéphane PELTIER Responsable Produits Financiers Directeur Associé Directeur Associé 1

4 SOMMAIRE Actualités Economiques et Financières...p.2 Comment investir efficacement sur les marchés financiers en 2015?...p.2 1. Analyse économique des marchés financiers...p.2 2. Allocation tactique du portefeuille...p.5 3. Allocation stratégique du mandat discrétionnaire...p.8 4. Performances historiques du mandat discrétionnaire...p.9 Actualités Patrimoniales et Fiscales...p.11 Comment transmettre sereinement son patrimoine familial?...p Mettre en place des donations... p Investir sur des contrats d assurance vie... p Démembrer des contrats de capitalisation... p Ouvrir un contrat d assurance décès... p Créer une société civile immobilière... p.21 Annexes... p Le produit Vallourec Privilége p Le fonds Sécurité Pierre Euro...p La société civile immobilière Capimmo...p.30 1

5 ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES COMMENT INVESTIR SUR LES MARCHÉS FINANCIERS EN 2015? 1. Analyse économique des marchés financiers 2014 a été une année boursière difficile pour les marchés actions des pays développés. Risque de défaut de paiement grec, conflit russo-ukrainien, effondrement des prix du pétrole... INDICES PERFORMANCE 2014 DOW JONES aux ETATS-UNIS + 7,5% MANDAT DISCRETIONNAIRE IP + 5,46% EUROSTOXX 50 en Europe + 1,19% CAC 40 en France - 0,5% RTS en Russie - 45% BRENT de pétrole - 55% Malgré un contexte économique mondial difficile, notre mandat de gestion conseillée «discrétionnaire» réalise une nouvelle fois, une solide performance : + 5,46% net de frais. Cette performance nous convainc de demeurer attentifs à chacun de nos choix financiers. En effet, nous considérons les niveaux de prix des actions globalement élevés et les niveaux d emprunt des marchés obligataires anormalement bas, soutenus majoritairement par le dumping monétaire des banques centrales et non grâce à la croissance économique mondiale. Comment investir efficacement sur les marchés financiers en 2015? I. Les marchés actions Malgré des niveaux de prix élevés sur les actions, nous demeurons positifs sur cette classe d actifs dans les pays développés tant que le flot de liquidités des banques centrales continuera d inonder inlassablement les marchés et hisser les prix vers de nouveaux sommets. INDICES PERFORMANCES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2015 CAC 40 en France + 20% SSE COMPOSITE en Chine + 18% NIKKEI au Japon + 14% DOW JONES aux Etats-Unis + 0% Source Boursorama Avril

6 Nous privilégions majoritairement les investissements sur les marchés actions européens, suite au discours de Mario Draghi, président de la BCE, annonçant une injection mensuelle de 60 nouveaux milliards d euros, de mars 2015 jusqu à septembre 2016, afin de faire baisser l euro face aux autres grandes devises et ainsi stimuler la croissance des entreprises européennes. Plus le ralentissement économique est important, plus il faut être en mesure de pouvoir baisser rapidement ses prix, afin d être le plus compétitif possible. Or, il nous paraît aujourd hui impossible que les salariés acceptent de baisser leurs rémunérations, voire même que les Etats décident subitement de baisser leurs charges salariales et patronales, pour demeurer compétitifs au nom d une concurrence internationale accrue. Le meilleur moyen consiste donc à recourir à la dévaluation compétitive de sa monnaie! La guerre des changes, qui a pour objet de dévaloriser au maximum sa propre monnaie afin de devenir compétitivement plus attractif, tourne enfin à la faveur de l euro et donc de l Europe. PÉRIODE DEVISES DOLLAR YEN LIVRE CHF YUAN ROUBLE MARS MARS VARIATIONS DU TAUX DE CHANGE 1-22% -10% -12% -14% -19% +10% VARIATION DES MATIERES PREMIERES ( et $) Source Bloomberg Avril 2015 L injection massive de liquidités de la BCE a ainsi engendré une baisse rapide de l euro par rapport aux devises étrangères, permettant de favoriser les sociétés européennes exportatrices. La baisse importante et quasi généralisée de l euro face aux devises étrangères est une excellente nouvelle pour stimuler la croissance économique européenne permettant ainsi aux sociétés de la zone euro de pouvoir réaliser des gains de compétitivité à l exportation. Cette dévaluation compétitive en faveur de l euro renforce notre sentiment positif sur les marchés actions européens, en permettant aux entreprises de profiter d avantages concurrentiels. Enfin, l effondrement actuel des matières premières, avec une chute en dollar de près de 50% des cours du pétrole et du gaz au plus bas depuis 6 ans, se trouve être une excellente nouvelle pour l Europe, importatrice et consommatrice d énergies et de matières premières. PERIODE PETROLE GAZ CUIVRE OR AVRIL $ 2,65 $ 6000 $ 1200 $ AVRIL $ 4,50 $ 6600 $ 1300 $ Variations en $ -48% -40% -10% -7.5% Variations en -33,5% -24,5% +16,5% +18,5% Source Bloomberg Avril 2015 Ce contrechoc pétrolier augmente aussitôt le pouvoir d achat des consommateurs européens et compense positivement la hausse du prix des importations due à l évolution de la parité / $. 3

7 II. Les marchés obligataires Inversement, nous considérons le potentiel de gains sur le marché obligataire beaucoup plus restreint compte tenu du niveau absolu des taux d émission actuels qui offrent aux investisseurs un rendement dérisoire eu égard aux risques pris sur l ensemble de cette classe d actifs. TAUX INTERETS OBLIGATAIRES A 10 ANS PAYS 21 JUILLET JUILLET JUILLET AVRIL 2015 Grèce 28,50% 10,50% 6,20% 12,50% Portugal 12,20% 6,40% 3,75% 1,60% Italie 6,09% 4,42% 2,77% 1,45% Espagne 6,85% 4,80% 2,40% 1,25% France 1,80% 2,40% 1,45% 0,35% Allemagne 1,40% 1,75% 1,15% 0,10% Les pays de la zone euro empruntent ainsi sur 10 ans à des niveaux historiquement bas : 0.1% en Allemagne, 0.35% en France, 1.25% en Espagne, 1.3% en Italie, 1.6% au Portugal. Source Boursorama Avril 2015 Pour comprendre la situation actuelle concernant les obligations, transposons la situation à celle d un particulier, comme vous et moi, qui souhaitons effectuer un prêt dans notre banque dans les conditions suivantes : Dans votre imaginaire, votre banque vous accorde un prêt = BONNE NOUVELLE! Puis en continuant à rêver fortement, votre banque se décide à vous verser des intérêts, pour vous remercier d avoir bien voulu accepter le prêt, qu elle-même a bien voulu vous accorder. En me prêtant de l argent, la banque va me payer des intérêts = INIMAGINABLE! Et pourtant Les marchés financiers sont prêts à payer des intérêts pour prêter leur argent. L Allemagne sur 7 ans et la France sur 5 ans empruntent à des taux d intérêts négatifs! L inondation permanente de liquidités gratuites sur les marchés financiers, assurée inlassablement par les principales banques centrales mondiales, pousse les investisseurs à délaisser tout raisonnement économique fondamental, au seul profit de faire de l argent. Cette baisse historique des taux d emprunt nous paraît fondamentalement exagérée. En conclusion, nous demeurons à l écart des obligations qui offrent à ce jour un rendement dérisoire voire négatif, eu égard aux risques de liquidité possibles sur cette classe d actifs. 4

8 2. Allocation tactique du portefeuille L objectif de notre allocation tactique consiste à établir les tendances de long terme par classe d actifs et par zones géographiques afin d optimiser le couple rendement/risque. Allocation tactique par classe d actifs CLASSES ACTIFS AVRIL 2015 ALLOCATION TACTIQUE - 2ème TRIMESTRE 2015 ACTIONS OBLIGATIONS MONETAIRES PRODUITS STRUCTURÉS = Avantages Dynamique conjoncturelle positive. Prime de risque favorable sur les marchés actions. Assouplissement quantitatif monétaire de la Banque Centrale Européenne. Liquidité des actifs Prime de risque favorable sur les produits structurés. Niveaux élevés des protections (capital et coupon). Augmentation des bénéfices réalisés et des dividendes versés aux actionnaires. Baisse généralisée du risque de défaut (Etat et Entreprise). Mise en concurrence des banques pour optimiser le produit. Inconvénients Accroissement des risques géopolitiques. Niveau élevé du prix des actions au vue de la croissance économique. Prime de risque défavorable sur les marchés obligataires. Taux d emprunt anormalement bas. Risque de remontée des taux de la Réserve Fédérale Américaine. Aucune rémunération espérée sur les taux à court terme. Risque de liquidité en cas de remontée soudaine des taux Prime de risque. Gain annuel plafonné. Absence de dividendes. Risque éventuel de perte en capital. Nous privilégions sensiblement la recherche du rendement à la spéculation court termiste. Nous privilégions les produits structurés de qualité aux autres classes d actifs risquées. Nous demeurons neutres sur les actions mondiales mais positifs sur les actions européennes. Nous restons négatifs sur les obligations apportant un gain trop faible pour le risque pris. Nous sommes négatifs sur les placements monétaires sans aucune rémunération possible. 5

9 B. Allocation tactique par zones géographiques ZONES GEOGRAPHIQUES AVRIL 2014 ALLOCATION TACTIQUE -2ème TRIMESTRE 2015 USA EUROPE JAPON EMERGENTS = Assouplissement quantitatif monétaire de la Banque Centrale Européenne. Avantages Croissance économique favorable (reprise de la production industrielle et de la consommation). Augmentation des bénéfices réalisés et des dividendes versés aux actionnaires US. Effondrement des matières premières. Financement historiquement bas des taux de crédits souverains européens. Baisse de l euro par rapport aux principales devises. Effondrement des matières premières. Assouplissement quantitatif monétaire de la Banque Centrale du Japon. Baisse du Yen par rapport aux autres devises. Effondrement des matières premières (pays exportateur). Prime de risque favorable sur les marchés actions émergents. Prime de risque favorable sur les marchés actions européens. - Inconvénients Hausse du dollar par rapport aux principales devises. Arrêt probable de l assouplissement quantitatif monétaire de la Réserve Fédérale Américaine. Prime de risque défavorable sur les marchés actions US. Accroissement des risques géopolitiques. Absence de politique économique conjoncturelle. Risque de déflation. Niveau élevé du chômage. Problème grec. Accroissement des risques géopolitiques. Détérioration des finances publiques. Risque de déflation. Vieillissement de la population. Accroissement des risques géopolitiques. Effondrement des matières premières. Arrêt probable de l assouplissement quantitatif monétaire de la Réserve Fédérale Américaine. Ralentissement économique mondial. Accroissement des risques géopolitiques. 6

10 La zone euro bénéficie d une somme considérable de bonnes nouvelles qui devraient être favorables aux Etats, aux entreprises, aux consommateurs et donc aux actions européennes : Assouplissement quantitatif monétaire de la BCE. Baisse de l euro face aux autres grandes devises étrangères. Financement historiquement bas des taux d emprunt des pays souverains. Effondrement des matières premières, notamment le pétrole et le gaz. Nous sommes également positifs sur les marchés actions japonais. Le Japon profite actuellement de nombreux indicateurs favorables à ses exportations : la baisse de près de 30% du yen face au dollar, cumulée à l effondrement du cours des matières premières, permet aux entreprises nipponnes d augmenter naturellement leur compétitivité à l exportation. Nous demeurons à l écart des Etats-Unis malgré sa reprise économique. Avec milliards de dollars injectés dans l économie, la Réserve Fédérale Américaine a dopé la confiance des investisseurs, tirant le prix des actifs américains vers de nouveaux sommets. Notre anticipation d une probable augmentation des taux directeurs de la Réserve Fédérale, dès le 2ème semestre 2015 favorisant notamment la poursuite du mouvement d appréciation du «billet vert» face à l euro et au yen, nous incite à la prudence sur la valorisation des actifs américains. Nous demeurons à l écart des marchés émergents malgré une prime de risque favorable. L effondrement du prix des matières premières risque de ralentir la croissance et va appauvrir les pays producteurs. Par ailleurs, le manque de réformes dans une majorité des pays producteurs pèse économiquement, ce qui nous incite à la prudence. 7

11 3. Allocation stratégique du mandat discrétionnaire Notre allocation stratégique nous permet de définir précisément la pondération entre chaque fonds. L objectif étant d optimiser en temps réel notre mandat de gestion conseillée «discrétionnaire». FONDS RISQUE AVANTAGES Fonds Euro Immobilier FAIBLE Fonds Euro à capital garanti. Meilleur fonds euros du marché.* Effet cliquet annuel. DETENTION (en %) RENDEMENT ATTENDU (en %) 50% 4%* net Produits structurés ELEVÉ Transparence de l investissement Rendement potentiel élevé.. 30% 7%* net SCPI en assurance vie MOYEN Revenus locatifs non soumis à la fiscalité des revenus fonciers. Pas de contrainte de gestion ni de location. Pas de problème de liquidités. Prix d acquisition et de vente décotée. 10% 4%* net Actions ELEVÉ Fonds sélectionnés de qualité Diversification d investissement.t Dynamiser le rendement 10% 10%* net RENDEMENT ATTENDU 2015 = 5,46%* net *Les performances sont estimées nettes de frais de gestion mais brutes de fiscalité (prélèvements sociaux et prélèvements fiscaux). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les informations présentes sur ce document ne sauraient être considérées comme une incitation à investir et ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription. Mandat Discrétionnaire à date 8

12 4. Performances historiques du mandat discrétionnaire Le mandat discrétionnaire est le mandat phare de notre cabinet, investi de 0% à 100% sur les unités de comptes, suivant parfaitement la stratégie d investissement et le conseil d allocation d actifs de notre service financier, tenant compte de notre analyse macroéconomique mondiale. Notre service d expertise financier a pour objectif de dégager une performance positive, comprise entre 4% et 8% par an, avec une maîtrise importante du risque et de la volatilité. Mandat Discrétionnaire 9

13 CONCLUSION Depuis le début de l année les marchés financiers européens ont la faveur des investisseurs. En choisissant de faire marcher la planche à billets, avec une injection de 60 milliards d euros par mois, de mars 2015 à septembre 2016, la Banque Centrale Européenne apporte une vraie bouffée d oxygène à la zone euro permettant ainsi aux états européens d emprunter à des taux historiquement bas et aux entreprises exportatrices européennes d accroître leur compétitivité. Toutefois, la politique accommodante de la BCE ne doit pas faire oublier que des réformes cruciales doivent êtres mises en place en Europe pour relancer efficacement notre économie. Près de 7 ans après le début de la crise, le chômage en zone euro atteint un niveau élevé : + 11,2%. Il est urgent que l Europe mette en place un plan de sauvetage économique aussi puissant que celui mis en place pour le sauvetage financier en investissant au profit de l économie réelle. Sans croissance, tous les efforts consentis jusque là n auront permis que de gagner du temps! Le financement des Etats européens à des taux quasi nuls doit inciter les politiques à prendre des décisions économiques majeures afin de relancer efficacement et durablement notre écono- Nous devons éviter le risque d immobilisme décisionnel et prendre notre courage à deux mains! Ce financement historiquement bas n est malheureusement pas dû à une croissance économique foudroyante ni à une confiance exacerbée de nos agents économiques mais uniquement du fait de l injection massive de liquidités des banques centrales, notamment européennes, incitant ainsi les marchés financiers à investir irrationnellement une partie importante de la manne financière perçue. Pour avoir un choc de croissance en zone euro, il nous faut de vraies réformes structurelles. Nous privilégions les actifs de rendement à la spéculation purement court-termiste des marchés. Nous privilégions ainsi les produits structurés de qualité pour optimiser le rendement de vos actifs. Néanmoins, nous demeurons favorables aux investissements sur les actions européennes via le mécanisme des versements libres programmés sur les contrats d assurance-vie permettant de «moyenner» les prix d achat. Nous demeurons extrêmement attentifs au rythme de la croissance économique mondiale et des décisions politiques monétaires prises par les principales banques centrales, afin d ajuster en temps réel notre allocation de portefeuille dans le but d optimiser en permanence vos avoirs financiers. Nous espérons désormais des engagements économiques forts des gouvernements européens afin de relancer la croissance, nous permettant ainsi de revenir encore plus fermement sur les marchés. 10

14 ACTUALITÉS PATRIMONIALES ET FISCALES COMMENT TRANSMETTRE SEREINEMENT SON PATRIMOINE FAMILIAL EN 2015? Est-il possible de transmettre sereinement son patrimoine familial en 2015? OUI, notre métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant vous permet de bénéficier des spécificités françaises très favorables, en toute légalité, pour vous construire un patrimoine pérenne et actif, propice à l optimisation de votre transmission patrimoniale. Comment transmettre sereinement son patrimoine familial en 2015? Transmettre sereinement son patrimoine, en franchise d impôts, c est ANTICIPER! Présent d usage, don familial de sommes d argent, donation à titre gratuit, assurance vie, contrat de capitalisation démembré, assurance décès, société civile immobilière sont autant de moyens pour optimiser sereinement la transmission de votre patrimoine, sans imposition successorale. Combien puis-je transmettre, sans avoir de droits de successions à payer en 2015? Il est possible de transmettre une somme importante à ses héritiers sans droit de succession. Plus de *, pour un couple âgé de 49 ans, parent de 1 enfant, sans petit-enfant. Plus de *, pour un couple âgé de 59 ans, parent de 2 enfants, 2 petits-enfants. Plus de *, pour un couple âgé de 69 ans, parent de 3 enfants et 3 petits-enfants. Comment éviter que mes héritiers se «déchirent» au moment de ma succession? Transmettre sereinement son patrimoine, c est PREVOIR! Donation au dernier vivant, donation simple ou partage, résiduelle, graduelle, démembrée Il existe un certain nombre de donations possibles pour protéger efficacement vos héritiers. Pour cela, il suffit de bien prévoir ce que vous souhaitez transmettre, comment et à qui. Votre conseiller en gestion de patrimoine se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l optimisation permanente de vos actifs de votre vivant ainsi que dans la transmission sereine de votre patrimoine en minimisant les droits de successions à payer en cas de décès. * Montage soumis à des conditions préalables, votre conseiller se tient à votre disposition. 11

15 1. Mettre en place des donations I. Réserves héréditaires et quotités disponibles Mettre en place une donation permet à une personne de transmettre de son vivant à une autre personne, immédiatement et irrévocablement un bien (maison, appartement). Contrairement au testament qui ne prend effet qu au moment du décès, la donation se fait du vivant de son auteur, et une fois réalisée, elle ne peut plus être remise en cause, sauf exceptions. A noter, qu il n existe pas d obligation de lien familial entre le donateur et le donataire. Cependant, en présence d héritiers réservataires, seule la quotité disponible est transmissible. Ainsi, les héritiers réservataires sont protégés afin de ne pas être déshérités par leurs parents. Part réservataire et quotité disponible (selon le nombre d enfants laissé par le défunt) Nombre d'enfant(s) à votre décès Part de la réserve héréditaire Part de la quotité disponible 1 Moitié des biens Moitié des biens 2 2/3 des biens 1/3 des biens 3 ou plus 3/4 des biens 1/4 des biens Pour exemple, en présence d un enfant, celui-ci percevra au minimum 50% de la succession de son parent défunt, les 50% restants pouvant ainsi être librement transmis à une tierce personne. II. Montant de l abattement possible sur les droits de donation Vous pouvez faire des donations, en franchise de droit, selon le barème ci-dessous. Bénéficiaires concernés Montant de l abattement possible Epoux ou épouse Partenaire d un PACS Ascendant ou enfant Petit enfant Arrière-petit-enfant Frère ou sœur Neveu ou nièce Personne handicapéee (qui se cumule avec les autres) Le montant de donation possible en franchise de droits s applique par bénéficiaire et peut se renouveler tous les 15 ans au profit du même bénéficiaire. 12

16 III. Les différents types de donation Le présent d usage Le présent d usage n est pas soumis au paiement de droits de mutation à titre gratuit. C est un cadeau qui doit être fait pour un événement familial (anniversaire, mariage, Noël ). Les dons doivent être d un montant inférieur à 2% du patrimoine net global du donateur. Attention à la donation abusive, le présent d usage pouvant être requalifié en donation déguisée. Le don familial de sommes d argent Le don familial de sommes d argent vous permet de faire une donation, d un montant maximum de , par donateur, par descendant, renouvelable tous les 15 ans, en totale exonération. Chaque donateur peut donc transmettre à chacun de ses enfants, petits enfants et arrière petits enfants. Pour cela, il faut être âgé de moins de 80 ans pour en faire bénéficier le donataire. A noter qu en l absence de descendance directe, l exonération de de donation s applique à vos neveux et nièces, voire aux enfants de vos neveux et nièces, si ces derniers sont décédés. Pour bénéficier de l exonération d impôt, il est nécessaire que vous transmettiez une somme d argent. On ne peut donc pas transmettre de biens mobiliers ou immobiliers par cette voie. En cas de liquidités disponibles, privilégiez le don familial de sommes d argent de au don manuel à titre gratuit de , le premier n entamant pas l abattement au moment de la succession, au contraire du don manuel à titre gratuit, transmis du vivant ou au moment du décès. La donation classique à titre gratuit Au profit des enfants Vous pouvez transmettre par parent, pour chaque enfant, une somme de , renouvelable tous les 15 ans, en totale exonération, portant sur tout type de biens (meubles, immeubles, actions ). Un couple peut donc transmettre par enfant sans payer d impôt, tous les 15 ans. Si l abattement n a pas été utilisé en totalité avant le décès du parent, le solde d abattement encore disponible sera intégré, au moment de la succession, en transmission à titre gratuit. 13

17 Au profit des petits-enfants et arrière petits-enfants Chaque grand-parent peut consentir à chacun de ses petits-enfants une donation de , renouvelable tous les 15 ans, en totale exonération. Chaque arrière-grand-parent peut consentir à chacun de ses arrière-petits enfants une donation de 5 310, renouvelable tous les 15 ans, en totale exonération. Les abattements peuvent se cumuler, permettant ainsi par exemple à un enfant de percevoir de ses parents et de ses 4 grands-parents, tous les 15 ans, sans droit de donation à régler. Si le bénéficiaire est handicapé, un abattement supplémentaire de sera applicable. IV. Les différentes formes de donation La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) La donation au dernier vivant vous permet de protéger plus fortement le conjoint survivant. Cette donation entre époux est recommandée pour les couples qui n ont pas signé de contrat de mariage, offrant ainsi au conjoint survivant un choix plus large en terme d héritage. Le conjoint survivant aura ainsi le choix entre trois options en présence d enfants : selon le nombre d enfants, de ¼ à ½ en pleine propriété, ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou la totalité en usufruit Cette libéralité est révocable à tout moment sauf si elle figure dans le contrat de mariage. Donation simple ou donation partage? Donation simple La donation simple fige la valeur de celle-ci au moment du décès et non au jour de la donation. Dans cette hypothèse, au moment de votre succession, il y aura un «rééquilibrage automatique» du notaire pour déterminer la valeur des donations simples au jour de votre décès. Exemple : vous avez effectué une donation simple de à vos 2 enfants il y a 10 ans. Votre 1er fils a réalisé de bons placements, la valeur est désormais estimée à Votre 2nd fils a effectué de mauvais investissements, la valeur est désormais de Dans cette hypothèse, le notaire considère que votre 1er fils a obtenu une donation supérieure à votre 2nd fils, équivalent à une somme de , devant être restituée au profit de votre 2nd fils. 14

18 Donation partage La donation partage fige la valeur de la donation au moment de celle-ci et non au jour du décès. Dans cette hypothèse, au moment de votre succession, il y n aura pas de «rééquilibrage automatique» du notaire pour déterminer la valeur des donations partages au jour de votre décès. Elle permet donc de se prémunir contre les éventuels conflits familiaux pouvant naître à l occasion de la succession en évitant la réévaluation des biens lors du décès du donateur. Donation résiduelle ou donation graduelle? Ces donations permettent dans l acte de donation de faire une transmission en deux temps. Le donateur indique qu au décès du 1er bénéficiaire, le bien sera transmis à un 2nd bénéficiaire. Donation résiduelle Le 1er bénéficiaire est libre de disposer du bien mais il n a pas le droit de le transmettre à une autre personne que celle désignée par le donateur. Donation graduelle A la différence de la donation résiduelle, le 1er bénéficiaire n est pas libre de l usage du bien. Il ne peut pas le vendre, le donner ou le léguer. Il doit le conserver pour le second bénéficiaire. Concernant la fiscalité de ces donations, les droits sont liquidés entre le donateur et le 1er bénéficiaire, dans les conditions de droit commun, puis entre le 1er bénéficiaire et le 2nd bénéficiaire, à la valeur des biens lors du 1er décès, déduction faîte de ce qui a déjà été payé par le 1er bénéficiaire, de nouveau dans les conditions de droit commun, entre les deux bénéficiaires. Ce sont de véritables leviers de transmission sur plusieurs générations, permettant de protéger sereinement le patrimoine familial, mais également de protéger une personne vulnérable. 15

19 La donation démembrée (avec réserve d usufruit) La donation démembrée avec réserve d usufruit permet au donateur de conserver l usufruit du bien et de donner la nue-propriété à ses enfants afin d optimiser la transmission successorale. L usufruitier conserve ainsi le droit d utiliser le bien et d en percevoir les fruits (ex : les loyers). Le nu-propriétaire n a aucune disposition sur le logement et ne perçoit aucune recette du bien. En contrepartie, il est déchargé de tout souci de gestion et de charge, et ne paye pas d ISF. Au moment du décès, l usufruit rejoint la nue-propriété sans aucun droit de succession. C est un moyen très efficace pour entamer la transmission de son patrimoine à moindre coût, tout en conservant la gestion intégrale des actifs démembrés grâce à la réserve d usufruit. Age de l usufruitier Valeur de l usufruit Valeur de la nue-propriété Moins de 21 ans révolus 90% 10% Moins de 31 ans révolus 80% 20% Moins de 41 ans révolus 70% 30% Moins de 51 ans révolus 60% 40% Moins de 61 ans révolus 50% 50% Moins de 71 ans révolus 40% 60% Moins de 81 ans révolus 30% 70% Moins de 91 ans révolus 20% 80% Plus de 91 ans révolus 10% 90% Plus la donation démembrée se réalise lorsque les usufruitiers sont jeunes, plus la transmission réalisée peut être importante et plus l avantage successoral est intéressant pour leurs héritiers. 16

20 2. Investir sur des contrats d assurance vie L assurance vie dispose d une combinaison unique d atouts vous permettant d optimiser à la fois votre patrimoine, de préparer votre retraite et d anticiper efficacement votre succession. I. Avantages fiscaux en cas de vie (choix de l option fiscale et dégressivité de l impôt) Fiscalité du contrat d assurance vie sans rachat : L assurance vie vous permet de générer un patrimoine avec peu ou pas de fiscalité. Supports du contrat d assurance vie Fonds Euro Unités de Comptes % Taxation sur les plus-values sans rachat Paiement annuel des Prélèvements Sociaux = 15,5% 0% de fiscalité Fiscalité du contrat d assurance vie avec rachat : Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou Imposition sur le Revenu (IR) : L assurance vie vous permet à chaque rachat d optimiser votre fiscalité sur les plus-values réalisées en optant pour le taux d imposition le plus faible du moment (PFL ou IR). Pour rappel, les bénéfices des autres valeurs mobilières s ajoutent à votre impôt sur le revenu et ne bénéficient plus du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)! Fiscalité dégressive de l assurance vie : L assurance vie vous permet de bénéficier d une fiscalité de plus en plus faible au fil des ans. Date ouverture du contrat d assurance vie % Taxation sur les plus-values en cas de rachat < 4 ans IR ou PFL de 35% Entre 4 ans et 8 ans IR ou PFL de 15% > 8 ans IR ou PFL de 7,5%* *Avec un abattement annuel de pour une personne seule et de pour un couple sur les plus-values réalisées pour un contrat ayant plus de 8 ans d antériorité fiscale. 17

21 Optimisation du contrat d assurance vie en cas de vie Vous bénéficiez d un large choix de supports financiers vous offrant la possibilité d orienter votre épargne ou vos retraits vers le type de placement qui vous semble le mieux adapté. Sélectionner un fonds euro performant FONDS SECURITE PIERRE EURO PRIMONIAL SERENIPIERRE 5 bonnes raisons d investir sur ce fonds en euro : 1. Fonds euro à capital totalement garanti. 2. Une performance de 4.05% nette de frais de gestion en 2014*. 3. Meilleur fonds euro du marché pour la 3ème année consécutive. 4. Fonds euro immobilier décorellé des dettes d états et des actions. 5. Une provision pour excédent (PPE). Sélectionner des Unités de Comptes VALLOUREC PRIVILEGE 5 bonnes raisons d investir sur ce nouveau produit structuré : 1. L action Vallourec nous paraît sous valorisée sur les marchés suite à la baisse du pétrole. 2. Coupon potentiel de 10% par an. 3. Mécanisme de remboursement anticipé possible annuellement. 4. Durée maximum du produit : 7 ans. 5. Protection du coupon et du capital à échéance : - 40%. La clé de notre sélection réside dans l analyse des marchés et des perspectives macroéconomiques pour sélectionner les fonds stratégiques pour optimiser votre patrimoine. *Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et inclut un risque de perte en capital. 18

22 II. Avantages fiscaux en cas de décès ( avantages civils et fiscaux ) Avantage civil de l assurance vie en cas de décès : Clause bénéficiaire de l assurance vie : sur le plan civil, l assurance vie permet de transmettre son capital librement en cas de décès, hors droits de succession (clause bénéficiaire), tant que les sommes versées ne présentent pas un «caractère manifestement exagéré». Avantages fiscaux de l assurance vie en cas de décès : Depuis que la loi de finances rectificative a réduit de à l abattement en ligne directe, l assurance vie est manifestement devenue une «pépite successorale». Avantages successoraux de l assurance vie avant 70 ans (article 990 I du CGI) Possibilité de transmettre par bénéficiaire et par personne sans taxation en plus de l abattement initial des dans le cas d une transmission ligne directe! AVANTAGES SUCCESSORAUX DE L ASSURANCE VIE (article 990I du CGI) SITUATION FAMILIALE Montant transmission sans taxation SANS ASSURANCE VIE Montant transmission sans taxation AVEC ASSURANCE VIE En concubinage - sans enfant Mariés - avec 2 enfants Avantages successoraux de l assurance vie après 70 ans (article 757 B du CGI) AVANTAGES SUCCESSORAUX DE L ASSURANCE VIE (article 757B du CGI) Abattement supplémentaire de à partager entre tous les bénéficiaires sur les sommes versées sur un contrat d assurance vie après les 70 ans du souscripteur. Exonération totale des plus-values réalisées sur les versements effectués après les 70 ans du souscripteur permettant ainsi de réduire significativemment l assiette successorale taxable. 19

23 3. Démembrer des contrats de capitalisation Le contrat de capitalisation bénéficie de la même fiscalité avantageuse en cas de vie qu une assurance vie. Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou Imposition sur le Revenu (IR) : Le contrat de capitalisation vous permet à chaque rachat d optimiser votre fiscalité sur les plus-values réalisées en optant pour le taux d imposition le plus faible du moment (PFL ou IR). Fiscalité dégressive du contrat de capitalisation : Le contrat de capitalisation vous permet de bénéficier d une fiscalité de plus en plus faible au fil des ans. Date ouverture du contrat de capitalisation % Taxation sur les plus-values en cas de rachat < 4 ans IR ou PFL de 35% Entre 4 ans et 8 ans IR ou PFL de 15% > 8 ans IR ou PFL de 7,5%* Contrairement à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation ne dispose pas de clause bénéficiaire et ne bénéficie donc pas des avantages successoraux du code des assurances. Mais le contrat de capitalisation bénéficie d avantages complémentaires à l assurance vie. Si l assurance vie est exclusivement transmissible par décès, le contrat de capitalisation peut faire l objet d une donation tout en conservant l antériorité fiscale et les avantages fiscaux. Donation du contrat de capitalisation par démembrement : Le démembrement du contrat de capitalisation permet de transmettre la nue-propriété, à ses enfants, tout en conservant l intégralité des revenus générés jusqu à sa mort, pour l usufruitier. Au moment du décès de l usufruitier, les enfants récupéreront ainsi la pleine propriété du contrat de capitalisation sans frottement successoral, avec la possibilité pour le nu-propriétaire soit de conserver le contrat de capitalisation en bénéficiant de son antériorité fiscale, soit de le solder.. A noter que la valeur de la nue-propriété est taxée selon l âge de l usufruitier. Il est donc préférable de démembrer le plus tôt possible pour minimiser les droits de donation. Il est préférable d ouvrir un contrat de capitalisation démembré, par usufruitier et par nu-propriétaire, permettant ainsi au moment du décès de l usufruitier, de laisser une entière liberté au nouveau plein propriétaire, entre conserver le contrat de capitalisation ou le solder pour en récupérer les liquidités. A noter que les intérêts générés sur le contrat de capitalisation sont exonérés d impôt sur la fortune et que la somme de plus-values générées sur un contrat de capitalisation démembré ne rentrera pas non plus dans l actif successoral, bénéficiant d une transmission totale sans droits. *Avec un abattement annuel de pour une personne seule et de pour un couple sur les plus-values réalisées pour un contrat ayant plus de 8 ans d antériorité fiscale. 20

24 4. Ouvrir un contrat d assurance décès L assurance décès est un contrat de prévoyance vous permettant de protéger vos proches grâce au versement d une somme d argent définie dès la souscription. Cette assurance décès a pour vocation de garantir le devenir financier de vos proches. En cas de décès, la situation économique de vos proches peut se fragiliser : perte de revenus, incapacité de faire face aux charges de la famille, frais d obsèques, droits de succession L assurance décès est un véritable attrait dans une gestion de patrimoine optimisée, offrant une somme d argent au profit des bénéficiaires, en totale exonération de droits de succession. L assurance décès est un bon moyen pour protéger totalement ses proches à moindre coût. 5. Créer une société civile immobilière (SCI) La société civile immobilière est un bon outil de gestion patrimonial vous permettant d investir dans un patrimoine immobilier, à plusieurs, généralement entre personnes d une même famille. Souplesse de gestion Contrairement à l indivision, où les actes de gestion nécessitent d obtenir la majorité des 2/3 des associés, la gérance d une SCI vous permet de décider librement des actes de gestion du bien. Le gérant peut ainsi s attribuer des prérogatives : travaux, mise location, mise en vente Souplesse de transmission Le fait que la SCI soit scindée en parts rend la transmission plus aisée qu un bien immobilier au caractère indivisible. La division en parts sociales permet de donner plus facilement un patrimoine immobilier, sans dépasser le seuil d abattement des , au-delà duquel des droits sont à payer. A noter qu il est fiscalement très intéressant de transmettre des parts sociales d une SCI à crédit. Cette transmission de parts sociales à crédit se calcule à une valeur quasi nulle dans le cas d un bien immobilier locatif, tandis qu au fur et à mesure du remboursement des emprunts par les loyers, la valeur de la société et donc des parts sociales, augmente, permettant un accroissement au profit des enfants, en franchise d impôts. 21

25 Souplesse fiscale La SCI vous permet d opter soit à l impôt sur le revenu, soit à l impôt sur les sociétés. Les loyers perçus par une SCI soumise à l impôt sur le revenu sont taxés directement dans la catégorie des revenus fonciers pour chaque associé, et les charges, directement déductibles. La SCI peut également opter pour l imposition sur les sociétés, bénéficiant ainsi d une taxation sur les bénéfices limitée à 15% sur les premiers euros, puis de 33.33% au-delà. Ainsi, la SCI soumise à l IS peut se trouver intéressante pour les personnes fortement fiscalisées. A noter que, si la taxation à l impôt sur les sociétés peut être avantageuse pour les foyers fortement fiscalisés afin de gommer une bonne partie de leurs revenus locatifs, ce n est absolument pas le cas concernant le régime de taxation sur les plus-values immobilières. En cas de vente du bien immobilier, la plus-value est déterminée à partir de la valeur nette comptable du bien (Prix d acquisition déduction faite des amortissements pratiqués) sans abattement pour la durée de détention. Elle est ensuite imposée comme un bénéfice. Une solution à proscrire dans une optique d achat-revente. Souplesse patrimoniale L immobilier détenu via une SCI, émiettée en parts sociales, se trouve plus difficilement vendable qu en direct, bénéficiant ainsi d une décote potentielle sur la déclaration d ISF. La SCI permet de protéger le patrimoine immobilier familial, puisqu il faut l accord de tous les associés afin d avoir l autorisation de vendre ses parts à une tierce personne, au contraire de l indivision, où si l un des indivisaires veut vendre, il peut à tout moment, forcer la mise en vente. Souvent conseillée lorsque vous avez plusieurs enfants issus de différents lits, la SCI vous permet d organiser votre transmission équitablement pour éviter toute mésentente familiale. 22

26 ANNEXES 1. Le produit Vallourec Privilège 2015 Brochure commerciale Vallourec Privilège Juin 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Durée d investissement conseillée : 7 ans (hors remboursement automatique anticipé) En cas de revente avant la date de remboursement final ou anticipé, l investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable à priori. Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type actions Cadre d investissement : Comptes titres, contrats d assurance vie et de capitalisation. Produit émis par SG Issuer (2), véhicule d'émission dédié de droit luxembourgeois offrant une garantie de la formule donnée par Société Générale. Il est par conséquent soumis au risque de défaut de Société Générale (Standard & Poor s A, Moody's A2, Fitch A) (2) (1) En outre, l investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori si les titres de créance sont revendus avant la date de remboursement final. Pour les autres risques de perte en capital, voir les pages suivantes. (2) Notations en vigueur au moment de l impression de cette brochure (08/03/2015). Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. 1 23

27 Les termes «capital» et «capital initial» utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Titres de créance Vallourec Privilège Juin 2015, soit euros. Le montant remboursé et le taux de rendement annuel sont bruts, hors frais et fiscalité applicable au cadre. Dans cette brochure, les calculs sont effectués pour un investissement à euros le 30/06/2015 et une détention la date (07/07/2022) ou, selon le cas, de remboursement anticipé. En cas de vente du titre avant cette date (ou en cas de rachat pour les contrats vie/capitalisation, ou de dénouement par décès pour les contrats vie), le Taux de Rendement Annuel peut être supérieur ou inférieur à celui indiqué dans la présente brochure. De plus, peut subir une perte en capital. Pour un investissement dans Vallourec Privilège Juin 2015, vous êtes exposé pour une durée de 1 à 7 ans à la seule action Vallourec et ne bénéficie pas de la diversification du risque offerte par les indices de marchés actions avec un risque de perte en capital à hauteur de de la baisse enregistrée par Vallourec, si celle ci clôture à à un cours inférieur à 60% de son cours initial avec un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement de 1à6si, à une date annuelle, Vallourec clôture à un cours supérieur ou égal à son cours initial avec un objectif de gain fixe plafonné à 10% par année écoulée si, à une date annuelle, Vallourec clôture à un cours supérieur ou égal à son cours initial ou si celle ci clôture au dessus de 60% de son cours initial à la date finale. La perte en capital peut être totale si Vallourec a une valeur nulle à la date de constatation finale. Le gain est plafonné : afin de bénéficier protection en capital, si ne clôture pas à à un cours inférieur à 60% de son cours initial, accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse des marchés actions (Taux de Rendement Annuel maximum de 9,78%). Le porteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par Vallourec. Les titres de créance «Vallourec Privilège Juin 2015» peuvent être proposés comme actif représentatif unité de compte dans le cadre de contrats vie et/ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques du support «Vallourec Privilège Juin 2015» et ne prend pas en compte les spécificités des contrats vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé. exclusivement sur le nombre de compte mais non sur leur valeur, ne garantit pas. SCHÉMA DU MÉCANISME Brochure commerciale Performance de depuis 0% + Un gain de 10% par année écoulée + Un gain de 10% par année écoulée (soit 70%) mécanisme de remboursement anticipé à partir 1 Seuil de perte en capital 40% 100% Le produit continue Le capital initial diminué Vallourec Privilège Juin 20 Année 1 à 6 Année 7 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l éché Durée d investissement conseillée : 7 ans (hors remboursement automatique 2 anticipé En cas de revente avant la date de remboursement final ou anticipé, l investisseur pren perte en capital non mesurable à priori. 24 Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de typ Cadre d investissement : Comptes titres, contrats d assurance vie et de capitalisation. Produit émis par SG Issuer (2), véhicule d'émission dédié de droit luxembourgeois offr la formule donnée par Société Générale. Il est par conséquent soumis au risque d Générale (Standard & Poor s A, Moody's A2, Fitch A) (2)

28 MÉCANISME DE REMBOURSEMENT COURS INITIAL Cours de clôture de MÉCANISME AUTOMATIQUE DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ À chaque date annuelle (années 1 à 6), on compare le cours de clôture de Vallourec avec son cours initial : Si le cours de clôture de Vallourec est supérieur ou égal à son cours initial, le produit est automatiquement remboursé par anticipation et reçoit (1), à la date de remboursement anticipé : de 10% par (Soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 9,78% (2) ) À des 7 ans, le 30 juin 2022, en de remboursement automatique anticipé préalable, on compare le cours de clôture de Vallourec avec soncours initial : Cas favorable : Si le cours de clôture de reçoit (1), le 07 juillet 2022 : Vallourec est supérieur ou égal à 60% son cours initial, coupons de 10% (soit un gain de 70%) (Soit un Taux de Rendement Annuel de 7,85% (2) ) Cas défavorable : Si le cours de clôture de reçoit (1), le 07 juillet 2022 : Vallourec est inférieur à 60% de son cours initial, (constatée entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2022) Il subit alors une perte en capital partielle voire totale égale à la baisse de (2) 15 ance (1) ) d un risque de (1) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 7 pour le détail des dates. (2) Hors commission de souscription ou frais de rachat, de réorientation et de gestion liés, le cas échéant, au contrat vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et au cadre et hors défaut et/ou faillite du Garant. Une sortie anticipée à de se fera à un cours dépendant de des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de Vallourec, des taux de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital. e actions ant une Courtier garantien de assurances / Numéro d enregistrement AMF : J / Référencé sous le numéro e défaut de Société 25 3

29 AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS AVANTAGES À si le mécanisme de remboursement anticipé pas été activé précédemment et si Vallourec enregistre une performance supérieure ou égale à 40% par rapport à son cours initial, reçoit, enplus de son capital initial, un gain de 10% par année écoulée depuis (soit un Taux de Rendement Annuel de 7,85%) (1). Le capital exposé à un risque de perte que si Vallourec clôture à à un cours inférieur à 60% de son cours initial. De 1à 6, si à des dates annuelle, la performance de Vallourec par rapport à son cours initial est positive ou nulle, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et reçoit alors de son capital initial majorée gain de 10% par année écoulée depuis (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 9,78%) (1), ce qui peut être considéré comme un avantage en cas de stabilité ou de hausse modérée de en deçà de 10% par année écoulée. INCONVÉNIENTS Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur du remboursement peut être inférieure au montant du capital initialement investi. Dans le pire des scenarios, les investisseurs peuvent perdre la totalité de leur capital initialement investi. En cas de reventedes titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre du produit est un contrat vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de remboursement final. En cas de revente en dehors des dates de remboursement (anticipé ou final), il y a un risque de perte en capital. est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du garant (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut du garant (qui induit un risque sur le remboursement). 1à7ans. neconnaîtpasà la durée exacte de son investissement qui peut varier de peut ne bénéficier que hausse partielle de Vallourec du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 10% par année écoulée depuis (soit un Taux de Rendement Annuel maximum de 9,78%). Le rendement à de Vallourec Privilège Juin 2015 est très sensible à une faible variation de autour du seuil de 60% de son cours initial. ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par Vallourec. 1) Hors commission de souscription ou frais de rachat, de réorientation et de gestion liés, le cas échéant, au contrat vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et au cadre et hors défaut et/ou faillite du Garant. Une sortie anticipée à de se fera à un cours dépendant de des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de Vallourec, des taux de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital. 4 26

30 ILLUSTRATION DU MÉCANISME DE REMBOURSEMENT Les données chiffrées utilisées dans ces exemples valeur indicative et informative, étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. dessous de 60% de son cours initial Cours de 150% 140% 130% 120% 110% Cours Initial 90% 80% 70% 60% 50% Lancement Évolution de Performance de Vallourec Privilège Juin 2015 Seuil de perte en capital à A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 60% 45% À chaque fin 1 à 6, clôture en dessous de son cours initial. Le mécanisme de remboursement anticipé donc pas activé et le produit continue. À des 7 ans, Vallourec clôture à un cours inférieur à 60% de son cours initial (soit55%danscetexemple). reçoit alors la valeur finale de soit 55% de son capital initial (1) dans cet exemple. Calcul de la performance du produit dans ce scénario : Investissement du capital initial (-100%) + valeur de remboursement à maturité (55%) = -45% Ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel de 8,16% (1), égal au Taux de Rendement Annuel pour un investissement direct dans. Dans ce scénario, subit une perte en capital qui peut être totale dans le cas le plus défavorable. SCÉNARIO MÉDIAN : À cours initial Cours de 150% 140% 130% 120% 110% Cours Initial 90% 80% 70% 60% 50% Lancement Évolution de Performance de Vallourec Privilège Juin 2015 Seuil de perte en capital à A1 A2 A3 A4 A5 A6 dessous de son cours initial mais au dessus de 60% de son A7 +70% 60% À chaque fin 1 à 6, clôture en dessous de son cours initial. Le mécanisme de remboursement anticipé donc pas activé et le produit continue. À des 7 ans, Vallourec clôture à un cours supérieur à 60% de son cours initial (80% dans cet exemple). reçoit alors de son capital initial (1) ainsi que 7 coupons de 10%. Calcul de la performance du produit dans ce scénario : Investissement du capital initial (-100%) + remboursement de du capital initial (100%) + versement de 7 coupons de 10%= +70% Ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel de 7,85% (1), contre un Taux de Rendement Annuel de 3,13% pour un investissement direct dans du fait du mécanisme de remboursement de Vallourec Privilège Juin Cours de Évolution de Dès la fin de la première année, action Vallourec clôture au dessus de son cours initial (à 115% dans cet exemple). 150% 140% 130% 120% 110% Cours Initial 90% 80% 70% 60% 50% +10% Performance de Vallourec Privilège Juin 2015 Seuil de perte en capital à Plafonnement des gains 60% Le produit est rappelé par anticipation. Il verse alors initial (1) et 1 coupon de 10% au titre de écoulée. Calcul de la performance du produit dans ce scénario : Investissement du capital initial (-100%) + remboursement de ducapital initial (100%)+ versement 1 coupon de 10% = +10% du capital Ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel de 9,78% (1), contre un Taux de Rendement Annuel de 14,66% pour un investissement direct dans (dans le cas où fait +15%), du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 10% par année écoulée depuis. Lancement A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 Le rendement du produit Vallourec Privilège Juin 2015 à est très sensible à une faible variation de autour du seuil de 60% de son cours initial. (1) Hors commission de souscription ou frais de rachat, de réorientation et de gestion liés, le cas échéant, au contrat vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables et au cadre et hors défaut et/ou faillite du Garant. Une sortie anticipée à de se fera à un cours dépendant de des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de Vallourec, des taux de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital. 5 27

31 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES Forme Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à. Bien que le paiement des sommes dues par au titre du produit soit garanti par Société Générale, le produit présente un risque de perte en capital. Emetteur SG Issuer Filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle même filiale à 100% de Société Générale (1) Garant de Société Générale (Standard & A, Moody's A2, Fitch A) (2) Sous-jacent Devise Valeur nominale Montant minimum de souscription Action Vallourec (code Bloomberg : VK FP) Euro euros 1 Titre de créance Prix 99,73% de la Valeur nominale, le 25 mars 2015 Date 25/03/2015 Période de commercialisation Prix Du 25/03/2015 au 30/06/2015 (inclus). Une fois le montant de initiale atteint, la commercialisation de «Vallourec Privilège Juin 2015» peut cesser à tout moment sans préavis avant le 30/06/2015, ce dont vous serez informé, le cas échéant, par le distributeur. Du 25/03/2015 au 30/06/2015, la valeur de marché du Titre de créance progressera régulièrement de 99,73% à 100% selon un taux annualisé de 1% (voir Conditions Définitives pour plus de précisions). Date 07/07/2022 (en de remboursement automatique anticipé) Date de constatation initiale 30/06/2015 Dates annuelle 30/06/2016, 30/06/2017, 02/07/2018, 01/07/2019, 30/06/2020, 30/06/2021, 30/06/2022 Dates de remboursement automatique anticipé éventuel 07/07/2016, 07/07/2017, 09/07/2018, 08/07/2019, 07/07/2020, 07/07/2021 Date de constatation finale 30/06/2022 Barrière de remboursement automatique anticipé Barrière de protection du capital à échéance Commission de souscription/rachat Commission de distribution 100% du cours de clôture de le 30/06/ % du cours de clôture de le 30/06/2015 Néant Société Générale paiera aux distributeurs une rémunération annuelle moyenne maximum équivalente à 0,8571% TTC du montant nominal des Titres de créance effectivement placé (calculée sur la base de la durée totale du Titre de créance), hors remboursement anticipé. Veuillez contacter le distributeur pour plus de précisions. Ces commissions sont incluses dans le prix. Eligibilité Contrat vie ou de capitalisation et/ou compte titres Frais Offre au public en France Selon les supports et les contrats. Veuillez contacter le distributeur pour plus de précisions. Oui Marché secondaire Double valorisateur prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1%. Oui. En plus de celle produite par la Société Générale, une double valorisation de sera assurée, tous les quinze jours à compter du 30/06/2015 par une société de service indépendante financièrement de la Société Générale, Pricing Partners. Agent de calcul Société Générale, ce qui peut être source conflit. Code ISIN FR (1) Notations en vigueur en date du 16 mars (2) Filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle même filiale à 100% de Société Générale A2, Standard & A). Notations en vigueur au moment de de cette brochure. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. 7 28

32 2. Le fonds Sécurité Pierre Euro RAPPORT DE GESTION au 31/12/2014 FONDS EN EUROS SÉCURITÉ PIERRE EURO 4,05% * EN 2014 SUR LE FONDS EN EUROS SÉCURITÉ PIERRE EURO Objectif de gestion SÉCURITÉ PIERRE EURO vise, par l intermédiaire d une allocation d actifs privilégiant les investissements immobiliers, à dégager un potentiel de performance supérieur, sur le moyen/long terme, à celle d un fonds en euros classique, tout en privilégiant en permanence la sécurité. Pour atteindre cet objectif, l allocation de ce fonds en euros est essentiellement investie en immobilier. Ce fonds en euros comporte bien sûr une garantie en capital au moins égale aux montants nets investis. Il bénéficie chaque année d une revalorisation correspondant à la participation aux bénéfices définitivement acquise (effet cliquet). CARACTÉRISTIQUES Nature : Fonds en euros à capital garanti Assureur : Suravenir Date de création : 1 er février 2012 Frais annuels de gestion : 0,80 % Frais de sortie : 0 % Fréquence de valorisation : quotidienne Encours au 31/12/2014 : 942,5 millions d euros Exclusivement disponible dans le contrat Primonial SéréniPierre Performances du fonds en euros : : 4,15 %* : 4,15 %* Répartition de l encours Au 31/12/2014, SÉCURITÉ PIERRE EURO est investi à 89,3 % en immobilier. IMMOBILIER : 89,3 % dont : SCI 3,9 % SCPI 11,8 % ACTIONS ET PRODUITS STRUCTURÉS ACTIONS : 9,2 % AUTRES OBLIGATIONS : 1,5 % Libellé OPCI PREIM EUROS SCPI PRIMOPIERRE Type Immobilier de bureaux et de commerces Immobilier de bureaux OPCI 13,4 % OPCI PREIM DEFENSE 2 Immobilier de bureaux SCI GRAND SEINE Immobilier de bureaux OPCI DÉDIÉ 70,9 % OPCI PREIM RETAIL 1 Immobilier de commerces À PROPOS DE SURAVENIR Suravenir, filiale d assurances de personnes du Crédit Mutuel ARKEA, est l un des principaux intervenants du monde de l assurance-vie et de la prévoyance en France, avec plus de 30 milliards d euros d encours gérés en assurance-vie et près de 33 milliards d euros de capitaux sous risque pour le compte de plus de 2,5 millions de clients. Acteur majeur au plan national et forte de l expertise de ses 260 collaborateurs, Suravenir est spécialisée dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d assurance-vie et de prévoyance. Plus d informations sur Réf (01/2015) - 1/2 * Taux de rendement net de frais annuels de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors frais éventuels liés à la garantie décès du fonds SÉCURITÉ PIERRE EURO, essentiellement investi en immobilier (89,3 % au 31/12/2014). Garantie en capital hors fiscalité et/ou frais liés au contrat. Siège social : 232 rue Général Paulet, BP 103, Brest cedex Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de euros - Société mixte régie par le Code des assurances - Siren RCS Brest - Suravenir est une société soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (61 rue Taitbout Paris cedex 9). 29

33 3. La société civile immobilière Capimmo Situation au 03 avril 2015 PRIMONIAL CAPIMMO Société de gestion : Primonial REIM N Agrément : GP du 16/12/2011 Date Agrément AIFM : 10 juin 2014 N Siren : RCS Paris CARACTÉRISTIQUES DU FONDS Forme juridique Code LEI VFPOQ8ZI8B758 Date de création 26 juillet 2007 Durée de vie 99 ans Duré de détention recommandée 8 ans Société de Gestion Valorisateur Dépositaire Gestion de la poche actions Commissaire aux Comptes Société civile immobilière à capital variable Primonial REIM BNP Paribas Fund Services CACEIS Gestion 21 Mazars Primonial Capimmo est un Fonds d'investissement Alternatif (FIA) géré par la Société de Gestion de Portefeuille Primonial Real Estate Investment Management, agréée par l'amf (GP ). Il est accessible exclusivement en unité de compte au sein d'un contrat d'assurance vie. La SCI ne fait pas l'objet d'une offre au public et n'est pas agréée par l'amf. L'objet principal de Primonial Capimmo est la constitution et gestion d un patrimoine à vocation immobilière principalement composé d immeubles, de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés à vocation immobilière, cotées ou non cotées, et de tout instrument financier émis par des sociétés ayant un rapport avec l activité immobilière. LIQUIDITES 7% FONCIERES COTEES 4% RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE (en % de l'anr) OPCI 32% FONCIERES COTEES 4% RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE IMMOBILIER (en % de l'anr) OPCI 34% Valorisation Hebdomadaire Centralisation jeudi avant 17h00 Souscription VL + 2% Frais d'entrée 2% acquis au fonds Frais de gestion 1,60% HT de la valeur brute des actifs IMMOBILIER DIRECT 22% PERFORMANCES CUMULÉES SCPI 35% IMMOBILIER DIRECT 24% SCPI 38% Facteurs de risques en revenu, en capital, de marché, de crédit, de liquidité Création 5 ans 3 ans 2 ans 1 an 47,57% 23,01% 15,87% 10,96% 5,27% Echelle de risque AMF PERFORMANCES ANNUELLES MÉTHODE DE VALORISATION DES ACTIFS IMMOBILIERS SCPI à capital variable SCPI à capital fixe OPCI OPCVM immobilier Immobilier direct Immobilier coté Les revenus générés sont capitalisés. CHIFFRES CLÉS AU 03 avril 2015 valeur de retrait valeur de réalisation valeur liquidative valeur liquidative valeur d'expertise cotation boursière ,70% 5,04% 5,07% 1,80% 3,18% 2,59% 6,89% 8,89% ANALYSE DES PERFORMANCES (depuis la création) 1 semaine 1 mois 3 mois 6 mois 12 mois Performance moyenne 0,10% 0,40% 1,30% 2,35% 4,25% Meilleure période 4,71% 8,37% 9,12% 12,84% 15,42% Moins bonne période -1,73% -1,77% -0,12% 0,46% 1,39% % périodes > 0 96% 97% 99% 100% 100% Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps Évolution de la Valeur Liquidative en base 100 sur 1 an glissant Actif net Valeur Liquidative ,45 217,01 Valeur de souscription 221,35 Nb de parts , ,27 Performance YTD 1,82% Performance sur 1 an glissant 5,27% Volatilité 52 semaines 0,75% Nombre de lignes du portefeuillle /14 05/14 06/14 07/14 08/14 09/14 10/14 11/14 12/14 01/15 02/15 03/15 Document réservé aux actionnaires de PRIMONIAL CAPIMMO - ne pas diffuser Ce document ne constitue pas une offre commerciale. La performance passée n'est pas un indicateur fiable de la performance future. La valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse. Les informations contenues dans ce document sont considérées PRIMONIAL CAPIMMO comme fiables. Primonial REIM ne peut cependant en garantir l'exactitude ni l'exhaustivité. 30