Société de Médecine de Santé au Travail Dauphiné-Savoie

Transcription

1 Société de Médecine de Santé au Travail Dauphiné-Savoie Journée du 23 mars 2012 «Pénibilité» 23 mars 2012 N 1

2 Une étude sur les accords et plans d actions «séniors» Une étude commanditée par la Direccte Objectif : Analyser ce qu a généré cette obligation de plan d action et en tirer des enseignement pour l action auprès des entreprises avec un zoom spécifique sur le volet «Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité» Deux volets : Analyse de 100 plans d actions => quels types et quels niveaux d actions envisagées dans les accords / plans des actions Enquête qualitative dans 6 entreprises => quelle mise en œuvre des actions envisagées, quels leviers, quels freins 23 mars 2012 N 2

3 Etude de 100 plans d actions : Quelques données : 4128 plans ou accords déposés à la Direccte Dont 1638 avec demandes de rescrits Dont 808 ayant retenu le domaine «Amélioration des CdT» => 100 plans ou accords tirés au sort sur ces 808 Toutes tailles entreprises (dont 55% < 150 salariés) Tous secteurs 1/3 accords - 2/3 plans 23 mars 2012 N 3

4 Un bilan global plutôt négatif Des plans d actions le plus souvent Très succincts Peu contextualisés, ne présentant pas les enjeux, n expliquant pas les orientations Peu ambitieux Il n y a généralement que 3 domaines d actions retenus et une seule action par domaine = minimum légal Les 3 actions les fréquemment citées sont : diffusion d une plaquette de sensibilisation formation gestes et postures renforcement du suivi médical Flous quant aux moyens alloués à leur mise en oeuvre 23 mars 2012 N 4

5 Une manière plus positive de regarder les choses Sauf exception, des plans d actions globalement assez «pauvres» mais au global de ce qu affichent les plans d actions, une richesses d actions envisagées (=> Les actions pouvant constituer un plan d action «riche» sont a priori accessibles aux entreprises?) 23 mars 2012 N 5

6 Une cartographie des actions repérées Les actions les plus souvent citées Elaboration, diffusion d une plaquette de sensibilisation sur la prévention et la sécurité DIFFUSION D UNE CULTURE DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE PILOTAGE ET SUIVI DE LA PREVENTION Formation gestes et postures MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DE LA PREVENTION MOBILISATION DES OUTILS DE GRH Une visite médicale annuelle pour les seniors 23 mars 2012 N 6

7 Diffusion d une culture prévention Quelques exemples : Elaboration et diffusion d une plaquette de sensibilisation Animation d un ¼ heure sécurité une fois par mois Formation des managers 23 mars 2012 N 7

8 Mise en œuvre opérationnelle de la prévention Quelques exemples : Formations gestes et postures (=> formation) Amélioration de l ergonomie des postes de travail (=> technique) Développer polyvalence pour diversifier tâches (=> organisation) Allégement clause mobilité pour séniors (=> management) Former le service méthode à l ergonomie (=> conception) Développer des collaborations avec SST, IPRP, Carsat Réaliser des études annuelles par métiers 23 mars 2012 N 8

9 Pilotage et suivi de la prévention Quelques exemples : Création d indicateurs et d outils de suivi Enrichissement du Document Unique avec spécificités séniors Cartographie des postes suivant type et cumul des contraintes Mise en place de groupes de travail pour identifier les pénibilités 23 mars 2012 N 9

10 Mobilisation outils GRH pour prévenir l usure Quelques exemples : Congés supplémentaires à partir de 55 ans (=> temps travail) Possibilité recours temps partiel pour séniors (=> temps travail) Accès prioritaire à période de professionnalisation pour salariés >45 ans ayant occupé un poste reconnu pénible (=> parcours) Prise en compte des aspects pénibilité dans les processus de recrutement interne (=> parcours) Intégration aspects conditions de travail dans entretien annuel Mise en place d un entretien spécifique conduit par le service RH pour tous les salariés >50 ans en travail posté Mise en place d un suivi médical renforcé pour les séniors 23 mars 2012 N 10

11 Et les médecins dans tout ça? Exemples d actions mobilisant explicitement les médecins : Groupe de travail «cartographie des pénibilités» avec MdT Rapport annuel sur pénibilités demandé au MdT Réunion annuelle avec MdT pour identifier pénibilité et envisager des aménagements de postes Réunion annuelle du CHSCT consacrée à la situation des séniors avec présence du MdT Observatoire du stress avec MdT / Remise de questionnaires anonymes lors des visites médicales Visites médicales approfondies ou renforcées pour séniors Elaboration avec CHSCT et MdT d un formation sur le thème «usure professionnelle» 23 mars 2012 N 11

12 Et pour les plans action «pénibilité»? Et aujourd hui l obligation d accord ou de plan d action «pénibilité» 23 mars 2012 N 12