MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

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1 MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd cadre à bn de cmmande passé seln la Prcédure adaptée (Art 27, 34, 78 et 80 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics) MAPA n Réalisatin d animatins de sensibilisatins au tri et à la réductin des déchets auprès des enfants Date et heure limites de réceptin des ffres Le 6 juin 2016 à 13h00 Règlement de cnsultatin RC - Page 1 sur 6

2 Article 1 - Objet du marché - dispsitins générales Objet du marché Le présent marché cncerne la prestatin de services pur la réalisatin d animatins de sensibilisatins au tri et à la réductin des déchets auprès des enfants pur le SMITOMGA pur une durée de 3 ans. Les prestatins sernt réalisées sus frme d ateliers pédaggiques par un intervenant extérieur spécialisé dans l éducatin à l envirnnement. Elles sernt prpsées priritairement sur les temps sclaires ; puis dans un secnd temps sur les temps des Temps d Activités Périsclaires (TAP). 1.2 Puvir adjudicateur Syndicat Mixte Intercmmunal du Traitement des Ordures Ménagères du Guillestris et de l Argentièris (SMITOMGA) Passage des écles BP Guillestre 1.3 Cnditin de la cnsultatin La présente cnsultatin est passée sus la frme d un marché public de services à bn de cmmande à prcédure adaptée sumis aux dispsitins des articles 27, 34, 78 et 80 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Le marché sera passé à prix frfaitaire. 1.4 Décmpsitin en lts Les lts du présent marché snt définis cmme suit et en applicatin de l article 32 de l rdnnance n du 25 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Lt n 1 : Réalisatin des interventins sur le territire de la cmmunauté de cmmunes du Pays des Ecrins Lt n 2 : Réalisatin des interventins sur le territire de la cmmunauté de cmmunes du Guillestris Les candidats snt autrisés à répndre à 1 u 2 lts du présent marché. 1.5 Définitin du minimum et du maximum de chaque lt Cnfrmément à l article 78 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l accrd-cadre à bn de cmmande cmprend un minimum et un maximum en quantité. RC - Page 2 sur 6

3 Lt 1 : Réalisatin des interventins sur le territire de la cmmunauté de cmmunes du Pays des Ecrins Le minimum de l accrd cadre crrespnd à 33 interventins sur la ttalité de l pératin. Le maximum de l accrd cadre crrespnd à 66 interventins sur la ttalité de l pératin Lt 2 : Réalisatin des interventins sur le territire de la cmmunauté de cmmunes du Guillestris Le minimum de l accrd cadre crrespnd à 48 interventins sur la ttalité de l pératin. Le maximum de l accrd cadre crrespnd à 96 interventins sur la ttalité de l pératin 1.6 Durée du marché Le marché est passé pur une durée de 3 ans maximum à cmpter du 1er septembre Variantes Des variantes snt pssibles par rapprt aux spécificatins du cahier des charges, mais les candidats divent impérativement répndre à l ffre de base avant de sumettre une variante. Article 2 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres dit cmprter les 28 jurs delà de la date limite de remise des ffres fixée au lundi 6 juin 2016 à 13 heures, dnc les ffres divent être valides jusqu au lundi 4 juillet 2016 inclus. Article 3 Dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin est adressé gratuitement à tut candidat qui en fera la demande. Il cmprend les pièces suivantes : Le présent règlement de cnsultatin Le cahier des clauses particulières jint (CCP) L acte d engagement DC3 (partiellement pré-rempli). Ce dssier de cnsultatin peut être btenu gratuitement par mail à l adresse cidessus : preventin@smitmga.cm RC - Page 3 sur 6

4 Article 4 Présentatin des candidats et des ffres Les candidats nt à prduire dans une envelppe cachetée, les pièces ci-dessus définies, rédigées en langue française. Eléments nécessaires à la sélectin des ffres : Lt n 1 : L attestatin d assurance en respnsabilité civile et cuvrant l activité Un dssier justifiant des références dans le dmaine de l animatin auprès du public cncerné L acte d engagement et ses annexes, dûment cmplété, daté, signé et tampnné Le cahier des charges, visé et paraphé à chaque page, daté, signé et tampnné Une prpsitin d ateliers entrant dans le thème «Déchet» et suivant le prgramme de l éducatin natinale Le cntrat établi par le candidat détaillant ses cnditins d interventin Le devis présentant le prix unitaire des interventins Lt n 2 : L attestatin d assurance en respnsabilité civile et cuvrant l activité Un dssier justifiant des références dans le dmaine de l animatin auprès du public cncerné L acte d engagement et ses annexes, dûment cmplété, daté, signé et tampnné Le cahier des charges, visé et paraphé à chaque page, daté, signé et tampnné Une prpsitin d ateliers entrant dans le thème «Déchet» et suivant le prgramme de l éducatin natinale Le cntrat établi par le candidat détaillant ses cnditins d interventin RC - Page 4 sur 6

5 Le devis présentant le prix unitaire des interventins Article 5 Cnditins d envi et de remise des ffres Les prpsitins snt rédigées en langue française. Les ffres sernt transmises à l attentin de Mnsieur Le Président : - par curriel à l adresse : preventin@smitmga.cm ET - par vie pstale à l adresse : SMITOMGA Passage des écles BP GUILLESTRE avant la date limite de réceptin des ffres indiquée ci-dessus. Article 6 Mdalité de chix des candidatures et des ffres Le SMITOMGA chisira l ffre écnmiquement la plus avantageuse à l issue du classement btenu en fnctin des critères suivants : Lt n 1 - Myen technique mis en œuvre : 15% - Expérience du candidat : 10% - La qualité éducative et ludique des ateliers prpsés : 25% - Mntant de l ffre de prix : 50% Lt n 2 - Myen technique mis en œuvre : 15% - Expérience du candidat : 10% - La qualité éducative et ludique des ateliers prpsés : 25% - Mntant de l ffre de prix : 50% Après analyse des ffres, la cnsultatin purra dnner lieu à négciatin avec un u plusieurs candidats si le puvir adjudicateur le suhaite. Celle-ci purra prendre la frme d une auditin, u d un échange téléphnique. A l issue de cette phase, l ffre écnmiquement la plus avantageuse sera retenue. ARTICLE 13 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de l étude du dssier de cnsultatin et l élabratin des ffres, les RC - Page 5 sur 6

6 candidats devrnt faire parvenir 10 jurs avant la date limite de remise des ffres, une demande écrite à : preventin@smitmga.cm Une répnse sera alrs adressée, au plus tard 8 jurs avant la date limite des ffres à tutes les entreprises ayant retiré le dssier. RC - Page 6 sur 6