MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

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1 MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles Date d effet au 22 septembre

2 PREAMBULE AVERTISSEMENT SUR LES CONDITIONS DE LA CONSULTATION La Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles (ci-après la REMCA) est une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial. Elle a été créée conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales et constitue un pouvoir adjudicateur au sens des dispositions du code des marchés publics. La mise en concurrence effectuée dans le cadre du présent marché passé selon une procédure adaptée respecte ainsi les principes fondamentaux de la commande publique. Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION. Le présent marché a pour objet l Acquisition d un véhicule de type monospace ou proche de cette famille en configuration cinq / sept places Article 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1. Mode de consultation La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2. Division en lots Sans objet. 3. Offre de base Les candidats devront proposer obligatoirement une correspondant aux caractéristiques générales définies par la REMCA, telles que précisées dans le dossier de consultation des entreprises (cahier des clauses particulières). 4. Variantes A la condition expresse d avoir envisagé tous les points mentionnés dans les documents de la consultation, les candidats sont admis à présenter des variantes. Le détail de ces dernières figure en annexe aux offres remises. La REMCA se réserve le droit : - d accepter tout ou partie des variantes proposées ; - de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation. 5. Unité monétaire Les candidats sont informés que le présent marché est conclu dans l unité monétaire suivante : l euro. 6. Modalités de paiement 2

3 Les paiements s effectueront par virements et selon les dispositions contenues dans le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement n excédera pas 45 jours. 7. Modifications du dossier de consultation La REMCA se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des dossiers des candidats, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre au dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque contestation à ce sujet. 8. Négociation La REMCA pourra procéder à une phase de négociation avec un ou plusieurs des candidats ayant déposé une offre. Les candidats admis à négocier en seront informés par la REMCA par lettre recommandée avec avis de réception et/ou télécopie. Article 3 : DUREE DU MARCHE Sans objet. Article 4 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il comprend, de manière exhaustive : - un acte d engagement ; - un bordereau des prix - un cahier des clauses particulières 2. Les candidatures et les offres seront : - soit déposées contre récépissé à la REMCA; - soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception. Les candidatures et les offres devront parvenir, sous le même pli, à la REMCA au plus tard le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00. Il s agit d un délai de rigueur. 3

4 L enveloppe relative aux candidatures et aux offres sera libellée à l adresse suivante : Référent : Gérald Chabaud Et mentionnera «procédure adaptée Acquisition d un véhicule candidature et offre - ne pas ouvrir» Les enveloppes qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heures ci-dessus mentionnées ne seront pas retenues et seront retournées à leur auteur. Au titre de leur candidature, les candidats produiront les pièces suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestation appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) ; - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de groupement, il devra de surcroît être fourni un DC 4 unique pour l ensemble des membres du groupement. Au titre de leur offre, les candidats produiront les pièces suivantes : - l acte d engagement signé. Le signataire doit être habilité à engager le candidat ; - le cahier des clauses particulières - un mémoire technique répondant aux caractéristiques des prestations attendues par la REMCA. Ce mémoire s attachera notamment à : - détailler les conditions d exécution des prestations ; - présenter le degré de réactivité du candidat ; 4

5 - fixer les propositions de prix et leurs modalités de calcul. Article 6 : JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres seront les suivants, par ordre de priorité décroissant : 1 Valeur technique de l offre : 50% 2 Prix de la prestation : 40% 3 Garantie / SAV : 10% Article 7 : ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE Le / les candidat(s) retenu(s) devra / devront fournir, au plus tard 10 jours après la notification du marché, les documents suivants : - Pièces prévues aux articles R ou R du code du travail ; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les autres soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par lettre simple ou recommandée avec avis de réception. Les candidats attributaires du marché recevront une lettre de notification accompagnée d une copie conforme du marché, adressée en recommandé avec avis de réception. Article 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tout renseignement complémentaire peut être demandé à : Gérald Chabaud, Directeur Adresse : REMCA La Cartonnerie Fax : dir@cartonnerie.fr Les demandes de renseignements devront être effectuées par écrit et adressées soit par courrier (lettre simple ou recommandée avec avis de réception) soit par télécopie, soit par . Toutes les réponses aux questions ainsi posées seront communiquées à l ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être adressée moins de 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. 5