REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 RESTAURATION SCOLAIRE

Transcription

1 Mairie de Peyrolles-en-Provence REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 RESTAURATION SCOLAIRE La Commune de Peyrolles-en-Provence, organise un service de restauration scolaire dans les écoles élémentaire et maternelle afin de faciliter la fréquentation scolaire en offrant aux enfants, qui ne peuvent prendre le repas de midi dans leur famille, la possibilité de rester à l école dans la limite des places disponibles. A r t i c l e 1 : L a c c è s à la r e s t a u r a t i o n s c o l a i r e L accès au service de la restauration scolaire est ouvert à tous les enfants inscrits dans les écoles maternelle et élémentaire de la Commune, dans la limite du nombre maximum de places disponibles fixée par la Commune : - un service d une heure accueillant 130 enfants maximum en école maternelle enfants maximum accueillis de 12h00 à 13h30 en école élémentaire et répartis sur 3 services de 30 minutes chacun. A r t i c l e 2: M o d a l i t é s d i n s c r i p t i o n Les dossiers devront impérativement être déposés auprès de l agent du service scolaire avant le mercredi 6 juillet 2016 dernier délai et seront traités par ordre d arrivée, dans la limite des places disponibles. En cas d absence de l agent du service scolaire et uniquement dans ce cas, les dossiers peuvent être remis à l accueil. Le dossier d inscription à retourner comprend : - la demande d admission à la cantine scolaire dûment complétée. - la fiche destinée aux secours d urgence dûment complétée. ATTENTION la Mairie ne fait pas les photocopies. Pièce supplémentaire à fournir obligatoirement avec le dossier d inscription : Photocopie du livret de famille. Photocopie de la feuille d imposition de l année en cours des parents. Pour les couples en vie maritale, copie des deux feuilles d imposition. Pour les couples divorcés ou séparés, copie de la feuille d imposition du parent ayant la charge du ou des enfants. Photocopie des vaccins. Sera en liste d attente, tout dossier de demande d inscription régulière parvenu dans les délais auprès de l agent du service scolaire (ou à l accueil en cas d absence de l agent) mais après épuisement des places disponibles. Seront automatiquement refusés : 1. tout dossier d inscription parvenu après le mercredi 6 juillet tout dossier non remis directement à l agent du service scolaire avant la date limite (ou à l accueil en cas d absence de l agent). 3. tout dossier d inscription incomplet. 4. tout dossier dont le paiement «cantine» de l année antérieure n a pas été honoré. Pour ces 4 cas, les dossiers ne seront pas traités et renvoyés automatiquement aux familles, les enfants ne seront donc pas inscrits. Dès l inscription à la cantine, aucune dérogation ne sera tolérée, vous devrez vous engager sur un choix annuel de 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine. Pour toute demande urgente, les parents doivent contacter impérativement le service scolaire ( ). Le service jugera du caractère urgent de la demande, et sous réserve de places disponibles, validera l inscription. Pour toute demande en cours d année, hors caractère d urgence, les parents peuvent contacter le service scolaire.

2 A r t i c l e 3: T a r i f de la p r e s t a t i o n Le tarif des repas est soumis au quotient familial et est fixé par délibération du Conseil Municipal et révisable chaque année, en tenant compte des évolutions des prix de la prestation. Le quotient familial se calcule sur la base des revenus imposables, divisés par le nombre de parts et 12 mois. Pour les enfants en soutien, les repas ne seront pas majorés. Quotient familial Tarifs De 0 à 800 3,00 De 801 à ,10 De 1301 à ,30 Au-dessus de ,10 Les enfants nécessitant un Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) pour allergie alimentaire devront s acquitter d une somme forfaitaire de 1,00 par jour. Cette somme comprend la mise à disposition du personnel pour surveillance. Pour un encadrement des activités assurées en école primaire par les animateurs du Centre de Loisirs sur le temps de la cantine, une participation symbolique annuelle de 2,00 (deux euros) par enfant sera demandée aux familles (cf. règlement de l accueil périscolaire). A r t i c l e 4: G e s t i o n d e s a b s e n c e s En cas d absence de l enfant, uniquement pour maladie de l enfant, les repas seront déduits par le régisseur de recettes sur présentation d un certificat médical. Dans ce cas, il est impératif de prévenir le service scolaire de l absence de votre enfant avant 9 heures ( ). Le certificat médical ou l attestation doit être remis avant le 2 du mois suivant. Après cette date, aucune déduction ne pourra être faite. En cas d absence des enseignants pour grève, ou sorties scolaires, les jours de cantine seront déduits d office pour les enfants concernés n ayant pas pris le repas. Dans les autres cas, aucune déduction ne sera faite. A r t i c l e 5 : P a i e m e n t Une facture mensuelle sera remise à chaque enfant au début du mois suivant le service rendu. Les familles devront s acquitter du montant de la facture avant la date indiquée sur la facture. Le paiement sera effectué par chèque à l ordre de la Régie du Domaine Scolaire ou par internet, par le biais du portail famille* (sous réserve*). Les chèques libellés pourront être déposés en Mairie. Les espèces devront IMPERATIVEMENT être remises en main propre au service scolaire de la Mairie, contre un reçu. Le service scolaire est fermé tous les mardis et jeudis après-midis. Il est formellement interdit aux familles de modifier le montant indiqué sur la facture. En cas de désaccord sur le montant à payer, les familles doivent impérativement contacter le service scolaire. En cas de déménagement en cours d année, les parents devront en informer le service scolaire. A r t i c l e 6: T r a i t e m e n t s m é d i c a u x E n f a n t m a l a d e et m e s u r e s d u r g e n c e Aucun médicament ne peut être administré aux enfants par l équipe d animation ou de restauration, excepté dans le cadre d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) ou dans le cadre du protocole d urgence. De même, et dans un souci de sécurité, il est formellement interdit aux parents de remettre à l enfant un médicament en lui demandant de le prendre dans la journée. Les parents ne sont pas autorisés à venir administrer un médicament à leur enfant sur le temps d accueil. Lorsqu un enfant se trouve malade sur le temps de la cantine, la personne habilitée dans l établissement informe les parents et peut leur demander de venir rapidement chercher l enfant. En cas de «petit accident» ne nécessitant pas une hospitalisation urgente, le responsable appelle les parents et ils décident ensemble de la conduite à tenir. En cas d urgence, le responsable s efforce en priorité de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. L enfant peut être évacué par les services de secours vers le centre hospitalier le plus proche si son état le nécessite. 2

3 Cas particulier de l accueil d enfant porteur de handicap ou d une maladie chronique : Il est rédigé un «projet d accueil individualisé» élaboré conjointement entre la famille, l école, la Commune et le médecin scolaire. Ce PAI est commun aux temps scolaires et périscolaires dans le cadre de la prise en charge globale de l enfant. Un PAI est élaboré prévoyant les modalités de prise de repas et de l alimentation de l enfant. Il devra être fourni au préalable au service scolaire les deux documents suivants : - un certificat médical (enfant porteur de handicap, maladie chronique, allergie) - un courrier du médecin traitant stipulant les aliments interdits (allergie) Les parents devront fournir le panier repas. Le médecin scolaire pourra demander un bilan d allergologie et l ordonnance précisant la marche à suivre en cas d ingestion d aliments interdits au cours du repas. Aucun régime ne pourra être suivi sans Projet d accueil individualisé. Dans tous les cas, les PAI prévoient les prises médicamenteuses liées à la pathologie de l enfant, la conduite à tenir en cas d urgence et la description des symptômes liés à la pathologie pouvant survenir et devant alerter. La personne habilitée, ou en son absence, la personne suppléante, sont chargés de la mise en œuvre de ces procédures en cas de besoin. A r t i c l e 7 : R è g l e s de v i e de l e n f a n t Les locaux, le mobilier et les espaces intérieurs et extérieurs (cour) mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité. Toute dégradation effectuée par l enfant entraînera les responsabilités des parents et le remboursement des réparations. Pout tout manquement aux règles de correction d usage (attitude incorrecte : insolence, violence, irrespect du matériel ou des lieux, etc.) à l égard du personnel d encadrement ou des autres enfants, l enfant sera rappelé à l ordre par l équipe d encadrement. Si son comportement ne s améliore pas, il fera l objet d un premier avertissement qui sera adressé aux parents avec convocation en Mairie, afin d entendre et de comprendre cette attitude. Au second avertissement, l enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement, sur autorisation écrite de Monsieur le Maire. Les téléphones portables et autres objets de valeur sont strictement interdits dans le réfectoire et dans la cour. Peyrolles en Provence, Le Le Maire, Olivier FREGEAC 3

4 Mairie de Peyrolles en Provence Pièces à remettre lors de l inscription Demande d admission Fiche destinée aux secours Copie feuille imposition Copie livret de famille Copie des vaccins. En cas de PAI : certificat médical + courrier du médecin traitant DEMANDE D ADMISSION INDIVIDUELLE A LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016/2017 ECOLE : MATERNELLE ELEMENTAIRE CLASSE de l année 2016/2017 (rayer la mention inutile): PS / MS / GS / CP / CE1 / CE2 / CM1 / CM2 ENFANT NOM PRENOM Date de naissance Sexe : masculin féminin Mon enfant fréquentera la cantine scolaire : Tous les jours de l année Seulement : les lundis les mardis les jeudis les vendredis PARENTS Aucune admission ne sera acceptée si ce dossier n est pas entièrement complété. Repas particuliers : sans porc PAI avec panier repas (sur certificat médical uniquement) SITUATION FAMILIALE : Mariés Séparés* Divorcés* Union libre Célibataire Autre * Fournir la copie de la décision de justice Dans de le cas où les parents sont séparés ; la garde est : conjointe confiée au père confiée à la mère Autre PARENT/RESPONSABLE LEGAL Autorité parentale : Oui Non NOM : PRENOM : Mutuelle (Nom et n ) : Adresse personnelle : Code postal : Commune : Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone professionnel : Nom de l employeur : PARENT/RESPONSABLE LEGAL Autorité parentale : Oui Non NOM : PRENOM : Mutuelle (Nom et n ) : Adresse personnelle : Code postal : Commune : Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone professionnel : Nom de l employeur : AUTORISATIONS PARENTALES (cochez les mentions approuvées) Atteste sur l honneur que j ai bien souscrit une police d assurance complète responsabilité civile extra-scolaire couvrant tous les risques au bénéfice de mon enfant, en cours de validité. Atteste sur l honneur avoir pris connaissance du contenu du règlement intérieur et en accepter les conditions. Autorise la Commune à réaliser et utiliser des photos sur lesquelles mon enfant fréquentant la restauration scolaire apparaît pour diffusion sur tout support (internet, revues, supports municipaux ou autre support de presse) sans que cela occasionne une demande ultérieure de rémunération de ma part. Précise que mon enfant ne présente aucune contre-indication médicale ou autre pour participer à toutes les activités organisées par la Ville entre 12 h 00 et 14 h 00. Je déclare exacts les renseignements portés sur ce documents. Fait à,, le Signature : 4

5 Mairie de Peyrolles en Provence ENFANT garçon fille NOM PRENOM Date de naissance VACCINATIONS VACCINS OBLIGATOIRES Date du dernier rappel VACCINS RECOMMANDES Date du dernier rappel Diphtérie BCG Tétanos Rubéole Oreillons Rougeole Poliomyélite Hépatite B Rappel tous les 5 ans Autres : RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONCERNANT L ENFANT L enfant a-t-il eu les maladies suivantes : Rubéole Varicelle Angine Scarlatine Coqueluche Otite Rougeole Oreillons Rhumatisme articulaire aigu Des allergies sont-elles à signaler : asthme médicamenteuses alimentaires autres En cas d allergie, nécessité d établir un PAI (Protocole d Accueil Individuel) auprès du directeur de l école avant la rentrée. Préciser les causes de l allergie :... Indiquez ci-après les difficultés de santé éventuelles rencontrées par votre enfant (maladie, accident, crises convulsives, hospitalisation, opération, rééducation) en précisant les dates et/ou les précautions à prendre : Médecin traitant (facultatif) Téléphone :. RECOMMANDATIONS UTILES DES PARENTS Votre enfant porte-t-il des lentilles, des lunettes, des prothèses auditives, des prothèses dentaires, etc.? oui non Précisez : Parent : père / mère Parent : père / mère Tous les jours L M J V FICHE DESTINEE AUX SECOURS D URGENCE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016/2017 ELEMENTAIRE COORDONNEES DES RESPONSABLES LEGAUX en cas d urgence MATERNELLE Nom et Prénom Téléphone portable Téléphone employeur En cas d urgence et dans l impossibilité de joindre les responsables légaux, merci d indiquer les personnes à contacter : Nom Téléphone Nom Téléphone Je soussigné (e),., responsable légal (e) de l enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise la Mairie à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l état de l enfant. Fait à,, le Signature des responsables légaux : 5