Ligne b du métro automatique. Schéma Directeur de la Qualité

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1 Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité Version Date Observations Rédigé par Vérifié par Approuvé par n Actualisation des données sur le projet (choix du système, tracé, intervenants, noms des stations, ) Prise en compte du pilotage concerté multi projets, Article 6 : description du management de projet complété Muriel Mondon Semtcar Chargée de mission Qualité Xavier Tirel Directeur Technique et Opérationnel Guy Malbrancke Semtcar Directeur Général Délégué Muriel Mondon Semtcar Chargée de mission Qualité Xavier Tirel Directeur Technique et Opérationnel Nota : dès la diffusion de la version (n), les exemplaires papier de la version (n-1) doivent être détruits. Guy Malbrancke Semtcar Directeur Général Délégué Semtcar certifiée en management de projets d infrastructures de transports collectifs en site propre et prestations associées avril 2009 Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 1/36

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 PRESENTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA QUALITE Objet du document Domaine d'application... 3 ARTICLE 2 LE PROJET «LIGNE B» Description sommaire Calendrier du projet ligne b Interface avec d autres projets... 8 ARTICLE 3 ROLES ET RESPONSABILITES DES INTERVENANTS Le niveau Le niveau ARTICLE 4 QUALITE DU PROJET Objectif général du projet Objectifs particuliers pour le déroulement du projet ARTICLE 5 DESCRIPTION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Référentiel applicable sur le projet Le système de management de la qualité du projet Le pilotage du système de management de la qualité du projet Le management des risques ARTICLE 6 DESCRIPTION DU MANAGEMENT DU PROJET Pilotage concerté multi projets Organisation interne à la maîtrise d ouvrage pour le pilotage du projet de la ligne b La Direction de Projet Le Comité Technique Le Comité de Pilotage Le Conseil de Rennes Métropole Organisation des Réunions de projet avec les intervenants de niveau Revue de projet Réunion OPC niveau Réunion Management des risques niveau Réunions relatives aux marchés Réunion de lancement de phase Revue de marché Réunion d avancement Revue de conception MOE Architectes - AMO Réunions thématiques/ateliers de travail ARTICLE 7 MAITRISE DES ECHANGES DOCUMENTAIRES Présentation du SEDI (système d échanges de Documents Informatisés) Les livrables Les logiciels ARTICLE 8 ANNEXES Annexe 1 : Terminologie Annexe 2 : Liste des principaux intervenants désignés Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 2/36

3 ARTICLE 1 Présentation du Schéma Directeur de la Qualité 1.1 Objet du document Le présent Schéma Directeur de la Qualité (SDQ) du projet de la ligne b de métro automatique de Rennes Métropole a pour objet : de définir l organisation mise en place pour étudier, réaliser et mettre en service les installations relatives à la ligne b de métro automatique de la Communauté d agglomération Rennes Métropole dans le respect des coûts, des délais, de la qualité et du cadre de la sécurité, d'exprimer la volonté et les objectifs de la Semtcar en matière de qualité et de management des risques pour ce projet. Ce document est destiné à constituer un cadre de travail cohérent pour l'ensemble des intervenants du projet, et fixe les règles communes de fonctionnement. 1.2 Domaine d'application Le SDQ s'applique à l'ensemble des intervenants du projet liés par contrat ou convention à la Semtcar. Le SDQ est une pièce constitutive des marchés. Tout acteur du projet peut proposer des évolutions à la Semtcar qui décidera de leur prise en compte ou non. Le SDQ est mis à jour sous la responsabilité de la Semtcar, mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole. Ce document fera l objet de mise à jour pour tenir compte de l évolution des dispositions entre la phase études et la phase réalisation. Toute évolution du SDQ fera l objet d une diffusion à chaque titulaire de marché. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 3/36

4 ARTICLE 2 Le projet «ligne b» 2.1 Description sommaire Rennes Métropole est l autorité politique qui organise les transports collectifs sur son territoire. La Communauté d agglomération Rennes Métropole, Autorité Organisatrice des Transports (AOT), regroupe 37 communes et environ habitants. Rennes Métropole définit la stratégie globale des déplacements sur son territoire à travers son Plan de Déplacements Urbains (PDU) et, dans ce cadre, organise la politique des transports collectifs sur ses 37 communes. Pour favoriser des déplacements fluides dans toute l'agglomération, elle met en œuvre un ensemble de solutions privilégiant les transports en commun et développant la complémentarité entre les différents modes de transport. Rennes Métropole délègue la gestion du réseau de transport public, STAR, à l entreprise Keolis Rennes, filiale du groupe Keolis, au travers d un contrat de délégation de service public. Le réseau de transports de Rennes Métropole comprend début ligne de métro (ligne a : 15 stations) 9 lignes de bus majeures 6 lignes de bus urbaines 15 lignes de bus express 26 lignes de bus suburbaines 4 lignes de bus intercommunales 4 parcs relais (totalisant environ 1600 places) sur la ligne a de métro un service de transport de personnes à mobilité réduite (HANDISTAR) un service de vélos (VELOSTAR) Le projet de la ligne b de métro automatique a été confié par Rennes Métropole à la Semtcar par mandat. Ce projet est étudié dans le cadre de la loi n du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et du Code des Marchés Publics (deuxième partie : Entités Adjudicatrices). La nature et la taille de l opération sont telles que, selon les différentes réglementations auxquelles le projet s applique, il s agit de réaliser des ouvrages : d infrastructures au sens de la loi MOP et du Code de l Urbanisme sauf pour le Garage Atelier et le Poste de Commandes Centralisées qui relèvent de la catégorie bâtiment, de 1 ère catégorie au sens Sécurité et Protection de la Santé du Code du Travail, d Établissement Recevant du Public (1 établissement par station) de type gares (GA) au sens du Code de la Construction et de l Habitation, d infrastructure de Transports Guidés soumis à autorisation préfectorale pour la mise en service, d infrastructure soumise à concertation avec saisine de la Commission Nationale du Débat Public puis Étude d Impact et enquêtes publiques avec Déclaration d Utilité Publique. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 4/36

5 d installations potentiellement soumises aux règles «installations classées» et «loi sur l eau». Dans sa globalité, le projet ligne b représente une ligne de métro automatique, sans assistant de conduite à bord, d environ 13 km, 12 stations en tunnel ou tranchée couverte, et 3 stations aériennes. Trois parcs relais en superstructure sont prévus pour une capacité totale d environ places. Cette ligne doit relier les quartiers Nord de la ville de Saint Jacques de la Lande, Sud Ouest-Centre- Nord Est de la ville de Rennes, et Nord de la ville de Cesson Sévigné. Le garage atelier (GAT) de la ligne b se situe à la Maltière sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande et le poste central de commande dans les bureaux du garage atelier de la ligne a, à Chantepie. Stations Infrastructure de la ligne Cesson-Viasilva + Parc relais Station Aérienne et PR en superstructure Viaduc Atalante Station Aérienne Viaduc Beaulieu Université Station Aérienne Viaduc Irène Joliot-Curie Superficielle Tranchée couverte Les Gayeulles + Parc relais Superficielle et PR en superstructure Tranchée couverte Gros Chêne Profonde Tunnel Jules Ferry Profonde Tunnel Sainte Anne (correspondance ligne a) Profonde Tunnel Saint Germain Profonde Tunnel Gares (correspondance ligne a) Profonde Tunnel Colombier Profonde Tunnel Mabilais Profonde Tunnel Cleunay Profonde Tunnel La Courrouze Superficielle Tranchée couverte Saint Jacques-Gaîté + Parc relais Superficielle et PR en superstructure Tranchée couverte Garage Atelier Bâtiment Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 5/36

6 Le système de transport guidé de la ligne b doit être capable de transporter : Dès la mise en service voyageurs / jour avec personnes par heure par direction (PPHPD) sur le tronçon le plus chargé. L intervalle de temps entre deux rames à l heure de pointe sera de l ordre de 3 minutes. A moyen terme le système devra accepter plus de voyageurs / jour avec PPHPD au minimum sur le tronçon le plus chargé ceci en faisant évoluer soit la fréquence soit le nombre ou la capacité de chaque matériel roulant mais sans modification du génie civil. A plus long terme, il s agira de définir les conditions à réunir pour être capable d accepter environ PPHPD, ceci en faisant évoluer soit la fréquence soit le matériel roulant et éventuellement le génie civil. Au terme d'un appel d'offres international relatif au marché «système de transport» lancé en septembre 2008, Rennes Métropole a décidé fin 2010 de confier à Siemens, qui a proposé la solution «CityVal», la réalisation de la partie système de la deuxième ligne de métro de l'agglomération. Le réseau de transports de Rennes Métropole sera le premier au niveau international à être équipé de ce système, dernière génération de métro entièrement automatique sur pneus de la famille VAL. La solution Cityval de Siemens présente une bonne adéquation de l offre de transport à la demande du cahier des charges, à chaque phase d évolution de la fréquentation de la ligne b, s appuyant sur une solution doublet (2 rames de 2 voitures) puis triplet (2 rames de 3 voitures) au-delà de pphpd. La solution CITYVAL de SIEMENS est basée sur les équipements principaux suivants : - un matériel roulant moderne CITYVAL, véhicule à pneus sur voie en béton, développé avec des objectifs d optimisation de sa maintenance, - un guidage des véhicules dérivé de celui en fonctionnement sur plusieurs lignes de tramways en France ou à l étranger, - le système d automatismes identique à celui du système VAL. L augmentation de fréquentation de la ligne au-delà de pphpd nécessite l évolution des rames par l adjonction d une 3ème voiture pour former un triplet, ainsi que la mise en adéquation des équipements associés au triplet : portes palières et automatismes. Le système, y compris avec la 3ème voiture, s intègre dans des stations de 35 m de portes palières. En base : doublet de 22m avec intercirculation entre voitures, largeur de 2,65m Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 6/36

7 Après 9000 pphpd : triplet de 33m avec intercirculation entre voitures 2.2 Calendrier du projet ligne b L objectif du maître d ouvrage est une mise en service commercial à l horizon 2018 et pour cela la mise en concurrence des industriels lancée en 2008 en procédure négociée pour le choix du système de transport a abouti fin 2010 au choix de l industriel attributaire, à savoir SIEMENS SAS avec pour matériel roulant guidé le Cityval. De même, le maître d œuvre du génie civil des infrastructures de la ligne et du GAT a été désigné fin 2010, il s agit en l occurrence du groupement EGIS RAIL/IOSIS CENTRE OUEST/ARCADIS ESG/LHEUDÉ & LHEUDÉ. Les architectes en charge de la conception des stations ont été désignés courant mars Chronologie des actions pour la ligne PROGRAMMATION ETUDES TRAVAUX Faisabilité programme esquisse APS APD PC/Déclaration PRO-DCE - MeC AMT pré pa TRAV. GO TRAV SO Finitions Réception Levée réserves Parfait achèvement CONCERTATION ÉTUDES DIVERSES Désignation des acteurs principaux ENQUETE PUBLIQUE acquisitions exploitation Autorisation de Mise en service Conception Appropriation par le personnel Choix système Libération emprises Réalisation Quitus Mise en place financement Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 7/36

8 2.3 Interface avec d autres projets Le projet de la ligne b est largement interfacé avec d autres opérations connexes ou opérations d aménagement. Les Maîtres d ouvrage en sont divers : il peut s agir de concessionnaires de ZAC, tels Territoires, de Rennes Métropole ou bien de la ville de Rennes, ou de Cesson-Sévigné ou autres maîtrises d ouvrages publiques ou privées ; la Semtcar a reçu la mission de piloter l ensemble des projets interfacés avec la ligne b. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 8/36

9 ARTICLE 3 Rôles et responsabilités des intervenants L organisation générale de l ensemble des opérations (projet ligne b et projets interfacés) est le suivant : Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 9/36

10 L'organisation spécifique au projet de la ligne b avec d autres projets est basée sur une structure à trois niveaux : Niveau 1 : niveau du Maître d ouvrage Rennes Métropole (mandant) la Semtcar (mandataire) agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole Ce niveau intègre également les partenaires L exploitant du réseau Keolis Rennes État, région, Bretagne, CG35, Communes Les services de l État : Préfecture, DRAC, SDIS35, CCDSA, STRMTG, Les autres maîtres d ouvrage : Les villes de Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-dela-Lande, Rennes, Archipel habitat, Concessionnaires, Université Rennes 1, INSA, Crous, autres entités Et les prestataires de type Assistant à Maîtrise d ouvrage (AMO) ou bureau d études tels que par exemple: Constitution du dossier DUP AMO juridique AMO Développement durable assurances identité visuelle et architecturale SEDI Étude de sûreté et de sécurité publique Campagnes de sondages géotechniques AMO Système de transport Géomètre expert Coordinateur de portefeuille de projets Niveau 2 : Conception des ouvrages (y compris prestations de contrôle et de vérification, et d organisation) Maîtrise d œuvre génie civil et équipements de la ligne et du GAT (chargé également de la mission d OPC Interfaces et Synthèse de niveau 2), Maîtrises d œuvre des parcs relais, Maîtrise d œuvre déviations de réseaux et déplacement de mobilier urbain Ensemblier système de transport guidé AMO déviations de réseaux et déplacement de mobiliers urbains Architectes des stations EOQA SPS ligne b et parc relais Les Gayeulles SPS déviations réseaux et déplacement de mobiliers urbains Contrôleurs techniques Les maîtres d œuvre des prestations billettique, RIMS, SAESIV Niveau 3 : Entreprises et acteurs de la réalisation des ouvrages dont l ensemblier système de transport guidé Ensemblier système de transport guidé Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 10/36

11 3.1 Le niveau 1 Rennes Métropole Rennes Métropole, Autorité Organisatrice des Transports, agit comme maître d ouvrage de la ligne b, arrête le programme du projet, valide l avant-projet, reçoit l ouvrage et les équipements et les met à disposition de l exploitant. Rennes Métropole assure : le financement de l opération, la coordination avec les politiques communautaires l ensemble de la politique de déplacements et des transports collectifs Semtcar la Semtcar est mandatée par Rennes Métropole pour les études et la réalisation du projet de la ligne b. La Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole. Elle est chargée d assurer la prestation de management des risques au niveau 1 tel que précisé à l article 5 du présent document. La Semtcar assure donc le pilotage global du projet. A ce titre, notamment : Elle est responsable des procédures légales et règlementaires (permis de construire, autorisation d exploitation ), Elle est responsable de la mise à disposition des emprises nécessaires à la réalisation du projet, Elle pilote les études d impact, Elle est responsable du schéma directeur de la Qualité et du contrôle de sa bonne application, Elle assure la communication externe du projet et les relations avec les riverains, les associations, les collectivités, Elle contractualise avec toutes les entreprises dans le respect du code des marchés publics, Elle gère les engagements des dépenses et les mandatements des situations de travaux et d avancement des prestations, Elle prononce la réception de chaque marché de travaux (sur proposition du maître d œuvre), Elle prononce la recette du système avant transfert à l exploitant, Elle remet les ouvrages à Rennes Métropole, Elle assure le suivi du parfait achèvement. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 11/36

12 L exploitant du réseau STAR : Keolis Rennes Le délégataire de service public intervient sur le projet de la ligne b à deux titres principaux : o En tant que responsable de l exploitation du réseau de transports collectifs : Il gère le réseau en exploitation et délivrera à ce titre les «autorisations de travail» pour toute intervention sur le réseau existant (bus et métro) Il sera associé sur les aspects concernant les interfaces voire modification avec la ligne de métro existante, ligne a (exemple des stations de correspondances Sainte Anne et Gares) Il sera associé au déroulement des différents essais du système (participera en amont à l élaboration du contenu du Dossier de Sécurité) Il rédige le Règlement de Sécurité de l Exploitation et le Plan d Intervention et de Sécurité Il prépare la mise en exploitation de la ligne b par la formation du personnel d exploitation et de maintenance o En tant qu Assistant au Maître d Ouvrage Rennes Métropole pour l exploitation de la ligne b : L exploitant du réseau STAR, Keolis Rennes, assure auprès de Rennes Métropole pour la ligne b, une mission d assistance à maître d ouvrage sur les aspects liés à l exploitabilité, la maintenabilité, la pérennité et la gestion documentaire, Il exprime les besoins spécifiques liés à son organisation Les autorités de contrôle Le projet de la ligne b est soumis à différentes autorisations administratives : concertation, utilité publique, permis de construire, autorisations de mise en service au titre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et de la réglementation touchant aux transports guidés (TG). L Autorité délivrant l autorisation de mise en service est le Préfet. L avis de la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l Accessibilité (CCDSA) sera requis pour les autorisations de construire les ERP. L avis de l Expert ou Organisme Qualifié Agréé (EOQA) sera requis pour l autorisation de mise en service au niveau global (y compris transport guidé). Cette autorisation est instruite par la DDTM et par l Autorité de Contrôle qu est le STRMTG. La DDTM est l interlocuteur des concepteurs et contrôleurs en vue de la préparation des arrêtés préfectoraux d approbation des documents de sécurité et d autorisation de mise en service du système de transport Le Préfet les signe et délivre ainsi l autorisation de mise en service. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 12/36

13 Les autres maîtres d ouvrage Il s agit des maîtrises d ouvrage des opérations connexes ou en interfaces se déroulant en parallèle du projet de la ligne b tels que précisés au 2.3 ci-dessus. La Semtcar conduit les prestations de management des risques pouvant résulter de divers projets urbains situés dans le même espace-temps que la réalisation de la ligne b du métro automatique, par exemple : Station Gares : le Pôle d Échanges Multimodal (PEM) des gares sous maîtrise d ouvrage État/Rennes Métropole/Région Bretagne/Conseil Général 35/Ville de Rennes/RFF/SNCF/SMGR ; Station Sainte Anne : la réalisation du palais des congrès (Rennes Métropole), réalisation d un immeuble sur la station Sainte-Anne (Archipel Habitat) ; les opérations urbaines engagées sur plusieurs quartiers traversés par la ligne b (La Courrouze, Cleunay, Jules Ferry, les Gayeulles, ), Il s agit également des maîtrises d ouvrage en lien avec les réseaux : ERDF, GRDF, France Telecom, Numericable, Services techniques des villes de Rennes, Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, etc. Autres prestataires et AMO : Des études préalables de cadrage du génie civil ont permis de préciser le dimensionnement des ouvrages et l ensemble du tracé ; une étude réalisée par un expert a abouti à la rédaction de projet de notice incendie pour les tunnels et les stations et à un projet de notice générale d accessibilité. Une étude d identité visuelle et architecturale a permis de définir les principes communs aboutissant à une cohérence visuelle et architecturale aux stations à construire ; Une première campagne de reconnaissances des sols a été menée en 2008 ; Une seconde s est déroulée en 2010 et se poursuit en 2011 ; Prestataire SEDI : en interface avec les administrateurs de la Semtcar (cf 7.1), ce prestataire paramètre l outil SEDI selon les besoins du projet. Il assure les formations des acteurs du projet conformément aux dispositions contractuelles prévues dans les marchés entre ces acteurs et la Semtcar ; Étude de sûreté et sécurité publique : une démarche de prévention technique de la malveillance a été engagée dès le début du projet. L'étude de sûreté et de sécurité publique avait pour but d'articuler deux approches : l'une intégrant des techniques et des moyens favorisant la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens, l'autre plutôt orientée sur la qualité des aménagements et des constructions. Mission d assistance au Maître d Ouvrage dans le domaine du développement durable : traduction des exigences de Développement Durable communautaires fortes dans le projet de la ligne b lors de la phase de conception, et qui devront être mises en œuvre lors de la phase de réalisation et se concrétiser lors de l exploitation / maintenance de la ligne b. Cette mission s articule en deux phases successives et distinctes : la phase de définition des objectifs et la phase de conception" du Maître d Œuvre Mission d assistance au Maître d ouvrage sur le marché ensemblier système de transport guidé. Il s agit de missions ponctuelles de conseil, d audit et Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 13/36

14 d expertise à partir de la documentation fournie soit par l ensemblier système, soit par la maîtrise d ouvrage ou soit par les différents intervenants mis à contribution dans la gestion des interfaces avec le système. La mission vise à produire des avis écrits sous forme de notes, des rapports d audits ou des rapports de visites sur site Mission de géomètre expert pour la constitution des dossiers d enquête parcellaire et d acquisition. Le marché comprend trois missions : la réalisation de l ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier d enquête parcellaire qui se déroulera concomitamment à l enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique, la constitution du dossier d acquisition et la réalisation de missions spécifiques comme la réalisation ponctuelle de bornage de terrains. Mission de coordinateur du portefeuille de projets : la Semtcar pourra confier cette mission à un prestataire extérieur après appel d offres 3.2 Le niveau 2 Ensemblier du système de transport guidé, L ensemblier a à sa charge : le matériel roulant et son guidage, ainsi que le système automatique d exploitation et ses équipements liés dans les phases de conception, d exécution de travaux, d essais et marche à blanc, de préparation à l exploitation puis de garantie de parfait achèvement ainsi que la maintenance. L'industriel "Système" a un contrat d'ensemblier qui lui donne le double rôle de concepteur et réalisateur du Système via la mise en œuvre du matériel roulant (et de sa voie) et des automatismes nécessaires à son fonctionnement. la Semtcar a conclu avec la société Siemens un marché relatif à l étude et à la réalisation du système Cityval qui comprend : les rames de métro, les voies de roulement, le système de guidage, le système de captage de l énergie électrique, les automatismes au sol et les automatismes embarqués à bord des véhicules, les courants forts et les courants faibles, les équipements liés au système de transport comme par exemple les portes palières en station, le poste de commandes centralisées, les équipements du garage atelier. Les caractéristiques du matériel roulant retenu par le maître d'ouvrage dimensionnent le génie civil et certains équipements en station. Maîtrise d œuvre génie civil et équipements, Le périmètre d intervention pour la maîtrise d œuvre génie civil et équipements comprend tous les ouvrages de génie civil (tunnel, tranchées couvertes, viaducs, puits), les corps d états techniques (courants faibles, fluides) et les travaux de second œuvre, la mise en œuvre des Équipements Non liés au Système (ENLS) et le GAT. Il comprend également l ensemble des interfaces externes à la maîtrise d œuvre, avec le système de transport, les VRD, les opérations immobilières, etc. Le maître d œuvre génie civil et équipement a à sa charge tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'œuvre de la ligne b avec les éléments de missions normalisés d'études et de réalisation selon la loi du 12 juillet 1985 : Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 14/36

15 o o o Mission Infrastructure (mission A) : de l AVP à AOR pour les ouvrages d infrastructures (ligne, stations et viaducs). Mission Bâtiment (mission B) : Esquisse, APS/APD à AOR pour les ouvrages classés en Bâtiment (GAT), Des missions complémentaires, OPC, Synthèse, Gestion des interfaces, Coordination Sécurité du Système Incendie, Signalétique, Géotechnique, Développement Durable. La mission OPC Interfaces Synthèse consiste en l exécution de l ordonnancement, du pilotage et de la coordination de l ensemble de l opération ligne b (génie civil, équipements, système de transport, VRD et autres intervenants) ainsi qu en la prise en compte pour le projet de la ligne b, des contraintes issues des opérations d aménagement urbain et immobilières en interface avec la ligne b. Elle consiste également en la gestion de ces interfaces et aussi en études de synthèse de l opération ligne b dans son ensemble, y compris la gestion et le traitement des interfaces avec les opérations connexes Le Maître d œuvre a à sa charge la gestion des interfaces avec les autres intervenants et en particulier avec l ensemblier du Système de Transport (en matière de courant fort notamment) mais également quant à la compatibilité des ENLS pour assurer leurs commandes et leur supervision distante via les équipements centraux mis en œuvre par le Système de Transport et ceci en phases conception, réalisation, essais et mise en service. Maîtrises d œuvre des parcs relais, Un maître d œuvre, mission normalisée Bâtiment, après concours, prend en charge chaque parc relais (Cesson-Viasilva et Saint Jacques-Gaîté). Un maître d œuvre a été désigné après concours pour le parc relais Les Gayeulles (ce maître d œuvre est également en charge de la conception architecturale de la station Les Gayeulles). Maîtrise d œuvre déviations de réseaux et déplacement de mobiliers urbains Secteur Beaulieu La mission porte sur la maîtrise d œuvre des travaux de déviations de réseaux et nécessaire à la réalisation des ouvrages de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole sur le secteur Beaulieu et particulièrement ceux appartenant à l Université Rennes 1, l INSA et le CROUS. La mission comporte également toutes les études de maillage rendues nécessaires par les études et travaux d aménagement, notamment au niveau de la station Beaulieu Université. Conception des stations, La mission de conception architecturale des stations est confiée à des architectes après concours. Chaque architecte est responsable de l'architecture intérieure de la station. L architecte est l'interlocuteur privilégié du maître d'œuvre génie civil. A l'issue du concours, les architectes se voient confier une stricte mission de conception comprenant l'établissement, en coordination et concertation avec le maître d'œuvre, des plans permettant au maître d'œuvre d'établir l'avant-projet (AVP) gros œuvre, second œuvre et équipements. L architecte est responsable de l'établissement de la demande de dossier de permis de construire de la station. Il s'appuiera pour cela sur les plans, les éléments techniques et les notices de sécurité et d'accessibilité établis par le maître d'œuvre. L architecte pourra être sollicité en phase PRO/DCE pour formuler des remarques sur les plans du maître d œuvre. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 15/36

16 Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs Ligne b et parc relais Les Gayeulles : comprend notamment la réalisation des prestations suivantes : la mission complète de Coordination définie par les termes de la loi du 31/12/1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et ses décrets d'application. Cette mission comprend notamment en phase de conception et en phase de réalisation, la rédaction du Plan Général de Coordination, la rédaction du projet de Règlement du C.I.S.S.C.T. la coordination de la constitution des Dossiers d'intervention Ultérieurs sur les Ouvrages et le projet de Règlement intérieur de l'établissement élaboré en adéquation avec la réglementation définie par le Code du Travail Déviations réseaux : Ces marchés portent sur les missions relatives à la coordination SPS des déviations de réseaux et déplacement des mobiliers urbains nécessaires à la réalisation des travaux de génie civil de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole. Les opérations sont classées en deuxième catégorie selon la loi du 31/12/93 et ses décrets et arrêtés d application. Les missions sont à exercer pour l ensemble des ouvrages concernés sur une zone donnée de la ligne b de métro ; cette dernière a été découpée en 6 zones faisant chacune l objet d un lot donc d un marché. Mission d'assistance au Maître d Ouvrage dans le domaine des déviations de réseaux et de déplacement de mobiliers urbains Cette mission a notamment pour objet d'assister la Semtcar dans l élaboration, l optimisation, la coordination des études et des travaux de déviation des réseaux et déplacement des mobiliers urbains. Elle comprend également l étude de la remise en état des abords de toutes les stations de la future ligne b de métro et de certains ouvrages en ligne (viaducs, trémies de transition, puits, etc.). Elle comporte aussi la mise en œuvre de la desserte routière et en fluides du Garage Atelier de la seconde ligne de métro (GAT). Cette mission se décompose en une étude de cadrage sur l ensemble du tracé et en deux tranches conditionnelles (la première sur le secteur St Jacques-Gaîté/Beaulieu Université, la seconde sur le secteur Beaulieu Université/ Cesson-Viasilva). Missions de contrôle technique : en application du Code de la Construction et de l'habitation, le Maître d'ouvrage confie des missions distinctes à des contrôleurs techniques dont notamment : mission de contrôle technique relative à la solidité des ouvrages, mission de contrôle technique relative à la sécurité des personnes, mission de contrôle technique relative à la conformité des équipements, mission spécifique relative à l accessibilité Handicapés. Expert ou organisme qualifié agréé : en application de la loi n du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, et du décret n du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, il est chargé d'évaluer si la conception et la réalisation du système, lui permettent d'atteindre, à tout moment de sa durée de vie, l'objectif de sécurité d un transport guidé. Il vérifie Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 16/36

17 également que le système est conçu et réalisé conformément aux règlements, normes et règles de l'art. 3.3 Le niveau 3 Toutes les entreprises concourant à la réalisation des ouvrages, y compris l ensemblier système de transport guidé, ont la responsabilité entière de la mise en œuvre et de la tenue des ouvrages et équipements décrits dans les marchés de travaux et de fournitures. Chaque entreprise doit notamment : Réaliser les prestations conformément au cahier des charges, Réaliser les essais de ses installations, Proposer la réception de ses prestations, Fournir toute la documentation relative à ses prestations (DOE, DIUO, DMLT,) et toutes notes de calculs ou plans nécessaires aux contrôleurs techniques Respecter les observations et directives du maître d œuvre et/ou des contrôleurs techniques touchant à la sécurité des biens et des personnes, la solidité et le choix des matériaux et choix des procédés de construction, Respecter les directives du SPS. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 17/36

18 ARTICLE 4 Qualité du projet 4.1 Objectif général du projet L objectif général du projet est d offrir une ligne de métro automatique qui soit conforme à la demande de Rennes Métropole et à la réglementation en vigueur en matière d'exploitation, de maintenance et de sécurité. Cet objectif, traduit dans le programme de l opération, comprend : l intégration de l infrastructure de transport dans un environnement urbain existant ou en réalisation Les modalités d intégration dans l environnement urbain sont définies par les maîtres d ouvrages (villes de Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes, communauté d agglomération Rennes Métropole) puis arrêtées en concertation avec la maîtrise d ouvrage du projet de la ligne b. l accessibilité des ouvrages construits, du matériel roulant, des abords et cheminements En matière de prise en compte de l accessibilité, la Semtcar travaille en concertation avec les différentes entités compétentes (dont notamment le Collectif des associations de personnes handicapées, la commission PMR de Rennes Métropole, la Commission intercommunale d accessibilité). Ces entités seront consultées pendant toute la phase de déroulement du projet pour garantir l accessibilité du réseau de transport en cohérence avec le schéma directeur d accessibilité validé par Rennes Métropole en septembre La Semtcar insiste notamment sur la prise en compte du handicap dans la conception des futures stations de la ligne b, en rappelant que la ligne b doit être conçue dans le souci de faire du métro un moyen de transport réellement accessible à tous et notamment aux personnes handicapées et ce, quel que soit le type de handicap. la qualité technique et esthétique des ouvrages (développement durable) La Semtcar entend traduire, pour cette infrastructure de transport qu est la ligne b, les exigences environnementales communautaires, à la fois dans sa phase de conception, de réalisation et, à terme, d exploitation. Devant la complexité du projet, la Semtcar met en place une ou plusieurs AMO qui a (ont) pour mission de traduire pour la ligne b, ses exigences, assurer leurs prises en compte dans toutes les phases du projet et mesurer à terme leur efficacité. La Semtcar définira en lien avec l AMODD, des familles d objectifs de qualité environnementale, tels que la démarche HQE (sans objectif de certification) pour les bâtiments mais aussi d autres objectifs pour les ouvrages ou infrastructures concernés mais non référencés. Tous les intervenants sur le projet se doivent de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires au respect des exigences environnementales ; Deux acteurs principaux accompagneront la Semtcar dans sa réflexion : Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 18/36

19 l assistant à Maîtrise d Ouvrage Développement Durable» (AmoDD) qui sera chargé d établir un référentiel, les politiques transverses et les faire partager aux différents maîtres d œuvre, Les différents maîtres d œuvre, et notamment le maître d œuvre génie civil et équipements, qui seront chargés de décliner sur le plan technique les exigences du Maître d Ouvrage, de dialoguer avec l AmoDD sur les orientations environnementales définies et leur traduction technique, de garantir la prise en compte de la politique environnementale dans le respect des coûts d objectifs et du planning de l opération, de coordonner les différentes actions résultantes, d intégrer l ensemble des exigences définies dans les lots techniques, de mesurer au final, grâce aux outils mis en place, l atteinte des objectifs prédéfinis. 4.2 Objectifs particuliers pour le déroulement du projet Pour s assurer de l objectif général du projet, la Semtcar fixe, pour toutes les phases du projet les objectifs particuliers suivants : Obtenir les résultats attendus en terme de performance technique, esthétique et de maintenance des ouvrages et équipements livrés (notamment par la mise en œuvre d un système de management environnemental) ; Maîtriser l'ensemble des coûts ; Maîtriser les délais et la date de mise en exploitation ; Respecter le cadre juridique de l opération, des projets ; Manager les risques (administratifs, règlementaires, financiers, opérationnels techniques) Informer Rennes Métropole de l avancement et des aléas rencontrés et communiquer auprès des riverains sur l évolution des différentes phases du projet (études, chantiers, etc). L organisation et la mise en œuvre par chaque intervenant de son système de management de la qualité doivent lui permettre : D atteindre les performances contractuelles ; De respecter les délais contractuels ; De contribuer au management des risques chacun à son niveau ; D'exécuter ses prestations avec des autocontrôles, des contrôles internes et des contrôles externes en adéquation avec les résultats à atteindre de façon à vérifier les performances ; De garder la mémoire des événements (transmission de documents, fiches de contrôles, etc.) par la traçabilité et la transparence suffisante permettant de répondre à tout contrôle des prestations. Les procédures légales et réglementaires doivent bien évidemment être appliquées, notamment pour la dévolution des prestations. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 19/36

20 La Semtcar s'engage à fonctionner, en interne et dans ses interfaces avec les divers intervenants, selon les principes de l'assurance qualité pour aboutir à la conformité du produit aux exigences du programme, au respect des délais, à celui des coûts et au respect du cadre juridique. Elle s'engage à être un interlocuteur responsable auprès de chaque intervenant dans le respect des marchés signés. La sécurité des personnes et des biens doit être assurée durant le déroulement des travaux et essais. Les contraintes induites sur l'exploitation du réseau existant doivent être limitées. Le maintien qualitatif du fonctionnement du réseau de surface et du réseau de métro actuels doit être assuré. Vis à vis des riverains, l'objectif est de les informer de l avancement du projet et de limiter la gêne occasionnée par les travaux ou de la faire accepter. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 20/36

21 ARTICLE 5 Description du système de management de la qualité Cet article décrit les dispositions minimales de management de la qualité que devra mettre en œuvre chaque acteur afin d atteindre les objectifs fixés. 5.1 Référentiel applicable sur le projet Chaque acteur devra se tenir informé de l évolution de la législation, de la réglementation et de l homologation des normes. En cas d évolution des textes et documents ci-après et pendant le déroulement des prestations, le titulaire informera la Semtcar des conséquences sur son organisation, sur ses prestations et si d éventuelles dispositions doivent être arrêtées pour assurer la cohérence de son système qualité. Référentiel normatif Libellé de la norme Référence Date édition Système de management de la qualité NF EN ISO 9001 X Novembre 2008 Management de risques (projet) NF EN ISO Janvier 2010 Référentiel propre au projet Chaque intervenant se doit de connaître et de respecter l ensemble des exigences figurant au marché qui le lie à la Semtcar et qui sont notamment comprises dans les documents suivants : Ensemble des ouvrages de la ligne b et garage atelier Programme fonctionnel des stations et du GAT et ses annexes Version 2.1 du 21 décembre 2010 Parc relais Le Gast (nouvellement dénommé Les Gayeulles) Programme fonctionnel et technique parc relais Le Gast (nouvellement dénommé Les Gayeulles) Version 2.4 du 13 avril 2010 Ligne b Le Cadre général de la sécurité Version 2 du 2 décembre 2010 Tous Charte SEDI Version 2.1 de mai 2009 Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 21/36

22 5.2 Le système de management de la qualité du projet Chaque acteur participe activement à la mise en œuvre du système de management de la qualité du projet qui s articule de la manière suivante : Au niveau 1, le SDQ fixe les objectifs généraux et les règles communes de fonctionnement. Les exigences qualité viennent compléter et développer les directives du SDQ. Elles sont incluses dans les pièces administratives et techniques des contrats liant les différentes entreprises à la Semtcar. Aux niveaux 2 et 3, chaque intervenant sur le projet désigne un responsable de la qualité chargé : d'informer et de faire appliquer en interne les dispositions qualité applicables (procédures particulières au projet ou générales à l'entreprise), de vérifier que les contrôles des prestations ou produits ou réalisés en interne ont été effectués conformément aux exigences contractuelles et aux procédures ou règles de contrôle propres à l'entreprise, de gérer les non conformités décelées (identification, traitement), de faire mettre à jour le plan de management de la qualité de l'entreprise en cours de projet autant que de besoin. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 22/36

23 Au niveau 2, les Plans de Management de la Qualité établis par les intervenants dans le cadre de leur marché sont soumis à l'approbation de la Semtcar. Chaque PMQ décrit l'organisation mise en place au sein de l'entreprise pour satisfaire aux exigences qualité qui lui sont applicables au titre de son contrat. Il contient au minimum : l'engagement du titulaire ou, dans le cas d un groupement, du mandataire et de tous ses cotraitants, pour la mise en œuvre du PMQ et notamment l engagement de la Direction concernant la mise à disposition des moyens pour réaliser les prestations confiées dans le cadre du marché, les référentiels applicables, l'organisation de l'entreprise pour le projet (organigramme, mode de coordination interne et identification des différentes phases de ses prestations, la description des activités à réaliser et des contrôles associés, pour chacune de ces phases) les procédures de contrôle utilisées, le plan de management des risques, la liste des procédures du titulaire applicables, la liste des enregistrements (traces, preuves des activités réalisées dans l exécution du contrat) la procédure de gestion de la documentation (identification, contrôles, mise à jour, modification, archivage, diffusion) et, le cas échéant, de gestion de la configuration (logicielle et matérielle), le mode de traitement des non conformités. Le PMQ du maître d œuvre génie civil et équipement couvrira strictement les missions se déroulant dans le périmètre de chaque version en mettant en évidence les particularités de chaque mission, à savoir mission A Infrastructures, mission B Bâtiment, et établira, a minima, 4 versions : PMQ 1 ère version : Conception AVP PMQ 2 ème version : PRO-DCE-ACT (Gros Œuvre puis Second Œuvre) PMQ 3 ème version : DET (Gros Œuvre puis Second Œuvre) PMQ 4 ème version : AOR clôture du contrat Au niveau 3, les Plans Assurance Qualité (PAQ) établis par les entreprises dans le cadre de leur marché sont soumis, après visa de la Semtcar, à l'approbation du Maître d œuvre. Chaque PAQ décrit l'organisation mise en place au sein de l'entreprise pour satisfaire aux exigences qualité qui lui sont applicables au titre de son contrat. Le contenu de chaque PAQ est identique à celui des PMQ décrit ci-dessus. 5.3 Le pilotage du système de management de la qualité du projet Chaque intervenant doit s assurer de l efficacité de son propre système et pour cela mettre en œuvre : Des audits internes, La maîtrise des non conformités : toute non-conformité constatée doit faire l objet du traitement défini dans le cadre du système qualité de l intervenant. Conformément à la norme, toute action corrective ou préventive fait l objet d un enregistrement. Des indicateurs et des tableaux de bords : chaque intervenant doit mettre en place les outils qui permettent de tracer les enregistrements, de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre La gestion documentaire Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 23/36

24 Lors des revues de projet, une revue de l efficacité des systèmes qualité des intervenants est réalisée. Par ailleurs, la Semtcar se réserve le droit de faire auditer, soit par elle-même soit par un prestataire extérieur qualifié et soumis au secret professionnel, en tant que de besoin, et à toute étape du projet, la mise en application des dispositions décrites par les intervenants (Titulaire et ses sous-traitant) pour être assuré que toute son organisation, ses méthodes, ses processus, ses contrôles internes et externes, son classement, ses circuits d information, sa gestion des interfaces, etc. sont établis selon les principes de la qualité. En phase travaux, les maîtres d œuvre ont une mission de contrôle de l efficacité des systèmes de management qualité mis en œuvre par les entreprises. 5.4 Le management des risques La démarche que la Semtcar entreprend consiste pour le projet de la ligne b proprement dite de manager les risques selon la norme FDX X et la norme ISO Ce management des risques est articulé en trois niveaux : Manageme nt des risques Manageme nt des risques niveau 2 Pilotage concerté multi-projets PMRi Maître d œuvre Génie Civil et Équipement Il assure le management des risques pour l ensemble Génie Civil / Système / VRD et autre dans le cadre de son marché. Manageme nt des risques PMRi MGCE PMRi Système PMRi Moe P+R PMRi AMODRD PMRi Autres prestataires Management des risques de niveau 1 Niveau 2 La Semtcar organise une coordination entre les différents projets connexes et le projet de la ligne b et propose les arbitrages aux instances multi-maîtres d ouvrage qui géreront les conflits majeurs. Le maître d œuvre Génie Civil et Équipements anime et pilote un management des risques au niveau du projet ligne b selon son Plan de Management des Risques (PMRi). Celui-ci devra : Identifier et analyser les risques (performance, coûts, délais) Établir le portefeuille des risques Évaluer et hiérarchiser ces risques Gérer les conflits et proposer des traitements de ces risques Évaluer le plan d actions et les risques résiduels Tenir des tableaux de bords et leur suivi Vérifier la mise en œuvre et le résultat du plan d actions arrêté avec le maître d ouvrage Faire remonter les points résiduels puis appliquer les arbitrages rendus en niveau 3. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 24/36

25 Niveau 3 Il s appuie sur ce PMRi pour animer la réunion de management des risques de niveau 2 décrite au Chaque maître d œuvre anime et pilote, dans le cadre général de sa mission, un management des risques au niveau des ouvrages dont il a la charge selon son Plan de Management des Risques (PMRi). L ensemblier a en charge ces mêmes prestations au niveau du Système. L AMO déviation de réseaux et de déplacements de mobiliers urbains a en charge ces mêmes prestations vers les différents maîtres ouvrages concernés par ces déviations et opérations d accompagnement, il peut être considéré comme étant d un niveau supérieur dans le cadre strict des Voiries et Réseaux Divers VRD. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 25/36

26 ARTICLE 6 Description du management du projet 6.1 Pilotage concerté multi projets La Semtcar conduit, avec l appui d intervenants externes spécialisés, les prestations de maîtrise des risques qui pourraient résulter des imbrications de divers projets urbains situés dans le même espacetemps que la réalisation de la ligne b du métro automatique (par exemple : le Pôle d Echanges Multimodal (PEM) des gares ; la réalisation sur le site du couvent des Jacobins, place Sainte Anne, du centre des congrès ; les opérations urbaines engagées sur plusieurs quartiers traversés par la ligne b ; la réalisation d un immeuble sur la station sainte Anne ; la réalisation d un parc-relais en lien direct avec la station Les Gayeulles ou encore les opérations d accompagnement concomitantes aux stations). Cette collaboration inter-projets fait l objet d un pilotage concerté multi-projets dont les instances suivantes ont été mises en place en 2011 :. -Comité des Chefs de Projets : les chefs de projet des projets interfacés avec le projet de la ligne b se réunissent mensuellement au sein du Comité des Chefs de Projet ; -Comité technique Multi-Projets : les responsables des services (de Rennes Métropole ou des collectivités locales concernées) qui pilotent les projets interfacés se réunissent mensuellement au sein d un Comité Technique Multi-Projets ; -les pilotes stratégiques desdits projets, se joignent en principe trimestriellement au Comité de Pilotage de la ligne b. Semtcar Ligne b du métro automatique Schéma Directeur de la Qualité version 2 de juin 2011 page 26/36