La Certification un outil au service des SDIS

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1 La Certification un outil au service des SDIS 02 février 2012

2 Sommaire Présentation d AFNOR Qu est-ce que la certification Focus sur la certification de service Processus de développement Processus de certification Modalités de travail et calendrier 2 DID/PHBA/

3 Le Groupe AFNOR

4 AFNOR : Ses Métiers Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Normalisation Édition de solutions et services d information Formation & conseil Évaluation et certification Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d intérêt général (Décret 2009) 4 DID/PHBA/

5 AFNOR Certification Prestations de services et d'ingénierie en évaluation et certification de systèmes de management, de produits, de procédés, de services et de personnes Leader français de la certification de systèmes, services, produits et de personnes Une offre complète : certification sur base de normes, création de référentiels ou cahiers de charges, attestations réglementaires, évaluation, scoring, diagnostic Le bénéfice d accréditations internationalement reconnues. Des marques à forte notoriété : 5 DID/PHBA/

6 AFNOR Certification AFNOR Certification est le 1er organisme certificateur en France! Effectif Compétences France International 280 collaborateurs dédiés aux clients auditeurs qualifiés 13 délégations en région Implanté dans 28 pays sur les 5 continents sites certifiés dans 90 pays Chiffre d affaires millions (consolidé) 6 DID/PHBA/

7 Qu est-ce que la certification?

8 Qu est-ce que la certification? C est faire reconnaître, par un organisme externe et indépendant, la capacité d une entité à délivrer des prestations ou des produits conformes à des engagements pris ou obligatoires. Une certification s appuie toujours sur un référentiel, qui peut être une norme (ISO 9001, ISO 14001, ) ou un référentiel spécifique. Un référentiel : un outil d aide au management et non un texte de loi Cette reconnaissance s obtient suite à un audit, où des auditeurs vérifient l application, sur le terrain, de nos pratiques et de la conformité au référentiel. 8 DID/PHBA/

9 Les types de certification Certification de système : Organiser un système de management ex : ISO 9001,. Certification de produit : Respecter les caractéristiques d un produit ex : NF Produit,. Certification de personne : Confirmer les compétences d une personne ex : Auditeur, Responsable Qualité, Certification de service : Respecter les caractéristiques d une prestation de service ex : NF Service,. 9 DID/PHBA/

10 Focus sur la certification de service

11 La certification de service Certification par un organisme certificateur indépendant et impartial qu une prestation / un service est conforme à des exigences fixées dans un référentiel Atteste de l engagement d un organisme en matière de Qualité, d organisation, d amélioration continue Vecteur de confiance entre 3 parties : Le «client», l utilisateur du service Le fournisseur du service AFNOR Certification 11 DID/PHBA/

12 La certification de service UNE DEMARCHE OFFICIELLE REGLEMENTEE Code de la Consommation la loi n du 03 juin 1994 et les décrets d application n du 30 mars 1995 et n du 19 décembre 2008 un organisme certificateur impartial, indépendant et compétent des référentiels élaborés en concertation avec les parties prenantes une obligation d information une publication des référentiels de certification DID/PHBA/

13 La certification de service Accréditation selon NF EN : Produits et Services ISO : Systèmes ISO : Personnes COFRAC Organisme Certificateur Évaluation d Accréditation Certification selon un référentiel de certification Audit de certification Organisme certifié Industriels, Commerces, Services, Administrations, etc. Observation d activité de certification Clients des organismes certifiés et prescripteurs L accréditation est un acte volontaire ou réglementaire de la part de l organisme certificateur. 13 Client finaux

14 Quels intérêts? Etablir un référentiel personnalisé Faciliter la mise en conformité avec les règlementations Mobiliser les équipes autour d objectifs concrets Maîtriser les risques Réduire la non qualité et les coûts de dysfonctionnements Vous doter d un signe de qualité, de reconnaissance 14 DID/PHBA/

15 La marque NF Marque attestant de la conformité d un produit ou d un service aux normes et à des spécifications complémentaires. Propriété de l AFNOR (Association Française de Normalisation), avec licence d exploitation exclusive à AFNOR Certification Créée il y a 70 ans, Plus de 250 applications, Plus de titulaires, dont 30% à l étranger 9 français sur 10 connaissent la Marque NF. 15 DID/PHBA/

16 Processus de développement des règles de certification NF

17 Le développement Phase 1 Élaboration des Règles de Certification Phase 2 Appropriation et mise en œuvre Phase 3 Audit Délivrance du certificat et Surveillance Organisme certificateur/ Organismes concernés Sensibilisation, Formation, Accompagnement, Mise à niveau => Intervenant extérieur Organisme certificateur APPROCHE COLLECTIVE APPROCHE INDIVIDUELLE (3 mois d antériorité du système avant audit initial de certification) 17 DID/PHBA/

18 Les règles de certification NF N d identification : 354 N de révision : 0 Date de mise en application : 01/07/2005 Règles de certification Précisent les conditions d obtention de la marque NF NEGOCE ET MAINTENANCE Définissent les exigences en matière de maîtrise de la qualité Organisme Certificateur : AFAQ AFNOR Certification Siège : 11 avenue Francis de Pressensé F Saint Denis La Plaine Cedex Bureaux : 116 avenue Aristide Briand F Bagneux Cedex Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) certification@afaq.afnor.org Décrivent les modalités de contrôle exercées par AFNOR Certification 18 DID/PHBA/

19 Les règles de certification NF Objet et champ d application Qui peut se faire certifier et sur quelles prestations? (Partie 1) Les engagements à respecter : La norme + des exigences complémentaires en terme d organisation de la démarche qualité (Partie 2) Comment obtenir la certification? (Partie 3) Comment faire la publicité de sa certification? (Partie 4) Comment maintenir sa certification? (Partie 5) Intervenants (Partie 6) Dossier de certification (Partie 7) Lexique (Partie 8) 19 DID/PHBA/

20 Les règles de certification NF Exemple appliqué aux SDIS Les exigences à respecter : La norme + des exigences complémentaires en terme d organisation de la démarche qualité (Partie 2) Conception du produit pédagogique Organisation de l action de formation Réalisation de l action de formation Evaluation de la prestation de formation Organisation et responsabilités Evaluation de la qualité Amélioration de la qualité Autre exemple : Application de la certification NF DID/PHBA/

21 Processus de certification NF

22 Le processus de certification initiale NF non Demande d admission Recevabilité de la demande oui Audit d admission Recours et/ou réexamen Fréquence des audits de suivi : 12 ou 18 mois Rapport d audit Conformité oui Certificat et droit d usage non Examen par le Comité de marque 22 DID/PHBA/

23 Modalités de travail et calendrier

24 Calendrier de développement Étape 1 Élaboration des règles et du référentiel de certification Étape 2 Processus de validation Étape 4 Lancement des premiers audits Réunion d information Référentiel + règles Validations intermédiaires avec le GT ad hoc Composition du Comité particulier Réunion plénière de validation du référentiel Évaluation pilote Étape 3 Formation et qualification des auditeurs Approbation AFNOR Certification Février 2012 Mars Juin2012 A partir de Juin 2012 Consultation DGCCRF : 45 jours 1 semaine après obtention de l approbation 4 ème trimestre DID/PHBA/

25 Processus général du projet Création du référentiel Organisation du groupe de travail Définition des exigences, de moyens de contrôle et d évaluation Rédaction du référentiel, encadrée par Afnor Certification Définition du référentiel Validation du référentiel Appel à commentaires Contrôle du référentiel par Afnor Certification Validation du référentiel par les parties prenantes Envoi préliminaire du référentiel à la DGCCRF pour contrôle législatif Officialisation du référentiel Officialisation du référentiel Audit Prise de contact entre le prestataires et Afnor Certification Audit et expertise de des activités par Afnor Certification Impartialité de l auditeur tiers mandaté Remise d un rapport d audit Attribution d un certificat Attribution d un certificat d une durée de 3 ans par Afnor Certification Usage de la licence et de la marque Visite de contrôle durant la durée du certificat Acteurs Afnor Certification DSCGR SDIS Acteurs Afnor Certification DSCGR SDIS. Acteurs Afnor Certification Acteurs Afnor Certification SDIS Acteurs Afnor Certification SDIS. Durée estimée 3 mois Durée estimée 2 mois Durée estimée 1 mois Durée estimée Quelques jours Durée estimée 1 mois 25 DID/PHBA/

26 Contact Philippe BOURDALÉ Tél. : philippe.bourdale@afnor.org Eric LAURENÇON Tél. : eric.laurencon@afnor.org 26 DID/PHBA/

27 Merci de votre attention