Table des matières. Titre I LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES CHAPITRE I LA DÉTECTION

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1 Table des matières INTRODUCTION... 7 APERÇU HISTORIQUE LE DROIT DE LA FAILLITE L ÉMERGENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ. 11 A. La législation de Le traitement des difficultés : la loi du 13 juillet La prévention des difficultés : l ordonnance du 23 septembre B. La législation de 1984 et La loi du 1 er mars Les lois du 25 janvier C. Les réformes postérieures à I PRÉSENTATION DU DROIT POSITIF LE DISPOSITIF DE DROIT PRIVÉ LE DISPOSITIF DE DROIT PUBLIC LE DISPOSITIF DE DROIT INTERNATIONAL Titre I LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES CHAPITRE I LA DÉTECTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES L AMÉLIORATION DE L INFORMATION SUR L ENTREPRISE LES INFORMATIONS COMPTABLES L OBLIGATION D INSCRIRE CERTAINES CRÉANCES... 31

2 288 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ I L INTERPELLATION DES DIRIGEANTS L ALERTE A. L alerte des associés ou actionnaires B. L alerte des représentants du personnel C. L alerte du commissaire aux comptes LA CONVOCATION DES DIRIGEANTS PAR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CHAPITRE II LE MANDAT AD HOC ET LA PROCÉDURE DE CONCILIATION LE MANDAT AD HOC...39 I LA PROCÉDURE DE CONCILIATION LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE LA RECHERCHE DE L ACCORD LES SUITES DE L ACCORD A. L accord constaté B. L accord homologué Les modalités de l homologation Les effets de l homologation a) Effets se produisant en toute hypothèse b) Effets se produisant en cas d ouverture d une procédure collective subséquente L INEXÉCUTION DE L ACCORD DE CONCILIATION Titre II LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES CHAPITRE I L OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE, DU REDRESSEMENT ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRES... 57

3 Table des matières 289 LES CONDITIONS DE FOND LES ENTREPRENEURS SUSCEPTIBLES D ÊTRE SOUMIS À LA SAUVEGARDE, AU REDRESSEMENT OU À LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A. Les personnes physiques B. Les personnes morales LES SITUATIONS JUSTIFIANT L OUVERTURE DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES A. Les difficultés justifiant l ouverture d une procédure de sauvegarde B. Les difficultés justifiant l ouverture d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire La cessation des paiements, condition commune aux deux procédures collectives a) La notion de cessation des paiements b) La date de cessation des paiements L exigence de difficultés d une gravité supérieure pour le prononcé de la liquidation judiciaire I LA PROCÉDURE D OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE, DU REDRESSEMENT ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRES LE TRIBUNAL COMPÉTENT LA SAISINE DU TRIBUNAL A. La saisine par le débiteur B. La saisine par un créancier C. La saisine par les autorités judiciaires LA DÉCISION DU TRIBUNAL II LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE LES AUTORITÉS JUDICIAIRES... 80

4 290 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ A. Le tribunal B. Le juge-commissaire C. Le ministère public LES MANDATAIRES DE JUSTICE A. Dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire B. Dans la procédure de liquidation judiciaire LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL A. Les représentants du comité d entreprise ou des délégués du personnel B. Le représentant des salariés LES CONTRÔLEURS CHAPITRE II LE PATRIMOINE DU DÉBITEUR LA DÉTERMINATION DE L ACTIF SOUS- LES NULLITÉS DES ACTES DE LA PÉRIODE SUSPECTE DANS LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES LA MISE EN ŒUVRE DES NULLITÉS A. La procédure de l action en annulation B. Les conséquences de l annulation LES CAS DE NULLITÉ A. Les nullités de droit B. Les nullités facultatives C. Le régime particulier des paiements d effets de commerce SOUS-I LES REVENDICATIONS ET DEMANDES DE RESTITUTION LE PROCESSUS

5 Table des matières 291 A. Les démarches des propriétaires dont le droit n est pas publié B. Les démarches des propriétaires dont le droit est publié LES CONDITIONS DE FOND A. La revendication du bien originaire Les conditions générales Le cas particulier de la clause de réserve de propriété B. La revendication d une créance substituée au bien La revendication de la créance du prix de revente La revendication de l indemnité d assurance SOUS-II LES RELATIONS PATRIMONIALES DU DÉBITEUR ET DE SON CONJOINT I LE TRAITEMENT DU PASSIF SOUS- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT DES CRÉANCES LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CRÉANCIERS A. La distinction des créances antérieures au jugement d ouverture et des créances postérieures B. Les différentes catégories de créances postérieures au jugement d ouverture LE TRAITEMENT DES CRÉANCIERS SOUMIS À LA DISCIPLINE COLLECTIVE A. La cristallisation de la situation des créanciers antérieurs au jugement d ouverture Le sort du terme L arrêt du cours des intérêts L arrêt du cours des inscriptions et publications B. L interdiction du paiement en période d observation 128

6 292 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ C. L arrêt des poursuites individuelles Les poursuites arrêtées Les poursuites maintenues D. La déclaration et la vérification des créances La déclaration des créances a) Le domaine de la déclaration b) L information relative à la déclaration c) Les modalités de la déclaration d) Les sanctions de l absence de déclaration régulière La vérification des créances a) Le rôle du mandataire judiciaire (ou du liquidateur) b) Le rôle du juge-commissaire LE TRAITEMENT DES CRÉANCIERS DE PROCÉDURE A. Le paiement à l échéance B. Les classements Les classements externes Le classement interne SOUS-I LE TRAITEMENT DES CRÉANCES RÉSULTANT DU CONTRAT DE TRAVAIL LES GARANTIES DE PAIEMENT DES CRÉANCES RÉSULTANT DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Les privilèges Le privilège général des salaires Le superprivilège des salaires B. L assurance des salaires Le domaine de l assurance des salaires La mise en œuvre de l assurance des salaires LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES SALARIÉS A. La vérification des créances salariales B. Les litiges relatifs à la reconnaissance des droits des salariés

7 Table des matières 293 CHAPITRE III LE DÉROULEMENT DE LA SAUVEGARDE ET DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PÉRIODE D OBSERVATION LA POURSUITE D ACTIVITÉ A. Le principe de poursuite de l activité B. L administration du patrimoine du débiteur Les actes ordinaires a) Les pouvoirs légaux de l administrateur b) Les pouvoirs de l administrateur attribués par le tribunal c) Les pouvoirs résiduels du débiteur d) Organisation des pouvoirs en l absence d administrateur Les actes réglementés a) Les actes prévus par l article L du code de commerce b) Les licenciements de la période d observation C. Le sort des contrats en cours au jour du jugement d ouverture Le régime général des contrats en cours : l option de l administrateur a) Le titulaire de l option b) Les contrats soumis à l option c) L exercice de l option d) Les conséquences de l option e) Les litiges relatifs à l option Les régimes spéciaux D. La recherche de moyens financiers LA RECHERCHE D UNE SOLUTION POUR L ENTREPRISE A. Le bilan économique, social et environnemental B. Le projet de plan de sauvegarde ou de redressement Le contenu du projet de plan de sauvegarde ou de redressement

8 294 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ a) Les mesures relatives à l entreprise et à l entrepreneur b) Les mesures relatives aux conditions sociales c) Les mesures relatives à l apurement du passif L élaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement a) L élaboration en l absence de comités de créanciers 199 b) L élaboration en présence de comités de créanciers 201 I LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT LA DÉCISION SUR LE PLAN LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT A. Les mesures relatives à l entreprise et à l entrepreneur B. Les mesures relatives aux conditions sociales C. Les mesures relatives à l apurement du passif Les solutions de principe Les créanciers favorisés LE NON-RESPECT DES PRÉVISIONS INITIALES A. La modification du plan B. L inexécution du plan CHAPITRE IV LE DÉROULEMENT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE I LES CONSÉQUENCES À L ÉGARD DU DÉBITEUR LES CONSÉQUENCES SUR SA PERSONNE LES CONSÉQUENCES SUR SON ACTIVITÉ

9 Table des matières 295 II LA RÉALISATION DE L ACTIF LA CESSION DE L ENTREPRISE A. Les offres de reprise B. L objet de la cession Les biens Les contrats a) La cession judiciaire des contrats b) Les régimes particuliers de cession de contrats C. Les actes de cession D. Les obligations des parties à la cession Les obligations du cédant Les obligations du cessionnaire LA RÉALISATION PAR ÉLÉMENTS SÉPARÉS A. La réalisation des actifs dans la liquidation judiciaire de droit commun B. La réalisation des actifs dans la liquidation judiciaire simplifiée V L APUREMENT DU PASSIF LES PRINCIPES GÉNÉRAUX L APUREMENT DU PASSIF EN CAS DE CESSION D ENTREPRISE L APUREMENT DU PASSIF DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SECTION V LA CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

10 296 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ CHAPITRE V LES RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS PRÉVUES PAR LA LOI DE SAUVEGARDE LES RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS CIVILES LES SANCTIONS PATRIMONIALES A. Les règles communes aux deux sanctions patrimoniales B. Les règles propres à chaque sanction patrimoniale Les règles propres à la responsabilité pour insuffisance d actif Les règles propres à l obligation aux dettes sociales LES SANCTIONS PROFESSIONNELLES A. La faillite personnelle B. L interdiction de diriger I LES SANCTIONS PÉNALES BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE INDEX ALPHABÉTIQUE