Le SCOT et après? Que peut apporter le SCOT aux démarches de projet sur les communes et les intercommunalités?

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1 Le SCOT et après? Que peut apporter le SCOT aux démarches de projet sur les communes et les intercommunalités?

2 Que peut apporter le SCoT aux Communes et Intercommunalités? Présentation succincte du Syndicat d Urbanisme et du SCoT du Pays de Vitré La mise en place progressive des outils de suivi du SCoT avec le SIG Les documents à visée «pédagogique» en direction des communes Les opérations de sensibilisation en direction des communes Les missions de conseils aux communes et communautés Les missions d assistance à maîtrise d ouvrage

3 Syndicat d Urbanisme du Pays de Vitré Position géographique Une position stratégique aux «Portes de Bretagne», à l entrée de Rennes. Une localisation singulière à la confluence de trois régions: Normandie, Pays de la Loire et Bretagne. Un territoire traversé par un axe majeur en direction de Paris, la RN 157, structurante au niveau régional. Un projet de mise en 2x2 voies de l axe Rennes Angers

4 62 Communes habitants km² ( ha.) 57 km du nord au sud 35 km d est en ouest Une pratique intercommunale ancienne : depuis 40 ans, les acteurs territoriaux ont tissé des relations permettant le développement du Pays de Vitré.

5 Missions Elaboration du SCoT sur l ensemble du Pays de Vitré (66 communes) Document approuvé le 20 février 2007 Complété le 11 septembre juin 2007

6 Missions Mise en place progressive des outils de suivi du SCoT (observatoires) à travers un système d information géographique (S.I.G.) Paysage Environnement Logement Économie Emploi Transports Etc

7 Missions Rédaction et diffusion de la brochure Opérations d aménagement Des Lieux à Habiter

8 Missions Définition des zones de développement de l éolien

9 Missions Elaboration de la charte paysagère des abords de la RN 157

10 Missions Étude de densification des bourgs et Démarche BIMBY

11 Missions Genèse des missions de conseils et de l assistance à maîtrise d ouvrage La dénomination dès l origine (1999) de «Syndicat d urbanisme» Le rôle de conseil du syndicat en tant que «personne publique associée» à l élaboration des PLU et cartes communales Le retrait progressif des services de l Etat jusqu à la fin de l ingénierie publique Un projet de création d une agence d urbanisme intercommunale La décision unanime d élargir les missions statutaires du Syndicat

12 Missions extrait des statuts «Le Syndicat se tiendra à la disposition de l ensemble des communes et communautés comprises à l intérieur de son périmètre pour les assister, à leur demande, dans le cadre de conventions d assistance à maîtrise d ouvrage administrative, juridique, qualitative et technique, pour l élaboration d études et de documents d urbanisme prévisionnel et la réalisation de leurs projets opérationnels d urbanisme, de constructions, d ouvrages et d aménagements, ou autres, concernant tout ou partie de leur territoire».

13 Missions Conseils (gratuits) aux communes et communautés en matière de foncier et d urbanisme Suivi de l élaboration des PLU, cartes communales Formations et mises à jour des connaissances des élus et administratifs sur les différents outils de maîtrise foncière et d urbanisme (PLU, ZAC, ZAD, Lotissements, DUP, DPU, PVR, PUP, taxe d aménagement, etc.) Fournitures de documents types (délibérations, arrêtés, courriers etc.)

14 Missions Visites d opérations d urbanisme avec les élus et techniciens

15 Missions Assistance à maîtrise d ouvrage 174 conventions signées depuis 2005 avec les communes et communautés : Assistance à l élaboration des projets d urbanisme Lotissements communaux Lotissements privés Zones d aménagement concerté Projets urbains partenariaux etc. Dossiers de demande de déclaration d utilité publique en vue d expropriation Aménagements urbains Bâtiments communaux, etc.

16 Assistance à maîtrise d ouvrage Récapitulatif des conventions Missions Total Lotissements communaux Lotissements privés Projets immobiliers Etudes d urbanisme & aménagements urbains Lotissements d activités ZAC (création réalisation) D.U.P P.A.E P.U.P Z.A.D Droit de Préemption Urbain Aménagement de commerces P.F.R.E Bâtiments communaux Voirie & réseaux 2 2 Suivi de travaux 1 1 Périmètre de protection modifié 1 1 TOTAL Conventions

17 Mission d assistance à maîtrise d ouvrage exemple dans le cas d un lotissement communal 1) Ecoute du projet exprimé par les élus, analyse de la situation et proposition de choix de la solution la mieux adaptée 2) Rappel aux élus de la procédure de création de lotissements et information sur le contenu du dossier 3) Visite d opérations d urbanisme sur une journée. 4) Assistance à la définition du périmètre des études sommaires d urbanisme sur xx ha environ de zones 2AU du PLU 5) Assistance au lancement des études détaillées d urbanisme sur xx ha environ préalables à la création d un lotissement communal 6) Elaboration du cahier des charges de consultation des bureaux d études pour la mise en œuvre des projets, 7) Analyse des candidatures 8) Organisation des auditions et assistance aux choix du Cabinet.

18 Mission d assistance à maîtrise d ouvrage exemple dans le cas d un lotissement communal 9) Assistance au montage des dossiers : définition précise des projets en accord avec la Commune et son maître d œuvre, assistance à l élaboration du plan de composition, assistance à la rédaction du règlement et du cahier des charges, etc. assistance à l élaboration du bilan financier prévisionnel, etc. 10) Elaboration du cahier des charges de consultation de géomètres pour la passation d un marché à bons de commande : relevé topographique, bornage des lots, documents d arpentage, implantation de voirie, etc.), 11) analyse des candidatures et assistance au choix du Géomètre. 12) Suivi de dossier : accompagnement de la Commune durant la phase d instruction de la demande de permis d aménager, 13) Commercialisation rédaction des engagements d acquisition types, rédaction des états des lieux avant commencement de travaux etc.

19 Missions Assistance à maîtrise d ouvrage Coût pour la collectivité sollicitant l assistance : 320 la demi journée intégrant : Temps de préparation Temps et frais forfaitaires de trajet Temps de réunion Le cas échéant, travail de compte rendu ou autre Exemples : Lotissement communal : 15 demi-journées, soit Lotissement privé : 10 demi-journées, soit ZAC - tranche ferme (création) : 15 demi-journées, soit Déclaration d utilité publique : 8 demi-journées, soit 2.560

20 Missions Assistance à maîtrise d ouvrage Prestations «in house» Le Syndicat n intervient que sur les collectivités de son territoire Les élus exercent sur les activités du Syndicat le même contrôle que sur celles de leurs propres services Non soumise aux règles des marchés publics Non soumise à TVA

21 Compte administratif 2013 du Syndicat Part de l assistance à maîtrise d ouvrage Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel et assimilés Participations CA + CC + 4 communes (1,64 /habitant) + Foncier de Bretagne Frais financiers divers et imprévus Assistance à maîtrise d'ouvrage TOTAL TOTAL Part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage - dans les recettes - en incluant Foncier de Bretagne - dans la couverture des dépenses - en incluant Foncier de Bretagne 21,42% 40,60% 19,54% 37,03%

22 Evolution du nombre de demi-journées d Assistance à Maîtrise d Ouvrage contractualisées Années 2004 à 2013

23 Evolution des recettes d Assistance à Maîtrise d Ouvrage Années 2004 à 2013

24 Répartition des conventions d A.M.O. Situation au 1 er février communes sur 66 ont passé une ou plusieurs convention(s) d assistance à maîtrise d ouvrage avec le Syndicat d Urbanisme depuis 2004

25 Syndicat d Urbanisme du Pays de Vitré Composition - fonctionnement Le Syndicat est administré par un comité composé de : 76 délégués titulaires 66 délégués suppléants Président : Louis MENAGER Vice présidents : Joseph AULNETTE Pierre JUVIN Collectivité Titulaires Suppléants Vitré Communauté C.C.R.F C.C.P.G Chancé 1 1 Ossé 1 1 Piré S/Seiche 1 1 Servon/vilaine 1 1

26 Syndicat d Urbanisme du Pays de Vitré Composition - fonctionnement Moyens humains André GIFFARD, Directeur Véronique LEPANNETIER RUFFAULT, Chargée de Mission Urbanisme Eva WILLAUME, Chargée de Mission Ingénierie Urbaine Laurie LIMOU, Chargée de Mission foncière Julia LELU, Chargée de Mission SIG Marie GRANGE, Secrétaire Collaboration avec les élus, techniciens des communautés, des communes, la DDTM, les bureaux d études etc. Coordonnées Adresse : Maison de l eau - Parc «le Castel» - 4, rue de la Goulgatière Châteaubourg Tél. : Fax : Courriel : syndicat.urbanisme@paysdevitre.org

27 Le SCOT et après? Que peut apporter le SCOT aux démarches de projet sur les communes et les intercommunalités? Merci de votre attention