Atelier débat du 14 Février 2013! Inovallée - Aravis

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1 Atelier débat du 14 Février 2013! Inovallée - Aravis Les différentes formes atypiques d emploi et de travail : innovation sociale? Chantal Prina Anne Guibert

2 ! Formes d emploi et de travail atypiques, de quoi parle-t-on? Les formes d emploi et de travail atypiques désignent «les innovations et les mutations qui modifient la façon traditionnelle d'exercer le travail. Ces changements ou nouveautés ( ) affectent différentes dimensions de l'exercice du travail, les plus concernées étant le lieu, le temps et la durée de travail ainsi que le statut des travailleurs.» Laboratoire du Lentic - Odisser CDI = forme normale et générale de la relation de travail (loi 25 Juin 2008) N 2

3 Formes d emploi et de travail atypiques : contexte et enjeux Contexte : mutations et crise pour les entreprises et les territoires : incertitudes sur la lisibilité et la pérennité de l activité, pression pour réduire les coûts, adapter la demande, évolutions du système de production et des technologies, (juste-à-temps, NTIC), développement du travail en mode projet, évolution du rapport au travail. Un constat : la multiplication des formes d emploi et de travail 75% des embauches et 25% du volume des emplois salariés N 3

4 Formes d emploi et de travail atypiques : contexte et enjeux Les entreprises recherchent plus de performance, souplesse et réactivité dans la gestion de l emploi, réduction des coûts fixes, maintien des compétences Les acteurs des territoires recherchent plus d attractivité, meilleure gestion des parcours professionnels, des mobilités et de l emploi Les individus recherchent plus d employabilité, articulation des projets personnels et professionnels, autonomie.. N 4

5 Formes d emploi et de travail atypiques : multiplicité, nouveauté, mixité, cumul. Art L8241 Travail à temps partiel Autoentrepreneuriat Mise à disposition Prêt de personnel Travail temporaire Groupement d employeurs Avec ou sans intermédiaire? Hybridation des statuts et des contrats? Nouvelles formes darticulation des temps? Télétravail Travail à distance Pluriactivité 1980 s Portage salarial 1990 Travail à temps partagé Coopérative d Activités et d Emploi 1995 N 5

6 Formes d emploi et de travail atypiques : droit du travail et droit commercial Entrepreneur Salarié Société Individuel Embauche directe CDI CDD SA SARL EURL SCOP EI Indépendant Autoentrepreneur Temps plein Temps partiel A distance Multi-salariat Entreprise Sous-traitante, partenaire, prestataire,... Prêt de main d œuvre Groupements d employeurs Interim TTP Portage, CAE, Détachement, Contrat de travail Droit du travail Contrat de prestation Droit commercial 05/04/12 N 6

7 Zoom sur quelques formes atypiques Mise à disposition Prêt de personnel Mutualisation à l initiative de 2 entreprises Fiche 27 Aravis Mutualisation Partage Groupement d employeurs (GE) Travail à temps partagé En direct : un salarié avec plusieurs employeurs ou en pluriactivité Avec un intermédiaire : tiers employeur, par ex un GE Mise à disposition par l intermédiaire d une structuretiers, le Groupement d Employeurs, nécessite un engagement de ces derniers. N 7

8 Zoom sur quelques formes atypiques Portage salarial Télétravail Travail salarié «autonome» à l initiative du travailleur. Différentes fonctions : test d une activité indépendante transition ou activité pérenne Autonomie Indépendance Organisation du travail (destinée à un salarié ou travailleur indépendant) peut s effectuer au domicile de l employeur ou dans un tiers lieu. Salarié entrepreneur ou entrepreneur salarié avec possibilité de s associer? Coopérative d Activités et d Emploi N 8

9 Répartition des formes atypiques CDI fragile = salariés en CDI qui déclarent avoir des craintes pour leur emploi dans l année qui vient. N 9

10 Formes d emploi et de travail atypiques : avec quels effets? Montée du travail autonome, individualisation du travail? Plus d autonomie de travail? Passage des relations de travail aux relations commerciales. (de l obligation de moyens à l obligation de résultats). Tout le monde peut-il être entrepreneur de lui-même? Travailleurs indépendants, semi-indépendants, quelle protection? Cohabitation en un même lieu de personnes sous statuts différents Enrichissement des équipes? Inégalités de traitement? Difficultés d encadrement? Comment créer de la coopération et des compétences collectives? Des «bouts d emploi» pour UN emploi? Qui gère les intermissions? Enrichissement des parcours professionnels? Précarisation? Comment construire des trajectoires professionnelles sécurisées? N 10