Etude sur le portage de repas à domicile

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1 D éveloppe m ent territori al É val uation P olitiques sociales E ur ope Etude sur le portage de repas à domicile PHASE 1 Juillet , place de la mairie Saint-Héand tél. : courriel : contact@sitelle.fr NAF : 741 E - siret :

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Avant propos VALDAC : un territoire de contrastes Une population concentrée dans la vallée du Rhône Une dynamique démographique profitant aux espaces urbains Une population vieillissante Une population plus aisée dans la vallée du Rhône Le portage de repas à domicile sur le territoire de VALDAC Une couverture territoriale inégale Différents types de prestataires Le profil des usagers Les repas Les modes de liaison Les moyens humains La gestion du service Le coût et le financement du service Perception du portage de repas à domicile par les acteurs locaux Les points forts Les difficultés rencontrées Les besoins encore non satisfaits Les projets et réflexions en cours Les prestataires Les communes Synthèse et enjeux Principaux éléments de constat Des évolutions à prendre en compte Les enjeux Annexes : Données de cadrage sur le portage de repas à domicile Le contexte juridique Le contexte institutionnel local Evolution générale des services à la personne au domicile des particuliers Liste des personnes rencontrées ou contactées VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

3 Avant propos «Le service de portage de repas est l un des piliers du maintien à domicile des personnes âgées. Précieux et très souvent réclamé, il permet de prévenir la dénutrition. Mais au-delà de sa vocation nutritionnelle, ce service joue un vrai rôle social. Grâce à la visite du livreur, il offre une ouverture sur l extérieur à des êtres souvent isolés.» 1 "Valence Drôme Ardèche Centre" souhaite engager une réflexion prospective sur ce type de service à l échelle de son territoire. Il s agit de "définir l'offre de services de portage de repas sur le territoire VALDAC dans une perspective de qualification pour une offre de services adaptée au territoire". Dans ce cadre, VALDAC s est adjoint les services du cabinet Sitelle en lui confiant la réalisation d'un état des lieux de l'offre et des besoins permettant d'établir un diagnostic et de préciser les "pistes opérationnelles de propositions de mutualisations de services". La méthodologie adoptée : La démarche se décompose en deux étapes : - La réalisation d'un état des lieux et d un diagnostic : état des lieux de l offre, précision des besoins. - L établissement de pistes opérationnelles d'actions. L état des lieux et le diagnostic, dont le présent rapport rend compte, s'appuient sur : - une enquête menée auprès des communes du territoire, - une enquête menée auprès de l'ensemble des structures proposant un service de portage de repas à domicile sur le territoire de VALDAC (communes et CCAS, communautés de communes, associations, entreprises privées, établissements pour personnes âgées), - des entretiens avec des partenaires et personnes ressources 2, - une analyse démographique, - la réunion de restitution et de débat organisée le 2 juillet 2010 avec les différents acteurs concernés par la démarche (communes, prestataires, partenaires institutionnels). 1 Source : Proximologie. 2 Voir liste en annexe. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

4 Présentation du territoire d étude : Situé à cheval sur les départements de l Ardèche et de la Drôme, le territoire de Valence Drôme Ardèche Centre couvre 105 communes réparties sur 15 cantons. Territoire de projet, cette intercommunalité s est engagée en 2008 dans la procédure régionale des Contrats de Développement Rhône Alpes pour une durée de 5 ans. Cette procédure est portée par le Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux (SMEOV). VALDAC : Découpage cantonal VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

5 VALDAC englobe dans son périmètre 10 Communautés de communes 3 et 1 Communauté d Agglomération (Valence Agglo Sud Rhône-Alpes ou «Valence Major»). Une grande partie du territoire appartient au Parc naturel régional des Monts d Ardèche. PNR des Monts d Ardèche et de la Montagne Ardéchoise Si l Est du territoire bénéficie d une desserte routière performante (A7, RN7, RN75, RN86 ), la partie Ouest apparaît en revanche beaucoup MOINS irriguée : «le dimensionnement des voies, le relief et l état parfois médiocre de la voirie allongent sensiblement les temps de trajet. Il en résulte différentes conséquences : - des liaisons Est-Ouest difficiles, - des liaisons inter-vallées également peu aisées, - l enclavement de certaines communes ardéchoises» 4. Réseau routier 3 Les Communautés de communes de Rhône-Crussol et du Pays de Crussol ont récemment fusionné. 4 Diagnostic stratégique Septembre VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

6 1. VALDAC : un territoire de contrastes A la fois rural et urbain, VALDAC est partagé entre la montagne Ardéchoise à l ouest, et la vallée du Rhône à l Est Une population concentrée dans la vallée du Rhône : En 2006, VALDAC compte habitants (126 habitants au km 2 ) répartis de façon inégale sur le territoire : - à l Est, les principales villes 5 de la vallée du Rhône concentrent 55% de la population du territoire (31% dans la seule ville de Valence) avec des densités parfois supérieures à habitants au km 2. - la population se concentre également dans l aire urbaine de Privas (8 624 habitants à Privas en 2006, 710 hab/km 2 ) et le long des principaux axes de communication. - à l Ouest, dans les zones rurales et de montagne, les densités de population restent à l inverse souvent inférieures à 20 habitants au km 2 (pour un tiers des communes du territoire), à l exception du pôle industriel du Cheylard (248 habitants au km 2 ). Densité Densités de de population en par 2006 commune en 2006 Saint-Martinde-Valamas Le Cheylard Lamastre Vernoux-en-Vivarais Bourg-lès-Valence Saint-Péray Valence Portes-lès -Valence Chabeuil carte Sitelle Saint-Pierreville La Voulte-sur-Rhône Privas Chomérac source : INSEE Nombre d habitants d'habitants au au km2 km² de 1000 à 1779 de 500 à 1000 de 200 à 500 de 100 à 200 de 50 à 100 de 20 à 50 de 4 à 20 5 Valence, Bourg-les-Valence, Portes-les-Valence, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Chabeuil. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

7 1.2. Une dynamique démographique profitant aux espaces urbains : Le territoire de VALDAC connaît depuis plusieurs années une croissance démographique constante (+22,5% depuis 1968), avec une légère accélération entre les deux derniers recensements ( habitants entre 1999 et 2006, soit une hausse de 4%). Source : Insee Cette tendance générale recouvre toutefois des réalités très différentes d un secteur à l autre. Ainsi la dynamique démographique bénéficie principalement aux espaces urbains, alors qu à l inverse, le dépeuplement des espaces ruraux se poursuit. Evolution de la population entre 1999 et 2006 Saint-Martin-de-Valamas Le Cheylard Lamastre Vernoux-en-Vivarais Bourg-lès-Valence Saint-Péray Valence Chabeuil Portes-lès-Valence Saint-Pierreville La Voulte-sur-Rhône Taux de variation (%) Privas Chomérac de +20 à +27,7 de +10 à +20 carte Sitelle source : INSEE de 0 à +10 de 0 à -10 de -20 à -31,5 VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

8 1.3. Une population vieillissante : En 2006, le territoire de VALDAC compte habitants de 60 ans et plus, contre en 1999, soit une progression de 13% en 7 ans. L analyse de la pyramide des âges indique en effet un vieillissement progressif de la population de VALDAC, avec une augmentation marquée du nombre de personnes dans les classes d âges supérieures, notamment les ans, classe potentiellement concernée par des services d aide à domicile dans les années futures. Evolution de la population par classe d âges, de 1990 à Source : Insee Les cartes suivantes montrent un vieillissement plus marqué dans les zones urbaines (agglomération de Valence, Privas et ses alentours). A l inverse, 23 communes, dont les 2/3 ont moins de 300 habitants, voient le nombre de plus de 60 ans diminuer entre les deux derniers recensements. Cette progression du nombre de personnes âgées dans, ou, en périphérie des villes n est pas propre au territoire VALDAC. C est une tendance observée au niveau national : «désormais résident au cœur des villes des familles vieillissantes aisées ou pauvres. Les tendances montrent un rapprochement des personnes âgées vers les bourgs pour bénéficier des services de proximité ( ) Dans les centres bourgs, les personnes âgées occupent des logements sociaux réservés avec des crédits de l Etat. C est une étape intermédiaire entre leur habitation et le foyer. Ils bénéficient ainsi des services de proximité, des après-midis récréatifs, du portage des repas...» 7. 6 Cantons de Bourg-les-Valence, Chabeuil, Chomérac, Lamastre, La Voulte, Le Cheylard, Privas, St-Martin de Valamas, St- Péray, St-Pierreville, Vernoux, Porte-les-Valence, Valence. 7 Union Nationale des Associations Familiales - Université des familles 7/07/2007. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

9 Evolution du nombre de personnes de plus de 60 ans entre 1999 et 2006 Saint-Martinde-Valamas Le Cheylard Lamastre Vernoux-en-Vivarais Bourg-lès -Valence Saint-Péray Valence Chabeuil Portes-lès-Valence carte Sitelle Saint-Pierreville source : INSEE Privas Chomérac La Voulte-sur-Rhône Variation des plus de 60 ans de +40 à +61% de +20 à +40% de 0 à +20% de -20% à 0 de -40 à -20% Plus de 40% : Beauvallon, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Marcel-lès-Valence, Borée, Lyas. De +20% à +40% : Beauchastel, Freyssenet, Montéléger, Saint-Apollinaire-de-Rias, Alissas, Veyras, Chomérac, Saint-Étiennede-Serre, Beaumont-lès-Valence, Étoile-sur-Rhône, Toulaud, Saint-Priest, Portes-lès-Valence, Saint-Péray, Malissard, Chabeuil, Saint-Sylvestre, Saint-Romain-de-Lerps, Issamoulenc, Pourchères, Jaunac, Creysseilles, Cornas, Coux, Châteauneuf-de-Vernoux, Gluiras. Nombre de personnes de plus de 60 ans en 2006 Saint-Martin -de-valamas Le Cheylard Lamastre Vernoux-en-Vivarais Bourg-lès-Valence Saint-Péray Valence Portes-lès-Valence Chabeuil Saint-Pierreville La Voulte-sur-Rhône carte Sitelle Privas Chomérac source : INSEE VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

10 Une tendance amenée à se poursuivre dans les prochaines années : Au niveau national, l Insee prévoit que le nombre personnes de 60 ans et plus passera de 12,6 millions en 2005 à 20,9 millions en 2035, soient +8,3 millions d habitants et +66% 8. Cette forte augmentation annoncée s explique par l augmentation de l espérance de vie et l arrivée à des âges élevés des personnes nées entre 1945 et 1975 qui correspondent aux classes très fournies de l après guerre. Sur le territoire VALDAC, si le vieillissement de la population se poursuit au même rythme qu entre les deux derniers recensements (+12,9% en 7 ans), on peut estimer à environ le nombre de personnes de 60 ans et plus vivant sur ce territoire en En revanche, si on suit les projections de l Insee (+66% en 30 ans), ce nombre sera supérieur à habitants. Projections démographiques : évolution du nombre de 60 ans et plus Projections démographiques : personnes de plus de 75 ans et personnes vivant seules L augmentation du nombre de personnes âgées de 75 et plus sur le territoire VALDAC, les plus susceptibles d être touchées par l apparition de la dépendance, apparaît encore plus sensible entre 1999 et 2006, passant de à soit +25,6% en 7 ans. Suivant ce rythme de croissance, VALDAC pourrait compter personnes de 75 ans et plus en De la même manière, personnes de 65 ans et plus pourraient vivre seules en 2013, contre en 2006 et en 1999 (+16,2% en 7 ans). 8 Scénario central du modèle de projections OMPHALE de l Insee. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

11 1.4. Une population plus aisée dans la vallée du Rhône : La population vivant sur le territoire VALDAC présente un niveau de revenu globalement moins élevé qu à l échelle départementale. Ainsi, la médiane du revenu fiscal 9 des ménages du territoire se situe à en 2007, contre en Ardèche et dans la Drôme. Mais là encore, de fortes disparités persistent puisque les revenus les plus élevés se concentrent dans les espaces urbains, essentiellement dans la vallée du Rhône (autour de Valence) et dans le sud du territoire (Privas et ses alentours) : - 25 communes urbaines et péri-urbaines présentent un taux de foyers fiscaux imposables supérieur à la moyenne régionale (57,5%), 37 ont une médiane du revenu fiscal supérieure à à l inverse, à l ouest du territoire, plus de 60 communes présentent un taux de foyers fiscaux imposables inférieur à la moyenne ardéchoise (49,2%) et une médiane du revenu fiscal inférieure à (voir cartes page suivante) 9 La médiane du revenu fiscal par unité de consommation partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et l'autre moitié présente un revenu par UC supérieur. Cet indicateur permet donc de mesurer le niveau central des revenus par UC au sein d'une zone. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

12 Part des foyers fiscaux imposés en 2007 Saint-Martinde-Valamas Le Cheylard Lamastre Vernouxen-Vivarais Bourg-lès -Valence Saint-Péray Valence Chabeuil Portes-lès Valence Saint-Pierreville La Voulte sur-rhône Part de foyers fiscaux imposés Privas Chomérac de 60 à 72% de 50 à 60% carte Sitelle source : INSEE de 30 à 50% de 22 à 30% Données non fournies par l Insee (Secret statistique lié au faible nombre de foyers concernés) Médiane revenu fiscal des ménages en 2007 Saint-Martin -de-valamas Le Cheylard Lamastre Vernoux-en -Vivarais Bourg-lès- Valence Saint- Valence Péray Porteslès-Valence Chabeuil Saint-Pierreville La Voulte sur-rhône de à Privas Chomérac de à de à carte Sitelle source : INSEE de à de à VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

13 2. Le portage de repas à domicile sur le territoire de VALDAC Les éléments suivants s appuient sur deux enquêtes menées auprès de l ensemble des 105 communes de VALDAC et des organismes proposant un service de portage de repas à domicile sur le territoire : - 67 communes ont répondu à l enquête (soit un taux de retour de 64%) 10, - ainsi que 14 organismes sur les 23 identifiés (61%) 11. Communes ayant répondu à l enquête Etude portage de repas à domicile : communes ayant répondu au questionnaire au 28 juin 2010 Lamastre Saint-Martin -de-valamas Le Cheylard Vernoux-en-Vivarais Saint-Péray Valence Chabeuil Saint-Pierreville La Voulte-sur-Rhône Privas communes ayant répondu carte Sitelle Chomérac réponses données par la CC Eyrieux aux Serres Si les organismes et communes n ont pas tous répondu à l enquête, les résultats obtenus, croisés avec d autres sources de données (entretiens, investigations complémentaires), permettent néanmoins d obtenir un état des lieux relativement précis des services de portage de repas à domicile sur le territoire VALDAC communes + la communauté de communes Eyrieux aux Serres (10 communes) CCAS, 1 communauté de communes, 5 associations, 2 entreprises privée, et 1 EHPAD. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

14 2.1. Une couverture territoriale inégale : Plus d une commune sur deux bénéficie d un service de portage de repas à domicile sur le territoire Valence Drôme Ardèche Centre : 60 communes selon l enquête, soit un taux de couverture de 57%. Services de portage de repas à domicile : couverture territoriale Lamastre Saint-Martin -de-valamas Le Cheylard Vernoux -en-vivarais Saint-Péray Valence Chabeuil Saint-Pierreville La Voulte-sur -Rhône communes couvertes Privas Chomérac communes non couvertes communes non renseignées carte Sitelle Mais ces services sont répartis de façon inégale sur le territoire : - l offre est ainsi particulièrement développée dans les communes urbaines de la vallée du Rhône, avec pour certaines plusieurs organismes proposant leurs services (jusqu à 4 sur Valence, Portes les Valence et Beauvallon). - les pôles urbains de taille plus modeste (Privas, le Cheylard, Lamastre ) sont également couverts par un service de portage de repas. - mais à l ouest du territoire, plusieurs communes rurales de montagne ne bénéficient d aucun service de ce type : parmi elles, une trentaine compte moins de 300 habitants. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

15 2.2. Différents types de prestataires : 23 prestataires proposent un service de portage de repas à domicile sur le territoire VALDAC, dont 8 organismes publics (CCAS, communauté de communes, commune) et 7 associations d aide à domicile (ADMR et AAD07). Les autres prestataires sont des entreprises privées (4), des établissements hébergeant des personnes âgées (EHPAD, maison de retraite) et une structure d insertion localisée à Allex (hors territoire). Localisation des prestataires VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

16 Quatre prestataires couvrent plus de 10 communes : - deux entreprises privées (La Fringaline, Douce Vie), - deux organismes publics (CCAS de Privas et Communauté de communes Eyrieux aux Serres). Les cartes suivantes montrent des secteurs d intervention différents d un type de prestataire à l autre. Ainsi : - l activité des entreprises privées se concentre principalement le long de la vallée du Rhône. Ces prestataires trouvent en effet dans l aire urbaine de Valence un important réservoir de clientèle, globalement plus aisée que dans l espace rural, concentrée dans un rayon géographique limité, permettant d assurer la rentabilité de leur activité. Cette offre privée est complétée par celle des CCAS dans les principales villes (Valence, Portes les Valence, Guilherand-Granges, Chabeuil). - côté ardéchois, le portage de repas à domicile reste l affaire des associations et des organismes publics : o o l activité des associations prédomine au nord de VALDAC, avec notamment le canton de Lamastre sur lequel interviennent deux associations (l AAD07 et l ADMR). l activité des organismes publics (CCAS, commune, communauté de communes) apparaît plus marquée dans le sud de VALDAC (Privas, Eyrieux aux Serres). VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

17 Communes couvertes par une entreprise privée Communes couvertes par une association d aide à domicile (ADMR, AAD) Communes couvertes par un organisme public VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

18 2.3. Le profil des usagers : Les deux tiers des bénéficiaires d un service de portage de repas sur le territoire VALDAC sont des femmes, plus de la moitié ont plus de 80 ans (55%). Une analyse comparative entre une entreprise privée (La Fringaline) et le CCAS de Privas montre toutefois une différence entre les publics touchés par ces deux types de structures : le CCAS de Privas s adresse en grande majorité à des personnes ayant entre 80 et 90 ans alors que l essentiel de la clientèle de la Fringaline a entre 75 et 85 ans. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

19 83% des bénéficiaires sont des personnes vivant seules. Les trois quarts habitent dans un centre bourg. Une grande majorité des usagers bénéficie de l Allocation Personnalisée d Autonomie (79%) ce qui n est pas surprenant dans la mesure où l APA ouvre droit à une aide financière pour le recours à des services d aide à domicile, dont le portage de repas (voir annexes). VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

20 Le service de portage de repas à domicile répond essentiellement à des besoins permanents : 88% des bénéficiaires ont recours à ce service de façon régulière. La part des usagers faisant appel à ce type de prestation de façon temporaire ou occasionnelle reste marginale (12%). VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

21 2.4. Les repas : Si on écarte les entreprises privées, qui les produisent elles-mêmes, les repas sont confectionnés par : - des cuisines municipales : celles de Guilherand Granges et Valence. La ville de Valence a confié à la société Sodexho une mission d assistance technique à l exploitation, à la gestion et à l approvisionnement en denrées alimentaires et en consommable. - des prestataires privés (Sodexho, API Restauration), - ou des hôpitaux et établissements hébergeant des personnes âgées. Les menus sont déterminés par les cuisiniers de l établissement préparant les repas. Les entreprises privées telles que La Fringaline, Vitame, Sodexho ou encore API Restauration, ont en outre recours à aux conseils d une diététicienne. Le CCAS de Valence a mis en place une démarche complète pour l élaboration des menus, impliquant l ensemble des acteurs du service : «une proposition de menus est travaillée par le cuisinier et la diététicienne de Sodexho, puis discutée en pré-commission avec les responsables «enfance» et responsable «personnes âgées», puis en commission plénière avec des parents et élus». Quatre structures ont établi un cahier des charges précis pour l élaboration des menus. Ainsi, par exemple : - le cahier des charges du CCAS de Privas prévoit de privilégier : les produits frais, fruits et légumes de saison, aliments riches en eau pendant les périodes de forte chaleur, fromage à la coupe au moins 2 fois dans la semaine, viande bovine française.. - celui du CCAS de Valence précise le contenu du menu : entrée, viande ou poisson, légumes ou féculents, fromage, dessert, pain, potage pour le soir. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

22 Mise à part une exception, l ensemble des structures enquêtées affirment prendre en compte dans l élaboration des menus les goûts des usagers et les régimes spécifiques, notamment les régimes sans sel et sans sucre. Le CCAS de Privas propose ainsi, en fonction des demandes et besoins, des repas sans graisses, sans légumes secs, sans fibres, sans acide, sans iode, sans vitamine K, hypocalorique, végétarien La Fringaline répond aux besoins de 80 régimes différents. Mais seulement trois structures offre un choix de menu : les deux entreprises privées et le CCAS de Chabeuil qui travaille en partenariat avec l entreprise «Douce Vie». VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

23 La place des produits locaux dans les repas : 46% des structures interrogées déclarent privilégier les produits locaux dans la confection des repas 12 : des fruits (4 réponses), des légumes (2), la viande (1) ou encore du pain issu de l agriculture biologique (Valence). Mais en revanche, aucune des structures faisant appel à un prestataire pour la fabrication des repas n impose à ce dernier un engagement avec les producteurs locaux dans le cadre d un cahier des charges (à l exception de Valence). Une réflexion dans ce sens est toutefois engagée par la Communauté de communes Eyrieux aux Serres, le CCAS de Valence (bio) et l EHPAD de Saint- Pierreville. Certains évoquent le code des marchés publics, le prix des produits (bio, notamment) ou encore les Volumes nécessaires, devant être fournis de façon régulière, comme autant de freins à l approvisionnement local. Ce constat est confirmé par le résultat d une étude récente 13 pointant les conditions nécessaires à l approvisionnement local dans la restauration hors domicile : - les prix attractifs des produits, - la qualité des produits, - des acteurs motivés pouvant répondre à des demandes de volumes importants, - l adaptation aux marchés publics. 12 Les CCAS de Portes les Valence, Chabeuil, Guilherand Granges, Valence, la Fringaline et l EHPAD de Saint-Pierreville. 13 «Le développement de l approvisionnement local de la restauration hors domicile sur la zone périurbaine de VALDAC» Damien CHAMPAVIER, Chambre d Agriculture de la Drôme, VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

24 2.5. Les modes de liaison : Les services de portage de repas à domicile en liaison froide dominent nettement : 11 prestataires y ont recours, contre 3 en liaison chaude. La distribution en liaison chaude, nécessitant le maintien des plats chauds à une température supérieure ou égale à +63 C 14, s étend sur des secteurs proches des cuisines de production. C est le cas pour : - l ADMR de Vernoux qui couvre 4 communes (repas confectionnés par l EHPAD de Vernoux) - l AAD07 de La Voulte sur Rhône qui couvre seulement La Voulte (Foyer logement de Rivoly). La liaison froide est en projet d ici 2 ans. - l EHPAD de Saint-Pierreville. La liaison froide, dans le cadre de laquelle les repas peuvent être conservés plusieurs jours à moins de 3 C, permet la livraison de plusieurs repas en même temps et donc facilite l offre de service le weekend. Ainsi, 11 prestataires sur les 14 enquêtés proposent des repas tous les jours de la semaine. En général, il n y a pas de livraison le soir, à l exception de l EPADH de Saint-Pierreville. En revanche, plusieurs prestataires complètent le repas de midi par un potage et un laitage, comme les CCAS de Valence, de Privas ou l AAD 07 du Cheylard, par exemple. Comme le montre le graphique suivant, les entreprises privées, disposant de la logistique nécessaire (moyens humains et matériels), mais également du bassin de clientèle, présentent une forte capacité de livraison : 284 repas livrés par jour en moyenne par La Fringaline, 200 le week-end. 14 Voir annexes. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

25 Pour ce type de prestataire, guidé par une logique économique, la livraison d un grand nombre de repas est nécessaire pour atteindre le seuil de rentabilité. Les entreprises privées ne fixent d ailleurs aucun critère de sélection pour leur clientèle («fonctionnement souple pour plus de clientèle touchée»). A l inverse les organismes publics et les associations, agissant dans une optique sociale et de service public, conditionnent l accès au service de portage de repas à un certain nombre de critères : - avoir 60 ans et plus ou être handicapé, - être dans une situation nécessitant le recours temporaire au service de portage de repas (incapacité temporaire, sortie d hospitalisation ). VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

26 2.6. Les moyens humains : Le portage de repas à domicile est assuré par des professionnels : toutes les structures enquêtées emploient des salariés pour faire fonctionner le service (cuisiniers, livreurs et personnel administratif). Pour deux prestataires, la charge de la gestion et de la coordination du service est néanmoins portée par un bénévole : les ADMR de Vernoux et de Mariac-Accons. L analyse des emplois par statut montre un faible taux d emplois précaires (CDD ou emplois aidés). L essentiel des personnels sont titulaires de la fonction publique ou, dans le cas d une structure privée, bénéficient d un CDI. Néanmoins, si les contrats sont stables, le recours au temps partiel est développé 15, notamment pour la livraison des repas (entre 10 et 20 heures par semaine). En complément, certains sont affectés par la structure à d autres types de service d aide à domicile (3 réponses). 15 Constat confirmé par l étude DARES d avril 2010 sur les services à domicile : «Les salariés prestataires des associations agréées, qui assurent 80 % des heures des organismes agréés, sont pour 74 % en contrat à durée indéterminée (CDI). Le temps partiel domine et concerne 72 % d entre eux». VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

27 Enfin, le niveau de qualification du personnel de cuisine et des livreurs reste globalement plus faible que celui des salariés assurant la gestion du service. Parmi les retours d enquête, deux structures déclarent avoir fait suivre une formation spécifique à leur personnel : le CCAS de Guilherand Granges et celui de Valence. Dans les deux cas, il s agit d une formation HACCP, relative aux procédures de sécurité dans la restauration collective. L Arrêté du 9 mai 1995 réglemente l hygiène des aliments remis directement aux consommateurs. Tout chef d établissement est tenu de veiller à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies et mises en œuvre (et à jour) par la mise en place d une procédure dite HACCP. La formation HACCP : apprentissage d une méthode qui définit, évalue et maîtrise les dangers (microbiologiques, chimiques et physiques) qui menacent la salubrité et la sécurité des aliments. Elle permet d éliminer et/ou minimiser toutes les causes potentielles de défaut ou de défaillance avant que la définition du produit soit figée, en l occurrence valider la définition d un produit par rapport au cahier des charges fonctionnel pour en assurer la qualité. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet

28 2.7. La gestion du service : Pilotage du service : Le pilotage du service de portage n est pas toujours organisé de manière très formalisée, notamment pour les associations (pas de comité de pilotage spécifique, pas de commission menus ). Des réunions sont organisées de façon ponctuelles avec l établissement fournissant les repas. Les organismes publics ont en revanche mis en place des instances et outils de pilotage : un comité de pilotage spécifique pour la communauté de communes Eyrieux aux Serres, une commission menus pour les CCAS de Valence, Portes les Valence et Privas, un cahier des charges pour le prestataire (CCAS Privas, CCAS Valence). Dans les entreprises privées, le pilotage est directement assuré par le gérant, qui organise des réunions régulières avec ses équipes. Relation avec les bénéficiaires : La relation avec les bénéficiaires apparaît en revanche plus organisée. Cette relation passe en premier lieu par de l information, réalisée grâce à des documents spécifiques. 8 structures déclarent effectuer des visites chez les bénéficiaires potentiels, en amont de la mise en place de la prestation. Des enquêtes de satisfaction sont également menées ou ont été menées par 7 structures. Dans 6 cas, une convention est passée avec le bénéficiaire. Le CCAS de Privas a par ailleurs organisé une réunion d information publique sur l alimentation, l équilibre alimentaire et les besoins nutritionnels des personnes âgées. VALDAC - Etude portage de repas à domicile Sitelle Juillet