PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE

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1 RÉPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTÈRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE AVIS D APPEL A MANIFESTATION D INTERÊT POUR LA SELECTION DES PRESTATAIRES DE SERVICE ET DES FOURNISSEURS AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU 1 er DEVIS- PROGRAMME DU PASCRENA Référence de publication : PASCRENA/DP0/AMI/001

2 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS GENERALES Pays bénéficiaire Autorité contractante Le projet DOMAINES DE L APPEL A MANIFESTATION Lot 1 : Domaine animation de réunions : Lot 2 : Domaine formation : Lot 3 : Domaine études, audits et évaluations : Lot 4 : Entretien et maintenance des équipements informatiques Lot 5 : Mise à disposition de salle et /ou traiteurs Lot 6 : Fournitures diverses (consommables, petits équipements bureautique PARTICIPATION Présentation du dossier : Délais et notification SELECTION ET ATTRIBUTION... 7 PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre

3 1. INFORMATIONS GENERALES 1.1. Pays bénéficiaire TOGO 1.2. Autorité contractante Monsieur le ministre de la planification, du développement de l aménagement du territoire, représentée par Monsieur le Chef de Projet du Programme d Appui à la Société Civile et la Réconciliation Nationale (PASCRENA) Le projet Le Projet d Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA) est financé par le Xe FED et régi par la convention de financement TG/FED/22569 signée le 02 février 2011 entre la République Togolaise et la Commission Européenne, respectivement représentée par le Ministère de la Planification, du développement et de l aménagement du territoire, Ordonnateur National et le chef de la délégation de la Commission européenne en République du Togo. Il s étend sur l ensemble du territoire pour une durée d intervention de quarante-huit (48) mois dont 6 mois de démarrage. Il a pour objectif général, promouvoir la participation de la société civile aux processus de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale. Et pour objectif spécifiques : renforcer les organisations de la société civile dans l optique qu elles participent de façon active, en partenaires responsables et efficaces, à la définition et la mise en œuvre des politiques nationales de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale dans le cadre d'un partenariat efficient entre la société civile et l'etat. Quatre (04) axes stratégiques permettront d atteindre ces objectifs : 1. Amélioration du cadre juridique des OSC au Togo; 2. Renforcement des capacités et professionnalisation des OSC; 3. Concertation : dialogue entre OSC elles-mêmes et entre l Etat et les OSC ; 4. Appui au processus de réconciliation nationale. 1.4 Les objectifs de l AMI Le projet entrera dans sa phase active dès la signature du premier devis-programme. Le premier devis-programme prévoit plusieurs activités : formations, audits, conduite d études recherches diverses. L unité de gestion du programme organisera aussi des rencontres et des ateliers sur diverses thématiques. De même, le programme sera amené à effectuer plusieurs publications, et à acheter du consommable informatique et bureautique. C est pour ces raisons que l Unité de gestion du programme envisage de constituer une liste restreinte de fournisseurs et prestataires de services aptes à l accompagner dans le cadre de marchés de gré à gré par la prestation et la fourniture de services divers suivant le détail cidessous, durant la mise en œuvre du 1 er devis-programme du PASCRENA. Il appartiendra à l UGP au cas par cas, de contacter des prestataires de la liste selon les besoins du programme ; dans le respect des règles de passation de marché de l Union Européenne. PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre

4 Pour les prestataires de service intellectuel, le PASCRENA privilégie l expertise d acteurs issus de la société civile ou qui ont une réelle expérience concrète des dynamiques de la société civile. 2. DOMAINES DE L APPEL A MANIFESTATION 2.1. Lot 1 : Domaine animation de réunions : Le PASCRENA sera régulièrement amené à monter des réunions de concertation, d information, sur divers sujets qui concernent les acteurs de la société civile. Ces réunions doivent être menées de manière professionnelle pour pouvoir produire une pensée exigeante sur la société civile. Les animateurs recherchés doivent justifier d une bonne capacité d animation d ateliers, d une bonne connaissance du milieu associatif togolais Lot 2 : Domaine formation : Le PASCRENA va mettre en place un dispositif de formation en direction des OSC. Les futurs formateurs des OSC, seront formés par des formateurs/experts recrutés pour assurer les formations dans les domaines suivants prévus par le programme : Formation des formateurs à la gestion et audit des OSC Formation des formateurs à la vie associative Formation des formateurs à la communication sociale Formation des formateurs au plaidoyer Le programme prévoit également des audits organisationnels et des systèmes de communication des faitières géographiques et des réseaux sectoriels volontaires. Suite à ces audits les formations suivantes seront menées : Actions/formations actions adaptées à la réalité de chaque faitière géographique auditée Actions /formations actions adaptées à la réalité de chaque réseau sectoriel audité En matière de Droit de l Homme, il est prévu au profit des OSC évoluant dans ce domaine, une formation à la rédaction des rapports alternatifs au sens du droit international Profil des formateurs Qualifications : Les experts formateurs recherchés doivent avoir un niveau d étude universitaire en droit, sciences sociales, histoire, sociologie, gestion Expériences : Ils doivent justifier d une expérience significative dans le(s) domaine(s) de formation choisi, avoir mené plusieurs actions de formation et de formation des formateurs dans ce(s) domaine(s) avoir une bonne connaissance du milieu associatif togolais. PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre

5 2.3. Lot 3 : Domaine études, audits et évaluations : Le PASCRENA sera amené à produire des études, des audits organisationnels et des systèmes de communication, des travaux de recherche et des évaluations spécifiques sur différents aspects de la réalité de la société civile Etudes et travaux de consultations Les études et travaux de consultations qu aura à mener PASCRENA porteront sur les thèmes suivants : Etude socio juridique sur la réalité l obtention des récépissés et du statut d ONG Etude sur le cadre normatif des activités du monde rural Consultant pour la préparation d un programme de formation/action de niveau supérieur sur le plaidoyer Consultant pour la préparation d un programme de formation/action de niveau supérieur à la vie associative Consultant pour la préparation du contenu de formation au monitoring en matière de DH Consultant pour une étude cartographique de la société civile Consultant pour l élaboration d une méthodologie du code éthique Webmasters et développeurs d application Web Les audits Audits organisationnels et des systèmes de communication des faitières géographiques nationales volontaires Audits organisationnels et des systèmes de communication des faitières géographiques régionales volontaires Audits organisationnels et des systèmes de communication des réseaux sectoriels volontaires Certaines de ces missions pourront déboucher sur des formations Profil des consultants. Qualifications : Les consultants recherchés doivent justifier d un niveau d étude universitaire en droit, sciences sociales, histoire, sociologie, gestion Expériences : Ils doivent justifier d une expérience significative dans le(s) domaine(s) d audit choisi, avoir mené plusieurs actions d audits et de formation dans ce(s) domaine(s) avoir une bonne connaissance du milieu associatif togolais, 2.4. Lot 4 : Entretien et maintenance des équipements informatiques L Unité de gestion du programme fera appel à des prestataires individuels ou des entreprises pour la maintenance de ses équipements au de-là des conditions de la garantie. Les prestataires recherchés doivent justifier d une bonne expérience en la matière. PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre

6 2.5. Lot 5 : Mise à disposition de salle et /ou traiteurs Pour organiser des séminaires et ateliers, le programme fera appel à des prestataires pour la mise à disposition de salles, et/ou de services traiteurs (Repas, pause-café etc ). Le nombre de participants à ces ateliers varie de 5 à 40 par jour de formation. Les prestataires recherchés doivent justifier des capacités et de moyens requis pour cette prestation Lot 6 : Fournitures diverses (consommables, petits équipements bureautique etc.) L UGP a procédé à l acquisition de son matériel informatique. Cependant pour des besoins qui s exprimeront pendant la mise en œuvre du programme, un vivier de fournisseurs sera constitué en vue de la fourniture des consommables informatiques et bureautiques. 3. PARTICIPATION La participation à manifestation d intérêt pour les domaines 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; et 5 est ouverte à égalité de conditions à toute personne physique ou morale installée au TOGO. Pour le domaine 6, elle est ouverte uniquement aux entreprises du secteur marchand Présentation du dossier : Le dossier de présentation doit comprendre une partie technique et une partie administrative. Les dossiers seront rédigés en français en trois exemplaires papier, dont un original et deux copie et une version électronique sur CD, marquée comme tels dans une enveloppe fermée et scellée portant la mention «PASCRENA, Avis d appel à manifestation d intérêt pour la sélection des prestataires de service et des fournisseurs au titre de la mise en œuvre du 1 er Devisprogramme du PASCRENA». Partie technique La partie technique présente la structure, ses compétences dans le (les) domaines du PASCRENA qu elle choisit et sur les questions de société civile, sa capacité financière ainsi que le CV à jour des principaux experts. Le soumissionnaire veillera aussi à préciser dans sa proposition le ou les lots pour lesquels il soumissionne. Partie administrative Pour les entreprises (établissements, sociétés, cabinet d études) le dossier administratif comprend les pièces suivantes : - Fiche de présentation : 1 (nom et raison sociale, personne à contacter, coordonnées complètes, plan de localisation) - Preuve de reconnaissance officielle (carte d opérateur économique, carte de création unique d entreprise, autorisation d installation) - Une signalétique financière 1 Suivant modèle de l annexe joint à l avis PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre

7 Pour les structures associatives : - Fiche de présentation 2 (nom et raison sociale, personne à contacter, coordonnées complètes, plan de localisation) - Une preuve de reconnaissance officielle (récépissé ou preuve de dépôt). - Une attestation de domiciliation bancaire au nom de l association - Le CV du Président Pour les personnes physiques : - Un CV - Un document, développent les expériences et les compétences du prestataire, de même que quelques références pertinentes pour cet avis Délais et notification L UGP du PASCRENA s engage à évaluer les dossiers dans un délai maximal d un mois après leur dépôt et une notification sera adressée à tous les soumissionnaires. 4. SELECTION ET ATTRIBUTION La sélection sera faite à partir d analyses et éliminations par étape des dossiers : administratif et technique. Les dossiers non valides administrativement ne seront pas évalués sur le plan technique. Les critères éliminatoires sont les suivants : dossiers non conformes, fausses déclarations ou pièces falsifiées. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 19 octobre 2012 à 12 heures. Lieu de dépôt du dossier : Siège du PASCRENA, Quartier Forever Rue PYDAL, Face LCF TV Toute offre reçue après la date et l heure limites ne sera pas prise en considération. La séance d ouverture des offres aura lieu au siège du PASCRENA le Lundi 22 octobre Suivant modèle de l annexe joint à l avis PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre

8 Annexe : Fiche de présentation du prestataire 1- Dénomination 2- Raison sociale 3- Personne à contacter 4- Coordonnées, y compris numéro de tel fonctionnel : 5- Plan de localisation PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre