Communiqué de presse. Direct Medica 31, rue des Longs Prés Boulogne Billancourt Tél. : +33 (0)

Transcription

1 ARS : un an après leur création, l Observatoire de la Régionalisation dresse un premier bilan de leurs actions et de la montée en charge de la loi HPST et Direct Research créent l Observatoire de la Régionalisation. Ce cercle de réflexion, d idées et de veille a pour vocation d anticiper, accompagner et améliorer les évolutions régionales de notre système de santé mises en place par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST). Dans le cadre de son programme de travail de 2011, l Observatoire publie une première étude, intitulée Santé, acteurs et régions, qui analyse la montée en charge de la loi HPST et identifie les enjeux de la régionalisation pour l ensemble des acteurs du système de santé (élus locaux, associations de patients, établissements hospitaliers, médecins libéraux, pharmaciens d officine, industriels des produits de santé). Elle dresse le bilan des premières actions menées par les Agences Régionales de Santé (ARS) depuis leur installation officielle en avril 2010, décrit précisément leurs missions, leurs structures constitutives et leur mode de fonctionnement. Cette étude est le fruit de recherches documentaires approfondies et de nombreux entretiens menés au cours des six derniers mois en face à face auprès de représentants des autorités de santé nationales, de directions d ARS, d élus, d associations de patients et de présidents de syndicats de professionnels de santé. «Les responsables interviewés dans le cadre de cette étude reconnaissent la mobilisation de l ensemble des acteurs du système de santé, même si leur capacité à s approprier cette loi, lourde et complexe, s avère inégale», soulignent les auteurs de l étude. Cette difficile appropriation de la loi s explique par le fait qu HPST «n est pas une mais plusieurs réformes structurelles, d autant plus déstabilisantes qu elles sont conduites à marche forcée dans un contexte économique particulièrement tendu». Près de deux ans après la promulgation de la loi HPST, quel bilan tirer des premières actions conduites par les ARS et de la montée en charge des réformes en cours? L étude relève plusieurs avancées majeures de la loi : la logique de contractualisation imposée par les ARS à l ensemble des offreurs de soins (hospitaliers et de ville), au travers des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM) et des projets de santé. De cette logique, découle une rationalisation des allocations budgétaires allouées aux structures de soins coordonnés, leur financement dépendant désormais de la validation par les Agences de leurs projets la régulation de l offre de soins de proximité au travers des SROS ambulatoires, en cours d élaboration par les ARS le pilotage au niveau régional des politiques nationales de santé publique la reconnaissance des pharmaciens d officine en tant qu acteurs à part entière des soins de premiers recours et la régionalisation de la démocratie sanitaire, qui associe étroitement les Conférences Régionales de la Santé et de l Autonomie (CRSA), les Conférences de territoires et les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS). «Dans un pays comme la France, caractérisé par une forte centralisation des pouvoirs politiques, la décision de déconcentrer au niveau des régions le pilotage des secteurs sanitaire et médico-social constitue en tant que telle une rupture majeure. La création des ARS en avril 2010 marque symboliquement cette rupture», font remarquer les auteurs de l étude.

2 Synthèse des enjeux stratégiques auxquels doivent faire face les ARS à l horizon 2012 Au niveau de la gouvernance des réformes Soutenir le rythme des réformes en cours Eviter le blocage des réformes par la concertation au niveau local Gérer le calendrier des réformes tout en tenant compte des prochaines échéances politiques Co-piloter le secteur médico-social avec les élus et les collectivités locales Améliorer la qualité des données de santé au niveau de la région Organiser de manière partagée l offre de services médico-sociaux avec les collectivités locales (consensus sur les orientations des SROS «médico-sociaux», co-gestion du financement du secteur médico-social) Anticiper l impact de la réforme des collectivités territoriales à l horizon 2014 Garantir l interopérabilité des systèmes d information dans le cadre du parcours de soins coordonné Renforcer les moyens dédiés aux ORS Harmoniser les systèmes d information au niveau intra et inter-régional Promouvoir les politiques de santé publique en région Décloisonner la santé publique (santé au travail, santé scolaire, plans nationaux de santé publique ) Concentrer à terme l ensemble du pilotage des politiques de santé publique sous une seule entité? Au niveau de la gestion interne des Agences Gérer l intégration des Caisses dans les ARS Eviter la bureaucratisation des Agences Résoudre les problématiques RH (statuts, écarts de traitements, perspectives de carrières, démotivation des personnels, vigilance sur les signaux d alerte ) Partager les systèmes d information (données Erasme) pour la mise en place des politiques de gestion des risques Mieux articuler les actions des ARS avec l administration centrale (Comité National de Pilotage) Sur la pédagogie des réformes Gagner l adhésion des médecins libéraux et pacifier les relations avec les syndicats via les URPS Expliciter les réformes engagées, leurs enjeux et leurs objectifs Engager les URPS à devenir les «acteurs du changement» de la médecine de proximité Articuler les politiques territoriales d organisation des soins avec le cadre conventionnel défini au niveau national entre l Assurancemaladie et les syndicats Engager la pédagogie des réformes auprès du grand public Expliciter les réformes engagées au niveau notamment de la médecine de proximité (parcours de soins, réduction des zones sous-médicalisées, permanence et accès aux soins ) Source : Santé, acteurs et régions, Observatoire de la Régionalisation

3 Quelles sont les perspectives de la loi HPST et de la régionalisation du système de santé? Pour les auteurs de l étude, le vote de la loi Fourcade augure d ici mi-2012 d une avancée des réformes à plusieurs vitesses. «Les réorganisations du secteur hospitalier vont se poursuivre voire s accélérer [car] le retour à l équilibre d ici 2012 des établissements de santé publics reste l un des objectifs majeurs du pouvoir exécutif actuel», précisent-ils. En revanche, le rythme des réformes visant à réorganiser la médecine ambulatoire et les soins de proximité risque d être fortement ralenti. La loi Fourcade vient en effet de supprimer les dispositifs coercitifs destinés à améliorer la permanence des soins dans les zones sous-denses. Et «les SROS ambulatoires n ont pas été rendus opposables aux médecins libéraux, ce qui limite les leviers d action des ARS pour réformer la médecine de proximité», font par ailleurs remarquer les auteurs. Ils y voient là un premier signal d alerte car cette avancée à plusieurs vitesses «risque de décourager des acteurs les plus volontaires et les plus engagés dans les réformes en cours, ou du moins les inciter à demeurer attentistes d ici mi-2012». Une autre question majeure porte sur les perspectives d évolution du financement des dépenses de santé. S achemine-t-on, avec la création des ARS, vers une décentralisation complète se traduisant à terme par un transfert aux ARS du financement et de la régulation de la dépense de santé? Pour les auteurs de l étude, «la question d une éventuelle déclinaison de l ONDAM en 26 ORDAM ne sera pas tranchée d ici les élections présidentielles d avril-mai La priorité actuelle du ministre de la santé Xavier Bertrand est plutôt d assurer dans un premier temps une meilleure fongibilité des enveloppées budgétaires confiées aux ARS, à travers de nouvelles dispositions qui devraient être intégrées dans le PLFSS 2012». L une des interrogations majeures à l égard de la loi HPST porte sur la dichotomie entre les objectifs ambitieux d amélioration de la qualité et de l efficience des soins, et les moyens budgétaires insuffisants alloués au financement d un système appelé à se réformer en profondeur. Les auteurs de l étude en concluent donc que «les conditions de réussite des réformes engagées et la capacité des ARS à atteindre leurs objectifs seront liées aux marges de manœuvre financières que ces dernières sauront dégager et des synergies positives quelles pourront créer en région. Et de poursuivre : «ces objectifs ne pourront pas être atteints sans que l ensemble des acteurs du système ne parvienne à dépasser les divergences politiques et syndicales, ainsi que les clivages traditionnels de toute nature. Les URPS et les CRSA seront en ce sens les instances clés du nouveau système car l adhésion des acteurs aux politiques de santé régionales dépendra de leur dynamique interne». Santé, acteurs et régions - La montée en charge de la loi «Hôpital, Patients, Santé, Territoires» et la création des Agences Régionales de Santé : quels enjeux et perspectives pour les acteurs du système de santé?, 263 pages Etude publiée en mai 2011, rédigée par Clémence Fréger, chargée d études, et Hélène Charrondière, responsable des Etudes et du Conseil au sein de Direct Research, Laurence Mouillet et Arnaud Emeriau, consultants chez

4 Plan détaillé de l étude Santé, acteurs et régions Synthèse de l étude Objectifs et méthodologie de l étude 1. Le contexte de la régionalisation du système de santé en France 1.1. La régionalisation du système de santé en France Un consensus largement exprimé sur les carences actuelles du système de santé et sa nécessaire refondation HPST : loi d étatisation ou de régionalisation du système de santé? La régionalisation du système de santé : rupture ou poursuite d un processus entamé depuis plus d une vingtaine d années? Ce que la loi HPST emprunte aux réformes précédentes, ce qu elle poursuit, ce qu elle apporte de nouveau 1.2. Une réforme structurelle s inscrivant dans le cadre plus général de la LOLF, de la RGPP et de la réforme des collectivités territoriales 1.3. Un contexte économique dégradé limitant les marges de manœuvre des nouveaux décisionnaires en région 2. Les axes clés de la loi HPST 2.1. Des réformes menées «à marché forcée» 2.2. Les dispositions clés de la loi HPST La création des Agences Régionales de Santé La confirmation du territoire comme unité géographique de l organisation des soins La poursuite des restructurations hospitalières grâce à de nouvelles modalités de regroupements La réorganisation des soins de premiers recours et les mesures destinées à lutter contre les déserts médicaux HPST conforte les priorités de santé publique identifiées par la loi de 2004 La reconnaissance du rôle des pharmaciens d officine au niveau des soins de premier recours Un cadre légal pour l éducation thérapeutique Le renforcement de la démocratie sanitaire à travers la création des CRSA 2.3. Les modalités d évaluation de la loi HPST 3. Les ARS, clé de voûte du nouveau système de santé 3.1. Missions et structures constitutives des ARS Les domaines de compétences des ARS La réunion de sept structures déconcentrées de l Etat et de l Assurance-maladie 3.2. Gouvernance et organisations types des ARS Le rôle du Conseil National de Pilotage des ARS La gouvernance repose sur une direction générale et un Conseil de surveillance bénéficiant de larges prérogatives Les instances constitutives de l ARS Les modèles d organisation des ARS

5 3.3. Le Projet Régional de Santé, feuille de route des ARS pour les cinq prochaines années Le processus général d élaboration et le calendrier prévu d ici fin 2011 De quels dispositifs se compose le PRS? Synthèse du rôle des organes de démocratie sanitaire dans l élaboration du PRS 3.4. La nouvelle architecture du système de santé 4. Les enjeux de la régionalisation pour les acteurs du système de santé 4.1. Les ARS face à un défi organisationnel et managérial Gérer la fusion de structures de culture inhomogène, dans un contexte budgétaire fortement contraint Gérer le partage de la gestion du risque avec l Assurance-maladie Définir les Projets Régionaux de Santé (PRS) d ici fin 2011-début Le secteur hospitalier face à des impératifs d efficience Poursuivre les restructurations dans une logique de décloisonnement avec la médecine ambulatoire et le secteur médico-social Gérer l hôpital public comme une entreprise? Anticiper les risques de la «lourdeur» et du «non dialogue» 4.3. Un premier pas vers la remise en cause des principes de la médecine libérale HPST, loi de refondation de la médecine libérale? La rupture du modèle «Charte 1927» 4.4. La place de l officine renforcée par ses nouvelles missions et le statut de «pharmacien correspondant» L évolution de l exercice officinal La loi HPST jette les bases de la refondation de l exercice officinal 4.5. Les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les industriels des produits de santé 4.6. Les nouveaux enjeux des associations de patients 5. Les perspectives de la loi HPST et de la régionalisation du système de santé 5.1. Un an après la création des ARS, quel bilan tirer de leurs actions et de la montée en charge de la loi HPST? 5.2. La loi Fourcade et les ajustements possibles d HPST d ici début Vers une régionalisation du financement et de la régulation des dépenses de santé? 5.4. Quelles perspectives pour les acteurs du système de santé? Quelles perspectives pour la médecine libérale? Quelles perspectives pour les industriels de produits de santé? Les associations de patients pourront-elles relever en région les enjeux de la démocratie sanitaire? Quels enjeux pour les élus territoriaux? 5.5. Eléments de prospective et conditions de réussite des réformes engagées

6 L Observatoire de la Régionalisation L Observatoire de la Régionalisation est né de la réflexion commune de deux sociétés aux savoir-faire et compétences complémentaires, spécialisées dans le domaine de la santé : et Direct Research. En parfaite indépendance financière et politique, elles souhaitent que cet Observatoire soit une plate-forme qui contribue à l amélioration concrète du système de santé. L Observatoire de la régionalisation a pour mission : d assurer une veille permanente de la montée en charge de la régionalisation de la santé en France, processus entériné par la loi HPST du 21 juillet 2009 de colliger les opinions des patients (et de leurs associations), des usagers du système de santé, des professionnels de santé (et de leurs représentations syndicales et ordinales), des producteurs de soins (industriels du médicament et des dispositifs médicaux, solutions de services, établissements hospitaliers ou médico-sociaux) des pouvoirs publics, ainsi que des organismes de financement et des élus locaux d être une force de proposition et de recommandations partagées par les différents acteurs du système de santé en région. L amélioration de l état de santé de nos concitoyens est au centre des préoccupations de cet Observatoire. L Observatoire s appuie sur un Comité de 50 Experts composé de représentants des autorités de santé, de personnalités qualifiées du monde politique, syndical ou associatif, de professionnels de santé et d industriels de la santé. Ce comité a pour missions de définir les indicateurs de la régionalisation, et d accompagner, valider et donner un éclairage prospectif aux travaux réalisés dans le cadre de l Observatoire. La communauté de l Observatoire se compose : des membres du Comité des Experts des personnalités qualifiées impliquées dans la mise en place de la loi HPST et ses déclinaisons régionales de toute personne souhaitant bénéficier d une veille permanente sur les évolutions de notre système de santé, ainsi que sur les organisations et les expérimentations lancées au niveau des régions. Vos contacts : Laurence Mouillet, consultante (ligne directe : ou laurence.mouillet@-consulting.eu) Hélène Charrondière, responsable des Etudes et du conseil de Direct Research (ligne directe : ou hcharrondiere@directresearch.fr)