GUIDE DE FORMATIONS ESPACE ASSOCIATIF DU RHÔNE. Pour les associations 2 e SEMESTRE COMPTABILITÉ JURIDIQUE COMMUNICATION

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1 GUIDE DE FORMATIONS Pour les associations 2 e SEMESTRE 2015 COMPTABILITÉ JURIDIQUE COMMUNICATION ESPACE ASSOCIATIF DU RHÔNE

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3 ÉDITO Madame, Monsieur, Je souhaite que le Département continue de soutenir les associations, malgré une situation budgétaire difficile liée notamment à une baisse des dotations de l Etat. Parce que les associations sont des acteurs du développement sportif, culturel, social et économique de notre département. L Espace Associatif du Rhône est un service clé du soutien à la vie associative et devra amplifier son ancrage territorial. En conséquence, je vous présente le programme de formation du deuxième semestre 2015, décentralisé dans les Maisons du Rhône et dans des lieux adaptés aux offres de formations. Il matérialise ainsi cette volonté de proximité et le rôle majeur que doivent tenir les Maisons du Rhône dans ce nouveau contexte. Je vous rappelle que toutes les formations proposées sont gratuites. Le programme, le lieu, la fiche d inscription et les horaires des permanences spécialisées sont disponibles sur le site Web du Département du Rhône. Vous pouvez également joindre l Espace Associatif du Rhône au Président de cette nouvelle collectivité, je souhaite vous dire combien je serai attentif au développement équilibré et harmonieux des activités associatives, qui doivent contribuer à animer, dynamiser et développer notre département. Je vous remercie pour votre confiance et je vous assure de mon écoute et de mon engagement au service de tous. Bien cordialement. Christophe GUILLOTEAU Président du Conseil départemental du Rhône 3

4 INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS Espace Associatif du Rhône 146 rue Pierre Corneille - Lyon 3 e Du lundi au vendredi De 8h30 à 12h00 De 13h30 à 16h45 Tél : fax : courriel : espace-associatif@rhone.fr LES FORMATIONS ONT LIEU de 18h00 à 20h00 CONSULTATIONS GRATUITES POUR LES ASSOCIATIONS Exclusivement sur rendez-vous Tél : PERMANENCES DÉCENTRALISÉES DU CONSEILLER DE L ESPACE ASSOCIATIF A LA MAISON DU RHÔNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE LE 2 e ET 4 e MERCREDI DU MOIS DE 14h00 à 17h00 4

5 PERMANENCES UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS JURIDIQUE Statuts, fonctionnement, fiscalité, droit social de l association... Lundi ou mardi de 14h00 à 17h00 Ces permanences sont assurées par des avocats spécialisés. COMPTABLE Le plan comptable associatif, les registres, les obligations comptables de l association... Lundi ou mercredi de 14h00 à 17h00 Ces permanences sont assurées par des experts-comptables sous l égide de l Ordre Régional des Experts-Comptables. PAIE ET CHARGES SOCIALES Faites vérifier vos fiches de paie par un spécialiste. Le 2 e mardi des mois de septembre et novembre de 14h00 à 17h00 Ces permanences sont assurées par INEXTENSO SOCIAL ASSURANCE Les assurances des associations. Le dernier jeudi des mois de septembre et novembre de 14h00 à 17h00 Ces permanences sont assurées par le Centre de Documentation et d Information de l Assurance. 5

6 SOMMAIRE COMPTABILITÉ OPTIMISER LA GESTION FINANCIÈRE DE SON ASSOCIATION MODULE 1 Découvrir et s initier à la comptabilité des associations 8 JURIDIQUE CONNAÎTRE L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DE SON ASSOCIATION MODULE 1 Le dirigeant d association : statut, pouvoirs et responsabilités 12 6

7 MODULE 2 Comment réussir une campagne de collecte de dons 14 MODULE 3 Le bulletin de salaire 13 MODULE 4 L assurance des associations 15 COMMUNICATION DÉVELOPPER SON PROJET ASSOCIATIF ET COMMUNIQUER MODULE 1 Organiser un événement 16 7

8 8 COMPTABILITÉ OPTIMISER LA GESTION FINANCIÈRE DE SON ASSOCIATION

9 MODULE 1 Découvrir et s initier à la comptabilité des associations Animé par : LAURENT SIMO, EXPERT COMPTABLE AU CABINET IN EXTENSO RHÔNE ALPES OBJECTIFS Découvrir le fonctionnement et se familiariser avec la technique comptable d une association. Sensibiliser les dirigeants bénévoles aux enjeux de l organisation comptable. CONTENU La présentation des principes et méthodes comptables. L organisation du travail comptable permettant la mise en œuvre d une comptabilité simple de trésorerie. Le contrôle indispensable : l état de rapprochement bancaire. Les livres comptables. La présentation des documents annuels de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe simplifiés). Le budget prévisionnel et le plan de trésorerie. Maison du Rhône de SAINT-SYMPHORIEN-D OZON Formation de 4 jours : jeudi 1er octobre et mardi 6 octobre et mercredi 7 octobre et mardi 13 octobre 2015 GRATUIT ET RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE 9

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11 JURIDIQUE CONNAÎTRE L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DE SON ASSOCIATION MODULE 1 Le dirigeant d association : statut, pouvoirs et responsabilités MODULE 2 Comment réussir une campagne de collecte de dons MODULE 3 Le bulletin de salaire MODULE 4 L assurance des associations 11

12 MODULE 1 Le dirigeant d association : statut, pouvoirs et responsabilités Animé par : LAURENT BUTSTRAEN, AVOCAT AU BARREAU DE LYON, CABINET DELSOL AVOCATS OBJECTIFS permettre au dirigeant d association de mesurer l étendue des prérogatives et risques liés à la fonction de dirigeant. CONTENU Le rappel de l organisation des pouvoirs collégiaux et individuels au sein de l association. La hiérarchie des documents (statuts, règlement intérieur, délibérations, délégations de signatures et de pouvoirs) et l importance de leur rédaction. Les modalités d accès aux fonctions et les différents cas de fin de mandat. Les conditions de la rémunération des dirigeants : (aspects juridiques, sociaux et fiscaux, rappel de l instruction fiscale du 15/09/1998, de la loi de finance de 2002 et décret du 20/01/2004 ; convention réglementée et transparence financière). La responsabilité civile, pénale et financière du dirigeant d association, la notion de dirigeant de fait, et comment limiter les risques. Maison du Rhône de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Formation de 3 jours : mardi 3 novembre et jeudi 5 novembre et mardi 10 novembre 2015 GRATUIT ET RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE 12

13 MODULE 2 Comment réussir une campagne de collecte de dons Animé par : CHRISTOPHE NICOTA, CONSULTANT FORMATEUR À CAPE CONSEIL OBJECTIFS Connaître les motivations des donateurs particuliers afin de définir une stratégie d incitation aux dons. CONTENU L acte du don Fiscalité et philanthropie Les différentes formes de dons privés L élaboration d une stratégie Construire un plan d action opérationnel Optimiser la relation avec les donateurs Élaboration d un plan d action individualisé Maison du Rhône de TARARE Formation de 3 jours : lundi 16 novembre et mardi 17 novembre et jeudi 19 novembre 2015 GRATUIT ET RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE 13

14 MODULE 3 Le bulletin de salaire Animé par : FRANÇOIS TERNOY, DIRECTEUR AU CABINET IN EXTENSO SOCIAL OBJECTIFS connaître l environnement juridique de la paie et savoir établir un bulletin de salaire. CONTENU Le cadre réglementaire de la fiche de paie et ses évolutions. Les éléments du bulletin de salaire (brut, cotisations sociales, avantages en nature). Les différents types de salariés. Évaluer et simuler la masse salariale. Le dispositif du chèque emploi associatif. Cas pratique : modèle commenté de fiche de paie. Maison du Rhône de TARARE Formation de 2 jours : mardi 24 novembre et jeudi 26 novembre 2015 GRATUIT ET RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE 14

15 MODULE 4 L assurance des associations Animé par : CLAUDE BEAL, CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION DE L ASSURANCE OBJECTIFS comment assurer efficacement son association et défendre ses droits en matière de sinistres. CONTENU Les réponses des professionnels de l assurance face à la responsabilité, civile, pénale et financière de l association et de ses dirigeants. L assurance responsabilité civile, des activités, des collaborateurs salariés, bénévoles, adhérents, spectateurs, participants occasionnels, des locaux du mobilier, du matériel et des véhicules Les protections des mandataires sociaux La protection juridique La gestion du contrat d assurance Présentation d exemples concrets Maison du Rhône de SAINT-SYMPHORIEN-D OZON Formation de 1 jour : jeudi 15 octobre 2015 GRATUIT ET RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE 15

16 COMMUNICATION DÉVELOPPER SON PROJET ASSOCIATIF ET COMMUNIQUER 16

17 MODULE 1 Organiser un évènement Animé par : STÉPHANIE BORG, CONSULTANTE FORMATRICE À CAP CONSEIL OBJECTIFS Maîtriser les étapes de l organisation d une manifestation ainsi que les responsabilités des organisateurs. CONTENU Les éléments de définition du projet et les étapes de l organisation : (types d évènements, public, lieu, date ; obligations réglementaires et assurances) La logistique et les ressources humaines Les moyens de la communication Le budget prévisionnel L échéancier La réalisation de la manifestation et son évaluation La présentation d un exemple : l organisation d une fête, congrès ou autre Maison du Rhône de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Formation de 3 jours : jeudi 3 décembre et mercredi 9 décembre et mardi 15 décembre 2015 GRATUIT ET RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE 17

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20 CONTACTS Hôtel du Département cours de la Liberté Lyon cedex 03 Votre Maison du Rhône la + proche : info@rhone.fr APPEL APPEL GR ATUIT GRATUIT DEPUIS DEPUIS UN UN POSTE POSTE FIXE FIXE SUIVEZ-NOUS Département du Rhône - Direction de la communication - Photos : Patrick Ageneau - Fotolia - Juin