MARCHE PUBLIC DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR

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1 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n Procédure adaptée Date limite de remise des offres : 26 juin 2008 à 12 heures Page 1 sur 5

2 REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur pour la Communauté de communes de l Orée de la Brie et pour les communes de Chevry-Cossigny et Servon, par le biais d un groupement de commandes. Article 2 : PROCEDURE DE PASSATION Elle s effectuera sous forme d un marché suivant la procédure adaptée du Code des Marchés Publics. (Marché inférieur à H.T. - Article 28 du Code des Marchés Publics). Article 3 : STRUCTURE DU MARCHE Marché à bons de commande. La Communauté de communes de l Orée de la Brie s engage sur les minimums et maximums annuels suivants : - Maximum : HT soit TTC La commune de Chevry-Cossigny s engage sur les minimums et maximums annuels suivants : - Maximum : HT soit TTC La commune de Servon s engage sur les minimums et maximums annuels suivants : - Maximum : HT soit TTC Article 4 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Il n est pas prévu de décomposition en tranches ni de découpage en lots. Le marché sera conclu avec une entreprise unique. Article 5 : CONTROLE TECHNIQUE Article 6 : COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article 7 : OPTIONS ET VARIANTES Les candidats devront répondre au dossier de consultation sans y apporter de modifications. Page 2 sur 5

3 Article 8 : DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 renouvelable une fois. Article 9 : MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne responsable du marché se réserve le droit d apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 10 : COMPLEMENT A APPORTER AU CCAP ET CCTP Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Article 11 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 12 : UNITE MONETAIRE L euro. Article 13 : PRESENTATION DES OFFRES ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation annexés. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L'Acte d'engagement (A.E) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Le bordereau de prix par commune Le règlement de consultation B) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et des services approuvé par le décret n du 27 mai 1977, bien que non annexé au présent CCAP est réputé connu des parties et que celles-ci lui reconnaissent le caractère contractuel. Les normes routières applicables en matière de sécurité de circulation de personnes transportées et aux véhicules de transport en commun ; Page 3 sur 5

4 L'ensemble des textes relatifs à l'organisation de transport de personnes : Arrêté du 11/05/2004 modifiant l'arrêté du 02/07/1982 relatif aux transports en commun de personnes ; Règlement CEE n 3820/85 du 20/12/1987 sur le temps de conduite et de repos des conducteurs ; Décret n du 22/12/2003 relatif la durée du travail dans les entreprises de transports routiers de personnes ; Directive européenne n sur l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ; Cette liste n'est pas limitative. L'ensemble des pièces constitutives énumérées ci-dessus se substitue de plein droit à toutes conditions générales ou particulières de vente du titulaire. Le présent marché est soumis aux dispositions du C.C.A.G Fourniture et Services. Conditions d envoi ou de remise des plis : Les plis devront parvenir, EN ENVOI RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION POSTAL, avant la date et heure limites figurant sur la page de garde du présent règlement à la Communauté de Communes de l'orée de la Brie. Où, Etre déposé avant ces mêmes dates et heures limites au Secrétariat des Services de la Communauté de Communes de l'orée de la Brie, 59 rue Pasteur BRIE COMTE ROBERT où ils seront reçus contre remise d un récépissé. Ces offres seront placées sous enveloppe portant la mention suivante : " Offre pour le marché de location de cars avec chauffeur ". Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront s adresser au Secrétariat de la Communauté de Communes de l'orée de la Brie. Téléphone : / Fax : communaute@loreedelabrie.fr Article 14 : JUGEMENT DES OFFRES : L attribution du marché se fera en fonction des critères définis ci-après (par ordre décroissant) : 1 Valeur technique de l offre (notamment moyens techniques, moyens humains, continuité du service), notée de 1 à 5 et valant 40% de la note finale : a. Organisation de la société (taux d encadrement) et nombre de salariés b. Etendue du parc automobile : 1. nombre et type de véhicule 2. ancienneté du parc 3. régularité du renouvellement 4. dispositif de maintenance mis en œuvre Page 4 sur 5

5 5. éventuelles démarches qualité 2 Prix, notée de 1 à 5 et valant 40% de la note finale 3 Valeur écologique de l offre (moyens mis en œuvre pour réduire l émission de gaz à effets de serre et pour protéger l environnement), notée de 1 à 5 et valant 20% de la note finale La note maximale par critères étant 5. Page 5 sur 5