Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Transcription

1 Liste des abréviations... 7 Introduction générale La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels Les normes universelles de l OIT Les normes régionales européennes La loi nationale face à la négociation collective L accord collectif, une complémentarité organisée La négociation collective, instrument d application de la loi La négociation collective, source conventionnelle de la loi L accord collectif, une source autonome Section 3 Le contrat individuel face à l accord collectif PARTIE I L individualisation du travail Le Conseil de prud hommes Compétence Procédure prud homale... 34

2 428 Droit du travail. De l individuel au collectif L inspection du travail Missions de l inspecteur du travail Pouvoirs de sanction Chapitre I Une relation contractuelle bilatérale La formation de la relation du travail Les normes générales de recrutement Le droit à la subjectivité Le devoir d objectivité La non-discrimination Les discriminations positives L action en justice Le principe de bonne foi Les limites à la liberté de sélectionner Les normes susceptibles d être utilisées La promesse d embauche La période d essai L utilité de la période d essai La rupture de la période d essai La norme juridique de référence et son corollaire Le CDI, la norme de la garantie de travail La subordination juridique La présomption de salariat La présomption de non- salariat Le CDD, la norme de la précarité du travail Une pratique utile Une exception obligée Les normes particulières Les contrats d accès à l emploi... 63

3 Le contrat d apprentissage Le contrat de professionnalisation Les contrats particuliers d insertion des jeunes Les contrats de maintien dans l emploi Le contrat de génération Le maintien des séniors en emploi Les contrats aidés L impact des accords de maintien dans l emploi sur les contrats Les autres contrats de travail précaires Le contrat de travail temporaire ou l intérim Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDDOD) Le contrat de travail à temps partiel Les contrats atypiques Les contrats d extériorisation du travail La sous-traitance Le prêt de main- d oeuvre Le portage salarial Le délit de marchandage La séparation contractuelle La fin de la relation de travail à l initiative du salarié La démission Une volonté claire et non équivoque Le délai de préavis La démission abusive La démission légitime La prise d acte Une rupture immédiate du contrat de travail La requalification de la prise d acte... 82

4 430 Droit du travail. De l individuel au collectif La prise d acte abusive Le départ à la retraite Un régime strictement encadré par le législateur Une décision personnelle La fin de la relation de travail à l initiative de l employeur La mise à la retraite La retraite d office Les sanctions Le licenciement pour motif personnel Le licenciement disciplinaire et non-disciplinaire La cause réelle et sérieuse La faute professionnelle La distinction faute grave et faute lourde Réintégration ou indemnisation? Le licenciement nul Le licenciement pour motif économique La définition du motif économique L obligation d adaptation et l obligation de reclassement Les difficultés économiques L introduction de nouvelles technologies La cessation d activité La réorganisation de l entreprise pour sauvegarder la compétitivité Les accords de maintien de l emploi Le contrat de sécurisation professionnelle et le congé de reclassement Le droit au reclassement Le plan de sauvegarde de l emploi Le plan de reclassement

5 L ordre des licenciements Les procédures de licenciements économiques Le plan de départ volontaire La fin de la relation de travail par accord mutuel Le départ négocié La rupture anticipée du CDD La rupture conventionnelle L accord sur les conséquences de la rupture ou la transaction La fin de la relation de travail sur intervention du juge : la résiliation judiciaire Chapitre II Un double engagement individuel dans l exécution Les obligations et droits du salarié L aptitude à faire L aptitude au travail L aptitude professionnelle Le devoir de bien faire Les obligations inhérentes au contrat de travail L acte d insubordination La bonne foi et la loyauté L obligation d exclusivité L obligation de sécurité Les obligations spécialement stipulées dans le contrat de travail La clause de non- concurrence La clause de mobilité La clause de dédit- formation

6 432 Droit du travail. De l individuel au collectif 3 Le temps de travail L horaire collectif de travail La durée légale de travail Le temps de travail effectif Le temps de trajet Le temps d astreinte Les heures d équivalence Les heures supplémentaires Le contingent annuel d heures supplémentaires Le repos compensateur Les conventions de forfait Le forfait heures Le forfait jours Les horaires atypiques Le travail de nuit Le travail posté Le repos dominical Le travail du dimanche Les temps de travail particuliers Le travail intermittent La récupération des heures perdues Les jours fériés et chômés Les jours de RTT Le compte épargne temps Les congés payés Le temps partiel Le temps aménagé Les obligations et droits de l employeur Les obligations de l employeur Le lieu de travail Le choix du lieu d exécution du travail Les déplacements

7 Le travail à domicile Le régime juridique applicable Le télétravail La rémunération Les composantes du salaire L encadrement du salaire La rémunération variable La rémunération du chef d entreprise salarié Le pouvoir de direction Le pouvoir de direction économique Un pouvoir issu du droit de propriété Un pouvoir discrétionnaire Un pouvoir relatif Le respect de la vie privée du salarié Le pouvoir réglementaire Les critères du règlement intérieur Le contenu du règlement intérieur Le pouvoir disciplinaire La faute disciplinaire La sanction disciplinaire La procédure disciplinaire Le pouvoir de modifier le contrat de travail La modification des conditions de travail La modification du contrat de travail Le transfert du contrat de travail Section 3 Des obligations au défi commun : la formation professionnelle La formation professionnelle, un investissement majeur pour l entreprise Une obligation juridique Le pouvoir de direction de l employeur Les conséquences du refus du salarié

8 434 Droit du travail. De l individuel au collectif 1.2. Un enjeu politique Le plan de formation L évaluation de la formation Un enjeu financier La formation professionnelle, un projet de développement personnel L entretien professionnel Les congés de formation Le congé individuel de formation La formation professionnelle, un moyen de sécuriser un parcours professionnel Le droit individuel à la formation Le compte personnel de formation Le conseil en évolution professionnelle Chapitre III Un enjeu caché des relations de travail : la santé Un système institutionnel à vocation sécuritaire Un cadre juridique très internationalisé Au niveau international Au niveau européen Au niveau national Un système de prévention fondé sur la coopération des acteurs La prévention, une responsabilité collective structurée Les délégués du personnel, acteurs de la prévention Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, organe de coopération Le salarié, garant de sa propre sécurité Une obligation de sécurité Le droit de retrait Le droit d alerte

9 L employeur, acteur premier de la sécurité Un devoir de formation Un devoir de prévention Une obligation de sécurité de résultat La médecine du travail, un partenaire obligé Le service de santé au travail Le médecin du travail La prévention des risques professionnels Les risques du travail L accident du travail L accident de trajet La maladie professionnelle Le harcèlement Le harcèlement moral Le harcèlement managérial Le harcèlement discriminatoire Le harcèlement sexuel La qualification du harcèlement Un droit à réparation favorable La reconnaissance du caractère professionnel Le principe d une indemnisation forfaitaire Le droit à une réparation complémentaire La faute inexcusable La faute intentionnelle Le droit à une protection particulière de l emploi Une période de suspension liée à l accident ou à la maladie Les conditions de rupture du contrat de travail après la période de suspension

10 436 Droit du travail. De l individuel au collectif Section 3 La relation santé- travail La maladie, un motif de préservation de l emploi occupé Le point de départ L information de l employeur La suspension du contrat de travail du salarié en état de maladie Une garantie de ressources Le droit à la contre- visite La reprise du travail La suspension dans les situations particulières La maladie en période d essai La maladie en période de préavis La maladie en période de congés La maladie en période de grève La protection de l emploi en cas de suspension du contrat Le licenciement La période de protection prévue par les conventions collectives Les indemnités L aptitude- inaptitude, un passeport pour l emploi La constatation de l aptitude- inaptitude L examen médical La visite de pré- reprise et de reprise La double visite de reprise L avis d inaptitude L avis d aptitude avec réserves Les effets du recours devant l inspecteur de travail Le droit au maintien ou à la réintégration dans l emploi

11 Le droit au reclassement Une obligation de reclassement Une obligation par tout moyen Le délai de reclassement Un droit de refus Les conséquences de la rupture du contrat La prise en compte du handicap L emploi en milieu ordinaire de travail L emploi en milieu adapté Section 4 Le bien- être au travail, un défi nouveau La qualité de vie au travail, une recherche individuelle L aménagement du temps de travail L entreprise, lieu de socialisation Le management et la performance Le bien- être au travail, une responsabilité sociale de l entreprise Le mal- être, une réalité cachée Le bien- être, une exigence managériale L équilibre vie privée- vie professionnelle, une autre relation de travail La part de vie personnelle dans le travail L invasion de la sphère professionnelle dans la sphère privée La conciliation vie professionnelle et vie privée

12 438 Droit du travail. De l individuel au collectif PARTIE II La permanence du collectif L Organisation internationale du travail Les institutions européennes Chapitre I L origine du collectif : le besoin d une représentation La liberté syndicale La non- discrimination syndicale Section 3 La représentation syndicale La représentativité syndicale Une présomption irréfragable Une présomption démontrée Les critères de qualification Les critères de représentativité La représentativité patronale La représentation syndicale L action syndicale et le délit d entrave La section syndicale d entreprise La mise en place d une section syndicale d entreprise Le représentant de la section syndicale Les missions et moyens de section syndicale La section syndicale et internet La section syndicale et l intranet

13 Le délégué syndical La désignation du délégué syndical Les missions du délégué syndical Les représentants syndicaux au comité d entreprise ou d établissement Section 4 La représentation du personnel Les structures de base de la représentation du personnel Le délégué du personnel Les missions du délégué du personnel La consultation du délégué du personnel La suppléance d autres instances de représentation du personnel Le mandat du délégué du personnel Le statut des délégués du personnel Le délégué de site La délégation unique du personnel Le comité d entreprise La mise en place du comité d entreprise La composition du comité d entreprise Le représentant syndical au comité d entreprise Le rôle du comité d entreprise Les attributions économiques du comité d entreprise Les attributions en matière d emploi et de travail Les activités sociales et culturelles La personnalité juridique Les commissions du comité d entreprise Le recours à des experts Le comité d établissement Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les seuils

14 440 Droit du travail. De l individuel au collectif La composition du CHSCT Le rôle du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT L instance de coordination Les missions du CHSCT Les structures de coordination Le comité de groupe Le comité interentreprises (CIE) Le comité d entreprise européen Les comités de société européenne Section 5 Le statut des représentants du personnel Des droits pour pouvoir faire Les heures de délégation La liberté de déplacement Le statut protecteur des représentants du personnel La portée de la protection La procédure spéciale La consultation du comité d entreprise L autorisation de l inspecteur du travail L absence d autorisation administrative Chapitre II La raison d être du collectif : la négociation La démarche conventionnelle Le statut conventionnel La pluralité des niveaux de négociation L accord national interprofessionnel (ANI) La convention ou l accord de branche La convention ou l accord de groupe

15 441 3 La primauté de l accord d entreprise Le monopole syndical La négociation avec le délégué syndical L accord atypique Les accords sans délégués syndicaux Les négociations d entreprise obligatoires La négociation annuelle obligatoire (NAO) La négociation facultative La négociation triennale L impact conventionnel La force de la convention collective Le champ d application Le critère territorial Le critère professionnel Une volonté claire et non équivoque de l employeur La mise en œuvre de la convention collective L interprétation de la convention collective Les actions en justice Les concours de conventions collectives La tentation de l universalité L adhésion L extension L élargissement Section 3 L étrange destinée de la convention collective Le terme La dénonciation La révision La mise en cause

16 442 Droit du travail. De l individuel au collectif Chapitre III L arme du collectif : le conflit La grève, un droit constitutionnel Une liberté fondamentale Les critères distinctifs du droit de grève Les effets de la grève Un exercice très réglementé Une revendication connue Une liberté de faire Un devoir de respect L occupation des locaux L expulsion Une responsabilité à assumer La riposte patronale Les stratégies de contournement La tactique du licenciement L obligation de poursuivre l activité La fin de la grève : le protocole de fin de conflit Le lock-out Section 3 L autre solution : l intermédiation La conciliation La médiation L arbitrage

17 443 Chapitre IV Le devenir du collectif : la participation La participation à la gestion quotidienne Une participation institutionnalisée Une participation procédurale La procédure de sauvegarde Le redressement judiciaire La liquidation judiciaire La participation financière La participation aux résultats L intéressement La participation aux bénéfices L épargne salariale Section 3 La participation à la gouvernance générale L actionnariat salarié, un droit relatif à la gouvernance La représentation des salariés dans les organes de gouvernance Conclusion générale Index alphabétique