CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ENSEIGNE INTERMARCHE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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1 ANNEXE Convention de partenariat Enseigne Intermarché CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ENSEIGNE INTERMARCHE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

2 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre - La Communauté d'agglomération du Grand Dole, représenté par Monsieur Claude Chalon, agissant en qualité de Président de la CAGD. ci-après dénommé «Le Grand-Dole» Et - L enseigne Intermarché de Dole, représentée par Monsieur Philippe MANZONI agissant en qualité de représentant de l enseigne Intermarché. PREAMBULE Le Grand Dole, soucieux de favoriser la pratique du covoiturage sur son territoire, va créer une plateforme internet en partenariat avec le Conseil Régional de Franche-Comté, le Conseil Général du Doubs, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon et la ville de Besançon qui sera mise en service début En complément, il apparaît nécessaire de proposer aux usagers des lieux de stationnement identifiés leur permettant de se retrouver et de laisser leurs véhicules en toute sécurité. A cette fin, la CAGD s est rapprochée des magasins Intermarché implantés sur son territoire afin de convenir de la mise à disposition de places de stationnement réservées au covoiturage sur leurs parkings. Le groupe Intermarché souhaite inscrire ce partenariat dans une démarche de développement durable écologique, économique et solidaire en symbiose avec sa politique de covoiturage nationale. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION : La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre Intermarché et le Grand-Dole, qui permettra de favoriser la politique de covoiturage et alimenter la réflexion autours des déplacements. Elle prendra la forme : - D'une mise à disposition d espaces de stationnement sur les parkings des magasins Intermarché sur le Grand Dole. - D'une réflexion globale sur les mobilités en relation avec l'élaboration d'un Plan de Déplacement Entreprise. ARTICLE 2 OBLIGATIONS DES MAGASINS INTERMARCHE 1) Aire de covoiturage En fonction de ses contraintes propres, Intermarché Dole s engage à mettre 22 places de parking à la disposition des usagers du service de covoiturage de la CAGD. Intermarché accepte la matérialisation des places à l'aide d'un marquage au sol ainsi que la pose de panneaux les signalant. Le modèle de panneau est joint en annexe à la présente convention. Le nombre de places réservées sur chaque site figure en annexe de la présente convention. De plus il est convenu que le nombre de place peut être amené à évoluer en fonction des besoins et après accord des deux partenaires. Les directeurs de magasins signataires de la présente convention s engagent à respecter les emplacements réservés au covoiturage et à informer la CAGD de toute utilisation ponctuelle de ces emplacements pour les besoins de leur activité commerciale (promotions, foires, etc). 2) Mobilité

3 Par ailleurs dans le cadre d'une réflexion autours des mobilités, Intermarché s'engage à désigner un réfèrent afin de pouvoir étudier les déplacements, favoriser la pratique des modes alternatifs et étudier la possibilité d'une mise en place d'un Plan de Déplacement Entreprise. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU GRAND DOLE Le Grand Dole s engage à faire réaliser le marquage au sol (bande verte et logo covoiturage) et à poser les panneaux de signalisation nécessaires au marquage de ces emplacements (format 500x500 mm). Les implantations seront effectuées aux emplacements indiqués et dans le respect des prescriptions imposées par chaque directeur de magasin. Le Grand-dole s'engage à informer de la fermeture des parkings et des éventuels non disponibilités des places de covoiturage sur demande d'intermarché Concernant les Plans Déplacements Entreprise, le Grand-Dole s'engage à - Conseiller et accompagner Intermarché dans la démarche. - Animer certaines réunions, conférences autours de cette opération. - Mettre à disposition des supports matériels. (questionnaire, livret d'accompagnement) ARTICLE 4 CLAUSE DE NON-EXCLUSIVITE Les parties déclarent que bien que la présente convention soit un contrat de partenariat privilégié, elle n est aucunement exclusive de tout autre contrat du même type. ARTICLE 5 DUREE DE LA CONVENTION La convention est conclue pour une durée de un an et trois mois de la date de la signature jusqu'au 31 décembre Elle fera ensuite l objet d une reconduction tacite au premier janvier de chaque année pour une durée d un an dans la limite de cinq années au total. Chaque partie pourra toutefois dénoncer la convention par courrier recommandé au plus tard un mois avant la date de reconduction ARTICLE 6 RESILIATION En cas de difficultés dans l interprétation et/ou l exécution de la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable traitée confidentiellement. Dans l hypothèse où elles n y parviendraient pas, tout litige ou contestation auquel la convention pourra donner lieu tant sur la validité que sur son interprétation, son exécution ou sur sa réalisation, sera porté devant le Tribunal Administratif de Besançon. Fait à Dole, en deux exemplaires, le 22 septembre Pour la Communauté d'agglomération du Grand Dole, Pour Intermarché Le président Mr Claude CHALON Le Directeur M. Philippe MANZONI

4 ANNEXE 1 Pour l année 2011, le nombre de places réservées par chaque magasin aux usagers du covoiturage est fixé comme suit : - Intermarché Dole: 4 - Intermarché zone commerciale des épenottes:18 ANNEXE 2 Le plan des places réservées pour le covoiturage sur le parking des Epenottes ANNEXE 3

5 Modèle de panneau implanté par le Grand-Dole aux fins de signalisation des emplacements réservés au covoiturage :

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