Sommaire 2. Synthèse 6. Présentation de la profession Définitions... 10

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1 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk.

2 Sommaire Sommaire 2 Synthèse 6 Présentation de la profession Définitions a. Activités d administrateur de biens b. Activité d agent immobilier Accès à la profession Analyse économique Les fondamentaux du marché de l immobilier a. Le niveau des transactions b. Les prix des logements c. Les taux d intérêt d. Les charges de copropriété e. Les commissions dans le cadre de transactions immobilières L activité de la filière immobilière a. La production de la branche b. Le chiffre d affaires Les intervenants du secteur a. Les agences immobilières b. Les administrateurs de biens Structure financière Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur a. Activité des entreprises individuelles du secteur b. Performances des entreprises individuelles du secteur Chiffres clés des sociétés du secteur a. Activité des sociétés du secteur b. Performances des sociétés du secteur c. Eléments d analyse de l exploitation Financements et aides Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre 2014

3 a. Aides générales b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement Environnement juridique Réglementation propre à l activité Obligations en cours d activité a. Carte professionnelle b. Obligations d information vis-à-vis du client c. Dispositions particulières à la gestion immobilière d. Dispositions particulières à la transaction e. Dispositions particulières à la location d un logement f. Obligations des différents organes de la copropriété g. Loi anti-blanchiment Réglementation en matière d environnement a. Réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) b. Réglementation relative aux déchets c. Réglementation relative à l eau, l air et le bruit, sols et sites d. Réglementation relative à l énergie Normes françaises et européennes Principales spécificités comptables, fiscales et sociales Spécificités comptables a. Administrateur de biens b. Obligations du syndic de copropriété relatives à la tenue et à l établissement des comptes du syndicat des copropriétaires c. Agences immobilières Spécificités fiscales a. TVA b. BIC / IS Spécificités sociales a. Convention collective b. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité Evaluation sectorielle a. Les administrateurs de biens b. Les agents immobiliers Principales zones de risques à analyser Risques liés au démarrage de l entreprise a. Respect des obligations concernant l accès à la profession Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre

4 2. Risques liés à l activité a. Représentation des fonds mandants b. Contrôle interne Risques liés à la mission de l expert-comptable a. Les administrateurs de biens b. Les agents immobiliers c. Attestations de l expert-comptable sur les fonds mandants détenus par les administrateurs de biens et agents immobiliers Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés a. Analyse dynamique de l évolution de la structure financière b. Ratios de rentabilité Adresses utiles Organisations professionnelles Organismes de formation Formations du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC) Bibliographie Etudes de marché Mémoires d expertise comptable Revues Ouvrages Lexique 66 Abréviations 67 Annexes Manifestations Logiciels et outils de gestion Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre 2014

5 Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez l actualité de ce secteur accessible sur que vous pouvez adresser à vos clients Vous avez des suggestions à nous formuler, n hésitez pas à nous contacter entreprises@cs.experts-comptables.org Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre

6 Synthèse Les professionnels du secteur exercent soit exclusivement, soit concomitamment l activité d administration de biens et d agence immobilière. Le secteur de l administration de biens en bref Que recouvre cette profession? Le métier d administrateur de biens consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte d un ou de plusieurs propriétaires dans le cadre d un mandat. Il recouvre deux types d activités principales : Quelles sont les conditions d accès à la profession? la gérance : conservation des biens, administration juridique et comptable des biens loués (recouvrement des loyers, engagement des dépenses courantes, etc.) ainsi que la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d immeubles bâtis ou non bâtis lorsqu elle constitue l accessoire d un mandat de gestion ; le syndic de copropriété : gestion de la copropriété pour le compte du syndicat de copropriétaires (gestion du personnel de gardiennage et d entretien, conservation des biens et des équipements, recouvrement des charges communes, etc.). La transaction immobilière (achat, vente et location) constitue une activité secondaire pour les administrateurs de biens. L exercice de l activité d administration de biens n est accessible qu aux titulaires de la carte professionnelle «gestion immobilière». Cette carte est délivrée sous conditions d honorabilité, de capacité professionnelle et de garantie financière. Combien d entreprises d administration de biens recense-t-on en France? Quelles sont les grandes tendances de l activité? Selon l Insee, entreprises avaient pour activité principale l administration d immeubles au 1er janvier D après cette même source, près de 88 % d entre elles employaient moins de 10 salariés. L administration de biens est le seul secteur de la filière immobilière à avoir enregistré une progression de son chiffre d affaires en 2013 (+1,1 %). C est également celui qui affiche le taux de croissance annuel moyen le plus élevé entre 2009 et 2013, à +3 % : le chiffre d affaires des administrateurs de biens est en effet relativement moins sensible à la conjoncture et aux aléas du marché que celui des autres professionnels de la filière immobilière, dont l activité dépend directement du niveau des transactions et/ou des mises en chantier, la partie «variable» de leurs revenus (les activités de transactions) représente ainsi moins d un tiers de leur chiffre d affaires total. 6 Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre 2014

7 Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? D après les données des greffes des tribunaux de commerce, le chiffre d affaires moyen d une société exerçant une activité d administration d immeubles et d autres biens immobiliers s établissait à plus de 1,3 M en Un chiffre moyen qui masque toutefois de grandes disparités entre les très nombreuses petites structures du secteur et les quelques entreprises de grande taille qui interviennent dans cette activité. In fine, une société exerçant une telle activité dégageait, en moyenne, un résultat net de 7,9 % de son chiffre d affaires en Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre

8 Le secteur des agences immobilières en bref Que recouvre cette profession? Quelles sont les conditions d accès à la profession? Une agence immobilière a pour activité principale la location, l intermédiation en location, la recherche ou la transaction de biens immobiliers (appartements, maisons, locaux commerciaux ou industriels, fonds de commerce, terrains) pour le compte de tiers ainsi que la vente de listes ou de fichiers relatifs à des biens immobiliers. La plupart des agences immobilières sont également impliquées dans : la gestion immobilière (administration de biens et syndic de copropriété), la commercialisation de programmes neufs et le conseil (technique, juridique, financier et fiscal). L exercice de l activité de transaction immobilière n est accessible qu aux titulaires de la carte professionnelle «transaction sur immeubles et fonds de commerce». Cette carte est délivrée sous conditions d honorabilité, de capacité professionnelle et de garantie financière. Combien d entreprises d agences immobilières recense-t-on en France? Selon le dernier dénombrement publié par l Insee, entreprises exerceraient à titre principal l activité d agence immobilière au 1er janvier D après cette même source, plus de 96 % d entre elles employaient moins de 10 salariés ; et plus de 8 agences sur 10 en comptaient moins de deux. Quelles sont les grandes tendances de l activité? Après la forte baisse observée en 2012, les agences immobilières ont de nouveau souffert en 2013, avec un chiffre d affaires en repli de 0,3 % (après une baisse de 3,5 % en 2012). Sur la période 2009/2013, le taux de croissance annuel moyen s est élevé à +0,4 %. Une faible croissance qui traduit certes la morosité du marché, mais aussi les nouvelles pratiques des ménages : Selon MeilleursAgents.com, seuls 70 % des Français engagés dans une procédure d achat / vente ont sollicité les agences immobilières entre juillet 2011 et janvier 2012 que ce soit sous la forme de mandat simple, de mandat co-exclusif ou de mandat exclusif ; Ils étaient près de 80 % quelques années plus tôt. 8 Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre 2014

9 Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? D après les données des greffes des tribunaux de commerce, le chiffre d affaires moyen d une société exerçant une activité d agence immobilière était de en Un chiffre moyen qui masque toutefois de profondes disparités selon la taille des entreprises : Les 146 agences immobilières les plus grandes de notre échantillon affichaient en effet un chiffre d affaires moyen de plus de 3,2 M en 2013, Tandis que 70 % des sociétés du secteur ont un revenu moyen inférieur à En 2013, une société exerçant une telle activité dégageait, en moyenne, un résultat net de 6,2 % de son chiffre d affaires. Un niveau de performance qui augmente avec la taille des opérateurs. Il passe ainsi de 4,7 % du chiffre d affaires pour les petites agences immobilières, à plus de 7 % pour les entités ayant un chiffre d affaires supérieur à Ordre des experts-comptables Analyse sectorielle TPE Décembre