Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS...11 LIVRE 1 - IMPÔTS ET TAXES...12

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Sandrine Roussy
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1 Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS...11 LIVRE 1 - IMPÔTS ET TAXES...12 Titre 1 - Impôts directs...12 Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés (IS)...12 Section 1 - Généralités...12 Section 2 - Champ d application...12 Section 3 - Bénéfice imposable...14 Section 4 - Lieu d imposition...22 Section 5 - Période d imposition...22 Section 6 - Calcul de l impôt...22 Section 7 - Obligations des personnes imposables...23 Section 8 - Établissement de l impôt...25 Section 9 - Paiement de l impôt...25 Section 10 - Obligations des contribuables...27 Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)...27 Section 1 - Dispositions générales...27 Section 2 - Détermination de l assiette de l IRPP...29 Section 3 - Calcul de l impôt...38 Section 4 - Obligations comptables...39 Section 5 - Obligations déclaratives...39 Section 6 - Modalités de perception...40 Chapitre 3 - Dispositions générales et communes à l IS et à l IRPP...43 Section 1 - Régimes d imposition...43 Section 2 - Cession, cessation ou décès...44 Section 3 - Départ du Cameroun...45 Section 4 - Lieu d imposition...45 Section 5 - Obligations des chefs d en-treprises et des sociétés de personnes...45 Section 6 - Mesures relatives à la promotion de l investissement...46 Titre 2 - TVA et droit d accises...51 Chapitre 1 - Champ d application...51 Section 1 - Personnes imposables ou assujetties...51 Section 2 - Opérations imposables...51 Section 3 - Exonérations...52 Section 4 - Territorialité...54 Section 5 - Droit d accises...54 Chapitre 2 - Modalités de calcul...54 Section 1 - Modalités d imposition...54 Section 2 - Fait générateur et exigibilité...55 Section 3 - Liquidation...56 Cameroun

..22 Section 7 - Obligations des personnes imposables...23 Section 8 - Établissement de l impôt...25 Section 9 - Paiement de l impôt...25 Section 10 - Obligations des contribuables.

2 Chapitre 3 - Modalités de perception et déclarations...60 Section 1 - Perception...60 Section 2 - Obligations des redevables...62 Annexes au Titre Annexe 1 - Liste des biens de première nécessité exonérés de TVA...64 Annexe 2 - Liste des produits soumis au droit d accises (L.F.2013)...66 Titre 3 - Fiscalité locale (Abrogé)...66 Titre 4 - Impôts et taxes divers...67 Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement...67 Section 1 - Dispositions communes...67 Section 2 - Dispositions spécifiques aux casinos...67 Section 3 - Jeux de divertissement et machines à sous...68 Chapitre 2 - Taxe sur les armes...69 Chapitre 3 - Taxe spéciale sur le revenu...69 Titre 5 - Fiscalités spécifiques...71 Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP)...71 Chapitre 2 - Dispositions relatives au secteur minier...72 Chapitre 3 - Fiscalité forestière...72 Section 1 - Taxe d abattage...73 Section 2 - Redevance forestière annuelle...73 Section 3 - Surtaxe à l exportation...74 Section 4 - Cautionnement...74 Section 5 - Autres droits et taxes...75 Chapitre 4 - Régime fiscal des concessions de services publics...76 Section 1 - Dispositions générales...76 Section 2 - Régime des produits imposables...76 Section 3 - Règles spécifiques aux charges...76 Chapitre 5 - Régime fiscal applicable aux investissements...78 Section 1 - Règles générales...78 Section 2 - Régime de la zone franche...78 Titre 6 - Enregistrement, timbre et curatelle...80 Sous-titre 1 - Législation harmonisée de la zone CEMAC...80 Chapitre 1 - Droits d enregistrement...80 Chapitre 2 - Délais d enregistrement des actes et déclarations...81 Chapitre 3 - Valeurs sur lesquelles sont assis les droits...83 Chapitre 4 - Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistres...87 Chapitre 5 - Paiement des droits et redevables...88 Section 1 - Paiement des droits avant enregistrement...88 Section 2 - Obligation au paiement...88 Section 3 - Contribution au paiement...88 Section 4 - Fractionnement de droit...89 Chapitre 6 - Sanctions Cameroun 2014

..66 Titre 4 - Impôts et taxes divers...67 Chapitre 1 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement...67 Section 1 - Dispositions communes...67 Section 2 - Dispositions spécifiques aux casinos.

3 Chapitre 7 - Droits acquis et des prescriptions...92 Chapitre 8 - Actes devant être enregistrés en débet...93 Chapitre 9 - Actes à enregistrer gratis...93 Chapitre 10 - Actes exempts de la formalité...94 Chapitre 11 - Fixation des droits...95 Section 1 - Droit proportionnel...95 Section 2 - Droit de titre...97 Section 3 - Droits dégressifs...97 Section 4 - Droits progressifs...97 Section 5 - Droits fixes...98 Chapitre 12 - Obligations...99 Chapitre 13 - Recouvrement et contentieux Chapitre 14 - Timbre et contribution du timbre Chapitre 15 - Curatelle des successions vacantes et biens sans maître Sous-titre 2 - Législation non harmonisée en zone CEMAC Chapitre 1 - Tarifs des droits d enregistrement Section 1 - Droits proportionnels Section 2 - Droits dégressifs et droits progressifs Section 3 - Droits fixes Section 4 - Exonérations et exemptions Section 5 - Évaluation administrative Chapitre 2 - Tarif des droits de timbre Chapitre 3 - Obligations et sanctions Sous-titre 3 - Code non harmonisé en zone CEMAC Chapitre 1 - Taxe spéciale sur les sociétés Chapitre 2 - Taxe foncière sur les propriétés immobilières Section 1 - Champ d application Section 2 - Exonérations Section 3 - Fait générateur Section 4 - Détermination de l assiette Section 5 - Lieu d imposition Section 6 - Obligations spécifiques Chapitre 3 - Timbre gradué Chapitre 4 - Timbre sur la publicité Chapitre 5 - Droit de timbre sur les automobiles Chapitre 6 - Exemptions sur les droits de timbre Chapitre 7 - Droit de timbre d aéroport Chapitre 8 - Taxe à l essieu Dispositions transitoires et finales Cameroun

..97 Section 5 - Droits fixes...98 Chapitre 12 - Obligations...99 Chapitre 13 - Recouvrement et contentieux...110 Chapitre 14 - Timbre et contribution du timbre.

4 LIVRE 2 - LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES Sous-titre 1 - Assiette de l impôt Chapitre unique - Obligations des contribuables Section 1 - Obligations déclaratives Section 2 - Obligations et délais de conservation des documents Section 3 - Obligations de paiement de l impôt Sous-titre 2 - Contrôle de l impôt Chapitre 1 - Droit de contrôle Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions particulières en matière de TVA Section 3 - Modalités d exercice du droit de contrôle Section 4 - Procédures de redressement Section 5 - Limites du droit de contrôle Chapitre 2 - Droit de communication Section 1 - Personnes soumises au droit de communication Section 2 - Portée et limite du secret professionnel Chapitre 3 - Droit d enquête Sous-titre 3 - Recouvrement de l impôt Chapitre 1 - Modalités de recouvrement Section 1 - Compétences en matière de recouvrement Section 2 - Avis de mise en recouvrement Chapitre 2 - Poursuites Section 1 - Les poursuites de droit commun Section 2 - Mesures particulières de poursuite Chapitre 3 - Garanties de recouvrement Section 1 - Privilège du Trésor Section 2 - Hypothèque légale Section 3 - Solidarité de paiement Section 4 - Prescription Section 5 - Admission en non- valeur des cotes irrécouvrables Sous-titre 4 - Sanctions Chapitre 1 - Sanctions fiscales Chapitre 2 - Sanctions pénales Sous-titre 5 - Contentieux de l impôt Chapitre 1 - Juridiction contentieuse Section 1 - Recours préalable devant l administration fiscale Section 2 - Transactions Section 3 - Procédure devant la Cour Suprême Chapitre 2 - Juridiction gracieuse Section 1 - Compétence de la juridiction gracieuse Section 2 - Demandes des contribuables Cameroun 2014

..156 Section 1 - Dispositions générales...156 Section 2 - Dispositions particulières en matière de TVA...156 Section 3 - Modalités d exercice du droit de contrôle.

5 LIVRE 3 - FISCALITÉ LOCALE Titre 1 - Dispositions générales Titre 2 - Impôts communaux Chapitre 1 - Contribution des patentes Annexes du chapitre Chapitre 2 - Contribution des licences Chapitre 3 - Impôt libératoire Chapitre 4 - Taxe foncière sur les propriétés immobilières Chapitre 5 - Droits de mutation d immeubles Chapitre 6 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement Chapitre 7 - Droit de timbre automobile Chapitre 8 - Redevance forestière Titre 3 - Centimes additionnels communaux et consulaires Titre 4 - Taxes communales Chapitre 1 - Taxe de développement local Chapitre 2 - Autres taxes communales Titre 5 - Dispositions particulières aux communes urbaines Titre 6 - Recettes fiscales d intercommunalité et de péréquation Titre 7 - Impôts et taxes des régions Titre 8 - Procédures fiscales spécifiques aux impôts locaux Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Obligations des contribuables Chapitre 3 - Émission des impôts locaux Chapitre 4 - Recouvrement des impôts locaux Chapitre 5 - Contentieux des impôts locaux Chapitre 6 - Régime des sanctions Titre 9 - Dispositions diverses, transitoires et finales Cameroun

..196 Chapitre 6 - Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement...196 Chapitre 7 - Droit de timbre automobile...196 Chapitre 8 - Redevance forestière.

6 TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Convention fiscale CEMAC Convention avec la France Textes relatifs aux investissements Charte des investissements du Cameroun Charte des investissements de la CEMAC Zones économiques Fiscalité pétrolière et minière Dispositions fiscales du Code pétrolier Dispositions fiscales du Code gazier Dispositions fiscales du Code minier Marchés publics et contrats de partenariat Régime fiscal des marchés publics Régime fiscal des contrats de partenariat Loi n Loi n Décret n 2008/2304/PM Régimes fiscaux divers Taxes d assainissement Taxes relatives à la pêche Taxes sur les salaires non codifiées Réévaluation des immobilisations Régime de réévaluation légale Réévaluation obligatoire Évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Décret fixant les modalités d évaluation administrative Arrêté d application INDEX Cameroun 2014

..276 3.3. Dispositions fiscales du Code minier...280 4. Marchés publics et contrats de partenariat...282 4.1. Régime fiscal des marchés publics...282 4.2. Régime fiscal des contrats de partenariat.

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