Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref

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1 Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref Objet de cette synthèse des INCOTERMS Clause de non responsabilité... 2 Qu entend-on par «INCOTERMS»?... 3 Les INCOTERMS INCOTERMS 2010 pour tous les modes et moyens de transport... 4 INCOTERMS 2010 pour le transport maritime et fluvial... 4 Suppression d anciennes clauses... 5 Quelle est la valeur juridique des INCOTERMS?... 5 A quoi servent les INCOTERMS 2010?... 6 Qu est-ce qui ne peut pas être réglé par les INCOTERMS 2010?... 6 Les INCOTERMS peuvent-ils être modifiés dans un contrat?... 6 Transport multimodal EXW - Ex Work... 8 FCA - Free Carrier CPT - Carriage Paid To CIP - Carriage and Insurance Paid DAT - Delivered At Terminal DAP - Delivered At Place DDP - Delivered Duty Paid Transport maritime et fluvial FAS - Free Alongside Ship FOB - Free on Board CFR - Cost and Freight CIF - Cost, Insurance and Freight Terminologie Index alphabétique 1

2 Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref Objet de cette synthèse des INCOTERMS 2010 La présente brochure dédiée aux INCOTERMS 2010 a pour but: d expliquer le sens et le but des INCOTERMS, notamment à des fins de formation. de donner un aperçu des 11 clauses des INCOTERMS d expliquer les principaux termes relatifs au commerce international. d expliquer brièvement et de façon compréhensible ainsi que de visualiser les différentes clauses. Clause de non responsabilité Les informations contenues dans cette brochure ont été collectées avec tout le soin qui s impose. Les présentations abrégées ont pour but de fournir un aperçu et peuvent donc contenir des imprécisions; elles ne remplacent aucunement la réglementation officielle de la Chambre de commerce internationale ( ICC). Pour toute application pratique, il convient donc de toujours se référer à la réglementation officielle «Incoterms 2010» et d en respecter le contenu. Les URL et ouvrages suivants peuvent fournir des informations complémentaires: Liens Internet Bibliographie: Incoterms 2010 anglais-allemand Die Regeln der ICC zur Auslegung nationaler und internationaler Handelsklauseln (livre) ISBN: Date de parution: Edition: ICC Deutschland Format: Livre de poche Langue: Allemand 2

3 INCOTERMS 2010 ISBN: Date de parution: Edition: Bundesanzeiger Verlagsgesellschaft Langue: Allemand Incoterms 2010 ISBN: Date de parution: 2010 Edition: ICC Switzerland Format: Livre Langue: Anglais D autres ouvrages proposés en librairie sont plus anciens et se rapportent en règle générale aux INCOTERMS Ils peuvent toutefois encore servir, en sachant qu ils ne sont plus de toute dernière actualité. Qu entend-on par «INCOTERMS»? Le terme INCOTERMS est une abréviation qui signifie INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS, que l on peut traduire par «règles de commerce internationales». Une première version de cette réglementation a déjà été publiée en 1936 par la Chambre de commerce internationale (ICC). INCOTERMS est aujourd hui une marque déposée et donc protégée. Les INCOTERMS sont des règles internationales qui régissent les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le commerce national et international. L objectif de cette réglementation et d améliorer la protection juridique. Les INCOTERMS permettent de régler de façon standard et simple d éventuels litiges, tels que les frais de transports, le lieu de remise ou le Transfert du risque. Alors que les premières versions des INCOTERMS étaient principalement destinées au transport maritime de marchandises, la réglementation a ensuite été adaptée, au fil des versions, aux nouvelles conditions cadres du commerce. L utilisation accrue de moyens de communication électroniques, d une part, et le traitement multimodal croissant des transports, d autre part, ont exercé une influence déterminante sur la réglementation. 3

4 Les INCOTERMS 2010 La 7 e édition des INCOTERMS a abouti aux INCOTERMS 2010 qui, par rapport aux versions précédentes, contiennent quelques nouveautés essentielles qui tiennent compte de l évolution dynamique du transport, de la logistique et du secteur de la communication. Les principales modifications sont les suivantes: quatre clauses ont été supprimées, et deux nouvelles ajoutées. La réglementation passe donc de 13 à 11 clauses. Les clauses ont été subdivisées en deux domaines: 7 clauses pour les transports multimodaux. 4 clauses uniquement pour les transports maritimes et fluviaux. Le transfert du risque des clauses relatives au fret maritime FOB, CFR et CIF a été modifié. INCOTERMS 2010 pour tous les modes et moyens de transport (dans l ordre croissant des obligations du vendeur): EXW: Ex Work (départ usine). FCA: Free Carrier (franco transporteur jusqu à une destination définie). CPT: Carriage Paid To (port payé jusqu à une destination définie). CIP: Carriage and Insurance Paid (port payé, assurance comprise, jusqu à une destination définie). DAT: Delivered At Terminal (rendu jusqu à un terminal de fret défini). DAP: Delivered At Terminal (rendu jusqu à une destination définie). DDP: Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés jusqu à une destination définie). INCOTERMS 2010 pour le transport maritime et fluvial (dans l ordre croissant des obligations du vendeur) FAS: Free Alongside Ship (franco le long du bateau dans un port défini) FOB: Free on Board (chargé franco bord dans un port défini). CFR: Cost and Freight (coût et fret jusqu à un port de destination défini) CIF: Cost, Insurance and Freight (coût, assurance, fret jusqu à une destination définie). 4

5 A quoi servent les INCOTERMS 2010? Les clauses INCOTERMS régissent les obligations fondamentales du vendeur et de l acheteur. A savoir, notamment: Le paiement du prix d achat convenu contractuellement. Le lieu et le moment du transfert du risque ( endommagement ou perte de la marchandise) du vendeur à l acheteur. Le lieu de livraison et le mode de transport. Le transfert et la répartition des coûts. L élaboration des contrats de transport et d assurance. L élaboration des documents requis pour l exportation, l importation et le transit de marchandises. Les formalités requises et la répartition des frais correspondants. L aide dans la collecte des informations nécessaires. Qu est-ce qui ne peut pas être réglé par les INCOTERMS 2010? Les INCOTERMS ne règlent pas Le traitement des paiements, les conditions de paiement. Le for juridique. Le transfert de propriété. Les suites de ruptures de contrats et de violations des obligations INCOTERMS. Les clauses pénales et livraisons de remplacement. Les INCOTERMS peuvent-ils être modifiés dans un contrat? Il est bien entendu possible de modifier une clause des INCOTERMS. Les dispositions qui ont été modifiées doivent toutefois être clairement définies dans le contrat, pour éviter, en cas de dommages, le doute juridique que l application des INCOTERMS aurait précisément permis d éviter. 6

6 Transport multimodal Transport multimodal (dans l ordre croissant des obligations du vendeur) EXW: Ex Work FCA: Free Carrier CPT: Carriage Paid To CIP: Carriage and Insurance Paid DAT: Delivered At Terminal DAP: Delivered At Place DDP: Delivered Duty Paid

7 EXW - Ex Work Français: départ usine Brève description Le vendeur a rempli son obligation lorsqu il met à la disposition de l acheteur la marchandise, chez lui ou à un autre endroit défini, et qu il indique à l acheteur que la marchandise est prête à être enlevée. EXW est la clause qui entraîne le moins d obligations pour le vendeur. Mode de transport Multimodal. Le vendeur fournit de préférence à l acheteur des indications sur les moyens de transport entrant en ligne de compte pour enlever la marchandise. Lieu de livraison Le vendeur dépose la marchandise sur le quai de son entreprise (ou à tout autre endroit défini), prête à être enlevée. Transfert du risque Au lieu convenu. Les risques de chargement et de transport incombent à l acheteur. Zoll Douane Vendeur Lieu de livraison Transfert du risque Coûts de transport Exportation/Importation Contrat de fret Assurance Quai de l entreprise Quai de l entreprise Quai de l entreprise Au frais de l acheteur Non réglée 8

8 EXW Transfert des coûts de transport A l endroit convenu. Formalités d exportation Par le vendeur, au frais de l acheteur. Formalités d importation Par l acheteur. Conclusion du contrat de fret Par l acheteur. Assurance Non réglée. Zoll Douane Acheteur 9

9 DAP - Delivered At Place Français: rendu jusqu à une destination définie. Brève description Le vendeur doit conclure le contrat de fret, acheminer la marchandise à ses frais jusqu à la destination définie et la mettre à disposition pour être chargée pour l acheteur. Mode de transport Multimodal. Il convient de préciser les modes et moyens de transport. Lieu de livraison Lieu de destination convenu. Doit être défini le plus précisément possible. Transfert du risque Au lieu de destination. Zoll Douane Vendeur Lieu de livraison Transfert du risque Coûts de transport Exportation/Importation Contrat de fret Assurance Lieu de destination convenu Au lieu de destination Jusqu au lieu de destination convenu Non réglée 18

10 DAP Transfert des coûts de transport Au lieu de destination convenu. Formalités d exportation Par le vendeur. Formalités d importation Par l acheteur. Conclusion du contrat de fret Par le vendeur. Assurance Non réglée. Zoll Douane Acheteur 19

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12 Transport maritime et fluvial Transport maritime et fluvial (dans l ordre croissant des obligations du vendeur) FAS: Free Alongside Ship FOB: Free on Board CFR: Cost and Freight CIF: Cost, Insurance and Freight

13 FAS - Free Alongside Ship Français: franco le long du navire dans un port défini. Brève description Le vendeur est tenu de mettre la marchandise à disposition le long du navire (par ex. sur le quai ou sur un navire fluvial) dans le port défini, prête à être chargée. Le transfert du risque de perte ou d endommagement de la marchandise a lieu lorsque la marchandise se trouve le long du navire. L acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment. Mode de transport Transports maritimes et fluviaux: Lieu de livraison Le long du navire dans le port de départ. Transfert du risque Au lieu de livraison dans le port de départ. Zoll Douane Vendeur Lieu de livraison Transfert du risque Coûts de transport Exportation/Importation Contrat de fret Assurance Le long du navire Au lieu de livraison Jusqu au lieu de livraison Nicht geregelt Non réglée 24

14 FAS Transfert des coûts de transport Au lieu de livraison dans le port de départ. Formalités d exportation Par le vendeur. Formalités d importation Par l acheteur. Conclusion du contrat de fret Par l acheteur. Assurance Non réglée. Zoll Douane Acheteur 25

15 F FAS 4, 24 FCA 4, 10 Fleuve 32 FOB 4, 26 For 34 For juridique 6 Frais de transport 36 Franco 33 Franco bord 26 Franco domicile 33 Franco le long du navire 24 Franco transporteur 10 Free Alongside Ship 4, 24 Free Carrier 4, 10 Free on Board 4, 26 Fret 33 G GATT 33 General Agreement on Tarifs and Trade 33 I ICC 2 Importation 6, 33 INCOTERMS L Lac 32 Le long du navire 34 Liens Internet 2 Lieu de destination 32 Lieu de livraison 6 Livraison de remplacement 33 Livraison «franco» 34 Livraisons de remplacement 6 M Mer 32 Mise à disposition 32 Mode de transport 6 Moment du transfert du risque 6 Multimodal 35 N Navire fluvial 32 P Paiement du prix d achat 6 Perte 34 Perte de la marchandise 6 Port de départ 36 Port de destination 28, 32 Port défini 24 Port payé 12, 30, 33 Port payé, assurance comprise 14 Q Quai 35 Quai de l entreprise 33 R Réglementation officielle 2 Rendu dédouané 20 Rendu jusqu à une destination définie 18 Rendu jusqu à un terminal 16 Répartition des frais 6 Risque lié à la chose 35 Rivière 32 Rupture de contrat 36 Ruptures de contrats 6 39

16 T Tabac 37 Taxe d importation 33 Taxes de transit 33 Taxes d exportation 32 Taxe sur la valeur ajoutée 34 Terminal 36 Terminologie 32 Timbre postal 34 T.I.R. 32 Transfert de propriété 6, 33 Transfert du risque 34 Transfert et la répartition des coûts 6 Transit 32 Transitaire 33 Transit de marchandises 6 Transport physique 33 Transports internationaux routiers 32 TVA 34 V Violations des obligations 6 Voie navigable 32 40